Santé Canada Plan d’approvisionnement (Services acquis) 2021- 2022

Objectif du plan d’approvisionnement

Le plan d’approvisionnement de Santé Canada complète les activités du Ministère à l’appui de la divulgation proactive. Le plan est conçu pour offrir un sommaire de haut niveau des activités d’approvisionnement prévues pour l’exercice 2021-2022. Il ne représente pas une sollicitation, ne constitue pas une demande de proposition et n’est pas un engagement de la part du gouvernement d’acheter les propriétés ou les services décrits.  

Moteurs clés de l’approvisionnement

Santé Canada a un cadre de mesure du rendement comprenant deux programmes ministériels :

1. Systèmes de santé

Santé Canada assure un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables qui garantissent aux Canadiens et Canadiennes l'accès à des soins de santé appropriés et efficaces.

Dans le cadre de la responsabilité principale des systèmes de soins de santé, Santé Canada assure un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables. Cet objectif est principalement atteint grâce à des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et à des accords de financement ciblés conclus avec des organisations et des partenaires de santé pancanadiens clés qui contribuent à l'amélioration du système de santé.

2. Protection et promotion de la santé

Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour évaluer, gérer et communiquer les risques et les avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux substances contrôlées.

Dans le cadre de ses responsabilités fondamentales en matière de protection et de promotion de la santé, Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour aider à protéger les Canadiens et Canadiennes en identifiant les risques pour la santé et la sécurité. Ces risques sont gérés au moyen de cadres réglementaires rigoureux et par la communication des risques et des avantages aux Canadiens et Canadiennes afin qu’ils puissent prendre des décisions éclairées. Ces travaux portent sur la santé et la sécurité des produits de santé et de consommation, des aliments, des produits chimiques, des pesticides, des facteurs environnementaux tels que la qualité de l'air et de l'eau, du tabac et des substances contrôlées, y compris le cannabis. La distinction entre les rôles de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada est soulignée dans les descriptions des responsabilités essentielles et exprimée dans des énoncés de résultats et des indicateurs ministériels uniques.

Santé Canada livrera ses résultats pour les Canadiens et Canadiennes, en partie grâce à des activités d'approvisionnement qui appuient les secteurs prioritaires définis dans le Plan ministériel 2021-2022 de Santé Canada.

Une considération clé pour le Ministère est la nécessité de faire preuve de souplesse et d’agilité dans la planification et l’exécution de son approvisionnement dans les limites des lois et des politiques du gouvernement du Canada relatives à l’approvisionnement, ainsi que des accords commerciaux nationaux et internationaux.

Gouvernance et normes d’approvisionnement

Gouvernance

Santé Canada dispose d’une structure de gouvernance robuste pour assurer la surveillance et le contrôle de ses activités d’approvisionnement. La structure comporte, entre autres, une modélisation automatisée des processus opérationnels électroniques normalisés par le système financier du ministère (SAP), ce qui comprend un examen par un spécialiste en approvisionnement et la surveillance fonctionnelle d’un comité d’examen des marchés en deux étapes afin de s’assurer de la conformité aux politiques et aux règlements.

Les activités de gestion de l’approvisionnement (planification, appel d’offres, acquisition et clôture) sont assujetties aux examens et vérifications par diverses organisations, comme le Bureau du vérificateur général, le Bureau de la vérification et de la responsabilisation de Santé Canada et le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. Les conclusions qui visent à renforcer les processus d’approvisionnement du Ministère sont traitées par l’entremise d’un plan d’action du rapport de gestion, et sa mise en œuvre fait l’objet d’une supervision par le Comité exécutif du ministère sur la planification et la responsabilisation et au Comité ministériel de vérification de Santé Canada.

Normes d’approvisionnement

Santé Canada s’engage à s’assurer que l’approvisionnement concurrentiel est pratique courante, lorsque cela est possible. À cette fin, le Ministère respecte les pratiques suivantes :

• rechercher des soumissions de fournisseurs éventuels au moyen du site Achatsetventes.gc.ca pour tous les approvisionnements assujettis aux accords commerciaux nationaux et internationaux, y compris les accords suivants :
  • ALEC;
  • AMP‑OMC;
  • PTPGP
• utiliser les offres à commandes, les arrangements en matière d’approvisionnement et les autres outils, émis de manière concurrentielle, mis en place par le Ministère (les services de traduction, la formation linguistique en français, l’impression, le programme d’aide aux employés, etc.) et le principal organisme d’approvisionnement du gouvernement du Canada, soit Travaux publics et Approvisionnement  Canada (les meubles, les machines de bureau, les systèmes de traitement de textes et équipements à classement visible, les fournitures et appareils de bureau, les services professionnels en informatique centrés sur les tâches, les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions, les services professionnels en ligne, les services d’aide temporaire, etc.)
• s'assurer que, pour toutes les exigences, lorsque la concurrence est avantageuse pour le Canada et ne sont pas publiées sur le site Achatsetventes.gc.ca, au moins trois propositions sont demandées aux fournisseurs potentiels quand les exigences ne sont pas assujetties aux accords commerciaux.

Processus d’appels d’offres

Achats et ventes

Le site Achatsetventes.gc.ca est un système en ligne qui annonce les possibilités de contrats du gouvernement aux soumissionnaires possibles.

Santé Canada publie un préavis d’adjudication de contrat (PAC) sur le site Achatsetventes.gc.ca afin d’informer les fournisseurs de son intention d’attribuer un contrat directement à un fournisseur et d’envisager les énoncés de qualifications de tout fournisseur en mesure de répondre aux besoins.

Volumes d’approvisionnement prévus

Le processus d’approvisionnement permet au Ministère d’identifier des économies d’échelle à l’aide du regroupement des acquisitions, qui engendre une flexibilité accrue, qui permet d’éviter les retards en utilisant plus souvent les conventions d’offres à commandes et qui identifie les occasions de présenter des demandes de rabais pour la prestation de services améliorée.

Dans le cadre du processus, toutes les directions générales du Ministère doivent établir leurs activités de dépenses prévues pour les services acquis. Pour 2021-2022, cet exercice a permis de présenter des dépenses prévues d’une valeur estimée de 178.7 millions de dollars répartis comme suit :

Figure 1 - Équivalent textuel

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements prévus par le ministère pour les services acquis, matériaux et fournitures en fonction du regroupement codes généraux (C/G)

• Services professionnels et spéciaux : 119,876,285 $
• Autres services : 7,813,767 $
• Locations : 10,058,750 $
• Réparations et entretien : 3,217,253 $
• Transports s et Télécommunications : 5,277,235 $
• Matériel l et fournitures : 9,546,164 $
• Services d’information : 22,894,543 $

Total :  178,683,998 $

Les services professionnels et spéciaux représentent environ 67 % des activités d’approvisionnement prévues réparties comme suit :

Figure 2 - Équivalent textuel

Un graphique circulaire dans lequel est indiquée la valeur monétaire des approvisionnements en services professionnels et spéciaux en fonction de regroupement C/G prévus par le Ministère

• Services informatiques : 27,057,076 $
• Autres services professionnels :  37,797,218 $
• Services de santé et de bien-être : 36,666,042 $
• Services scientifiques, architecturaux et d’ingénierie 8,401,409 $
• Service de formation et d’éducation : 5,901,788 $
• Services de protection : 3,218,778 $
• Services juridiques et de comptabilité : 236,265 $
• Services professionnels de soutien interne : 597,709 $

Total : 119,876,285 $

Même si ces chiffres ne sont que des indicateurs des activités d’approvisionnement prévues du Ministère, ils représentent une partie importante du volume d’approvisionnement susceptibles d’être entrepris, selon les données historiques suivantes :

Tableau 1.0 – Volumes historiques d’engagements contractuels de 10 k$ ou plus entrepris par le Ministère (2018 à 2021)

	2018-2019	2019-2020	2020-2021
Nombre de contrats	1 513	1 231	1 202
Valeur monétaire totale des accords	130,2 M$	117,1 M$	333,7 M$

Source: Module de gestion du matériel du SAP juillet 2021

Les achats, autres que ceux prévus dans ce document, sont les suivants:

• les achats de moins de 5 000 $ payés avec des cartes d’achat ;
• les ententes avec d'autres ministères fédéraux ou d'autres ordres de gouvernement, y compris des établissements médicaux et universitaires ; et,
• les achats découlant d’exigences opérationnelles imprévues.

Les articles fréquemment achetés pour le département comprennent:

• les services professionnels tels que la recherche scientifique, les soins médicaux, mentaux, dentaires, de vision, de conseil en gestion, de formation et de traduction ;
• les autres services, y compris les services d'aide temporaire acquis pour l'aide générale et les services de nettoyage d'immeubles ;
• le matériel et les fournitures tels que instruments médicaux, produits pharmaceutiques et autres médicaments, fournitures de bureau et de papeterie ;
• la location de matériel de bureau, de machines, d’entreposage et de bureaux ; et,
• les accords avec les hôpitaux et les universités pour mener des études de recherche fournissent des données et d’autres services de consultation.

Justification des décisions d'achat

Les décisions en matière d’approvisionnement reposent sur un certain nombre de facteurs. L’une des principales considérations est l’approche du cycle de vie de la gestion du matériel et comprend:

• la pérennisation de l'équipement de laboratoire, de l'équipement informatique et des biens immobiliers en fonction de l'état et de la durée prévue de l'actif ;
• le renouvellement des contrats de service expirant à l’appui de nos actifs et de nos grands projets, le cas échéant ; et,
• l’entretien et le renouvellement de l'infrastructure informatique afin de garantir un accès et une interopérabilité adéquats, sûrs et fiables pour l'information et les transactions électroniques.

Santé Canada appuie les objectifs de la Politique d'achats écologiques, notamment en intégrant des facteurs de performance environnementale et d'optimisation des ressources dans le processus décisionnel en matière d'approvisionnement.

Les économies de coûts, les synergies et les considérations de valeur ajoutée, telles que «l’écologisation», sont également prises en compte et contribuent aux décisions d'achat prises par les responsables de programme.

Informations complémentaires pour les fournisseurs

Pour plus d'informations sur comment devenir un fournisseur du gouvernement du Canada, veuillez consulter Services publics et Approvisionnement Canada.

Les fournisseurs sont également encouragés à consulter régulièrement le site Achatsetventes.gc.ca de Services publics et Approvisionnement Canada pour rechercher des occasions de devenir des fournisseurs de Santé Canada et du gouvernement du Canada.

Pour toute question supplémentaire liée aux achats de Santé Canada, veuillez contacter:

• Gestionnaire, gestion des données
• Division de la gestion du matériel et des biens
• Santé Canada
• 200 Promenade Eglantine,
• Ottawa (Ontario) K1A 0K9
• Téléphone: 613-296-3534