Offre d'avis scientifique préliminaires aux fabricants

Ce projet permettra à Santé Canada et aux organismes d'évaluation des technologies de la santé (ETS) de collaborer. Ils pourront donc offrir simultanément aux fabricants des avis scientifiques au début du processus de mise au point du médicament. La participation des patients sera un élément important du processus.

À l'heure actuelle, Santé Canada et les organismes d'ETS canadiens offrent des avis scientifiques aux fabricants de médicaments de façon indépendante. Une fois qu'un médicament est mis au point, Santé Canada doit donner son autorisation avant qu'il puisse être commercialisé. Une fois la mise en marché d'un médicament autorisée, les organismes d'ETS formulent des recommandations quant aux médicaments à rembourser à l'intention des :

• régimes fédéraux d'assurance-médicaments
• régimes provinciaux d'assurance-médicaments
• régimes territoriaux d'assurance-médicaments
• organismes de lutte contre le cancer

Parmi les organismes canadiens effectuant des ETS, on trouve :

• l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS)
• l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

En offrant simultanément des avis scientifiques, Santé Canada et les organismes d'ETS aideront les fabricants à produire des résultats d'essais cliniques de meilleure qualité. Santé Canada et les organismes d'ETS s'appuient tous deux sur les résultats d'essais cliniques pour prendre les décisions relatives à l'autorisation des médicaments et à la recommandation pour le remboursement du produit. Des résultats d'essais cliniques de meilleure qualité permettent de prendre de meilleures décisions. De plus, des résultats d'essais cliniques de meilleure qualité facilitent un accès plus rapide des patients aux médicaments répondant aux besoins du système de santé.

Les tâches menées dans le cadre de ce projet comprennent :

• d'élaborer un document présentant l'analyse de la question
• de mettre à l'essai le nouveau processus (pour la fin de 2018)
• d'élaborer un document d'orientation relatif au processus de consultation en 2019

Nous nous attendons à ce que tous les éléments du projet soient en place d'ici le printemps 2020.