Processus de rétroaction sur l'accessibilité

Mécanisme de rétroaction

La principale méthode de surveillance des obstacles à l'accessibilité et de collecte des commentaires des employés et du public est un mécanisme de rétroaction, une composante obligatoire de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le mécanisme de rétroaction de SC est un processus permettant de recevoir et de traiter les commentaires sur notre plan d'accessibilité, sa mise en œuvre et sur tout obstacle à l'accessibilité rencontré lors d'une interaction avec SC.

La rétroaction reçue permettra d'affiner les engagements et les activités de SC afin de les aligner sur les besoins des personnes en situation de handicap, et sera reflétée dans la section de rétroaction des futurs rapports d'étape.

Comment Santé Canada reçoit et traite les commentaires

Il existe plusieurs façons pour le public et les employés de soumettre des commentaires à Santé Canada (SC). SC doit accepter les commentaires par divers moyens, notamment par courriel, par courrier, par téléphone et par le biais d'un formulaire en ligne. Le formulaire en ligne permet également personnes ayant soumis une rétroaction de rester anonymes.

Tous les commentaires seront examinés et transmis au bureau de première responsabilité (BPR) concerné pour action ou examen. Les BPR sont les bureaux responsables de chacune des priorités définies dans le plan d'accessibilité.

L'Équipe de préparation à l'accessibilité (EPA) surveillera toutes les rétroactions et suivra l'évolution des retours d'information soumis pour s'assurer que les contributeurs reçoivent une réponse en temps voulu. L'EPA suivra également les commentaires afin d'élaborer des rapports annuels sur l'accessibilité.

Titre de la personne désignée pour recevoir la rétroaction

Le directeur de l'Équipe de préparation à l'accessibilité est le contact désigné pour les demandes de renseignements sur l'accessibilité.

Moyens de soumettre des commentaires

Les commentaires peuvent être soumis par courrier, par téléphone, par courriel et par le biais d'un formulaire en ligne. Pour rester anonymes, les personnes ayant soumis une rétroaction peuvent utiliser le formulaire en ligne.

Pour soumettre des commentaires par courrier à SC :
Rétroaction sur l'accessibilité de Santé Canada
70 promenade Columbine; édifice Brooke Claxton
Indice de l'adresse 0913B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Pour soumettre vos commentaires par courriel :
art-epa@hc-sc.gc.ca

Pour soumettre vos commentaires par téléphone :
1-833-725-2751 (gratuit)
1-800-465-7735 (téléimprimeur gratuit)

Délai de l'accusé de réception

Les personnes qui soumettent de la rétroaction, vont recevoir un accusé de réception par le même moyen dont il a été reçu. Les contributeurs qui envoient des commentaires anonymes ne recevront pas d'accusé de réception.

Prise en compte des commentaires par SC

Tous les commentaires entrants seront attribués au responsable de la domaine concerné par le commentaire. Ce responsable sera chargé d'examiner la rétroaction et de fournir une réponse dans le délai imparti si la personne ayant soumis de la rétroaction a demandé une réponse.

Les responsables de la domaine doivent prendre en compte les commentaires. Ils doivent s'assurer que leurs équipes respectives prennent les mesures appropriées pour répondre à ces commentaires. L'EPA suivra ce processus pour s'assurer que le retour d'information est pris en compte si nécessaire, et en rendra compte dans les rapports d'étape annuels.

Tous les trois ans, SC publiera un plan d'accessibilité révisé qui décrira les changements apportés depuis la dernière itération du plan, et comment ces changements rendent SC plus accessible.

Demande d'une copie de la description dans un format alternatif

Les personnes qui souhaitent obtenir des formats alternatifs (c.-à-d. braille, formats audio) de la description du processus de la rétroaction peuvent en faire la demande.

Pour demander un format alternatif, veuillez envoyer une demande à art-epa@hc-sc.gc.ca.