Réponse et plan d’action de la direction - Audit de la surveillance - septembre 2020

Recommandation 1

Le vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses le vice-président de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, et le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devraient :

• S'assurer que les responsabilités de leadership organisationnel en matière de surveillance sont attribuées, notamment la responsabilité de superviser l'élaboration et la mise en œuvre du plan stratégique de surveillance de l'Agence, et promouvoir un examen régulier des systèmes et des activités de surveillance pour la prise de décisions ministérielles;
• Clarifier les exigences en matière d'information de la direction générale et formaliser les obligations et les processus de rapport des comités de soutien.

La surveillance est une fonction essentielle de la santé publique qui soutient les mesures et les recommandations fondées sur des données probantes pour promouvoir la santé et le bien-être de la population canadienne.

Reconnaissant que les données sont le moteur principal, deux postes seront consacrés à la gestion et à la surveillance des données au sein de l'Agence : le dirigeant principal des données (DPD) et un nouveau poste de directeur général (DG) de la surveillance. Ces deux postes relèveront du vice-président adjoint, Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses (DGPCMI), ce qui permettra de garantir que la surveillance organisationnelle relève d'une seule Direction générale.

Le DPD continuera à jouer un rôle de premier plan dans la conservation et la gestion des données, ainsi que dans le centre de données.

Le DG de la surveillance assumera un ensemble de responsabilités semblables à celles du précédent agent principal de surveillance de la santé (APSS), mais elles seront plus étendues, notamment pour la surveillance des plans stratégiques de surveillance organisationnelle, la présentation de rapports sur les activités de surveillance au Comité exécutif, la fourniture d'une expertise technique sur les priorités en matière de surveillance et la promotion d'un examen régulier des systèmes et des activités de surveillance pour la prise de décision ministérielle, y compris les sources de données externes aux systèmes de surveillance de l'Agence. Les programmes de surveillance resteront au sein de leurs directions générales respectives, et le DG de la surveillance sera responsable de la fonction de surveillance horizontale. À ce titre, le titulaire du poste travaillera en étroite collaboration avec les responsables de la surveillance dans les divers secteurs de programme de l'Agence.

Recommandation 2

Le vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, le vice-président de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, et le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devraient :

• Établir et mettre en œuvre un processus d'examen ministériel des activités de surveillance à l'échelle de l'Agence pour soutenir la prise de décision. L'ancien le processus organisationnel de prise de décisions liées à la surveillance constituerait une base solide à cette fin.

Recommandation 3

Le vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses devrait veiller à ce que les négociations avec les partenaires provinciaux et territoriaux soutiennent l'élaboration en temps utile des annexes de L'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements, notamment en s'assurant que l'équipe de l'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements continue d'intégrer les principes de gestion de projet et de recevoir un soutien et des ressources adéquats.

L'Entente multilatérale sur l'échange de renseignements (EMER) est une initiative fédérale/provinciale/territoriale (FPT) qui est mise en œuvre grâce à une gestion de projet assurée par l'ASPC. Il convient de noter que les activités de l'EMER ont été suspendues en raison de l'épidémie de COVID-19.

L'équipe de l'EMER est actuellement située au sein du bureau du vice-président, DGPCMI, et elle sera repositionnée sous la responsabilité du nouveau DG de la surveillance afin d'assurer le suivi de la fonction de surveillance.

L'ASPC assurera un soutien approprié à l'EMER et élaborera un plan de travail et un chemin critique qui s'inspireront des leçons apprises pendant l'épidémie de COVID-19. L'Agence fera appel aux structures de gouvernance pertinentes au sein du Conseil du Réseau de la santé publique (CRSP) pour veiller à ce que les progrès, les lacunes et les responsabilités provinciales/ territoriales soient mis en lumière. Un calendrier révisé sera établi pour l'élaboration des annexes de l'EMER, l'objectif étant de réaliser cette entente d'échange de renseignements très médiatisée.

Recommandation 4

Le vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, le vice-président de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, et le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devraient veiller à ce que les centres évaluent et documentent systématiquement les besoins des utilisateurs et rendent compte de l'utilité et de la rapidité des résultats de
surveillance. Il faut tenir compte de la norme relative à l'application des connaissances sur la surveillance élaborée à cette fin.

Il existe des pratiques exemplaires dans l'ensemble des programmes de surveillance de l'ASPC pour évaluer les besoins des utilisateurs et surveiller les résultats de la surveillance. Toutefois, ces pratiques ne sont pas systématiquement rassemblées et documentées par les programmes de surveillance pour appuyer l'expansion et la normalisation à l'échelle de l'Agence.

Dans le cadre de la nouvelle structure de surveillance (produit livrable selon la recommandation 1), un leadership sera mis en place pour orienter l'élaboration de plans annuels pour la diffusion ministérielle de renseignements sur la surveillance horizontale, ainsi que des normes et des lignes directrices sur l'application des connaissances ministérielles. Ensemble, ces mesures amélioreront l'uniformité de l'approche dans tous les programmes de surveillance et viseront à améliorer l'adoption et l'utilisation des renseignements obtenus.

Les programmes de surveillance joueront un rôle essentiel dans ce processus, et continueront à fournir des produits d'information de surveillance ciblés sur leurs propres publics.

Recommandation 5

Compte tenu de l'élaboration actuelle d'une stratégie en matière de données par l'Agence, le vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, le vice-président de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques et le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devraient désigner un cadre supérieur qui travaillera avec le dirigeant principal de l'information pour s'assurer que l'infrastructure technique de l'Agence facilite la réalisation des objectifs de surveillance et qu'il existe des processus ministériels efficaces pour communiquer, hiérarchiser et résoudre les problèmes informatiques liés à la surveillance.

Pendant l'élaboration de la Stratégie de données, nous avons établi une collaboration étroite avec le DPI, qui reconnaît l'importance fondamentale de l'infrastructure de TI pour appuyer la surveillance et d'autres systèmes de collecte de données.

Le dirigeant principal des données sera le cadre supérieur responsable de la détermination des besoins informatiques au DPI aux fins de résolution. Cette responsabilisation permettra au Comité exécutif de l'ASPC d'approuver les priorités en matière de TI et de recevoir des rapports d'étape sur la planification, les jalons et les obstacles à la résolution des problèmes relevés.

On tiendra compte des besoins uniques des secteurs de programme, notamment ceux qui fonctionnent à l'extérieur du modèle de Services partagés Canada.

Recommandation 6

Le vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, le vice-président de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques et le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devraient s'assurer que :

Des stratégies globales en matière de ressources humaines sont élaborées et mises en œuvre pour répondre aux besoins en compétences liées à la surveillance, notamment celles qui sont essentielles à l'innovation;

Les spécialistes qui exécutent des activités en dehors de leurs fonctions habituelles reçoivent un soutien adéquat pour ces activités.

À la suite de l'épidémie de COVID-19, l'Agence réexamine l'infrastructure et la capacité en ressources humaines (RH) nécessaires pour remplir son mandat avec succès.

Dans le but d'assurer des opérations de surveillance efficaces maintenant et à l'avenir, l'ASPC élaborera une stratégie de RH décrivant les stratégies de maintien en poste et de recrutement pour l'expertise en surveillance. Cette stratégie abordera également les questions de capacité et de ressources de la main-d'œuvre.

Des outils d'apprentissage et de soutien appropriés seront mis en œuvre pour appuyer les personnes qui jouent des rôles de surveillance.

Recommandation 7

Le vice-président de la Direction générale de la prévention et du contrôle des maladies infectieuses, le vice-président de la Direction générale de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques, et le vice-président de la Direction générale de l'infrastructure de sûreté sanitaire devraient veiller à ce que les recommandations de l'examen de mars 2018 concernant l'analyse basée sur le sexe et le genre dans les produits de surveillance soient prises en compte et traitées.

L’ASPC continuera de chercher des occasions d’appliquer l’analyse comparative entre le sexe et le genre (ACSG+), de recueillir et de déclarer des données de surveillance ventilées par des facteurs tels que le sexe, le genre, la race / l'origine ethnique, l'âge, le statut socioéconomique et d'autres facteurs d'identité pertinent  dans la mesure du possible  (p. ex. orientation sexuelle, statut d'immigrant) pour optimiser les données probantes produites pour les sous-populations au Canada, y compris les personnes vulnérables. L’ASPC cherchera également des occasions de recueillir des données non binaires sur les genres conformément à la Politique de modernisation en matière de renseignements sur le sexe et le genre du gouvernement du Canada, connue sous le nom des services d'inclusion des genres.

Mettre à jour les outils de gestion des données afin d’adopter une approche commune pour saisir les renseignements sur le sexe,le genre  et d'autres facteurs d'identité pertinents (incluant les non binaires), tel que la race, l'origine ethnique, l'âge, le statut socioéconomique dans la mesure du possible   et élargir les options de collecte de données désagrégées fondées sur le sexe, le cas échéant, notamment l’ajout de l’ACSG+ comme critère d’examen dans le cadre de l’examen ministériel de la surveillance