Consultation: Projet de règlement concernant les aliments supplémentés

État actuel : Fermé

La consultation a eu lieu du 26 juin 2021 au 24 septembre 2021.

Les aliments supplémentés sont des aliments préemballés qui contiennent un ou plusieurs ingrédients supplémentaires tels que des vitamines, des minéraux, des acides aminés et d'autres ingrédients (p. ex., de la caféine, des extraits végétaux) ajoutés pour produire un effet physiologique ou un effet sur la santé spécifique.

Voici des exemples d'aliments supplémentés :

• Boissons avec des minéraux ajoutés
• Boissons énergisantes contenant de la caféine
• Barres-collations avec vitamines ajoutées

Participez : comment participer

1. Nous vous invitons à lire le projet de règlement de Santé Canada sur les aliments supplémentés, qui comprend :

• La publication préalable du Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (aliments supplémentés) dans la Gazette du Canada, Partie I, le 26 juin 2021. Veuillez noter que la Gazette du Canada, Partie I est disponible en ligne le vendredi à 14hres, heure de l'Est, en avance de la publication du samedi.
• Les documents qui seront incorporés par renvoi (IpR) dans le règlement :
  • Liste des catégories d'aliments supplémentés autorisées -Il s'agit d'une liste de catégories d'aliments auxquels les ingrédients supplémentaires pourraient être ajoutés.
  • Liste des ingrédients supplémentaires autorisés -Il s'agit d'une liste d'ingrédients supplémentaires qui pourraient être ajoutés aux aliments supplémentés et leurs conditions d'utilisation.
  • Répertoire des modèles de tableaux des renseignements sur les aliments supplémentés -Ce document décrit les différents modèles du tableau des renseignements sur les aliments supplémentés qui sont disponibles pour différentes dimensions d'emballages, ainsi que les spécifications détaillées pour chaque modèle.
  • Répertoire des spécifications sur l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde -Ce document décrit les différents modèles et de l'identifiant des aliments supplémentés avec mise en garde qui sont disponibles pour différentes dimensions d'emballages, ainsi que les spécifications détaillées pour chaque modèle.
  • Liste des aliments ayant reçu des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire -Il s'agit d'une liste d'aliments qui ont reçu des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire avant la publication du Règlement sur les aliments supplémentés dans la Partie II de la Gazette du Canada, à laquelle s'applique la période de transition. Pour accéder à la liste complète des aliments, veuillez visiter le site Web suivant : Liste des aliments ayant reçus des lettres d'autorisation de mise en marché temporaire.
  • Seuils maximaux relatifs aux mises en garde et autres conditions d'utilisation -Il s'agit d'une liste d'ingrédients, de leurs teneurs maximales quotidiennes et de leurs seuils maximaux pour les mises en garde obligatoires. Cette disposition s'applique aux produits qui auraient présenté une demande d'autorisation de mise en marché temporaire avant la publication du Règlement sur les aliments supplémentés dans la Partie II de la Gazette du Canada et qui sont par la suite autorisés à être vendus suite à la publication du Règlement.

Pour obtenir une copie des documents IpR, veuillez envoyer un courriel à : hc.supplementedfoods-alimentssupplementes.sc@canada.ca et utiliser « Documents portant sur les aliments supplémentés » dans la ligne objet.

Veuillez fournir vos commentaires par courriel à hc.lrm.consultations-mlr.sc@canada.ca d'ici le 24 septembre, 2021 et inclure ce qui suit dans la ligne objet : « Projet de Règlement sur les aliments supplémentés ».

2. De plus, Santé Canada a élaboré des lignes directrices pour faciliter la compréhension des exigences proposées dans la publication préalable du projet de règlement sur les aliments supplémentés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour obtenir une copie des lignes directrices, veuillez envoyer un courriel à hc.supplementedfoods-alimentssupplementes.sc@canada.ca et utiliser « Documents portant sur les aliments supplémentés » dans la ligne objet.

Vous pouvez également participer par courrier : Envoyez une lettre avec vos commentaires à l'adresse ci-dessous.

À qui s'adresse cette consultation?

Cette consultation est ouverte à tous les Canadiens intéressés, y compris :

• Membres de l'industrie et groupes associés
• Professionnels et associations de la santé
• Universitaires et experts
• Consommateurs
• Provinces, territoires et autres niveaux de gouvernement (p. ex., autorités régionales de la santé) et organisations gouvernementales

Objectifs de la consultation

Santé Canada vous invite à formuler des rétroactions sur le projet de règlement de Santé Canada concernant les aliments supplémentés (Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues). Le Règlement sur les aliments et drogues n'a pas de dispositions concernant les aliments supplémentés. À titre de mesure provisoire, Santé Canada a délivré des autorisations de mise en marché temporaire (AMT) pour permettre la vente des aliments supplémentés, au cas par cas. Les détenteurs d'AMT sont tenus de fournir des renseignements sur leurs produits pendant que ceux-ci sont sur le marché. Ces renseignements, en plus d'études de consommation et des consultations préalables, ont informé le projet de règlement. Le règlement contribuera à protéger la santé et la sécurité des Canadiens tout en offrant un environnement réglementaire clair et prévisible pour les aliments supplémentés. Cela sera réalisé au moyen d'une approche fondée sur le risque qui :

• réduit le risque de surconsommation pour la population générale et protège les groupes vulnérables (p. ex., les enfants, les femmes enceintes);
• renforce la capacité des consommateurs à identifier les aliments supplémentés, à comprendre les risques pour la santé associés à ces produits et à faire des choix éclairés relativement à leur consommation;
• offre de la flexibilité pour s'adapter aux nouvelles données sur les aliments supplémentés et sur les ingrédients supplémentaires.

Renseignements connexes

• Examen réglementaire ciblé : Feuille de route pour l'agroalimentaire et l'aquaculture
• Plan prospectif de la réglementation : 2021 - 2023
• Règlement sur les aliments et drogues
• Loi sur les aliments et drogues

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