Aperçu : Plan d’évaluation ministériel pour Santé Canada, 2022-23 à 2026-27
Le plan d’évaluation ministériel du BAE pour Santé Canada décrit le travail prévu de la Division de l’évaluation des programmes (DEP) pour la période de cinq ans allant de 2022-2023 à 2026-2027. Le plan a été préparé de façon à répondre aux engagements de Santé Canada en vertu de la Politique sur les résultats (2016), qui exige que chaque ministère prépare un plan quinquennal, mis à jour annuellement.
Les projets inclus dans ce Plan d’évaluation ont été sélectionnés pour assurer une couverture complète de toutes les dépenses en subventions et contributions supérieures à cinq millions de dollars par an sur une période de cinq ans, et pour respecter les engagements antérieurs pris dans les présentations au Conseil du Trésor (CT), ainsi que pour répondre aux besoins en information nécessaire à la gestion de programme, à la couverture des risques de programme et à l’utilisation optimale des ressources. Le Cadre ministériel des résultats, le répertoire des programmes et les profils d’information sur le rendement préparés par Santé Canada ont constitué la base de ce plan.
La pandémie de COVID-19 continue d’avoir une incidence importante sur le travail de Santé Canada, car elle reste au premier plan de l’intervention du gouvernement du Canada. Le présent Plan d’évaluation ministériel (PEM) reflète la réponse du BAE à ces circonstances, car il s’agit d’un plan qui garantit que le BAE concentre ses efforts et ses ressources sur les nouvelles priorités tout en continuant à respecter nos engagements en matière de rapports en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). De plus, l’incidence de la COVID-19 sur les activités de SC sera examinée dans le cadre des activités de programme de diverses évaluations du PEM (c.-à-d., médicaments pharmaceutiques, matériels médicaux).
Planification d’évaluation
Au cours des cinq prochaines années, le BAE prévoit mener 29 évaluations qui touchent Santé Canada : 18 porteront exclusivement sur les activités du Ministère et deux évaluations examineront les activités du Ministère et de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Les neuf autres projets sont des évaluations horizontales, dont trois sont dirigées par Santé Canada, et les six autres par d’autres ministères ou organismes gouvernementaux. Une ventilation annuelle est présentée au tableau 1. Le tableau 2 présente les dépenses directes de programme (DDP) pour chaque domaine de responsabilité essentielle au cours des cinq prochaines années.
| 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 | 2025-2026 | 2026-2027 | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé Canada | 3 | 4 | 5 | 5 | 1 | 18 |
| Santé Canada et ASPC | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 2 |
| Initiatives horizontales (menées par Santé Canada) | 2 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 |
| Initiatives horizontales (dirigées par d’autres ministères) | 2 | 1 | 0 | 2 | 1 | 6 |
| Total | 8 | 6 | 5 | 8 | 2 | 29 |
| Programme | Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années | Exercice d’approbation | Dépenses 2022-2023 couvertes par l’évaluation ($)Note de bas de page 1 | Raison de la non-évaluation du programme ou des dépenses |
|---|---|---|---|---|
| Responsabilité essentielle | Systèmes de soins de santé (2 347 462 519 $) | |||
| Analyse et politique des systèmes de soins de santé
(121 216 132 $) |
Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé | 2023-2024 | 92 366 132 $ | |
| Plan de gestion des produits chimiques | 2023-2024 | 50 000 $ | ||
| Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada | S.O. | 4 300 000 $ | Le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel. | |
| Programme des Accords sur la relance sécuritaire liés à la COVID-19 | S.O. | 22 500 000 $ | Le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel. | |
| Solutions novatrices Canada | S.O. | 2 000 000 $ | Solutions novatrices Canada est une initiative horizontale du gouvernement du Canada dont la coordination est assurée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le moment choisi pour l’évaluation sera déterminé lors de l’élaboration d’un prochain Plan d’évaluation ministériel. | |
| Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
(44 991 502 $) |
Organisations pancanadiennes de santé | 2023-2024 | 31 284 352 $ | |
| Programme d’amélioration de l’accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance | S.O. | 13 707 150 $ | Ce financement est à durée limitée (de août 2021 à mars 2025) et est constitué principalement d’argent transféré aux provinces pour un secteur qui relève de leur compétence et pour lequel Santé Canada ne joue aucun rôle dans la prise de décision. | |
| Soins à domicile, soins communautaires et soins palliatifs
(1 203 561 295 $) |
Initiative de soins à domicile et de services de santé mentale | S.O. | 1 203 561 295 $ | Ce financement est principalement un transfert de fonds aux provinces et, habituellement, nous n’évaluons pas de tels transferts. De plus, en vertu des divers accords de financement, les provinces ont pris l’engagement de mener des évaluations dans le but de démontrer les effets de ce financement. En outre, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) fait rapport annuellement sur les indicateurs communs de ces accords, et ces rapports seront abordés dans le cadre de l’évaluation des organisations pancanadiennes de santé, car l’ICIS est un bénéficiaire du financement de ce Programme. |
| Santé mentale
(628 770 429 $) |
Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé | 2023-2024 | 7 767 333 $ | |
| Organisations pancanadiennes de santé | 2023-2024 | 14 250 000 $ | ||
| Initiative de soins à domicile et de services de santé mentale | S.O. | 606 753 096 $ | Ce financement est principalement un transfert de fonds aux provinces et, habituellement, nous n’évaluons pas de tels transferts. De plus, en vertu des divers accords de financement, les provinces ont pris l’engagement de mener des évaluations dans le but de démontrer les effets de ce financement. En outre, l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) fait rapport annuellement sur les indicateurs communs de ces accords, et ces rapports seront abordés dans le cadre de l’évaluation des organisations pancanadiennes de santé, car l’ICIS est un bénéficiaire du financement de ce Programme. | |
| Santé numérique
(47 800 000 $) |
Organisations pancanadiennes de santé | 2023-2024 | 47 800 000 $ | |
| Information sur la santé
(98 924 479 $) |
Organisations pancanadiennes de santé | 2023-2024 | 98 924 479 $ | |
| Loi canadienne sur la santé
(1 659 838 $) |
Administration de la Loi canadienne sur la santé | S.O. | 1 659 838 $ | Les efforts de Santé Canada ont porté sur des activités d’application de la Loi, comme la surveillance de la conformité. Chaque année, le ministre fédéral de la Santé doit rendre compte au Parlement de l’administration et de l’application de la Loi canadienne sur la santé, ce qui permet une bonne surveillance de ces activités. |
| Aide médicale à mourir
(963 293 $) |
Aide médicale à mourir | S.O. | 963 293 $ | La possibilité de mener une évaluation continuera d’être examinée à l’avenir; cependant, l’obligation de rendre compte au Parlement permet une surveillance adéquate de ces activités à l’heure actuelle. De plus, l’importance relative de ce programme est faible. |
| Lutte contre le cancer
(47 720 000 $) |
Organisations pancanadiennes de santé | 2023-2024 | 47 720 000 $ | |
| Sécurité des patients
(24 750 000 $) |
Organisations pancanadiennes de santé | 2023-2024 | 24 750 000 $ | |
| Système de collecte et de distribution du sang; organes, tissus et transplantation
(9 880 000 $) |
Sûreté du sang (programmes de recherche et de développement sur le sang et programme de l’ASPC sur la sûreté du sang) | 2022-2023 | 5 000 000 $ | |
| Programme de don et de transplantation d’organes et de tissus | 2025-2026 | 4 880 000 $ | ||
| Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
(39 018 752 $) |
Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023 : Investir dans notre avenir | 2022-2023 | 39 018 752 $ | |
| Recherche sur le cerveau (31 682 739 $) |
Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau | S.O. | 31 682 739 $ | Ce programme prend fin graduellement, sa date de fin étant le 31 mars 2024. Sa plus récente évaluation vient d’être réalisée en 2021-2022. |
| Thalidomide
(19 524 060 $) |
Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide | 2024-2025 | 19 524 060 $ | |
| Fonds d’investissement-santé pour les territoires
(27 000 000 $) |
Fonds d’investissement-santé pour les territoires | 2023-2024 | 27 000 000 $ | |
| Responsabilité essentielle | Protection et promotion de la santé (666 551 207 $) | |||
| Médicaments pharmaceutiques
(59 753 098 $) |
Programme des médicaments pharmaceutiques – Médicaments à usage humain et vétérinaire | 2023-2024 | 59 017 098 $ | |
| Programme de santé et de sécurité au travail de la DGORAL pour les inspections et autres activités sur le terrain | 2024-2025 | 736 000 $ | ||
| Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
(42 927 673 $) |
Programme des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques | 2025-2026 | 42 927 673 $ | |
| Matériels médicaux
(16 282 151 $) |
Programme des matériels médicaux | 2025-2026 | 16 282 151 $ | |
| Produits de santé naturels
(18 629 768 $) |
Programme des produits de santé naturels | 2026-2027 | 18 629 768 $ | |
| Salubrité des aliments et nutrition
(64 130 720 $) |
Initiative horizontale Évaluation d’impact et processus de réglementation | 2022-2023 | 5 469 106 $ | |
| Programme sur l’alimentation et la nutrition – Politique sur la nutrition | 2022-2023 | 4 996 424 $ | ||
| Programme sur l’alimentation et la nutrition – Salubrité des aliments et médicaments vétérinaires | 2024-2025 | 53 665 190 $ | ||
| Qualité de l’air
(20 245 530 $) |
Initiative horizontale : Lutte contre la pollution atmosphérique | 2025-2026 | 20 245 530 $ | |
| Changements climatiques
(2 908 975 $) |
Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé | 2025-2026 | 2 908 975 $ | |
| Adaptation aux effets des changements climatiques (déploiement des évaluations ministérielles) | 2026-2027 | 0 $ | ||
| Qualité de l’eau
(2 657 400 $) |
Plan de gestion des produits chimiques | 2023-2024 | 2 657 400 $ | |
| Effets des produits chimiques sur la santé
(69 963 980 $) |
Initiative horizontale Évaluation d’impact et processus de réglementation | 2022-2023 | 4 976 246 $ | |
| Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : phase IV | 2023-2024 | 1 657 441 $ | ||
| Plan de gestion des produits chimiques | 2023-2024 | 62 699 024 $ | ||
| Initiative de recherche et développement en génomique | 2025-2026 | 631 269 $ | ||
| Sécurité des produits de consommation
(32 481 551 $) |
Sécurité des produits de consommation | 2022-2023 | 32 481 551 $ | |
| Produits dangereux utilisés au travail
(3 860 521 $) |
Produits dangereux utilisés au travail | 2025-2026 | 3 860 521 $ | |
| Lutte contre le tabagisme (y compris le vapotage)
(30 727 026 $) |
Activités en matière de tabagisme et de vapotage du portefeuille de la Santé | 2025-2026 | 30 727 026 $ | |
| Substances contrôlées
(203 791 295 $) |
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses d’opioïdes et de drogues au Canada) | 2022-2023 | 203 791 295 $ | |
| Cannabis
14 777 829 $) |
Évaluation horizontale de la législation et de la réglementation du cannabis | 2022-2023 | 14 777 829 $ | |
| Radioprotection
(16 032 462 $) |
Activités de radioprotection | 2024-2025 | 16 032 462 $ | |
| Pesticides
(46 824 077 $) |
Programme sur les pesticides | 2024-2025 | 46 824 077 $ | |
| Services de santé spécialisés et Programme des personnes jouissant d’une protection internationale
(20 557 151 $) |
Services de santé spécialisés | S.O. | 20 557 151 $ | Aucune exigence d’éclairer d’importantes décisions relatives aux politiques ou aux dépenses. Faible risque d’entreprise |
Notes de bas de page
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