Consultation sur l'ébauche du Cadre régissant le choix des instruments pour l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

De : Santé Canada

Le Programme de la sécurité des produits de consommation (le Programme) a sollicité les commentaires sur le Cadre régissant le choix des instruments pour l'application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Le cadre décrit :

• l'approche décisionnelle qu'emploie l'équipe du Programme lorsqu'elle œuvre à réduire les risques que comportent les produits de consommation;
• les principaux instruments employés dans les activités de gestion des risques liées au Programme;
• les cinq principes qui orienteront le Programme dans ses efforts visant à atténuer les risques que présentent les produits de consommation et à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne.

Le Cadre régissant le choix des instruments a pour but :

• d'offrir aux parties prenantes et aux consommateurs de l'information claire et transparente quant aux principes et aux considérations associés aux décisions de choix des instruments que prend l'équipe du Programme relativement aux produits de consommation;
• d'apporter des indications claires concernant les attentes de l'équipe du Programme en matière de sécurité des produits de consommation.

Nous répondrons aux commentaires reçus pendant la période de consultation. Cela sera fait avant la publication de la version définitive du Cadre régissant le choix des instruments.

Un résumé de la version définitive du Cadre régissant le choix des instruments sera affiché sur le site Canada.ca, et un exemplaire complet du Cadre sera fourni sur demande. Un avis de publication sera aussi envoyé aux abonnés du bulletin électronique sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Participation

Pour participer à la consultation, veuillez envoyer un courriel à l'adresse hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca afin d'exprimer votre intérêt et de demander une trousse de transmission de commentaires. Nous vous enverrons alors par courriel un exemplaire du document de consultation du Cadre et des instructions sur la façon de transmettre vos commentaires.

Le document de consultation sera accessible durant 60 jours, du 18 décembre 2020 au 16 février 2021.

Qui est visé par le processus de consultation?

• Le grand public canadien
• Les parties prenantes intéressées

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Le bulletin électronique sur la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Les nouvelles de la Sécurité des produits de consommation

Pour nous joindre

Division des relations externes
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca