Consultation : Ébauche de la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger révisée
État actuel : Consultation fermée
Consultation ouverte le 11 février 2022 et qui se terminera aux nouveaux commentaires le 12 avril 2022
Santé Canada révise sa « Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger » (la politique sur la Listeria). En novembre 2020, dans le cadre de la première activité de mobilisation de Santé Canada, les intervenants et les parties intéressées ont été invités à formuler des commentaires sur la clarté, l'efficacité et les défis liés à la politique sur la Listeria. Ces renseignements ainsi que les dernières données scientifiques ont servi de base à la révision de la politique.
Santé Canada sollicite maintenant des commentaires sur l'ébauche de la politique révisée sur la Listeria. Les principes sous-jacents de la politique sur la Listeria demeurent inchangés :
- Les aliments prêts-à-manger (PAM) sont classés en fonction de leur potentiel à soutenir la croissance de Listeria monocytogenes.
- L'accent est mis sur le contrôle et la surveillance de l'environnement.
- Les lignes directrices sur l'échantillonnage pour la surveillance environnementale sont fondées sur le risque.
Les changements apportés à la politique sur la Listeria comprennent :
- Amélioration de la lisibilité et de la clarification des concepts, y compris le contexte législatif de la politique sur la Listeria, la définition des aliments PAM, la catégorisation des aliments PAM et les situations pour lesquelles la politique sur la Listeria ne s'applique pas
- Plus de détails fournis sur les aliments PAM spécifiquement produits pour la consommation par les populations vulnérables
- Reflet du paysage réglementaire actuel axé sur les résultats pour les fabricants canadiens, importateurs et exportateurs d'aliments PAM
Vos commentaires aideront à ce que la politique sur la Listeria :
- soit adaptée à l'environnement alimentaire canadien
- soit claire, efficace et prévisible
Comment participer
- Envoyez un courriel à bmh-bdm@hc-sc.gc.ca pour demander le document. Veuillez utiliser les mots « Demande de document : Ébauche de la politique révisée sur la Listeria » dans la ligne d'objet de votre courriel.
- Lisez l'ébauche de la politique révisée sur la Listeria.
- Envoyez vos commentaires par la poste ou par voie électronique à bmh-bdm@hc-sc.gc.ca. Veuillez utiliser les mots « Commentaires : Ébauche de la politique révisée sur la Listeria » dans la ligne d'objet de votre courriel.
Vos commentaires sont les bienvenus jusqu'au 12 avril 2022.
Qui est visé par cette consultation?
Cette consultation vise les :
- Fabricants et importateurs d'aliments PAM
- Associations industrielles et commerciales
- Organismes gouvernementaux et de réglementation
- Groupes de consommateurs
- Universités et centres de recherche
- Laboratoires de diagnostic
Les commentaires de tous les autres intervenants intéressés et du grand public sont également les bienvenus.
Renseignements connexes
- Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011)
- Listériose (Infection à listérias)
- Validation du changement de catégorie des aliments prêts-à-manger, soit de la catégorie 1 à la catégorie 2A ou 2B — en lien avec la Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger (2011) de Santé Canada
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de cette consultation ou de cette révision périodique, communiquez avec nous à bmh-bdm@hc-sc.gc.ca. Veuillez utiliser les mots « Demande : Ébauche de la politique révisée sur la Listeria » dans la ligne d'objet de votre courriel.
Bureau des dangers microbiens
Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Localisateur postal : 2204D
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Courriel : bmh-bdm@hc-sc.gc.ca
Téléphone : 613-957-0880
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