Stratégie canadienne renouvelée sur les drogues et autres substances (Initiatives horizontales)

Sur cette page

• Renseignements généraux
• Faits saillants de la planification
  • Prévention et éducation
  • Services et soutiens liés à la consommation de substances
  • Données probantes
  • Contrôles des substances
• Cadre de l'initiative horizontale
• Renseignements sur la planification
  • Aperçu de l'initiative horizontale
  • Activités de l'initiative horizontale par thème
    • Détails du thème A
    • Thème A – Activités de l'initiative horizontale
    • Détails du thème B
    • Thème B – Activités de l'initiative horizontale
    • Détails du thème C
    • Thème C – Activités de l'initiative horizontale
    • Détails du thème D
    • Thème D – Activités de l'initiative horizontale
    • Dépenses totales, tous les thèmes
• Codes d'activité de l'initiative horizontale
  • Résultats communs des partenaires fédéraux
    • Résultats attendus
    • Indicateurs de rendement
    • Cibles

Renseignements généraux

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations partenaires fédérales

• Agence de la santé publique du Canada
• Sécurité publique Canada
• Gendarmerie royale du Canada
• Services publics et Approvisionnement Canada
• Affaires mondiales Canada

Remarque : D'autres ministères (p. ex. le ministère de la Justice, Services aux Autochtones Canada, etc.) soutiennent la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Ils ne figurent toutefois pas dans le tableau de l'initiative horizontale, car ils n'ont pas reçu de financement ciblé pour soutenir la Stratégie canadienne renouvelée sur les drogues et autres substances.

Date de début

1^er avril 2017 (premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Date de fin

31 mars 2028

Description

La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances^{Note de bas de page 1} (SCDAS) est la réponse globale du gouvernement fédéral aux méfaits liés à la consommation de substances, notamment dans le contexte de la crise des surdoses. La SCDAS est une stratégie qui porte sur toutes les substances et qui est axée sur la promotion de la santé publique et la protection de la sécurité publique. La stratégie englobe un large éventail de substances légales et illégales, dont le tabac, le cannabis^{Note de bas de page 2}, l'alcool et les opioïdes. L'objectif de la SCDAS est d'améliorer la santé et la sécurité de l'ensemble de la population canadienne en minimisant les répercussions des méfaits liés à la consommation de substances sur les personnes, les familles et les communautés. La SCDAS repose sur quatre éléments fondamentaux interreliés : la prévention et l'éducation, les services et liés à la soutien consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances.

À la suite de l'annonce du budget de 2023, la SCDAS a été renouvelée et s'est vu octroyer un financement de 358,6 millions de dollars sur 5 ans (2023-2024 à 2027-2028) et un financement permanent de 5,7 millions de dollars, fonds qui seront utilisés par Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Services publics et Approvisionnement Canada et Affaires mondiales Canada^{Note de bas de page 3}. La SCDAS renouvelée sera axée sur un continuum complet de services de santé et de mesures de soutien fondés sur des données probantes, allant de la prévention à la réduction des méfaits, en passant par le traitement et le rétablissement. En outre, la SCDAS renouvelée continuera à soutenir les efforts déployés en réponse aux activités illégales de production et de trafic, et plus particulièrement celles de la criminalité organisée, ainsi que les activités de surveillance et de recherche visant à établir une base de données probantes à l'appui de solutions innovantes destinées à contrer les méfaits et les décès liés aux substances, notamment dans le contexte de la crise des surdoses.

La SCDAS renouvelée a permis d'ajouter le principe d'équité aux principes de compassion, de collaboration et d'intégralité qui orientent les mesures fédérales visant à aborder la crise des surdoses et les facteurs complexes qui contribuent aux méfaits liés à la consommation de substances, dont les liens avec la santé mentale, le logement, l'insécurité économique et la douleur chronique, entre autres.

Structure de gouvernance

La ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé dirige et coordonne la SCDAS, avec l'aide de Santé Canada et la collaboration de plus de 15 ministères et organismes fédéraux. La Stratégie est coordonnée par un groupe de travail au niveau du sous-ministres, lequel est appuyé par un groupe de travail au niveau du sous-ministres adjoints (SMA); le groupe de travail de SMA assure une surveillance au niveau de la haute direction et fournit une orientation stratégique au comité directeur au niveau du directeur général (DG).

Ces comités reflètent et soutiennent l'approche globale de la SCDAS en matière de consommation de substances et sont composés de ministères et d'organismes fédéraux dont les mandats sont liés aux quatre éléments fondamentaux interreliés : la prévention et l'éducation, les services et soutiens liés à la consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances (les comités sont composés à la fois de ministères qui ont reçu un financement officiel au titre de la SCDAS et de ministères qui n'en ont pas reçu). Les comités se réunissent au moins deux fois par année ou plus souvent, selon les besoins. Santé Canada fournit les services de secrétariat liés à la SCDAS. La mobilisation fédérale-provinciale-territoriale (FPT) se fait au moyen des mécanismes existants, notamment le Comité FPT sur la consommation de drogues, qui est actuellement coprésidé par Santé Canada et la province de la Colombie-Britannique, et ses groupes de travail sur le traitement, la réduction des méfaits et le rétablissement. La crise des surdoses et l'approvisionnement en substances toxiques font également l'objet d'un point permanent à l'ordre du jour des réunions du Comité FPT des SMA sur la santé mentale et la consommation de substances. De plus, les ministres FPT responsables de la santé mentale et de la consommation de substances, qui se réunissent jusqu'à quatre fois par année, discutent régulièrement de la crise des surdoses et de l'approvisionnement en substances toxiques.

Total des fonds fédéraux alloués de 2017-2018 à 2027-2028 (en dollars)

1 081 640 123 $ (dont 772 980 012 $ pour le premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Total des dépenses fédérales prévues jusqu'au 31 mars 2023 (en dollars)

780 889 619 $ (premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Total des dépenses fédérales réelles jusqu'au 31 mars 2023 (en dollars)

957 272 908 $ (premier cycle de rapport de 2017-2018 à 2022-2023)

Date du dernier renouvellement de l'initiative

Septembre 2023

Total des fonds fédéraux alloués lors du dernier renouvellement et source de financement (en dollars)

358 660 109 $. Budget 2023.

Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement (en dollars)

Sans objet.

Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement (au 31 mars 2023)

0 $^{Note de bas de page 4}

Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement (au 31 mars 2023)

0 $^{Note de bas de page 5}

Exercice au cours duquel la prochaine évaluation est prévue

2027-2028

Faits saillants de la planification

En 2024-2025, la SCDAS renouvelée fournira le cadre des actions fédérales à travers quatre éléments fondamentaux interconnectés : la prévention; les services et les mesures de soutien en matière de consommation de substances, ce qui comprend des services de réduction des méfaits, de traitement et de rétablissement accessibles et offerts en temps opportun; la collecte de données essentielles; ainsi que les efforts de contrôle des substances visant à endiguer la circulation de substances illégales toxiques dans nos communautés.

Les plans et les activités clés spécifiques dans les quatre domaines d'action intégrés liés à la consommation de substances sont décrits ci-dessous.

Prévention et éducation

La SCDAS renouvelée continuera à soutenir les efforts d'éducation du public, qui ont pour but de sensibiliser la population aux méfaits de la consommation de substances, de promouvoir la recherche d'aide et de réduire la stigmatisation, et à soutenir les efforts communautaires visant à prévenir, à retarder et à réduire la consommation de substances et les méfaits qui en découlent chez les jeunes. Parmi les exemples d'activités qui seront menées en 2024 et en 2025 :

• La poursuite du programme de sensibilisation aux opioïdes « Soyez au fait », qui vise à faire connaître aux adolescents et aux jeunes adultes les faits concernant les opioïdes, les moyens de réduire les risques et les répercussions de la stigmatisation liée à la consommation de substances;
• La poursuite de la campagne de sensibilisation du public « Alléger le fardeau », qui s'adresse aux hommes occupant des emplois physiquement exigeants et qui vise à réduire la stigmatisation entourant la demande d'aide.

De plus, l'Agence de la santé publique du Canada a lancé le Programme de prévention de la consommation de substances chez les jeunes, un nouveau programme communautaire de subventions et de contributions qui permettra d'aider les communautés et les organisations participantes à élaborer une approche personnalisée de la prévention de la consommation de substances selon les données locales et l'analyse des besoins et des facteurs de risque établis par la communauté en ce qui concerne la consommation de substances chez les jeunes. Le Programme repose sur le modèle de prévention islandais (IPM) et appuie les efforts déployés par les communautés en vue de prévenir, de retarder et de réduire la consommation de substances et les méfaits qui en découlent chez les jeunes. L'invitation à soumettre une demande de financement dans le cadre du Programme a pris fin le 15 janvier 2024. Après avoir examiné les demandes, l'Agence de la santé publique du Canada devrait accorder des subventions aux demandeurs approuvés en mars 2024.

Services et soutiens liés à la consommation de substances

La SCDAS renouvelée continuera d'appuyer un continuum complet de services et de mesure de soutien intégrés, fondés sur des données probantes et innovants en matière de consommation de substances afin de répondre aux divers besoins des personnes qui consomment des substances. Elle appuiera entre autres des modèles et des projets pilotes efficaces par l'intermédiaire du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada, qui finance des projets à durée limitée susceptibles de contribuer à la prévention, au traitement ou à la réduction des méfaits associés à la consommation de substances. L'appel de propositions 2023 dans le cadre du PUDS a pris fin le 22 novembre 2023 et comprenait quatre priorités de financement :

• Soutenir et renforcer le rôle des personnes ayant vécu ou vivant une expérience concrète (PVVEC) au sein des organismes qui luttent contre l'usage de substances dans le cadre du continuum de soins
• Services et programmes axés sur l'aide après le traitement et la transition dans la communauté
• Lutter contre les troubles liés à la consommation d'alcool
• Lutter contre le sevrage lié à l'abandon du tabac par les adultes

En réponse à l'appel de propositions lancé en septembre 2023, le PUDS a reçu près de 700 propositions pour un montant total demandé de plus de 2 milliards de dollars. Après avoir examiné les demandes, Santé Canada devrait accorder des contributions aux demandeurs approuvés dès le 1^er juin 2024.

Santé Canada poursuivra sa mobilisation bilatérale auprès de diverses parties prenantes pour ce qui a trait aux services liés à la consommation de substances. Les mesures de réduction des méfaits, telles que les sites de consommation supervisée et l'administration de naloxone, font partie de la stratégie globale de santé publique du gouvernement du Canada. De plus, Santé Canada rationalisera les autorisations pour les sites de consommation supervisée, les sites répondant à des besoins urgents en matière de santé publique et les services de vérification des drogues. Santé Canada modernisera la gestion des demandes d'exemption et d'autorisation au moyen d'une solution de gestion des cas numérique de bout en bout pour la gestion des demandes et des renseignements relatifs aux exemptions et aux autorisations.

Données probantes

Dans le cadre de la SCDAS renouvelée, Santé Canada et ses partenaires continueront à soutenir l'accès à des données et à des recherches exactes, opportunes et fiables, lesquelles sont essentielles à l'élaboration des politiques et à la prise de décision, de la manière suivante :

• Continuer à renforcer la capacité à recueillir, à analyser et à diffuser en temps opportun des données ventilées et poursuivre les recherches à l'appui d'une prise de décision fondée sur l'équité et sur des données probantes en réponse à la crise des surdoses et aux méfaits liés à la consommation de substances. Notamment, le nouveau Cadre de données probantes de la SCDAS guide les partenaires fédéraux dans la collecte et la diffusion de données probantes.
• Continuer à recueillir des données essentielles sur la consommation de substances et les méfaits qui y sont liés, dont les résultats des analyses réalisées en laboratoire sur des substances présumées illégales saisies par les organismes canadiens d'application de la loi.
• Élargir la collecte de données ventilées par le biais de l'Enquête canadienne sur l'alcool et les drogues et mettre au point de nouvelles enquêtes et recherches ciblées pour déterminer les tendances et les besoins des peuples autochtones et des populations à risque, marginalisées et de groupes raciaux divers, afin de soutenir l'élaboration de programmes et d'initiatives qui répondent mieux à leurs besoins.
• Poursuivre la publication trimestrielle des statistiques et des données sur les indicateurs clés recueillies dans les sites de consommation supervisée autorisés par le gouvernement fédéral.
• Continuer à échanger et à publier des données et des rapports sur les substances illégales provenant du marché illégal.
• Continuer à mener des recherches sur l'opinion publique et des sondages sur les connaissances et les attitudes de la population canadienne en matière de décriminalisation des drogues au cours des deux prochaines années.

Pour soutenir le suivi et l'établissement de rapports en lien avec la crise des surdoses, l'Agence de la santé publique du Canada dispose d'agents de santé publique hautement qualifiés dans les provinces et territoires du Canada, ce qui permet la collecte de données essentielles concernant la mortalité et la morbidité associées aux surdoses, ainsi que les services médicaux d'urgence. Les données trimestrielles publiées orientent les réponses fédérales, provinciales et territoriales à la crise des surdoses.

Contrôles des substances

La SCDAS renouvelée oriente les efforts du gouvernement fédéral visant à contrôler les substances et les précurseurs chimiques pour veiller à ce que ceux-ci soient accessibles à des fins légitimes, telles que les essais cliniques ou les utilisations médicales, tout en donnant aux autorités d'application de la loi et de contrôle frontalier les outils dont elles ont besoin pour appliquer les lois qui assurent la sécurité des personnes vivant au Canada et pour contrer les méfaits du commerce illégal des drogues. La SCDAS renouvelée aide également les partenaires d'application de la loi et de contrôle frontalier dans tout le pays à s'attaquer au rôle de la criminalité organisée dans la production, le détournement et le trafic de drogues illégales toxiques en soutenant les grandes opérations antidrogue menées à l'échelle nationale et internationale et le démantèlement des laboratoires de fabrication de drogues illégales.

Santé Canada continuera à réglementer l'accès aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques visés par la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et ses règlements d'application afin d'atténuer les risques qu'ils présentent pour la santé et la sécurité publiques, de réduire le plus possible le risque qu'ils soient détournés vers le marché illégal et de veiller à ce qu'ils soient accessibles à des fins légitimes. Pour ce faire, Santé Canada contrôle l'application de la LRCDAS et de ses règlements d'application et exerce des activités de conformité et d'application de la loi connexes. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) poursuivront leur collaboration avec les partenaires d'application de la loi afin de contrer la production et le trafic de drogues illégales, de perturber la circulation de drogues illégales à l'échelle mondiale et d'assurer la sécurité des communautés. Le Groupe de la gestion juricomptable (GGJ) de SPAC continuera à fournir des services de juricomptabilité spécialisés dans les enquêtes complexes et pointues sur la criminalité organisée liée à la drogue.

Les activités précises de contrôle des substances qui seront menées en 2024-2025 dans le cadre de la SCDAS renouvelée sont notamment les suivantes :

• Sécurité publique Canada attribuera un contrat pour le développement d'une application de cartographie des surdoses qui répond aux besoins du Canada. De plus, le Ministère sélectionnera jusqu'à trois provinces ou territoires hôtes qui mettront en œuvre l'application dans le cadre d'un projet pilote. Le lancement du projet pilote est prévu pour 2025-2026.
• La GRC va :
  • Créer un centre de fusion des renseignements sur les drogues illégales qui regroupera, dans un nouveau cadre de gouvernance, les ressources actuelles du Service canadien de renseignements criminels (SCRC) et les postes financés par la SCDAS. La charge de travail sera axée sur les questions liées aux marchés des drogues illégales et sur l'échange de renseignements se rapportant aux tendances nouvelles ou sur l'identification des principaux groupes criminels organisés dont la déstabilisation, par des activités d'application de la loi ou d'autres moyens, retentirait le plus sur ces marchés. De plus, le SCRC créera des postes d'agents de collecteurs de renseignements qui seront chargés de coordonner, d'améliorer et d'intégrer la collecte et l'échange de renseignements au sein de son réseau de partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux d'application de la loi. Le SCRC intégrera également, dans la mesure du possible, des parties prenantes gouvernementales non responsables de l'application de la loi dans son centre de fusion afin d'encourager l'élaboration et l'utilisation d'autres mesures de déstabilisation et d'améliorer l'échange de renseignements;
  • Commencer la mise en place de l'équipe nationale de coordination antidrogue en dotant certains postes opérationnels et de soutien à la Direction générale de la GRC, ce qui permettra la prestation d'un soutien opérationnel aux divisions de la GRC dans tout le Canada;
  • Continuer à organiser des formations et des conférences pour favoriser les meilleures pratiques et veiller à ce que les membres opérationnels de la GRC, les organismes fédéraux et internationaux d'application de la loi et les unités provinciales et municipales d'application de la loi soient au fait des tendances en matière de production et de trafic de substances illégales clés, telles que le fentanyl;
  • Continuer à soutenir les perquisitions et les saisies ainsi que les procédures judiciaires dans les enquêtes sur les opioïdes synthétiques;
  • Mettre à l'essai, aux États-Unis, une nouvelle capacité axée sur la perturbation des envois de drogues illégales à destination du Canada. Cette capacité sera gérée par les bureaux de liaison de la GRC aux États-Unis. Les ressources internationales et le financement opérationnel supplémentaires permettront à la GRC de mettre en place une capacité qui se consacrera aux activités de réduction de l'offre, empêchant ainsi les drogues à destination du Canada d'arriver dans nos rues;
  • Continuer à élaborer des produits de renseignement qui appuient la prise de décision opérationnelle. Lancer le processus d'adoption et de mise en œuvre d'outils de données nationaux axés sur l'analyse des tendances relatives aux substances contrôlées.

Affaires mondiales Canada s'est engagé à collaborer, ainsi qu'à échanger et à diffuser des renseignements exacts sur les lois et les politiques du Canada en matière de drogues et à offrir des programmes de renforcement des capacités pour contrer la production et la circulation de drogues et de substances illégales vers le Canada et via le Canada à partir de destinations sources.

Coordonnées

Santé Canada
Carol Anne Chénard
Directrice générale par intérim
Direction des substances contrôlées
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
carol.anne.chenard@hc-sc.gc.ca
613-410-3793

Cadre de l'initiative horizontale

Initiative horizontale : Stratégie canadienne renouvelée sur les drogues et autres substances

Résultats communs :

• Réduction des taux globaux de méfaits liés à la consommation de substances chez les personnes vivant au Canada

Renseignements sur la planification

Activités de l'initiative horizontale par thème

Codes d'activité de l'initiative horizontale

Résultats communs des partenaires fédéraux

Résultats attendus

1. RA 1 – Résultats attendus à long terme
   • 1.1 Réduction des taux globaux de méfaits liés à la consommation de substances chez les personnes vivant au Canada
2. RA 2 – Résultats attendus à moyen terme
   • 2.1 Les personnes vivant au Canada ont modifié leurs comportements afin de réduire les méfaits liés à la consommation de substances
   • 2.2 La législation, les règlements et les activités gouvernementales soutiennent les utilisations légitimes des substances contrôlées et des précurseurs chimiques tout en perturbant les activités illégales
3. RA 3 – Résultats attendus à court terme
   • 3.1 Les personnes et les communautés au Canada disposent de capacités, de connaissances, de compétences et de ressources accrues en ce qui concerne la consommation de substances et les méfaits qui y sont liés
   • 3.2 Amélioration de l'accès équitable aux services et aux aides visant à réduire les méfaits liés à la consommation de substances
   • 3.3 Des recherches, des données et des renseignements spécifiques à la population sur les méfaits liés à la consommation de substances et le marché des drogues illégale sont disponibles pour étayer la prise de décision fondée sur des données probantes
   • 3.4 Le soutien à l'égard des activités d'application de la loi et de réglementation relatives aux substances contrôlées et aux précurseurs chimiques est renforcé

Indicateurs de rendement

1. IR 1 – Indicateurs à long terme
   • 1.1.1.1 Taux de décès attribuables à la consommation de substances pour 100 000 habitants
   • 1.1.1.2 Variation en pourcentage des hospitalisations attribuées à la consommation de substances^{Note de bas de page 6}
2. IR 2 – Indicateurs à moyen terme
   • 2.1.1.1 Pourcentage de Canadiens ayant consommé au moins deux substances en même temps au cours des 12 mois précédant la date de déclaration
   • 2.1.1.2 Pourcentage de jeunes vivant au Canada qui ont consommé des substances (opioïdes^{Note de bas de page 7}, stimulants^{Note de bas de page 8} et alcool^{Note de bas de page 9})
   • 2.2.1.1 Pourcentage d'autorisations traitées pour des substances contrôlées et des précurseurs chimiques dans le respect des normes de service, par type d'autorisation
   • 2.2.1.2 Pourcentage des distributeurs agréés inspectés qui sont jugés conformes à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et à ses règlements
   • 2.2.4.1 Augmentation du nombre d'accusations liées à la drogue portées par la GRC et du pourcentage d'accusations portées par la Police fédérale (PF) (répartition des accusations par type : possession, trafic, importation/exportation, production)^{Note de bas de page 10}
   • 2.2.4.2 Augmentation du nombre d'interceptions de substances illégales appuyées par l'équipe nationale de coordination antidrogue dans le cadre d'opérations nationales et internationales d'application de la loi, avec un accent particulier sur les laboratoires clandestins, les drogues de synthèse, dont les opioïdes, les nouvelles substances psychoactives et les nouvelles substances qui, lorsqu'elles sont mélangées, augmentent la toxicité
   • 2.2.4.3 Augmentation du volume de drogues illégales ayant un lien avec le Canada, perturbée en coordination avec le réseau international d'officiers de liaison et d'analystes déployés de la GRC à l'étranger
3. IR 3 – Indicateurs à court terme
   • 3.1.1.1 Pourcentage de personnes vivant au Canada qui ont des opinions stigmatisantes
   • 3.1.1.2 Évolution du niveau de sensibilisation des personnes vivant au Canada aux risques associés à la consommation de substances, y compris l'alcool.
   • 3.1.2.1 Pourcentage de participants au programme déclarant avoir amélioré leurs connaissances ou leurs compétences en matière de prévention des méfaits liés à la consommation de substances.
   • 3.2.1.1 Proportion de Canadiens ayant bénéficié d'une aide pour s'orienter dans les services de soutien liés à la consommation de substances.
   • 3.2.1.2 Variation en pourcentage du nombre de clients accédant à des services financés par le PUDS visant à réduire les méfaits liés à la consommation de substances.
   • 3.2.1.3 Nombre moyen de visites dans les sites de consommation supervisée (SCS) par année
   • 3.2.1.4 Nombre moyen de vérifications de drogues dans les SCS concernés
   • 3.3.1.1 Nombre de déclarations de drogues émises pour des drogues illégales puissantes nouvellement identifiées
   • 3.3.1.2 Pourcentage de demandes de données reçues par le Service d'analyse des drogues pour lesquelles une réponse est fournie dans les 5 jours ouvrables ou à la date négociée
   • 3.3.1.3 Pourcentage des autorités policières, des services d'analyse des drogues et des partenaires de santé publique qui déclarent recevoir des données et des renseignements utiles sur le marché des drogues illégales
   • 3.3.1.4 Pourcentage d'enquêtes pouvant rendre compte de variables relatives à l'équité autres que l'âge et le sexe
   • 3.3.1.5 Pourcentage de produits de données probantes planifiés achevés dans les délais prévus par exercice
   • 3.3.2.1 Proportion des territoires de compétence dotée d'un responsable de la santé publique qui communiquent des données à temps pour les publications trimestrielles prévues
   • 3.3.3.1 Pourcentage de partenaires des services policiers qui jugent utiles les produits de connaissance de l'application de cartographie des surdoses (p. ex., rapports, infographies) sur le marché des drogues illégales.
   • 3.3.4.1 Nombre de réunions d'information destinées à soutenir les actions d'application de la loi et/ou de perturbation (SCRC)
   • 3.3.4.2 Nombre de produits / initiatives de renseignement sur les drogues illégales partagés à l'interne et/ou à l'externe avec des partenaires (PF)
   • 3.3.4.3 Nombre et pourcentage de cas de crimes graves et de crimes organisé liés à la drogue ayant un lien transnational (PF)
   • 3.4.1.1 Nombre de pièces à conviction saisies reçues des services policiers pour analyse en laboratoire
   • 3.4.1.2 Pourcentage d'intervenants du secteur de la pharmacie indiquant qu'ils sont davantage conscients des exigences réglementaires suite à la promotion de la conformité
   • 3.4.5.1 Nombre total de projets liés aux drogues en cours (dossiers ouverts)
   • 3.4.5.2 Nombre de rapports publiés
   • 3.4.5.3 Nombre total d'heures consacrées aux enquêtes sur la drogue
   • 3.4.6.1 Nombre de saisies de drogues illégales dans les pays bénéficiaires sélectionnés, rendues possibles grâce au financement pour le renforcement des capacités d'AMC
   • 3.4.6.2 Volume des saisies de drogues illégales dans les pays bénéficiaires sélectionnés, rendues possibles grâce au financement pour le renforcement des capacités d'AMC

Cibles

1. C 1 – Cibles à long terme
   • 1.1 10,0 décès accidentels apparents dus à la toxicité des opioïdes pour 100 000 habitants^{Note de bas de page 11}
   • 1.2 Cible et base de référence à établir en septembre 2024^{Note de bas de page 12}
2. C 2 – Cibles à moyen terme
   • 2.1.1.1 Cible et base de référence à établir en mars 2024^{Note de bas de page 13}
   • 2.1.1.2 Le pourcentage reste stable ou diminue d'une année à l'autre. Base de référence tirée de l'ECTADE 2021-2022 : opioïdes, 3,5 %; stimulants, 6,0 %; alcool, 24,6 %^{Note de bas de page 14}
   • 2.2.1.1 80 %
   • 2.2.1.2 80 %
   • 2.2.4.1 5 % d'augmentation pendant la durée de la SCDAS. Pour les accusations liées à la drogue portées par la GRC au cours de l'exercice 2022-2023, la base de référence est de 6 555
   • 2.2.4.2 À déterminer au cours de la première année de la SCDAS renouvelée. La base de référence sera établie d'ici mars 2024
   • 2.2.4.3 À déterminer au cours de la première année de la SCDAS renouvelée. La base de référence sera établie d'ici mars 2024
3. C3 – Cibles à court terme
   • 3.1.1.1 Moins de 20 % des personnes vivant au Canada ont des opinions stigmatisantes. La base de référence sera établie en mars 2025 en fonction des résultats de la recherche sur l'opinion publique la plus récente
   • 3.1.1.2 Cibles à établir en mars 2024^{Note de bas de page 15}
   • 3.1.2.1 Un appel de propositions est prévu pour 2023-2024. Les cibles et les bases de référence seront mises à jour après l'attribution des fonds, au plus tard en mars 2026
   • 3.2.1.1 Le taux reste stable ou augmente d'une année à l'autre. La base de référence, établie en mars 2022, est de 41 %
   • 3.2.1.2 Un appel de propositions est prévu pour 2023-2024. Les cibles et les bases de référence seront mises à jour après l'attribution des fonds, au plus tard en mars 2025
   • 3.2.1.3 19 000 visites. La base de référence sera disponible en décembre 2023
   • 3.2.1.4 500 vérifications de drogues. La base de référence sera disponible en décembre 2023
   • 3.3.1.1 Selon la demande
   • 3.3.1.2 100 %. La base de référence sera établie en mars 2024
   • 3.3.1.3 80 %. La base de référence sera établie en mars 2024
   • 3.3.1.4 25 % d'enquêtes pouvant rendre compte de variables relatives à l'équité autres que l'âge et le sexe. La base de référence sera établie d'ici mars 2024
   • 3.3.1.5 80 %. La base de référence sera établie d'ici mars 2024
   • 3.3.2.1 100 %
   • 3.3.3.1 Cible : 75 % des répondants jugent l'information utile; au moins trois produits de connaissance, basés sur au moins un produit de connaissance par année, seront produits à partir de l'exercice 2025-2026. La base de référence sera établie en 2025-2026 après la sélection des juridictions participantes
   • 3.3.4.1 30. La base de référence, établie en 2021-2022, est de 30
   • 3.3.4.2 20. La base de référence, établie en 2022-2023, est de 5
   • 3.3.4.3 Selon la demande
   • 3.4.1.1 Selon la demande
   • 3.4.1.2 75 %. La base de référence, qui est de 96 %, a été établie d'après les activités de promotion de la conformité menées avec les parties prenantes de l'industrie en 2022-2023^{Note de bas de page 16}
   • 3.4.5.1 En fonction de la demande, selon le nombre de cas et de demandes reçus par les partenaires d'application de la loi
   • 3.4.5.2 En fonction de la demande, selon le nombre de cas et de demandes reçus par les partenaires d'application de la loi
   • 3.4.5.3 En fonction de la demande, selon le nombre de cas et de demandes reçus par les partenaires d'application de la loi
   • 3.4.6.1 Selon la demande.
   • 3.4.6.2 Selon la demande