Consultation sur le nouveau règlement à propos de la résistance aux antimicrobiens (RAM) liée aux médicaments vétérinaires

Par Santé Canada

Les modifications proposées au Règlement sur les aliments et drogues sont soumises au processus de consultation du public. Ceci aidera à traiter des enjeux concernant la résistance aux antimicrobiens (RAM) liée aux médicaments vétérinaires.

Pourquoi

La RAM est une menace croissante et sérieuse à la santé publique au Canada et partout dans le monde. Le Règlement sur les aliments et drogues ne contrôle pas de façon assez efficace les risques de la RAM pour les médicaments vétérinaires. Des modifications sont nécessaires afin de créer la surveillance réglementaire appropriée.

Le but des modifications aux règlements actuels concernant les RAM consiste à limiter les risques à la santé humaine.

Qui

Cette consultation s'adresse aux :

• membres du public;
• intervenants concernés, comme :
• les provenderies;
• les pharmaciens;
• les vétérinaires;
• les producteurs d'aliments pour animaux et les agriculteurs;
• les fabricants, les importateurs et les distributeurs;
• les préparateurs de médicaments, qui mélangent ou combinent les ingrédients afin d'obtenir les médicaments;
• les associations;
• gouvernements provinciaux et territoriaux.

Quoi

Le but de cette consultation est de recueillir des commentaires sur les modifications proposées afin :

• de limiter l'importation de certains médicaments vétérinaires;
• d'introduire une méthode plus simple afin d'accéder à des médicaments vétérinaires à faible risque;
• d'exiger que les fabricants, vétérinaires et préparateurs de médicaments suivent des règlements plus rigoureux concernant la qualité des ingrédients actifs utilisés dans les antimicrobiens;
  • les ingrédients actifs sont des substances contenues dans les médicaments qui leur permettent de fonctionner;
• d'exiger que les fabricants, importateurs et préparateurs de médicaments fournissent des données concernant les ventes pour que le gouvernement fédéral puisse mieux surveiller l'utilisation des médicaments antimicrobiens.

Quand et où

La consultation en ligne se déroulera du 2 juillet 2016 au 14 septembre 2016.

Comment participer

Vos commentaires seront utilisés en tant que rétroactions pour l'élaboration de politiques concernant les modifications proposées.

Vous pouvez soumettre vos commentaires via courriel à l'adresse suivante : ConsultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca. Des renseignements supplémentaires concernant les modifications proposées sont disponibles sur demande.

Renseignements connexes

• Résistance aux antibiotiques (antimicrobiens)
• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les aliments et drogues
• Plan d'action fédéral sur la résistance et le recours aux antimicrobiens au Canada : Prolongement du cadre d'action fédéral
• Discussions techniques sur la modernisation des règlements des médicaments vétérinaires
• Efforts concertés pour promouvoir l'utilisation judicieuse des médicaments antimicrobiens importants sur le plan médical dans la production d'animaux destinés à l’alimentation

Coordonnées

Direction des médicaments vétérinaires
Santé Canada, Direction générale des produits de la santé et des aliments
Complexe Holland Cross
11, avenue Holland
Rez-de-chaussée, Bureau 14
Ottawa, ON  K1A 0K9

Courriel : ConsultationVDD-DMV@hc-sc.gc.ca