Consultation : Les projets de règlement et de décret sur les arômes dans les produits de vapotage

La consultation sollicite des commentaires sur les projets de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage.

Pourquoi

Santé Canada a établi que l'offre d'une gamme d'arômes alléchants pour les produits de vapotage, malgré les restrictions en place, est l'un des principaux facteurs ayant contribué à l'augmentation rapide du vapotage chez les jeunes. Santé Canada est préoccupé par l'exposition des jeunes aux effets néfastes des produits de vapotage, y compris ceux liés à l'exposition à la nicotine, qui peuvent entraîner une dépendance et accroître le risque d'usage du tabac à long terme.

Qui

Nous sollicitons des commentaires de la part :

• des partenaires en santé
• du grand public
• des membres intéressés de l'industrie
• des gens qui vapotent, sont des usagers des produits du tabac ou utilisent tant les produits de vapotage que du tabac

Quoi

L'objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires sur le projet réglementaire qui vise à restreindre davantage les arômes dans les produits de vapotage.

Les projets de règlement et de décret prévoient la mise en œuvre d'une approche complémentaire à trois volets pour :

• restreindre davantage la promotion des arômes des produits de vapotage, y compris celle faite au moyen d'une mention ou d'une illustration sur l'emballage, aux arômes de tabac, de menthe, de menthol ou à une combinaison de menthe et menthol (menthe/menthol)
• interdire tous les sucres et édulcorants ainsi que la plupart des ingrédients aromatisants, à l'exception d'un nombre limité d'ingrédients pour conférer un arôme de tabac ou de menthe/menthol
• prescrire des normes applicables aux propriétés sensorielles afin de prévenir toute perception sensorielle autre que celles typique du tabac ou de la menthe/menthol

Quand et où

Vous avez 75 jours pour envoyer vos commentaires. La période de consultation se termine le 2 septembre 2021.

Vous pouvez trouver les projets de règlement et de décret, ainsi que le Résumé de l'étude d'impact de la règlementation à la partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

• par la poste
• par courriel
  • Microsoft Word
  • Adobe Acrobat

Comment participer

Gestionnaire, Division de la réglementation sur les produits de vapotage
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le tabagisme
DGSCC, Santé Canada
0301A-150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, ON K1A 0K9
Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca