Évaluation du Programme de recherche et de développement sur le sang de Santé Canada de 2017-2018 à 2021-2022

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Organisation : Santé Canada

Publiée : 2023-02-XX

Septembre 2022

Préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation
Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada

Table des matières

Liste des acronymes
Résumé
Description du programme
- Contexte du programme
Méthode d'évaluation
- Portée de l'évaluation
- Questions d'évaluation
Incidence, utilité et pertinence du PRDS
Conclusions
- Éléments à prendre en considération
Annexe 1: Budget et dépenses réelles
Annexe 2: Méthode et limites de l'évaluation
Annexe 3: Système national d'approvisionnement en sang au Canada
Notes de fin de document

Liste des acronymes

F et E: Fonctionnement et entretien
PE: Protocole d'entente
PRDS: Programme de recherche et de développement sur le sang
R et D: Recherche et développement
S et C: Subventions et contributions
SCS: Société canadienne du sang

Résumé

Ce rapport présente les conclusions de l'évaluation du Programme de recherche et de développement (PRDS) sur le sang pour la période de 2017-2018 à 2021-2022. Cette évaluation avait pour but d'examiner l'incidence des activités de la Société canadienne du sang (SCS) financées par Santé Canada dans le cadre du PRDS pour assurer la sécurité du système d'approvisionnement en sang du Canada.

Contexte du programme

La sécurité du sang a été reconnue comme un enjeu de taille au Canada à la suite de la contamination des réserves canadiennes de sang par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C à la fin des années 1970 et au cours des années 1980. Dans le rapport définitif de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (aussi appelée la Commission d'enquête Krever), publié en novembre 1997, le juge Krever a souligné que le système national du sang devait avoir les installations et les compétences pour mener des activités de recherche et développement à l'interne et collaborer avec d'autres organisations.

À la fin de 1997, un protocole d'entente a été signé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour créer une régie nationale du sang intérimaire. Ce protocole d'entente prévoyait également un montant de cinq (5) millions de dollars par année pour appuyer les activités de recherche et de développement sur le sang. Lorsque la Société canadienne du sang (SCS) a été créée en septembre 1998, celle-ci a hérité du mandat de coordonner le programme national de recherche et de développement. De plus, au Québec, l'organisme Héma-Québec a été créé en 1998 pour fournir du sang et d'autres produits biologiques d'origine humaine aux hôpitaux de cette province. L'allocation de 5 millions de dollars est demeurée inchangée au cours des 22 dernières années, outre les fonds alloués à la recherche sur l'exclusion relative aux dons de sang visant les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH), qui ont représenté un montant supplémentaire de 5,4 millions de dollars pendant les exercices financiers allant de 2016-2017 à 2021-2022.

Par l'entremise du Programme des organes, des tissus et du sang de Santé Canada, qui relève de la Direction générale de la politique stratégique, le gouvernement du Canada appuie la recherche qui permet d'assurer un approvisionnement sûr et efficace en sang et en produits sanguins pour la population canadienne. Plus précisément, Santé Canada finance la SCS pour aider le PRDS à réaliser de la recherche de base, appliquée et clinique sur la sécurité et l'efficacité du système d'approvisionnement en sang. Les activités de recherche et de développement sur le sang sont axées sur ce qui suit :

Financer les programmes et les projets prioritaires de recherche et développement.
Participer aux activités de mobilisation des connaissances (transfert et échange), du créateur à l'utilisateur.
Former du personnel hautement qualifié et créer une communauté d'experts en science et en médecine de la transfusion.
Faciliter des relations de travail axées sur la collaboration.

Principales constatations

Le Programme de recherche et de développement (PRDS) fournit du financement pour aider les chercheurs à mener d'importants projets de recherche sur l'efficacité et la sécurité des produits du sang. Ces projets ont menés à d'importantes avancées qui contribueront à assurer un approvisionnement sûr en sang et en produits du sang au Canada.

Selon les données probantes, le PRDS a aidé la Société canadienne du sang (SCS) à former plusieurs intervenants hautement qualifiés en science et en médecine de la transfusion, à financer de la recherche pour améliorer la sécurité et l'efficacité du système du sang, à établir des réseaux de recherche pour favoriser la collaboration et à organiser et offrir des occasions d'apprentissage pour les chercheurs sur le sang. La SCS et ses chercheurs financés ont aussi concentré leurs efforts sur la détermination des questions émergentes et de la conception de leur programme de recherche pour viser les questions les plus pressantes pour les Canadiens. D'importantes modifications stratégiques et réglementaires ont notamment été apportées au cours des cinq dernières années. Ces modifications ont permis de lever l'exclusion relative aux dons de sang pour les donneurs qui sont des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes et de mettre en place un questionnaire pour évaluer les comportements de tous les donneurs potentiels. Ce questionnaire est appuyé par les données probantes qui émanent de la recherche du programme.

Points à considérer

Aucun point préoccupant majeur n'a été relevé. Compte tenu du succès du PRDS jusqu'à présent, les responsables de l'évaluation n'ont pas formulé de recommandation. Ceux-ci ont plutôt cerné deux aspects à prendre en considération pour l'amélioration continue de ce programme :

Le PRDS de la Société canadienne du sang devrait songer à élargir ses stratégies de diffusion des connaissances pour s'assurer qu'un éventail de moyens et de méthodes de communication est utilisé dans le but de rejoindre autant de chercheurs et de médecins que possible.

Santé Canada devrait songer à participer en tant « qu'observateur » aux réunions entre le PRDS de la SCS et la communauté de recherche afin de s'assurer que l'information est transmise de façon efficace.

Description du programme

Contexte du programme

La sécurité du sang a été reconnue comme un enjeu majeur au Canada à la suite de la contamination des réserves de sang canadiennes par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) et le virus de l'hépatite C de la fin des années 1970 jusqu'à la fin des années 1980. Cette contamination a mené à une crise de santé publique connue sous le nom de « scandale du sang contaminé ». Le gouvernement du Canada a donc créé la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada (Commission Krever). Le rapport Krever a été déposé à la Chambre des communes en 1997 et comprenait une série de recommandations qui continuent d'orienter les améliorations apportées au système d'approvisionnement en sang au Canada.

Dans sa vingt-quatrième recommandation, le juge Krever a déclaré que le système national du sang devait avoir les installations et les compétences pour mener des activités de recherche et développement à l'interne et collaborer avec d'autres organisations. À la fin de 1997, un PE a été signé entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires pour créer une administration nationale du sang intérimaire. Ce PE prévoyait également un montant de cinq (5) millions de dollars par année pour appuyer les activités de recherche et de développement sur le sang. Lorsque la Société canadienne du sang (SCS) a été créée en septembre 1998, celle-ci a hérité du mandat de coordonner le programme national de recherche et de développement (hors du Québec) ^{Note de bas de page 2}.

Par l'entremise du Programme des organes, des tissus et du sang de Santé Canada, qui relève de la Direction générale de la politique stratégique, le gouvernement du Canada appuie la recherche qui contribue à assurer un approvisionnement sûr et efficace en sang et en produits sanguins pour la population canadienne. Plus précisément, Santé Canada finance la SCS pour aider le PRDS à réaliser de la recherche de base, appliquée et clinique sur la sécurité et l'efficacité du système d'approvisionnement en sang. Les activités de recherche et de développement sur le sang sont axées sur ce qui suit :

Financer les programmes et les projets prioritaires de recherche et développement. Il s'agit notamment d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de R et D qui permettra de réaliser des découvertes en temps opportun et dans des domaines d'intérêt relatifs au système d'approvisionnement en sang, de cibler des projets et des domaines prioritaires à financer, ainsi que de surveiller et d'évaluer des projets.
Participer aux activités de mobilisation des connaissances (transfert et échange), du créateur à l'utilisateur. Élaborer et mettre en place un ensemble coordonné d'initiatives pour acquérir et échanger des connaissances qui renforceront la capacité des chercheurs, des professionnels de la santé, du personnel des services du système d'approvisionnement en sang et des décideurs, ainsi qu'une stratégie de commercialisation pour faciliter l'application des résultats de la recherche à de nouveaux produits.
Former du personnel hautement qualifié et créer une communauté d'experts en science et en médecine de la transfusion. Cet objectif consiste notamment à élaborer et à mettre en place des programmes de formation pour le personnel hautement qualifié, à fournir du financement opérationnel à d'autres programmes de recherche sur la médecine de la transfusion et le sang pour mettre à profit les talents et l'infrastructure, et à renforcer les capacités dans le domaine.
Faciliter des relations de travail axées sur la collaboration. Il s'agit de tirer parti des collaborations avec les partenaires internationaux et nationaux, y compris les autres organismes fournisseurs de sang, les universités, les hôpitaux et l'industrie, et les faire progresser afin de traduire les découvertes en changements aux pratiques et aux politiques.

Soulignons que Santé Canada réglemente la sécurité du sang et du plasma recueillis, et des produits sanguins et plasmatiques par l'entremise du Règlement sur le sang et de la Loi sur les aliments et drogues. La SCS et Héma-Québec collaborent pour faire en sorte que les patients aient accès de façon fiable à des produits sanguins et plasmatiques, à des cellules souches, à des tissus et à des organes sûrs. L'Agence de la santé publique du Canada exerce un suivi des événements indésirables au Canada associés aux transfusions de sang et de produits sanguins, ainsi qu'à la transplantation de cellules, d'organes et de tissus. L'annexe 3 présente un résumé des rôles liés au système national d'approvisionnement en sang au Canada.

L'allocation de 5 millions de dollars en financement continu est demeurée inchangée au cours des 22 dernières années, outre les fonds alloués à la recherche sur l'exclusion des donneurs de sang visant les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes, qui ont représenté un montant supplémentaire de 5,4 millions de dollars pendant les exercices financiers 2016-2017 à 2021-2022. L'annexe 1 présente une analyse plus détaillée des budgets et des dépenses des programmes.

Méthode d'évaluation

Portée de l'évaluation

L'évaluation portait avant tout sur l'incidence du financement alloué par Santé Canada au PRDS de la SCS pour appuyer la sécurité du système d'approvisionnement en sang du Canada et les activités couvertes de 2017-2018 à 2021-2022.

Pour valider les conclusions, l'évaluation a utilisé de multiples sources de données à caractère qualitatif et quantitatif. Il s'agissait notamment d'un examen de la documentation et des documents, de consultations auprès d'informateurs clés et d'une comparaison avec les systèmes de surveillance d'autres pays. Voir l'annexe 2 pour consulter la méthodologie détaillée, les limites de l'évaluation et les stratégies d'atténuation.

L'évaluation a été réalisée afin de répondre aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques et de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor du Canada.

Questions d'évaluation

Une attention particulière a été accordée à l'incidence des activités du programme sur la sécurité, la qualité et l'approvisionnement du sang et des produits sanguins, ainsi qu'à l'examen des défis et des obstacles, ainsi qu'aux nouveaux enjeux et aux possibilités qui pourraient être prises en compte à l'avenir.

Questions d'évaluation

Quelle a été la contribution du PRDS de Santé Canada pour assurer un approvisionnement sûr et de qualité en sang et en produits sanguins?
Qu'est-ce qui fonctionne bien et quels sont les obstacles et les difficultés? Quelles possibilités et questions émergentes les responsables du PRDS devraient-ils prendre en considération à l'avenir?

Incidence, utilité et pertinence du PRDS

Le PRDS de Santé Canada a soutenu la SCS afin de financer des projets de R et D pour améliorer la sécurité et l'efficacité du système d'approvisionnement en sang, y compris des projets sur la sécurité du sang, des possibilités d'apprentissage pour les chercheurs et des initiatives de diffusion des connaissances

Le personnel hautement qualifié participe à la science et à la médecine de la transfusion au Canada.

Le PRDS a soutenu la formation du personnel hautement qualifié en science et en médecine transfusionnelle au moyen d'un programme de bourses d'études supérieures, d'un programme de bourses postdoctorales et d'un programme de résidence en médecine transfusionnelle. De plus, le PRDS offre des postes de formation dans ses laboratoires de recherche internes ainsi que dans des laboratoires externes dans le cadre de ses programmes de recherche concurrentiels.

La figure 1 ci-dessous présente le nombre d'employés hautement qualifiés qui ont terminé leur formation en recherche sur la sécurité du sang avec l'aide de la SCS dans le cadre du programme de bourses d'études supérieures, du programme de bourses postdoctorales ou du programme de résidence en médecine transfusionnelle. Au cours de la période d'évaluation, 60 personnes ont terminé leur formation. Ces programmes leur ont permis d'améliorer leurs compétences en recherche et de se tenir au courant des pratiques de recherche sur le sang, ainsi que de renforcer les capacités en formant de nouveaux chercheurs. De plus, entre 2018-2019 et 2021-2022, ce sont 57 bourses de recherche concurrentielle de la SCS qui ont été remises en moyenne à des équipes de recherche en milieu universitaire pour tirer parti des talents et de l'infrastructure, ainsi que pour renforcer la capacité en matière de sécurité du sang. Enfin, les 11 laboratoires de recherche de la SCS offrent également un soutien à la formation pour appuyer leur personnel hautement qualifié.

**Figure 1 : Nombre d'employés hautement qualifiés ayant reçu une formation sur la recherche sur la sécurité du sang**

Les principaux intervenants du milieu de la transfusion sont bien informés

Selon les enquêtes annuelles auprès des intervenants, la vaste majorité des répondants considèrent qu'ils possèdent les connaissances et les compétences requises pour accroître la sécurité du sang dans leur domaine. Les connaissances issues de la R et D sur le sang sont communiquées par l'intermédiaire d'articles publiés dans des revues à comité de lecture, de présentations dans le cadre de conférences, de collaborations dans le cadre de subventions de recherche et d'échanges avec diverses organisations, comme la SCS et le Comité consultatif national sur le sang et les produits sanguins.

Entre 2018-2019 et 2021-2022, le nombre d'intervenants qui ont participé à diverses activités sur la sécurité du sang dirigées par la SCS ou organisées en partenariat avec celle-ci a, en général, atteint la cible prévue de 3 500. Ces événements consistaient en des symposiums annuels, une série de séminaires mensuels et des classes de transfusion. Grâce à ces divers événements, la SCS a été en mesure de :

favoriser la collaboration au sein de la SCS et au sein de ses réseaux de recherche internes et externes;
échanger des connaissances en présentant des initiatives de recherche en cours;
offrir une occasion de perfectionnement professionnel au personnel de recherche et aux stagiaires.

De plus, la plupart des participants ont déclaré avoir acquis des connaissances et des compétences en matière de sécurité du sang dans le cadre de ces divers événements, comme le montre la figure 2 ci-dessous.

**Figure 2 : Pourcentage des intervenants qui déclarent avoir acquis des connaissances et des compétences sur la sécurité du sang**

Les principaux intervenants du milieu de la transfusion mettent en application les connaissances issues des projets de R et D.

L'indice h permet de quantifier l'effet cumulatif de la recherche d'une personne en fonction du nombre de fois que son travail est cité par d'autres chercheurs. La figure 3 ci-dessous montre que tous les chercheurs en sécurité sanguine de la SCS ont respecté les normes canadiennes en sciences ou en sciences sociales concernant l'indice h à vie (10,6 et 5,2 respectivement). Cette donnée indique que d'autres chercheurs de la communauté transfusionnelle se servent de leur travail pour améliorer leurs connaissances et leur compréhension.

Figure 3 : Pourcentage des chercheurs de la SCS spécialisés en sécurité du sang ayant un indice H à vie qui respecte la norme scientifique canadienne ou la norme de Canadian Social Science, en fonction de leur domaine de recherche

La plupart des informateurs clés internes et externes ont également indiqué que les chercheurs en transfusion au Canada et à l'étranger collaboraient au moment de présenter une demande de subvention ou de publication. Le dédoublement des efforts a été réduit au minimum, et le milieu de la recherche est informé de la recherche qui a lieu à l'échelle du pays, notamment grâce au PRDS en collaboration avec la Société canadienne de médecine transfusionnelle.

Les connaissances acquises dans le cadre de projets de recherche ont permis d'élaborer des politiques éclairées. Entre 2018-2019 et 2021-2022, la SCS a soutenu des recherches qui ont permis d'améliorer les mesures de sécurité du sang à partir de nouvelles connaissances fondées sur des données probantes. Par conséquent, plus de 40 mesures nouvelles ou mises à jour ont permis d'améliorer le processus de fabrication et le processus de sélection des donneurs, ainsi que les lignes directrices et les politiques (voir la figure 4). D'importantes modifications stratégiques et réglementaires ont notamment été apportées au cours des cinq dernières années. Ces modifications ont permis de lever l'exclusion relative aux dons de sang visant les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes et de mettre en place un questionnaire pour évaluer les comportements de tous les donneurs potentiels. De plus, les projets de R et D relatifs au sang qui ont été financés ont rendu possible l'organisation de recherches adéquates sur d'autres approches de dépistage pour les donneurs de sang ou de plasma fondées sur des données probantes.

**Figure 4 : Nombre de mesures nouvelles ou mises à jour en matière de sécurité du sang**

Bourses et réseau de recherche

Les bourses de recherche sont au cœur du PRDS. Le Programme fournit du financement à la SCS pour la recherche interne et externe. La SCS a cultivé un réseau de recherche solide pour favoriser les découvertes et le développement, et a soutenu ces secteurs au moyen de subventions directes et d'une vaste gamme de mécanismes. Le nombre de subventions accordées est une mesure qui reflète les résultats du financement qui appuie la recherche dans le cadre de divers programmes. La figure 5 ci-dessous montre le total annuel combiné des subventions que la SCS accorde dans le cadre de programmes nationaux de recherche, de bourses de recherche pour les stagiaires, de soutien en laboratoire et en groupe, de programmes de développement, de programmes de formation et de l'élaboration de lignes directrices cliniques.

**Figure 5: Nombre de subventions accordées**

Recherche sur les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes

En 2017, la lettre de mandat adressée à la ministre de la Santé soulignait la nécessité d'élaborer avec les provinces et les territoires une vision à long terme pour les services relatifs aux dons de sang afin d'assurer le caractère sécuritaire et non discriminatoire des politiques. Puis, en 2019, la lettre de mandat de la ministre de la Santé a expressément cerné la nécessité de collaborer avec la SCS et Héma-Québec pour tirer parti des progrès réalisés dans le but de mettre en œuvre un modèle de don fondé sur le comportement, lequel permettrait d'éliminer l'interdiction de donner du sang qui visait les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes.

La SCS ne disposait pas du financement nécessaire pour accélérer la recherche dans ce domaine. Par conséquent, le gouvernement du Canada a alloué un total de 3 millions de dollars en fonds supplémentaires pour faire avancer la recherche visant à réduire davantage les obstacles pour les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes et qui désirent donner du sang. Le budget de 2019 prévoyait un montant supplémentaire total de 2,4 M$ pour des activités semblables, mais du côté du don de plasma. Ces fonds ont transité par le Programme des organes, des tissus et du sang de Santé Canada afin de bonifier les activités de recherche de la SCS. Grâce à ce financement, la SCS a pu accélérer la recherche à ce sujet et diversifier ses axes de recherche. Par exemple, la SCS a investi dans les sciences sociales, qui ont joué un rôle de premier plan dans la production de données probantes visant à réduire les obstacles pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes. En 2019, Santé Canada a accepté les demandes de la SCS et de l'AC visant à réduire la période d'exclusion des hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes de 1 an à 3 mois, en s'appuyant sur les données recueillies dans le cadre du programme de recherche à ce sujet. En 2022, Santé Canada a accepté les suggestions de la SCS et de Héma-Québec qui consistaient à éliminer l'exclusion générale qui visait tous les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes actifs sexuellement et qui désiraient donner du sang. Les organismes proposaient de plutôt commencer à évaluer la présence de comportements sexuels à risque élevé chez tous les donneurs, peu importe leur sexe ou leur orientation sexuelle. Ces changements seront mis en œuvre par les deux fournisseurs de sang d'ici la fin de 2022 et constituent un passage vers un processus de don de sang plus inclusif au Canada.

Questions, difficultés et occasions émergentes

Les données probantes ont permis de cerner quelques nouveaux problèmes potentiels pour le système d'approvisionnement en sang ainsi que des points à améliorer pour le PRDS. Il serait notamment utile d'avoir une meilleure compréhension des facteurs liés aux donneurs de sang qui ont des répercussions sur la qualité des produits sanguins stockés ainsi que d'examiner la pertinence des mécanismes de diffusion des connaissances actuelles pour veiller à ce que les renseignements soient transmis à tous les intervenants potentiels.

Il y a encore des questions à régler en ce qui concerne le système d'approvisionnement en sang. Des études en cours devraient permettre de mieux comprendre les facteurs liés au don de sang qui ont une incidence sur la qualité des produits sanguins stockés. Ces connaissances améliorées devraient permettre d'optimiser la qualité des composants sanguins produits en plus de fournir une base qui permettra d'orienter les politiques et les études futures pour améliorer la sécurité et la qualité des transfusions sanguines.

La SCS a également soutenu le travail lié à la récente pandémie de COVID-19. Plus précisément, la SCS a joué un rôle essentiel dans les essais cliniques nationaux approuvés par Santé Canada visant à déterminer si le plasma de convalescent constitue un traitement sûr et efficace pour les patients atteints de la COVID-19.

Depuis que l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré que la variole simienne est une urgence de santé publique à l'échelle internationale, la SCS a modifié ses questions de dépistage des donneurs et continue de suivre l'évolution de la situation. Il s'agit d'un autre exemple qui illustre la réponse continue de la SCS aux enjeux émergents.

La plupart des informateurs externes clés ont reconnu l'importance de chercher continuellement des façons d'améliorer les stratégies de diffusion des connaissances. La SCS s'est servie abondamment des plateformes de médias sociaux et d'Internet; une stratégie qui a généralement bien fonctionné. En 2020-2021 seulement, on a compté près de 400 000 visites sur le Web dont l'objectif était d'accéder à de l'information comme des lignes directrices cliniques, des publications de recherche, des résumés de recherche et des pratiques exemplaires. Toutefois, les personnes interrogées ont souligné avoir des préoccupations quant à l'utilisation des médias sociaux comme mode de communication avec les chercheurs et les médecins, notamment en ce qui concerne le site Web de la formation professionnelle de la SCS et le blogue Research Education Discovery. Les répondants ont mentionné qu'il serait important que la SCS se serve davantage de méthodes de diffusion plus traditionnelles, comme le partage d'information entre pairs, pour rejoindre tous les chercheurs.

Bien que les données probantes indiquent que Santé Canada est tenu bien informé et demeure engagé auprès de la SCS, les personnes interrogées à l'interne et à l'externe ont souligné que Santé Canada pourrait participer en tant qu'« observateur » aux réunions entre la SCS et le milieu de la recherche. Ainsi, le Ministère pourrait demeurer à jour au sujet des dernières nouvelles provenant du monde de la recherche et du développement en matière de sécurité du sang et du sang, et ces renseignements pourraient ensuite être transmis aux partenaires au sein du portefeuille de la Santé.

Ressources du programme

En raison du financement demeuré stable au cours des 20 dernières années et de l'effet de l'inflation, la SCS dispose de moins de pouvoir d'achat au moment d'offrir du financement. Le financement fixe de la SCS a pu avoir une incidence sur la mesure dans laquelle la SCS a pu appuyer la recherche fondamentale, appliquée et clinique sur la sécurité et l'efficacité du sang.

Le PRDS a financé des activités pour appuyer la recherche qui contribue à assurer un approvisionnement sûr et efficace en sang et en produits sanguins pour les Canadiens. De ce fait, la majeure partie du financement fédéral est attribuée aux laboratoires de recherche interne et aux programmes de recherche concurrentiels à l'appui d'un réseau national de recherche sur le sang. De plus, en 2016-2017 et en 2019-2020, le gouvernement fédéral a augmenté pour une durée limitée la contribution annuelle allouée à la recherche sur l'exclusion des donneurs de sang visant les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes, ce qui a représenté un montant supplémentaire de 5,4 millions de dollars pendant les exercices financiers 2016-2017 à 2021-2022.

Toutefois, bien que la SCS rende compte à Santé Canada d'une variété de paramètres et d'indicateurs de rendement clés, certains secteurs ne sont pas entièrement soutenus par le financement continu de 5 M$. Le budget de contribution pour le PRDS est demeuré stable depuis les 22 dernières années. La SCS a toujours livré les extrants et atteint les résultats escomptés malgré la diminution de la valeur du financement en raison de l'inflation (un financement de 5 M$ en 1998 est équivalent à un financement d'environ 3 M$ aujourd'hui) ^{Note de bas de page 2}. Le pouvoir d'achat associé à ce financement a donc diminué de façon constante. En raison de la baisse de valeur de l'investissement au fil du temps, la SCS a dû prendre des décisions difficiles au moment d'affecter les fonds. Par exemple, au cours des dernières années, le financement fédéral utilisé pour soutenir les bourses d'études supérieures a dû être utilisé pour appuyer d'autres domaines. L'élaboration et la diffusion de lignes directrices cliniques et de pratiques exemplaires représentent un autre domaine clé où le financement fédéral est insuffisant et ne permet pas d'appuyer les activités nécessaires. Jusqu'à présent, la SCS a atténué ces problèmes en obtenant d'autres sources de financement (p. ex. par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada). Toutefois, ce financement est variable; il ne s'agit donc pas d'une stratégie viable pour répondre aux besoins émergents ou pour assurer la sûreté à long terme du système de sécurité du sang.

Conclusions

Le PRDS offre du financement pour aider les chercheurs à mener d'importants projets de recherche sur l'efficacité et la sécurité des produits du sang. Ces projets ont conduit à d'importantes avancées qui contribuera à assurer un approvisionnement en sang et en produits du sang sûr au Canada.

Certaines données probantes indiquent que le PRDS a aidé la SCS à former plusieurs intervenants hautement qualifiés en science et en médecine de la transfusion, à financer de la recherche pour améliorer la sécurité et l'efficacité du système du sang, à établir des réseaux de recherche pour favoriser la collaboration et à élaborer et offrir des occasions d'apprentissage à l'intention des chercheurs sur le sang. La SCS et ses chercheurs financés ont aussi concentré leurs efforts dans le but de déterminer les questions émergentes et de concevoir leur programme de recherche de façon à se pencher sur les questions les plus pressantes pour les Canadiens. D'importantes modifications stratégiques et réglementaires ont notamment été apportées au cours des cinq dernières années. Ces modifications ont permis de lever l'exclusion relative aux dons de sang pour les donneurs qui sont des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes et de mettre en place un questionnaire pour évaluer les comportements de tous les donneurs potentiels. Ce questionnaire est appuyé par les données probantes tirées de recherches menées par le Programme.

Éléments à prendre en considération

Compte tenu du succès du PRDS jusqu'à présent et du fait qu'aucun problème majeur n'a été relevé, les responsables de l'évaluation n'ont pas formulé de recommandation. Ceux-ci ont plutôt cerné deux aspects à prendre en considération pour l'amélioration continue du Programme :

Le PRDS devrait songer à élargir ses stratégies de diffusion des connaissances pour s'assurer qu'un éventail de moyens et de méthodes de communication est utilisé dans le but de rejoindre autant de chercheurs et de médecins que possible.

Bien que les stratégies de diffusion fonctionnent bien, il serait possible d'apporter d'autres améliorations en élargissant la gamme des tactiques de communication utilisées afin de rejoindre un public plus vaste de chercheurs et de médecins qui ne consultent peut-être pas toujours le site Web ou les médias sociaux de la Société canadienne du sang.

L'évaluation a également permis de constater que Santé Canada pourrait participer à titre d'« observateur » aux réunions entre la Société canadienne du sang et le milieu de la recherche afin de se tenir au courant des dernières activités de recherche sur la sécurité du sang et de les transmettre aux partenaires du portefeuille de la Santé.

Annexe 1: Budget et dépenses réelles

Le tableau ci-dessous présente les dépenses et les budgets relatifs aux subventions et contributions dans le cadre des activités du PRDS visant à appuyer la recherche qui contribue à un approvisionnement sûr et efficace de produits du sang et de produits sanguins pour les Canadiens. L'écart entre les affectations budgétaires et les dépenses est également indiqué. Ces renseignements sont divisés par exercice financier entre 2017-2018 et 2021-2022.

Entre 2017-2018 et 2021-2022, un budget annuel de 5 millions de dollars a été alloué au PRDS pour soutenir les activités de recherche de la SCS. De plus, en 2016-2017 et en 2019-2020, le gouvernement fédéral a augmenté, pour une période donnée, la contribution annuelle allouée à la recherche sur l'exclusion des donneurs de sang visant les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes, ce qui a représenté un montant supplémentaire de 5,4 millions de dollars pour les exercices financiers de 2016-2017 à 2021-2022.

Les salaires et les frais de F et E pour appuyer le Programme des organes, des tissus et du sang ne sont pas financés par le financement en S et C fourni à la SCS pour le PRDS. De plus, à la suite de l'approbation par le Conseil du Trésor en 2020 d'une fusion qui a créé le nouveau Programme des organes, des tissus et du sang, les données financières sur les salaires et le F et E ne sont pas ventilées en fonction du volet relatif à la R et D sur le sang et du volet relatif aux dons et à la transplantation d'organes et de tissus.

De plus, aucune source de financement n'est réservée à l'administration et à la gestion du volet relatif à la R et D sur le sang ou du Programme des organes, des tissus et du sang dans son ensemble. Le financement des salaires et du F et E est fourni par la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada. À l'heure actuelle, un employé à temps plein attitré (EC-0 à 0,9 équivalent temps plein), qui dispose du soutien partiel d'un gestionnaire (EC-07 à 0,25 équivalent temps plein) et du soutien d'un conseiller en programmes (PM-05 à 0,5 équivalent temps plein), se charge des secteurs d'activités de programme comme le travail stratégique, la surveillance du PRDS, la liaison et la coordination avec les provinces et les territoires, et autres investissements stratégiques. Les coûts liés à la gestion de l'accord de contribution avec la SCS, ainsi qu'au soutien stratégique et de liaison pour cette initiative ont été absorbés dans les niveaux de référence actuels de Santé Canada.


Dépenses	Budget ($)		Montant réel ($)		Écart ($)	% du budget dépensé
Dépenses	S et C : PRDS	S et C : recherche sur l'exclusion des HARSAH pour les dons de sang	S et C : PRDS	S et C : recherche sur l'exclusion des HARSAH pour les dons de sang	Écart ($)	% du budget dépensé
2017-2018	5 000 000 $	1 250 000 $	5 000 000 $	1 250 000 $	0 $	100 %
2018-2019	5 000 000 $	1 250 000 $	5 000 000 $	1 250 000 $	0 $	100 %
2019-2020	5 000 000 $	700 000 $	5 000 000 $	1 025 000 $	325 000 $	105,7 %
2020-2021	5 000 000 $	1 500 000 $	5 000 000 $	1 500 000 $	0 $	100 %
2021-2022	5 000 000 $	200 000 $	5 000 000 $	200 000 $	0 $	100 %
Total	25 000 000 $	4 900 000 $	25 000 000 $	5 225 000 $	325 000 $	s.o.

Annexe 2: Méthode et limites de l'évaluation

Méthode

L'objectif de l'évaluation était d'examiner l'incidence du volet de R et D sur le sang de Santé Canada sur la sécurité du système d'approvisionnement en sang du Canada. Le volet relatif aux dons et aux transplantations d'organes et de tissus n'a pas été évalué pour le moment, car il a été décidé de se concentrer sur les programmes de Santé Canada relatifs au sang.

Les données ont été recueillies et analysées au moyen de diverses méthodes, comme il est indiqué ci-dessous. Ces sources de données ont également été analysées par triangulation afin d'accroître la fiabilité et la crédibilité des constatations et des conclusions de l'évaluation.

Voici les thèmes et les questions ayant orienté l'évaluation :

Quelle a été la contribution du PRDS de Santé Canada pour assurer un approvisionnement sûr et de qualité en sang et en produits sanguins?
Qu'est-ce qui fonctionne bien et quels sont les obstacles et les difficultés? Quelles possibilités et questions émergentes les responsables du PRDS devraient-ils prendre en considération dans l'avenir?

Méthodologie

Les données nécessaires à l'évaluation ont été recueillies en suivant les méthodes suivantes :

Entrevues
Des entrevues ont été effectuées auprès de représentants des groupes suivants :

6 membres du personnel et de la gestion de Santé Canada;
10 représentants de la SCS et des chercheurs financés;
6 représentants provinciaux et territoriaux.

Examen des documents
L'examen des documents a consisté à examiner environ 120 documents et dossiers, y compris des dossiers administratifs, des accords de contribution, des comptes rendus de décisions, des publications en ligne, des rapports d'études de cas et des documents d'information.

Analyse des données
L'analyse des données a consisté à examiner l'information sur le rendement du programme, y compris des rapports annuels sur le rendement du programme.

Examen des données financières
L'examen des données financières a consisté en l'examen des coûts financiers de la réalisation des activités de la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada.

Limites

Le tableau ci-dessous décrit les limites auxquelles se sont heurtés les évaluateurs au cours de la mise en œuvre des méthodes de collecte de données choisies aux fins de la présente évaluation. Les tableaux illustrent aussi les stratégies d'atténuation mises en place afin que les constatations tirées de l'évaluation puissent être utilisées en toute confiance pour orienter la planification des programmes et la prise de décisions.

Limite
Les consultations du personnel interne et des intervenants externes sont de nature rétrospective. De telles consultations peuvent permettre d'obtenir des points de vue récents sur des événements passés.

Répercussions
Cela peut également avoir un effet sur la validité des évaluations d'activités ou des résultats portant sur des améliorations dans un secteur du programme.

Stratégie d'atténuation
La triangulation d'autres sources de données a été utilisée pour corroborer ou compléter l'information sur les données recueillies au moyen de consultations.

Annexe 3: Système national d'approvisionnement en sang au Canada

Notes de fin de document

Note de bas de page 1

Il est important de souligner que Héma-Québec a également été créée en 1998 pour fournir du sang et d'autres produits biologiques d'origine humaine aux hôpitaux du Québec. La SCS a une relation unique avec Héma-Québec, comme les deux organisations collaborent étroitement pour se partager des produits du sang en cas de besoin. Les deux organisations collaborent régulièrement pour s'échanger de l'information, des renseignements et des données.

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Note de bas de page 2

Selon des calculs réalisés au moyen de la feuille de calcul de l'inflation de la Banque du Canada : https://www.banqueducanada.ca/taux/renseignements-complementaires/feuille-de-calcul-de-linflation/.

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Date de modification :: 2023-02-07