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Approche de la mobilisation des Autochtones : Examen législatif de la Loi sur le cannabis

État actuel : Fermé

Ouvert le 22 septembre 2022 et fermé le 15 janvier 2023.

Santé Canada s'engage à renouveler sa relation de nation à nation avec les peuples autochtones, en se fondant sur la reconnaissance des droits, le respect, la vérité, la coopération et le partenariat. Les points de vue des Premières Nations, des Inuit et des Métis seront essentiels pour éclairer le travail du comité d'experts et pour formuler les conclusions ou les recommandations découlant de l'examen.

Comme première étape du processus de mobilisation, Santé Canada a publié le document Résumé du processus de mobilisation avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis : La Loi sur le cannabis et ses répercussions. Ce document vise à résumer et à confirmer ce que Santé Canada a appris auprès des peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis au sujet du cannabis depuis la période précédant l'entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

Qui était au centre de cette mobilisation?

Santé Canada a sollicité les commentaires de :

Questions clés aux fins de discussion

Ce document visait à résumer et confirmer ce qui a été partagé avec Santé Canada par les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis concernant les répercussions de la Loi sur le cannabis. Les Premières Nations, les Inuit et les Métis ont été invités à donner leur avis sur les questions posées dans le document et à faire part de leurs idées et de leurs points de vue en réponse au document, y compris :

Ce que nous avons entendu

Dans le cadre de cette consultation, 33 personnes ont fait part de leurs commentaires. Santé Canada a transmis ces commentaires au comité d'experts indépendant chargé de l'examen législatif de la Loi sur le cannabis. Les commentaires contribueront à éclairer le dialogue futur avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Santé Canada ne publiera pas ses conclusions afin de protéger l'anonymat des personnes qui ont apporté leur contribution.

Renseignements connexes

Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuit et les Métis sont des communautés distinctes, titulaires de droits, ayant leur propre histoire, leur propre culture et leurs propres intérêts. En conséquence, le comité d'experts adoptera une approche fondée sur les distinctions pour effectuer un examen des répercussions de la Loi sur le cannabis sur les peuples et les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Santé Canada continuera de collaborer auprès des dirigeants et des organisations des Premières Nations, des Inuit et des Métis intéressés afin de leur communiquer des renseignements sur l'examen législatif et recueillir leurs commentaires sur la façon dont ils aimeraient travailler avec le comité d'experts tout au long du processus d'examen. Cette information sera transmise au comité d'experts pour qu'il en tienne compte lorsqu'il entreprendra sa propre stratégie d'engagement auprès des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Contactez-nous

Pour toute demande de renseignements sur la mobilisation des Autochtones associée à l'examen législatif de la Loi sur le cannabis, veuillez utiliser les coordonnées suivantes :

Secrétariat de l’examen législatif de la Loi sur le cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse 0302I
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : legreview-examenleg@hc-sc.gc.ca

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