Réponse et plan d'action de la direction - Audit du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens - Mars 2016
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Organisation :
Santé Canada
Sujets connexes
| Recommandations | Réponses et mesures prévues par la direction | Produits livrables | Date d'achèvement prévue | Responsabilité |
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Recommandation 1 Il est recommandé que les sous-ministres adjoints de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits élaborent un mandat pour le Groupe de travail régional du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens, qui se réunit mensuellement. |
La direction souscrit à cette recommandation. |
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La Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) dispose d'une structure efficace de gouvernance pour atteindre les objectifs du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens (PSS RQPI). Comme il est recommandé, le programme élaborera un mandat pour le Groupe de travail régional du PSS RQPI, qui se réunit mensuellement. |
1.1 Un mandat pour les téléconférences mensuelles du Groupe de travail régional du PSS RQP. |
Juin 2016 |
Directeur exécutif, Bureau de santé de la population et santé publique (BSPSP) Directeurs exécutifs régionaux (DER) |
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Recommandation 2 Il est recommandé que les sous-ministres adjoints de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits renforcent l'ensemble de contrôles de gestion pour la prestation de services et le traitement des demandes en :
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La direction souscrit à cette recommandation. |
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La DGSPNI mettra à jour le cadre d'audit des fournisseurs et achèvera les exigences opérationnelles pour le projet de modernisation des TI relatives à la santé mentale et la soumission relative à la banque de fichiers de renseignements personnels. |
2.1 Un cadre d'audit des fournisseurs compatible avec le modèle du Programme des SSNA. |
Mars 2017 |
Directeur exécutif, BSPSP Les DER |
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Pour ce qui est des critères d'admissibilité, le programme a pour but d'assurer l'accès aux services requis de la manière la plus efficace possible. Son mandat est très précis quant aux personnes qui reçoivent de l'appui lors des auditions ou d'une activité de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) et des séances de suivi de counseling. Le programme s'engage à évaluer davantage le nombre de personnes qui reçoivent de l'appui en matière de counseling, mais qui ne sont pas d'anciens élèves ou des membres de leur famille (c'est-à-dire, conjoint ou conjoint de fait, une personne qui a été élevée par un ancien élève des pensionnats ou qui a grandie dans le foyer d'un de ces derniers et toute personne de la famille qui a subi un traumatisme intergénérationnel résultant du temps passé par l'élève au pensionnat indien) ou qui participent aux activités de la CVR et aux activités de commémoration. |
2.2a La DGSPNI surveillera les approbations au préalable pour personnes autres que d'anciens élèves ou les membres de leur famille pour l'exercice 2016-2017 et consacrera leurs informations comme 'clients exceptionnels'. Des constatations préliminaires seront présentées au Comité de la haute direction. |
Février 2017 |
Directeur exécutif, BSPSP Les DER |
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2.2b Une analyse des données sera effectuée à la fin de l'exercice 2016-2017 et un rapport sera complété. |
Mai 2017 |
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2.3 Une communication sera envoyée aux régions, les rappelant les critères d'admissibilité actuels. |
Juillet 2016 |
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Les lignes directrices relatives au transport offrent une certaine flexibilité d'adapter les services au contexte régional, tout en tenant compte de la rentabilité, des besoins de la clientèle, de la disponibilité des services requis, de l'ouverture du fournisseur quant aux déplacements et des facteurs liés à la protection de la vie privée. Le programme rappellera aux régions le besoin d'une vigilance continue pour ce qui est d'organiser la prestation des services de la façon le plus rentable, culturellement appropriée et axée sur les besoins de la clientèle possible. |
2.4 La DGSPNI travaillera de concert avec le Groupe de travail régional afin de souligner que les lignes directrices relatives au transport offrent une certaine flexibilité et les invitant à considérer des façons d'organiser la prestation de services de façon rentable, culturellement appropriée et axée sur les besoins de la clientèle, tout en tenant compte des pratiques exemplaires actuelles. |
Avril 2016 |
Directeur exécutif, BSPSP Les DER |
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2.5 La DGSPNI mettra à point les exigences opérationnelles pour le projet de modernisation des TI relatives à la santé mentale. |
Mars 2017 |
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2.6 La DGSPNI développera la banque de fichiers de renseignements personnels. |
Juin 2016 |
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Recommandation 3 Il est recommandé que les sous-ministres adjoints de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits examinent les exigences en matière de rapport et le cadre stratégique de mesure du rendement, afin d'assurer que les données demandées et reçues sont clairement articulées, précises, utiles et éclairent la prise de décisions. |
La direction souscrit à cette recommandation. |
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Le cadre stratégique de mesure du rendement du groupe de programmes sur le mieux-être mental de Santé Canada, qui comprend le PSS RQPI, sera mis à jour d'ici avril 2016. Le programme saisit actuellement des données sur le rendement qui sont utilisées afin d'éclairer la prise de décisions. Afin de respecter cette recommandation, le programme continuera d'examiner ses exigences en matière de rapports pour veiller à ce que la collecte de données appuie la prise de décisions, tout en équilibrant la nécessité de réduire le fardeau lié aux rapports pesant sur les bénéficiaires des accords de contribution et le personnel du programme. |
3.1 Une stratégie sur la mesure du rendement relative au mieux-être mental à jour et une évaluation des besoins en matière de rapports. |
Décembre 2016 |
Directeur général, Politique stratégique, planification et information Directeur exécutif, BSPSP Les DER |
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