Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Raison d'être

Santé Canada réglemente des produits spécifiques et des substances contrôlées et encourage l'innovation et l'échange d'informations au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé.

Mandat et rôle

Le rôle de Santé Canada est d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Bien que les gouvernements provinciaux et territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé à la majorité des Canadiens, un certain nombre de rôles et de responsabilités clés dans des domaines qui touchent la santé et les soins de santé reviennent au gouvernement fédéral. En plus de collaborer étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, Santé Canada travaille également avec les partenaires du portefeuille de la Santé (Agence de la santé publique du Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments et Instituts de recherche en santé du Canada), d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations non gouvernementales, des pays tiers, des partenaires autochtones et le secteur privé.

En tant que partenaire de la santé, Santé Canada :

• protège les Canadiens contre les aliments, les produits de santé et les produits de consommation qui présentent un danger;
• favorise l'innovation dans les soins de santé;
• guide les Canadiens pour qu'ils fassent des choix sains.

Les repas que nous servons à nos familles, les pesticides que les agriculteurs épandent sur les cultures, les remèdes à base de plantes médicinales, les vitamines et les médicaments qui se trouvent dans nos armoires à pharmacie, les jouets que nous achetons à nos enfants — ce sont tous des produits dont la sécurité ou l'innocuité est réglementée par Santé Canada. Des centaines de nouveaux produits, comportant de nouveaux ingrédients et présentant de nouvelles utilisations, sont présentés par l'industrie chaque année au Canada. Les décisions de Santé Canada sont prises dans l'intérêt des Canadiens, que ce soit pour approuver la sécurité et la qualité de nouveaux produits ou pour prodiguer des conseils après leur mise en marché. Nos mesures sont soutenues par des données scientifiques probantes.

Notre ministère s'engage à faire respecter la Loi canadienne sur la santé et à protéger notre système de soins de santé publique, qui contribue à veiller à ce que les Canadiens jouissent d'un accès à des soins de santé universels de qualité, fondés uniquement sur leurs besoins médicaux et non sur leur capacité et leur volonté à payer. Il favorise également l'innovation et le recours aux pratiques exemplaires dans l'ensemble du Canada.

La vision de Santé Canada est de faire en sorte que la population canadienne soit parmi les populations les plus en santé au monde. D'un océan à l'autre, les employés de Santé Canada — scientifiques et chercheurs, inspecteurs, médecins et infirmières, analystes des politiques et professionnels de l'administration, et bien d'autres — travaillent pour aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé.

Comme organisme de réglementation, fournisseur de services, agent d'innovation et source d'informations fiables, Santé Canada est un partenaire pour tous les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, veuillez consulter les lettres de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Santé Canada évolue dans un environnement complexe et dynamique, confronté à plusieurs défis dans le cadre de ses efforts en vue de fournir des résultats aux Canadiens. Bon nombre de ces défis – comme la crise du personnel de la santé, les préjudices plus larges liés à la consommation de substances, les problèmes de la chaîne d'approvisionnement mondiale et le changement climatique – échappent au seul contrôle du Ministère. Pour relever des défis complexes, il faut travailler en collaboration avec les partenaires fédéraux, les intervenants non gouvernementaux, les provinces et les territoires (PT), les organisations autochtones, l'industrie et les organismes de réglementation internationaux.

La crise du personnel de santé au Canada a été exacerbée par la pandémie de COVID-19. La charge de travail élevée relative aux patients, les conditions de travail difficiles et les préoccupations en matière de sécurité personnelle ont entraîné des niveaux élevés d'épuisement professionnel, d'absentéisme et de rotation du personnel. Les Canadiens en ressentent les effets dans la mesure où les salles d'urgence continuent d'être débordées, de nombreux Canadiens n'ont toujours pas de prestataire de soins de santé primaire et les temps d'attente pour les opérations chirurgicales et pour d'autres procédures restent supérieurs aux moyennes d'avant la pandémie dans l'ensemble du système de santé. Enfin, d'autres menaces sanitaires émergentes (p. ex., divers virus respiratoires) continueront à mettre à l'épreuve les systèmes de santé du Canada.

Les systèmes de santé au Canada font face à de nombreux défis en matière de durabilité, d'accès aux services et de prestation de services. La prestation des soins de santé relève principalement de la compétence des PT, le financement fédéral étant administré par le Transfert canadien en matière de santé. Santé Canada fait progresser le plan du gouvernement Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada, afin de soutenir les PT sur les priorités communes : élargir l'accès aux services de santé familiale, soutenir le personnel de la santé et réduire les arriérés, améliorer l'accès à des services de santé mentale et de toxicomanie de qualité, moderniser le système de santé à l'aide des données de santé normalisées et des outils numériques, et aider les Canadiens à vieillir dans la dignité et plus près de chez eux.

Les Canadiens sont aux prises avec l'augmentation du coût de la vie et des médicaments sur ordonnance en raison de l'inflation, des taux d'intérêt élevés et des restrictions budgétaires. Cette situation crée des obstacles socioéconomiques et géographiques à l'accès à des services de santé essentiels, de haute qualité et opportuns, y compris la santé bucco-dentaire. Les effets sont ressentis de manière plus aiguë par les populations prioritaires, ce qui contribue aux difficultés financières et à la détérioration de l'état de santé général. Le gouvernement du Canada investit dans les services de santé par le biais de transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux et par l'intermédiaire d'organisations de santé pancanadiennes et communautaires afin de favoriser l'accès de tous les résidents du Canada à des services de santé appropriés et efficaces, y compris les médicaments sur ordonnance, la santé sexuelle et génésique et les systèmes de santé territoriaux. Santé Canada a également commencé à aider les particuliers canadiens admissibles et leurs familles à accéder aux services de santé bucco-dentaire.

Les effets du changement climatique et des phénomènes météorologiques extrêmes tels que les incendies de forêt, les vagues de chaleur, les inondations et la sécheresse continuent de s'intensifier dans tout le pays, affectant ainsi la santé des Canadiens. En plus de soutenir les efforts visant à répondre à ces phénomènes, Santé Canada a élaboré un Plan d'adaptation au changement climatique, afin de gérer ou de réduire les risques liés au changement climatique pour ses services, ses opérations et ses biens essentiels.

La crise des surdoses est l'une des menaces de santé publique les plus graves de l'histoire récente du Canada, et elle entraîne des effets dévastateurs sur les individus, les amis et les familles, ainsi que sur les collectivités du pays. Cette crise s'est aggravée et est devenue plus complexe pendant la pandémie de COVID-19, en grande partie à cause d'une offre de drogues illégales plus toxiques et d'un accès réduit aux services sanitaires et sociaux, tels que les services de réduction des risques et de traitement des personnes qui consomment des drogues, qui peuvent sauver des vies.

Les Canadiens mal desservis continuent de faire les frais des phénomènes de santé. Par exemple, si la pandémie de COVID-19 a eu des répercussions négatives sur la santé de nombreux Canadiens, elle a particulièrement touché les peuples autochtones, les Canadiens racisés, les femmes, les jeunes, les personnes âgées, les personnes souffrant d'affections chroniques et les ménages à faible revenu. Faciliter l'accès à des soins de santé de qualité, à des soins de santé mentale, à des programmes de lutte contre la toxicomanie et à des services de soutien exige une approche collaborative entre tous les partenaires FPT et les principaux intervenants. Tous les niveaux de gouvernement s'adaptent à l'évolution des besoins et des attentes des Canadiens et tirent parti des progrès technologiques pour améliorer la qualité des soins et les résultats en matière de santé. En tant que partenaire du système national de soins de santé, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements et les intervenants PT afin d'élaborer des approches nationales des questions relatives aux systèmes de santé et de promouvoir l'adoption pancanadienne des pratiques exemplaires. En outre, la stratégie de données de Santé Canada permettra d'exploiter les données afin d'améliorer la prise de décision fondées sur des données probantes et d'accroître l'efficacité des programmes et des services.

La hausse des prix des produits de base, l'inflation, l'endettement et un éventuel ralentissement économique ou une quelconque récession peuvent entraîner des difficultés supplémentaires de la part de Santé Canada et des Canadiens en matière d'acquisition et d'accessibilité des produits nécessaires à la santé et à l'alimentation, mettant ainsi en évidence les inégalités persistantes dans les communautés. Par ailleurs, les questions géopolitiques et les défis liés à la chaîne d'approvisionnement (par exemple, les phénomènes météorologiques extrêmes liés au changement climatique) ont un impact sur la capacité des fabricants à répondre à la demande du marché canadien pour certains médicaments et dispositifs médicaux.

L'accélération du rythme des innovations scientifiques et technologiques, la mondialisation et la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale représentent des défis majeurs pour les organismes de réglementation. Pour réglementer efficacement les produits, les substances et les aliments nouveaux et innovants, ainsi que les catégories de produits émergents sur un marché mondial, il faut adopter des approches réglementaires souples. La création et le renforcement des relations avec les partenaires nationaux et étrangers sont essentiels pour faciliter la coopération et développer des approches cohérentes relatives aux nouveaux produits. Toutefois, les ressources limitées, les défis liés à l'évaluation et au traitement adéquats des menaces à la sécurité, telles que les cyberattaques, et les obstacles politiques à la collaboration gouvernementale pourraient porter atteinte à la capacité de Santé Canada d'être présent sur scène internationale.

Les Canadiens s'attendent à ce que le Ministère fournisse des renseignements sur la santé qui soient de qualité supérieure, scientifiques et fondés sur des données probantes. Toutefois, la réputation de Santé Canada en tant que source d'information crédibles est menacée par la prolifération de la mésinformation et de la désinformation au sujet des produits de santé et d'autres substances réglementées; ces fléaux proviennent d'un large éventail de sources facilement accessibles au public. Cette situation donne du fil à retordre aux organismes de réglementation, qui doivent réagir rapidement et de manière décisive face à l'érosion de la confiance envers les organismes scientifiques et envers les autorités de réglementation de la santé. Les Canadiens continuent d'attendre de leur gouvernement qu'il fasse preuve d'ouverture et de transparence et qu'il les associe effectivement au processus décisionnel. La clarté des orientations et l'échange de renseignements exacts et opportuns avec les intervenants et le public contribuent à faire en sorte que le Ministère soit considéré comme une source d'information fiable et que les personnes et les organisations disposent des renseignements nécessaires pour agir en faveur de leur santé et de leur sécurité.

Les inégalités persistent dans les soins de santé, que ce soit au sein des collectivités ou en milieu de travail partout au pays. La diversification du personnel des soins de santé et du secteur public améliore l'accès à des soins de santé de qualité pour toutes les populations, réduit les disparités en matière de santé, améliore la communication interculturelle et contribue à l'équité en matière de santé. Les valeurs du Ministère – à savoir favoriser un lieu de travail diversifié et inclusif, exempt de racisme et de discrimination, et où tous les employés sont traités avec respect, dignité et équité – constituent le fondement de ce que nous sommes, de ce que nous faisons et de la manière dont nous travaillons.