Vers l'interdiction des huiles partiellement hydrogénées dans l'approvisionnement alimentaire canadien

Contexte actuel

La consommation de gras trans augmente le risque de coronaropathie. L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommande que l'apport en gras trans, peu importe qu'ils soient d'origine naturelle ou de production industrielle, soit inférieur à un pour cent (1 %) de l'apport énergétique total. Santé Canada a entrepris au début des années 2000 une démarche multifacette visant à réduire l'apport en gras trans chez la population canadienne. Cette démarche comprend l'étiquetage obligatoire des gras trans, l'établissement de cibles volontaires pour les aliments transformés et la mise en œuvre d'un programme de surveillance active et de déclaration ouverte. Ces mesures avaient pour but de déterminer les progrès accomplis par l'industrie vers l'atteinte des cibles volontaires. Bien que ces initiatives se soient révélées efficaces pour la réduction des teneurs en gras trans de l'approvisionnement alimentaire canadien, certains aliments contiennent toujours de hautes teneurs de ces gras trans de production industrielle, notamment d'HPH. Cette situation peut constituer une source de préoccupation pour la santé des Canadiennes et des Canadiens qui consomment régulièrement ces aliments.

Le 24 octobre 2016, la ministre de la Santé a lancé la ^{Note de bas de page 1} en réponse à plusieurs engagements en matière d'aliments et de nutrition pris en vertu de la lettre de mandat qui lui a été remise par le premier ministre du Canada^{Note de bas de page 2}. La Stratégie en question conjugue les efforts déployés en continu par Santé Canada en matière de nutrition ainsi que ses réussites sur ce plan et des initiatives nouvelles et complémentaires qui concourent à la création d'un environnement alimentaire dans lequel les choix d'aliments santé sont les plus faciles à faire pour les Canadiennes et les Canadiens. La Stratégie constitue un volet de l'engagement plus vaste du gouvernement du Canada qui consiste à promouvoir la santé publique et les modes de vie sains^{Note de bas de page 1}.

En vertu de la Stratégie, l'un des principaux objectifs consiste à améliorer la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien^{Note de bas de page 1}) Comme l'un des moyens de l'atteindre, Santé Canada propose la modification du Règlement sur les aliments et drogues afin d'interdire le recours aux HPH dans tous les aliments vendus au Canada.

B. Contexte

Que sont les gras trans? Que sont les huiles partiellement hydrogénées?

Les gras présents dans les aliments se divisent en deux types d'acides gras : insaturés (c.-à-d., mono-insaturés et polyinsaturés) et saturés. Généralement, les huiles végétales sont plus riches en acides gras insaturés, ce qui fait en sorte qu'elles soient liquides à la température ambiante. La teneur en acides gras saturés des gras de source animale (p. ex., le beurre) et des huiles tropicales (p. ex., l'huile de palme ou de coco) est plus élevée, ce qui les rend solides à la température ambiante. Les gras trans consistent en un type d'acides gras insaturés naturellement présents dans certains aliments de source animale, mais ils peuvent aussi être produits de manière industrielle ^{Note de bas de page 3}.

Les gras trans naturels se forment au moyen d'une transformation bactérienne des gras insaturés survenant dans le tube digestif des ruminants. Cela fait en sorte que dans les produits laitiers et la viande provenant des ruminants, la teneur en gras trans varie de 0,5 à 8 % des gras totaux^{Note de bas de page 4,Note de bas de page 5}.

Il est aussi possible que des gras trans de production industrielle se forment par inadvertance pendant le processus commercial du raffinement de l'huile en raison de son exposition à des températures élevées. Dans ces cas, ils représentent de 0,2 à 2,4 % des gras totaux^{Note de bas de page 5}. Toutefois, l'huile partiellement hydrogénée (HPH), produite au moyen d'un processus appelé hydrogénation partielle ,constitue la principale source de gras trans de production industrielle. Les HPH peuvent être utilisées pour la fabrication d'aliments comme les margarines, les shortenings et les produits de boulangerie et de pâtisserie, car elles en améliorent la texture et prolongent leur durée de conservation^{Note de bas de page 6}. La teneur en gras trans des HPH varie habituellement de 25 à 45 % de l'huile^{Note de bas de page 7}.

Quels risques la consommation de gras trans comporte-t-elle?

La cardiopathie est l'une des principales causes de décès au Canada. En 2012, elle en a provoqué 50 000^{Note de bas de page 8}. De vastes études d'observation de la population ont démontré que le risque de coronaropathie se trouve substantiellement augmenté par des apports croissants en gras trans (de production industrielle et issus de ruminants)^{Note de bas de page 9,Note de bas de page 10}. La modification des concentrations de lipides sanguins constitue le principal mécanisme à la source de l'augmentation du risque de coronaropathie par les gras trans. Les gras trans augmentent le « mauvais cholestérol » (les lipoprotéines de faible densité [LDL]), abaissent les concentrations sanguines en « bon » cholestérol (les lipoprotéines de haute densité [HDL]) et font grimper le rapport entre le cholestérol total et le cholestérol HDL^{Note de bas de page 11}. Les effets néfastes des gras trans sur les lipides sanguins présentent une relation dose-réponse continue^{Note de bas de page 11}, ce qui signifie que toute augmentation de l'apport en gras trans augmente le risque de coronaropathie^{Note de bas de page 3}. De plus, la preuve scientifique actuelle donne à penser à l'existence d'une association positive entre l'apport en gras trans et le risque d'accident vasculaire cérébral^{Note de bas de page 12,Note de bas de page 13Note de bas de page 14}, de même que de mortalité toutes causes confondues^{Note de bas de page 15Note de bas de page 16}.

Quelles sont les recommandations scientifiques actuelles sur l'apport en gras trans?

En se fondant sur la preuve scientifique actuelle au sujet des effets délétères des gras trans, plusieurs organismes de santé faisant autorité ont recommandé d'en limiter la consommation. Selon l'Institute of Medicine (IOM), la quantité de gras trans consommée devrait demeurer aussi faible que possible, tout en adoptant un régime alimentaire adéquat sur le plan nutritionnel^{Note de bas de page 3}. En 2003, l'OMS a recommandé que l'apport moyen en gras trans au sein de la population soit inférieur à 1 % de l'apport énergétique, y compris les gras trans de production industrielle et d'origine naturelle^{Note de bas de page 17}. En 2008, une édition du WHO Scientific Update a conclu que cette recommandation devrait être réexaminée afin de viser la grande majorité de la population plutôt qu'une moyenne au sein de la population dans le but de protéger les populations vulnérables d'atteindre des apports élevés en gras trans. Selon cette mise à jour, il est possible d'y parvenir au moyen de la quasi-élimination des HPH de l'approvisionnement alimentaire^{Note de bas de page 18,Note de bas de page 19}.

Ingrédients de remplacement des huiles partiellement hydrogénées

Le remplacement des HPH par d'autres ingrédients alimentaires abaisserait le risque de coronaropathie, mais il faut tenir compte des effets des ingrédients de substitution choisis sur le risque et les facteurs de risque de la maladie. Une récente méta-analyse de régression menée pour le compte de l'OMS (2016) a permis de conclure que remplacer gramme pour gramme et calorie pour calorie les gras trans des HPH par des acides gras monoinsaturés ou des acides gras polyinsaturés produirait des changements bénéfiques des concentrations sanguines en lipides. Plus précisément, ces effets positifs se manifesteraient sur le plan du cholestérol LDL ainsi que du rapport entre le cholestérol total et le cholestérol HDL, de même qu'entre le cholestérol LDL et le cholestérol HDL. En outre, la méta-analyse a révélé que les acides gras polyinsaturés seraient à la source des effets bienfaisants les plus importants. Le remplacement des gras trans des HPH par des acides gras saturés a entraîné des modifications moins favorables que leur substitution par des acides gras insaturés^{Note de bas de page 11}.

Quel est le contexte canadien?

Au cours des années 1990, l'apport moyen en gras trans des Canadiennes et des Canadiens était estimé à environ 3,7 % de l'apport énergétique^{Note de bas de page 20,Note de bas de page 21}. Depuis le début des années 2000, Santé Canada a déployé une démarche multifacette visant la réduction de l'apport en gras trans chez la population canadienne. La première étape a consisté à communiquer plus d'information aux consommatrices et aux consommateurs au sujet de la teneur en gras trans des aliments préemballés en promulguant, en 2002, des dispositions réglementaires rendant obligatoire la déclaration de la quantité de gras trans dans le tableau de la valeur nutritive qui figure sur l'étiquette des aliments préemballés. Concurremment, des critères réglementaires ont été instaurés pour permettre que figurent des allégations telles que « sans gras trans » sur l'étiquette des produits. Cette mesure avait pour but d'orienter les consommatrices et les consommateurs vers des solutions de rechange plus saines.

En 2005, un Groupe d'étude multilatéral sur les gras trans a été mis sur pied par Santé Canada. Son mandat consistait à élaborer des recommandations et des stratégies visant à réduire dans toute la mesure du possible les gras trans de production industrielle dans les aliments canadiens. Le Groupe d'étude a publié un rapport final en 2006. Il y était recommandé d'adopter une démarche réglementaire visant à limiter la teneur en gras trans de l'approvisionnement alimentaire à 2 % de la teneur totale en lipides pour les huiles végétales et les margarines molles tartinables et à 5 % de la teneur en lipides totale de tous les autres aliments. La pleine conformité avec les cibles établies par le Groupe d'étude devait donner lieu à un apport moyen en gras trans de 1 % de l'apport énergétique quotidien, comme l'OMS l'a recommandé en 2003^{Note de bas de page 22}.

Le 20 juin 2007, le ministre de la Santé a invité l'industrie alimentaire à atteindre volontairement les limites de 2 % et de 5 % en deux ans. Afin de surveiller les progrès accomplis par l'industrie vers l'atteinte des cibles volontaires, en 2007, Santé Canada a établi le Programme de surveillance des gras trans (PSGT). Dans le cadre de ce programme de deux ans, plus de 1 100 aliments ont été analysés afin d'en déterminer la teneur en gras trans. Ces aliments ont été sélectionnés en raison de leur contribution importante à la teneur en gras trans de l'alimentation canadienne^{Note de bas de page 23}.

Les données publiées au fil de la dernière décennie donnent à penser que les initiatives prises pour diminuer la consommation de gras trans au sein de la population canadienne se sont révélées très efficaces. De fait, une évaluation réalisée par Santé Canada en 2007 a permis d'estimer que les apports moyens en gras trans chez l'ensemble de la population (âgée d'un an et plus) avaient diminué pour atteindre 1,42 % de l'apport énergétique total^{Note de bas de page 24}. Une étude réalisée par la suite chez des mères canadiennes qui allaitaient a démontré, entre 2009 et 2011, une diminution des concentrations en gras trans d'échantillons de lait humain. Cette constatation permet de présumer qu'à tout le moins au sein de cette population, les apports avaient diminué encore davantage depuis l'évaluation de 2007^{Note de bas de page 25}. Ces observations sont cohérentes avec les résultats du PSGT, lequel a indiqué qu'en 2009, la teneur en gras trans d'environ 75 % des aliments préemballés et de presque tous les aliments servis dans les restaurants qui avaient fait l'objet de la surveillance avait atteint les cibles volontaires. Qui plus est, une enquête réalisée en 2011 portant sur environ 10 000 aliments préemballés et servis dans les restaurants au Canada a révélé que 97 % d'entre eux satisfaisaient les cibles volontaires établies pour les teneurs en gras trans^{Note de bas de page 26}.

Malgré ces progrès, en 2011, dans certaines catégories d'aliments, la teneur en gras trans d'une part importante des produits alimentaires ne respectait pas les cibles. En ce qui concerne les aliments préemballés, les fromages sans produits laitiers, les beignets, les pâtisseries à réchauffer au grille-pain, les glaçages, les colorants à café, les saindoux et les shortenings, de même que les sablés et les pâtes réfrigérées, faisaient partie de ces catégories. Du côté des restaurants, il s'agissait des biscuits ainsi que des scones^{Note de bas de page 26}. Également, en 2011, une évaluation des risques menée par Santé Canda a indiqué que chez certaines sous-populations, le risque d'un apport plus élevé en gras trans était plus important. Les enfants, les adolescents, les personnes vivant dans les régions éloignées, les consommateurs sensibles aux prix (c.-à-d., les groupes à plus faible revenu) et ceux qui consommaient régulièrement les aliments toujours riches en gras trans faisaient partie des groupes vulnérables^{Note de bas de page 27}.

Conformément à la lettre de mandat qui lui a été remise par le premier ministre du Canada, la ministre de la Santé s'est engagée à promulguer des dispositions réglementaires plus rigoureuses dans le but d'éliminer les gras trans de production industrielle dans l'approvisionnement alimentaire^{Note de bas de page 2}. En réponse à cet engagement, en mai 2016, Santé Canada a lancé un appel de données dans le but de recueillir des renseignements au sujet de l'utilisation actuellement faite des HPH dans l'approvisionnement alimentaire^{Note de bas de page 28}. Des données ont été remises par sept fabricants, deux transformateurs de matières grasses et d'huile, un restaurant, deux associations de l'industrie et un membre du milieu universitaire. Plusieurs répondantes et répondants ont indiqué qu'ils étaient en voie d'abandonner l'utilisation des HPH. Par ailleurs, parmi les données reçues, aucune ne soutenait le besoin de maintenir l'autorisation d'en faire usage (voir l'annexe pour obtenir plus de précisions). Cependant, comme le taux de réponse s'est révélé faible, il est possible que cet appel de données n'ait pas permis d'obtenir un tableau complet de l'approvisionnement alimentaire canadien.

C. Démarche proposée et consultation

Démarche proposée

Dans le but d'atteindre l'objectif de santé publique qui consiste à réduire l'apport en gras trans de la grande majorité de la population à moins de 1 % de l'apport énergétique quotidien, Santé Canada propose de modifier le Règlement sur les aliments et drogues de façon à interdire l'utilisation des HPH dans les aliments vendus au Canada.

Selon cette proposition, les HPH sont définies comme suit : les huiles et les gras qui ont été hydrogénés, mais sans qu'ils parviennent à la saturation complète ou quasi complète et dont l'indice d'iode est supérieur à 4. L'indice d'iode d'une huile ou d'un gras ne constitue pas une mesure directe de la teneur en gras trans,mais il concerne plutôt le degré d'insaturation. En règle générale, les huiles et les gras dont l'indice d'iode est égal ou inférieur à 4 contiennent des gras trans en une teneur semblable à celle des huiles et des gras non hydrogénés.

En tenant compte du fait qu'en interdisant les HPH, certains fabricants devront modifier la composition de leurs produits, Santé Canada propose de prévoir une période de transition de 12 mois après la promulgation de l'interdiction réglementaire. Cette période devrait suffire aux intervenantes et aux intervenants de l'industrie concernés pour modifier la composition de leurs produits et/ou écouler leurs stocks existants. En ce qui a trait à la modification de la composition des produits, Santé Canada exhorte l'industrie à envisager dans toute la mesure du possible l'utilisation de solutions de rechange plus saines (p. ex., des gras insaturés plutôt que saturés).

La proposition concorde avec les efforts mondiaux déployés pour éliminer les HPH dans les aliments. De fait, l'OMS a réclamé l'élimination des gras trans de production industrielle de l'approvisionnement alimentaire mondial en réponse à l'augmentation de la prévalence des maladies non transmissibles^{Note de bas de page 19}. En juin 2015, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis a rendu une décision définitive  déterminant que les HPH ne sont plus jugées généralement sans danger (generally recognized as safe ou GRAS) en raison des risques que comporte la consommation de gras trans. D'ici 2018, les fabricants devront avoir modifié la composition de leurs produits pour en éliminer les HPH^{Note de bas de page 29}. Dans les pays de l'Union européenne (UE), aucune loi ne régit la teneur en gras trans des aliments. Toutefois, certains pays (p. ex., le Danemark, l'Autriche et la Hongrie) ont promulgué des dispositions réglementaires qui restreignent la teneur des aliments en ces substances. En décembre 2015, la Commission européenne a conclu qu'établir une limite légale de la teneur en gras trans de production industrielle constituerait la mesure la plus efficace pour en réduire l'apport dans la perspective de la santé publique, de la protection des gens et de la compatibilité avec le marché international^{Note de bas de page 30}.

Consultation

Pour Santé Canada, les commentaires de la population canadienne ainsi que des intervenantes et intervenants intéressés et concernés au sujet des politiques qu'il propose sont précieux. Nous vous invitons à nous transmettre vos suggestions et votre rétroaction au sujet de la démarche proposée qui consiste à interdire les HPH dans les aliments, et plus particulièrement, sur les aspects de premier plan suivants :

1. Soutenez-vous la proposition de Santé Canada d'interdire l'utilisation des HPH dans les aliments? Veuillez expliquer.
2. La définition proposée des HPH suscite-t-elle chez vous des commentaires/préoccupations? Veuillez expliquer
3. La période de transition de 12 mois proposée à la suite de la promulgation de l'interdiction suscite-t-elle chez vous des commentaires/préoccupations? Veuillez expliquer.

Pour soumettre vos commentaires, visiter la ^{Note de bas de page 31}. Après la consultation, un rapport sommaire des commentaires reçus sera publié en ligne. Toute information inédite demeurera la propriété de l'organisation ou de la personne qui l'aura communiquée, et sa confidentialité sera préservée dans toute la mesure du possible en vertu de la réglementation en vigueur régissant de telles questions. Pour protéger votre vie privée, veuillez-vous assurer que tous vos commentaires écrits sont de nature suffisamment générale pour que l'on ne puisse vous identifier comme en étant l'auteur et qu'aucun nom ne soit divulgué.

D. Conclusion

Les commentaires reçus contribueront à éclairer le processus décisionnel quant à la démarche idéale pour interdire les HPH dans l'approvisionnement alimentaire canadien et atteindre l'objectif de santé publique qui consiste à réduire l'apport en gras trans chez la grande majorité de la population canadienne de sorte qu'il soit inférieur à 1 % de l'apport énergétique quotidien.

E. Ouverture et transparence

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire preuve d'ouverture et de transparence. Santé Canada soutiendra cet engagement en mettant davantage d'informations à la disposition des Canadiens et en leur offrant plus d'occasions de participer aux discussions sur les politiques et les priorités du gouvernementNote de bas de page32.

Les observations écrites officielles en réponse à cette consultation seront résumées dans un rapport (p. ex., résumé des commentaires, rapports sur les commentaires reçus), lequel sera accessible au public. Toutefois, les observations individuelles peuvent être divulguées sur demande en vertu de la loi sur l'accès à l'information.

Toutes les autres réunions et correspondances sur l'alimentation saine avec les parties prenantes seront publiées mensuellement en ligne sous forme de liste comprenant le nom de l'organisation, la date, le sujet et l'objet de la correspondance ou de la réunion. Cela comprend la correspondance et les réunions au cours desquelles des opinions et des informations (y compris les demandes d'information) sont transmises dans le but d'éclairer l'élaboration de politiques, d'orientations ou de règlements liés aux initiatives en matière d'alimentation saineNote de bas de page 33.

Pour obtenir plus de renseignements sur la nouvelle démarche de Santé Canada en matière d'ouverture et de transparence, veuillez visiter : Transparence des communications avec les intervenants pour les initiatives en matière de saine alimentation.

F. Références

G. Annexe

Remarque : Des données communiquées par une association de l'industrie et une partie prenante du milieu universitaire ne sont pas incluses en raison d'un manque de précisions.