Activités réglementaires pour la transparence et l'ouverture de 2014-2015

Santé Canada s'engage à faire preuve de transparence et d'ouverture, et a notamment établi un cadre réglementaire de transparence et d'ouverture destiné à faire état de nos réalisations à cet égard. Au cours des années à venir, nous continuerons à rendre encore davantage de renseignements disponibles et faciles d'accès.

Sur cette page se trouvent les activités réglementaires pour la transparence et l'ouverture de 2014-2015. Apprenez-en plus sur les efforts de Santé Canada d'assurer la transparence et l'ouverture.

Sur cette page

• Faciliter la compréhension des renseignements
• Rendre davantage de renseignements disponibles
• Rendre le processus décisionnel plus ouvert
• Envoyez-nous vos commentaires

Faciliter la compréhension des renseignements

Les décisions réglementaires de Santé Canada sont à vocation scientifique. Afin de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes comprennent les décisions réglementaires et leur incidence, Santé Canada présentera des renseignements au public en langage clair et en formats conviviaux.

• Renseignements et outils sur la nutrition au service du consommateur - Santé Canada a élaboré des renseignements et des outils en ligne pour aider les Canadiens et les Canadiennes à faire des choix d'aliments salubres et nutritifs. Au fur et à mesure que ces outils sont mis à jour ou que de nouveaux outils sont ajoutés, les renseignements seront mis à jour ici.
• Étiquettes sur les produits de santé (Initiative sur l'étiquetage en langage clair) - Santé Canada exige un langage clair sur les emballages de médicaments et sur les étiquettes de produits. Cette initiative vise à protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets indésirables des médicaments ou les erreurs de médication. L'initiative d'étiquetage en langage clair permettra de s'assurer que les étiquettes et les emballages des produits de santé sont clairs, exacts et faciles à comprendre.
• Sécurité des produits de consommation (cadre d'évaluation du risque) - La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et la Loi sur les aliments et drogues protègent les Canadiens et les Canadiennes contre les produits de consommation et les cosmétiques non sécuritaires. Santé Canada a affiché-un cadre d'évaluation des risques sur la sécurité des produits de consommation qui explique la façon dont nous menons les évaluations des risques liés aux produits de consommation et aux cosmétiques.

Rendre davantage de renseignements disponibles

Afin de s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes ont accès aux renseignements dont ils ont besoin et qui les intéressent, Santé Canada élaborera d'autres renseignements sur la santé et la sécurité qui peuvent être proactivement communiqués au public.

• Médicaments et instruments médicaux - Santé Canada autorise la vente des médicaments et des instruments médicaux au Canada. Afin d'aider les Canadiens et les Canadiennes à comprendre les faits et les risques scientifiques associés à leur approbation, Santé Canada a créé le document : Sommaire des motifs de décision. Ces documents expliquent les raisons pour lesquelles Santé Canada a autorisé la vente de certains médicaments et instruments médicaux au Canada.
• Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les intervenants de l'industrie et les professionnels de la santé afin de remédier aux pénuries de médicaments et de mettre en place un mécanisme d'approvisionnement en médicaments plus ouvert et plus sûr.
• Essais cliniques de médicaments- Les Canadiens et les Canadiennes ont accès à la base de données centralisée de Santé Canada. La base de données fournit des renseignements exacts en temps opportun sur les essais cliniques autorisés sur les médicaments au Canada.
• Rapports d'étape semestriels du Plan de gestion des produits chimiques - En vertu du Plan de gestion des produits chimiques, Santé Canada et Environnement Canada travaillent ensemble pour protéger les Canadiens et les Canadiennes et l'environnement contre les produits chimiques nocifs. Les rapports d'étape sur le Plan sont publiés deux fois par année sur le site Web des substances chimiques du gouvernement du Canada.
• Sommaires d'évaluation des substances chimiques nouvelles - Santé Canada et Environnement Canada évaluent les risques pour la santé et l'environnement liés aux substances nouvelles au Canada avant qu'elles ne soient fabriquées ou importées. Les sommaires d'évaluation sont maintenant affichés sur le site Web de gestion des produits chimiques du gouvernement du Canada, lorsque les conditions ou les autres exigences relatives aux nouvelles substances y sont publiées.
• Rapports sommaires sur les inspections - Santé Canada met à la disposition du public canadien des rapports annuels qui résument les résultats des inspections qu'il a menées. Le rapport sommaire comprend des statistiques sur les observations associées aux risques et des cotes de conformité.
• Tous les produits de santé fabriqués au Canada doivent respecter des normes élevées en matière de sécurité et de qualité avant qu'ils puissent être vendus aux Canadiens et aux Canadiennes. Les inspections des Bonnes pratiques de fabrication (BPF) constituent une partie importante du processus visant le respect de ces normes.
• Registre des médicaments et des produits de santé - Le registre des médicaments et des produits de santé est un portail Web convivial. Il énumére les renseignements et l'ensemble de données sur les produits approuvés par Santé Canada. Le registre permet également aux Canadiens et aux Canadiennes de fournir une rétroaction sur la sécurité et l'efficacité des produits.
• Examens de l'innocuité des médicaments - Santé Canada a commencé à publier des sommaires sur les examens de l'innocuité des médicaments. Ces examens fournissent des renseignements sur les médicaments approuvés qui peuvent être utilisés par les Canadiens et les professionnels de la santé pour prendre des décisions éclairées.
• Évaluations scientifiques des aliments nouveaux (sommaires en ligne) - Les aliments nouveaux sont des aliments qui ont été fabriqués au moyen de nouveaux procédés. L'innocuité de tous les aliments nouveaux doit être évaluée par Santé Canada que ceux-ci ne peuvent être vendus au Canada. Il s'agit d'aliments :
  • n'ayant aucun antécédent d'innocuité;
  • qui ont été modifiés par manipulation génétique.
  Santé Canada a lancé un projet pilote visant à commencer à publier les sommaires d'évaluation des aliments nouveaux approuvés.
• Incident concernant un produit de consommation (rapports sommaires) - Santé Canada reçoit des milliers de rapports d'incident sur les produits de consommation de la part de l'industrie, des détaillants et des Canadiens. Santé Canada affiche maintenant un rapport sommaire selon la catégorie de produit chaque trimestre.
• Contrôle des produits de consommation (rapports sommaires) - Santé Canada mène régulièrement des inspections et des essais sur les produits de consommation (tels que les jouets pour enfants et les bijoux) afin de s'assurer qu'ils répondent aux exigences nécessaires en matière de sécurité. Les Canadiens et les Canadiennes peuvent maintenant accéder aux rapports d'inspection identifiant les produits qui ne répondent pas aux normes de sécurité. Les rapports sommaires indiquent également les mesures prises par l'industrie en vue de régler les problèmes.

Rendre le processus décisionnel plus ouvert

Santé Canada cherchera des possibilités de solliciter, d'écouter et d'examiner les différents points de vue liés au processus décisionnel. Cela comprend le dialogue et la participation des experts, des parties réglementées et des consommateurs. Conformément à l'engagement de faire preuve de transparence, Santé Canada soumettra un rapport sur les commentaires du public reçus et expliquera la façon dont la décision a été prise.

• Étiquetage des aliments- Santé Canada a consulté-des Canadiens afin de déterminer la façon d'améliorer les renseignements nutritionnels sur les étiquettes des aliments. Nous voulons avoir une meilleure compréhension de la façon dont les Canadiens utilisent les étiquettes des aliments pour faire des choix alimentaires pour eux et pour leur famille.
• Code de sécurité 6- Santé Canada a consulté les Canadiens sur une version révisée du Code de sécurité 6. Ce code constitue la recommandation du Ministère concernant les limites d'exposition humaine à l'énergie électromagnétique des radiofréquences (RF).
• Système de gestion de l'information sur les intervenants - Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont lancé une plateforme unique sur le Web afin de coordonner les consultations avec les Canadiens. Cette plateforme permet aux gens et aux organisations de s'abonner dans leur domaine d'intérêt dans les consultations futures.
• Inviolabilité - Santé Canada a consulté les Canadiens sur un projet de règlement qui exigerait que les médicaments dont le risque d'abus est élevé, comme l'oxycodone à libération contrôlée, aient des propriétés qui les rendent inviolables pour être vendus au Canada.

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