Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 : Lettre de réponse du Québec
Le 23 novembre 2022
Monsieur Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé
Édifice Brooke-Claxton, 16e étage
Pré Tunney, Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Monsieur le Ministre,
La présente donne suite à votre correspondance en date du 25 octobre 2022 concernant le Fonds pour la preuve de vaccination contre la COVID-19 mis sur pied par le gouvernement fédéral et vise à confirmer l'accord du Québec quant aux engagements suivants.
Le Québec s'engage à maintenir l'harmonisation de la preuve de vaccination contre la COVID-19 que le gouvernement du Québec désigne comme « Document de voyage » avec la spécification pancanadienne et à continuer de la suivre au fur et à mesure qu'elle évolue pour s'adapter à un contexte international, et ce, afin de s'assurer qu'elle demeure interopérable autant au pays qu'à l'étranger.
À mesure que la pandémie continue d'évoluer, nous nous engageons également à maintenir les preuves canadiennes de vaccination (y compris la poursuite de leur délivrance) aussi longtemps que d'autres gouvernements au Canada ou à l'international l'exigeront, pour une période pouvant aller jusqu'à trois années supplémentaires, et ce, à partir du 1er avril 2022.
De plus, nous nous engageons à collaborer et à fournir, de façon soutenue, des points de contact dédiés aux autres gouvernements provinciaux et territoriaux et au gouvernement du Canada, afin de régler les enjeux relatifs aux utilisateurs, y compris les problèmes techniques lies à la preuve de vaccination émise par le gouvernement du Québec pouvant survenir à l'extérieur de la province. II sera ainsi possible d'assurer la collaboration fédérale-provinciale-territoriale nécessaire pour régler les enjeux, parallèlement à l'engagement du gouvernement du Canada de continuer à être un premier point de contact pour aider les détenteurs de preuves canadiennes de vaccination lorsqu'ils voyagent à l'étranger.
Le Québec cherche également à maintenir la collaboration avec le gouvernement du Canada dans quatre domaines identifiés dans votre correspondance, en tenant compte des considérations spécifiques aux communautés et organismes autochtones.
À ce titre, nous poursuivons le partage d'information et d'expertise avec le gouvernement du Canada ainsi qu'avec les provinces et territoires dans les domaines tels que l'admissibilité et l'accessibilité uniformes des preuves de vaccination dans tout le Canada, l'exactitude et l'exhaustivité des registres des vaccins, ainsi que la sécurité et l'intégrité de l'infrastructure technologique.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de nos sentiments les meilleurs.
Le ministre de la Santé,
Christian Dubé
Le ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne,
Jean-François Roberge
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