Plan d'accessibilité de Santé Canada

Table des matières

• Avant-propos
• Introduction
• Consultations
• L'emploi
• L'environnement bâti
• Les technologies de l'information et des communications
• Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications
• L'acquisition de biens, de services et d'installations
• La conception et la prestation de programmes et de services
• Le transport
• La culture
• Réseau des personnes en situation de handicap
• Cadre de planification et de rapport
• Conclusion

Avant-propos

Message du Sous-ministre

Je suis fier de présenter le premier plan d'accessibilité de Santé Canada un plan qui répond à nos exigences législatives en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Plus important encore, il témoigne de notre engagement à faire en sorte que tous les programmes, services et politiques, nouveaux et existants, soient élaborés et mis en œuvre en tenant compte de l'accessibilité.

Santé Canada est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire en sorte que la population du pays soit parmi les plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, le mode de vie et l'utilisation efficace du système de santé public.

Le présent plan d'accessibilité décrit les mesures que Santé Canada prendra au cours des 3 prochaines années pour atteindre sa responsabilité dans le cadre des objectifs du gouvernement du Canada visant à rendre le Canada sans obstacles d'ici 2040. Le plan a été élaboré en étroite consultation avec notre Réseau de personnes en situation de handicap des employés, selon le principe « Rien sans nous ».

Je vous invite à lire notre plan d'accessibilité pour en savoir plus. Vos rétroactions sur ce plan et sur nos rapports d'étape annuels sont les bienvenues, car nous nous dirigeons vers un Canada sans obstacles.

Merci.

Stephen Lucas, PhD
Sous-ministre, Santé Canada

Introduction

La Loi canadienne sur l'accessibilité (la Loi) exige que tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada publient un plan d'accessibilité qui décrit comment ils élimineront les obstacles pour rendre leurs organisations plus accessibles d'ici 2040.

Un plan d'accessibilité doit être publié tous les 3 ans. Il s'agit du premier plan de Santé Canada (SC) et il décrit notre stratégie et nos engagements pour éliminer les obstacles à l'accessibilité dans les 7 domaines prioritaires décrits dans la Loi.

SC a choisi d'inclure un huitième domaine prioritaire, la culture, pour tenir compte de la rétroaction reçue lors des consultations auprès des employés, ainsi que des directives de la fonction publique fédérale. Ensemble, les mesures, les engagements et les activités dans les 8 domaines de ce plan devraient permettre d'améliorer l'accessibilité à SC d'ici la fin du premier cycle de 3 ans. Ils aideront également le ministère à rester sur la bonne voie pour atteindre l'objectif d'une organisation sans obstacles et entièrement accessible d'ici 2040.

À propos de Santé Canada

SC est le ministère fédéral chargé d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. SC s'engage à améliorer la vie de tous les Canadiens et de rendre le Canada l'une des populations les plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, le mode de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé. La raison d'être, le mandat et le rôle de SC sont disponibles sur le site Web de SC.

Même si ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont responsables de fournir des soins de santé à la majorité des Canadiens, en tant que partenaire en santé, SC :

• protège les Canadiens contre les aliments, les produits de santé et les produits de consommation dangereux;
• favorise l'innovation dans les soins de santé; et,
• guide les Canadiens pour qu'ils fassent des choix santé.

SC recrute des scientifiques et des chercheurs, des inspecteurs, des médecins et des infirmières, des analystes des politiques, des professionnels de l'administration et bien d'autres. Le Ministère s'engage à créer une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la population du Canada et un milieu de travail qui soutient tous les employés. Le Ministère s'efforce d'offrir des programmes et des services qui tiennent compte des divers besoins des Canadiens, y compris des personnes en situation de handicap.

SC a été nommé l'un des meilleurs employeurs pour la diversité au Canada grâce à des programmes progressifs et à une culture organisationnelle qui favorise la diversité à tous les niveaux.

Renseignements généraux

L'Équipe de préparation à l'accessibilité de SC est responsable de l'élaboration et de la coordination du présent plan d'accessibilité conformément aux règlements pris en application de la Loi canadienne sur l'accessibilité et aux directives fournies dans la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada. L'Équipe est également responsable du processus de rétroaction et du rapport d'étape sur ce plan.

Pour obtenir une copie de ce plan d’accessibilité, ou de la description du processus de rétroaction dans un format adapté, ou pour nous faire part de vos commentaires, veuillez nous contacter de l'une des manières suivantes :

Contact : Directrice de l'Équipe de préparation à l'accessibilité
Par courrier : Santé Canada rétroaction sur l'accessibilité
70 prom. Columbine; Édifice Brooke Claxton
Indice d’adresse 0913B
Ottawa, Ontario, K1A 0K9

Courriel : art-epa@hc-sc.gc.ca
Téléphone sans-frais : 1 833-725-2751
Facsimile : 613-941-5366
Téléimprimeur : 1-800-465-7735 (Service Canada)

Formulaire de rétroaction sur l'accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Faire progresser l'accessibilité a été un objectif organisationnel important à long terme pour SC. En 2016, SC a collaboré avec le Réseau des personnes en situation de handicap du ministère pour mettre en place un plan d'action avec des objectifs spécifiques pour supporter les employés en situation de handicap tout au long de leur carrière.

Afin de soutenir ce changement de culture nécessaire, SC a adopté une approche « oui par défaut » aux mesures d'adaptation, a mis en place un guichet unique permettant aux employés et aux gestionnaires d'accéder aux services en vertu de l'obligation d'adaptation et a élaboré le Passeport pour les mesures d'adaptation en milieu de travail, qui est utilisé dans de nombreux ministères fédéraux.

Il s'agit d'étapes importantes dans le parcours d'accessibilité du ministère, et SC continuera à développer ces actions dans le cadre de ce plan d'accessibilité.

SC s'engage également à s'assurer que les programmes et les services offerts aux Canadiens sont accessibles et que les communautés de personnes en situation de handicap sont consultées lors de l'élaboration de ces programmes et services.

Consultations

La participation des employés en situation de handicap et de leurs alliés a été essentielle à la détermination des obstacles à l'accessibilité à SC, et a conduit à l'élaboration des engagements du présent plan d'accessibilité. En suivant le principe de « Rien sans nous », nous restons engagés à poursuivre la consultation et la collaboration.

SC a partagé des enquêtes et mené des sessions de mobilisation virtuelle avec les réseaux d'employés. L'objectif de ces sessions était de sensibiliser les employés tout en identifiant les obstacles à l'accessibilité.

La consultation du Réseau des personnes en situation de handicap de SC a eu lieu sous forme de présentations virtuelles et de tables rondes sur ce plan d'accessibilité et sur le mécanisme de rétroaction. Les membres ont eu l'occasion de faire part de leurs commentaires pendant les consultations ou de fournir une rétroaction par courriel de façon anonyme.  SC s'engage à collaborer de façon continue avec le Réseau pour déterminer les activités et les stratégies de mise en œuvre.

L'emploi

L'objectif du domaine de l'emploi en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de garantir l'accès aux possibilités d'emploi et aux lieux de travail accessibles.

S'assurer que SC est un lieu de travail diversifié qui inclut les personnes en situation de handicap, visibles et invisibles, est un engagement ministériel reflété dans le plan pluriannuel sur la diversité et l'équité.

Objectif de SC

Donner accès aux emplois de SC et aux perspectives de carrière à long terme pour les personnes en situation de handicap, en mettant l'accent sur :

• Le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap; et
• Assurer un lieu de travail accessible et sans obstacles aux mesures d'adaptation des employés.

Engagements

Engagement 1 : En collaboration avec le réseau des personnes en situation de handicap de SC et les principaux intervenants en matière de handicap, réviser les outils, les approches et les ressources en matière de dotation et d'évaluation afin de s'assurer qu'ils sont accessibles et inclusifs.

Engagement 2 : Aider les gestionnaires à atteindre ou à dépasser les objectifs de recrutement de SC grâce à une expérience de recrutement améliorée.

Engagement 3 : Favoriser la réussite professionnelle et la progression des employés en situation de handicap par l'accueil, la formation, l'accès aux mesures d'adaptation, la gestion des talents et le mentorat.

L'environnement bâti

L'objectif du domaine de l'environnement bâti, en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, est de faire en sorte que toutes les personnes puissent se déplacer librement dans les immeubles et les espaces publics fédéraux.

Les bâtiments et installations de SC sont une combinaison d'espaces possédés et loués, et comprennent des laboratoires, des bureaux, des cliniques médicales, des entrepôts et des espaces de stockage.

Dans tous les projets de construction et d'installations de SC, qu'il s'agisse d'espaces possédés ou loués, les plans, la conception, la construction ou l'aménagement respectent ou dépassent les normes d'accessibilité actuelles. SC cherche des moyens d'incorporer des caractéristiques telles que l'éclairage adaptable, la technologie d'orientation et continue à renforcer les environnements de travail sans odeur pour répondre aux sensibilités environnementales.

Objectif de SC

Moderniser tous les espaces de SC pour qu'ils respectent ou dépassent les normes d'accessibilité d'ici 2040 en se concentrant sur :

• La mise en place d'un examen de l'accessibilité pour toutes les nouvelles conceptions, constructions et rénovations; et
• Consulter et intégrer la rétroaction des personnes en situation de handicap qui ont accès aux installations au stade de la planification et de la conception et tout au long de chaque projet.

Engagements

Engagement 1 : Travailler avec Services publics et Approvisionnement Canada pour s'assurer que tous les nouveaux aménagements/constructions d'installations sont accessibles; et mettre en œuvre un processus d'évaluation des installations existantes pour déterminer les améliorations potentielles de l'accessibilité à intégrer dans les projets planifiés/futurs.

Engagement 2 : Faire participer en permanence les intervenants internes et externes à l'identification et à l'élimination des obstacles à l'environnement bâti et utiliser des technologies innovantes ou inédites pour favoriser l'accessibilité.

Les technologies de l'information et des communications

L'objectif du domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) dans le cadre de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de garantir l'accessibilité du contenu et des technologies numériques.

Les TIC comprennent le matériel, les logiciels, les applications et les sites web pour les systèmes externes et internes destinés aux clients et aux employés.

Objectif de SC

Toutes les TIC de SC répondent aux normes d'accessibilité en se concentrant sur :

• Les nouveaux systèmes et applications sont accessibles à tous les employés et aux utilisateurs externes.
• L'accessibilité des systèmes de technologies de l'information (TI) existants est évaluée et les domaines à améliorer à court et à long terme sont identifiés.

Engagements

Engagement 1 : Renforcer le niveau actuel d'accessibilité des TIC à SC en continuant à veiller à ce que les nouveaux systèmes (internes et destinés au public), y compris le matériel et les logiciels développés ou achetés en interne, répondent aux normes d'accessibilité modernes.

Engagement 2 : Améliorer le soutien à l'accessibilité (orientation et conseil) pour les utilisateurs lors du développement et de l'acquisition de nouveaux logiciels.

Engagement 3 : Promouvoir la sensibilisation à l'accessibilité dans l'ensemble du ministère en dispensant des formations et en sensibilisant le public afin de favoriser un état d'esprit privilégiant l'accessibilité pour tous les projets informatiques.

Engagement 4 : Renforcer la gouvernance et le processus d'accessibilité en élaborant des politiques et des procédures internes pour l'accessibilité des TIC.

Les communications, autres que les technologies de l'information et des communications

L'objectif du domaine des communications de la Loi canadienne sur l'accessibilité est d'assurer des services et des espaces sans obstacles aux personnes en situation de handicap.

SC a pris des mesures pour assurer des communications sans obstacle pour les employés. Par exemple, en offrant des services d'interprétation en langage de signe lors des assemblées publiques et d'autres événements, ainsi qu'en fournissant des conseils et des ressources sur l'organisation de réunions accessibles et la création de documents accessibles. Pour les communications externes avec le public au sujet des politiques, des programmes, des services et des initiatives, le ministère respecte les lignes directrices et les politiques du gouvernement du Canada en matière d'accessibilité pour la publicité, les médias sociaux, le multimédia et le contenu Web.

Objectif de SC

Le public et les employés de SC peuvent accéder facilement à tous les supports de communication et les comprendre, qu'ils aient un handicap visible ou invisible.

Engagements

Engagement 1 : Assurer que le contenu numérique externe de SC et le nouveau contenu numérique interne sont accessibles par défaut.

Engagement 2 : Fournir les produits et événements de communication du ministère dans des formats accessibles.

L'acquisition de biens, de services et d'installations

L'objectif du domaine des achats de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de veiller à ce que l'achat de biens, de services et d'installations soit accessible.

SC se procure la plupart des biens, des services et des installations dont le ministère a besoin grâce à une relation avec Services partagés Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

Objectif de SC

Mettre en œuvre des pratiques modernes d'approvisionnement afin que les biens, les services et les installations achetés par SC soient accessibles.

Engagements

Engagement 1 : Intégrer l'accessibilité dans les documents, modèles et orientations relatifs à l'approvisionnement et aux contrats.

Engagement 2 : Sensibiliser les responsables des achats et les gestionnaires de centres de coûts à la prise en compte de l'accessibilité dès le début d'un processus d'achat, par le biais de formations, de sessions d'information ou de documents d'orientation.

La conception et la prestation de programmes et de services

L'objectif du domaine de la conception et la prestation de programme et de services de la Loi canadienne sur l'accessibilité est de veiller à ce que les Canadiens reçoivent des services accessibles à tous.

SC gère et offre des programmes et des services qui aident les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé.

SC s'engage à faire participer les personnes ayant une expérience vécue à l'élaboration des politiques ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre des programmes.

Objectif de SC

Les programmes et services de SC sont conçus en consultation avec des personnes en situation de handicap, et sont à la fois accessibles aux personnes en situation de handicap et tiennent compte de leurs besoins.

Engagements

Engagement 1 : Renforcer les capacités de consultation, d'élaboration, de conception, de mise en œuvre et d'évaluation de programmes et de services accessibles et inclusifs.

Engagement 2 : Intégrer des caractéristiques d'accessibilité dans les programmes et services nouveaux et existants.

Le transport

L'objectif du domaine du transport en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité est d'assurer un réseau de transport fédéral sans obstacles.

SC joue un rôle limité dans ce domaine. SC maintient un parc de véhicules à des fins opérationnelles spécifiques, telles que les inspections, la surveillance de la sécurité, les services de courrier et les laboratoires mobiles. Le parc est composé de véhicules de tourisme standard, tels que des berlines et des véhicules utilitaires sport, qui ne comportent aucune modification liée à l'accessibilité. Dans le cas où un employé aurait besoin de dispositifs d'accessibilité pour conduire un véhicule du parc, des mesures d'adaptation devraient être prises.

À l'heure actuelle, SC ne possède pas de véhicules de flotte qui répondraient à la définition technique d'accessibilité, à savoir un véhicule à moteur conçu et fabriqué, ou transformé, dans le but de transporter des personnes qui utilisent des aides à la mobilité.

Objectif de SC :

Évaluer les exigences en matière d'accessibilité pour la flotte de SC en se concentrant sur les normes d'accessibilité actuelles et futures, et en veillant à ce que les achats de la flotte respectent ces normes.

Engagements

Engagement 1 : Identifier toutes les caractéristiques d'accessibilité potentielles disponibles qui peuvent être incluses dans les nouvelles acquisitions de véhicules du parc de SC.

Engagement 2 : Mettre en œuvre toute nouvelle norme d'accessibilité relative aux véhicules du parc automobile, telle que prescrite par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Services publics et Approvisionnement Canada.

La culture

La Loi canadienne sur l'accessibilité vise également à renforcer la confiance dans l'accessibilité et à créer une culture de l'accessibilité au sein de la fonction publique fédérale.

À SC, par l'intermédiaire du Réseau des personnes en situation de handicap et de ses alliés, des travaux ont été entrepris pour sensibiliser aux obstacles, pour créer une culture guider par les principes de « oui par défaut » et « rien sans nous ».

SC a sensibilisé les gens aux obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap, grâce à l'engagement du Réseau, en répondant de façon proactive à la rétroaction de la communauté des personnes en situation de handicap et en élaborant le présent plan d'accessibilité. SC a commencé à mettre en place des programmes et des mesures de soutien pour permettre la pleine participation des personnes en situation de handicap sur le lieu de travail.

Des progrès supplémentaires sont nécessaires pour garantir une main-d'œuvre représentative et accroître l'embauche de personnes en situation de handicap à tous les niveaux et dans toutes les fonctions.

Des consultations permanentes avec les intervenants de la communauté des personnes en situation de handicap seront nécessaires pour éclairer la recherche, l'élaboration et la conception des politiques et des programmes.

Objectif de SC

SC a une culture ministérielle qui soutient l'inclusion des personnes en situation de handicap et une vision visant à éliminer et à prévenir de manière proactive les obstacles et à garantir de meilleures opportunités aux personnes en situation de handicap, en mettant l'accent sur la compréhension et la mise en œuvre d'une approche « rien sans nous ».

Engagements

Engagement 1 : Promouvoir une culture fondée sur l'accessibilité qui crée un lieu de travail positif et inclusif.

Engagement 2 : Veiller à ce que tous les employés de SC disposent des connaissances et des outils nécessaires pour être sûrs de l'accessibilité grâce à la formation et à l'engagement.

Réseau des personnes en situation de handicap

Le Réseau des personnes en situation de handicap de SC a été créé en septembre 2002 comme l'une des nombreuses initiatives visant à promouvoir et à soutenir la diversité. Ce réseau bénévole est composé d'employés qui se sont identifiés comme des personnes en situation de handicap. Le réseau est chargé de veiller à ce que la voix des personnes en situation de handicap soit prise en compte dans l'élaboration des politiques qui ont un impact direct sur l'environnement de travail des personnes en situation de handicap et sur leur capacité à exercer leurs fonctions à SC. Le réseau comprend un président, ou des coprésidents, et un champion nommé par le sous-ministre au niveau de la haute direction. Le président, ou les coprésidents, et le champion jouent un rôle clé dans la promotion et la sensibilisation à l'accessibilité à SC.
Courriel : pwdn-rph@hc-sc.gc.ca

Cadre de planification et de rapport

Ce plan d'accessibilité représente la continuité de l'engagement de SC à l'égard de l'accessibilité et marque le début de notre engagement à surveiller publiquement les progrès réalisés et à en rendre compte. Le cycle de planification et de production de rapports respectera ou dépassera les exigences du Règlement canadien sur l'accessibilité.

Rapports d'étape

Des rapports d'étape doivent être publiés chaque année à l’anniversaire de la publication du plan initial afin de fournir des mises à jour, d'affiner les engagements et d'inclure toute rétroaction reçue par le public.

SC s'engage à continuer à consulter dans le cadre de la préparation des rapports d'étape et des futures mises à jour du plan d'accessibilité. Le plan d'accessibilité et les rapports d'étape décriront le déroulement des consultations.

Mécanisme de rétroaction

La principale méthode de surveillance des obstacles à l'accessibilité et de collecte des commentaires des employés et du public est un mécanisme de rétroaction, une composante obligatoire de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Le mécanisme de rétroaction de SC est un processus permettant de recevoir et de traiter les commentaires sur notre plan d'accessibilité et sur tout obstacle à l'accessibilité rencontré lors d'une interaction avec SC. Le formulaire de rétroaction est publié sur la page de SC sur Canada.ca, avec une description de la procédure à suivre pour soumettre le formulaire.

La rétroaction reçue permettra d'affiner les engagements et les activités de SC afin de les aligner sur les besoins des personnes en situation de handicap, et sera reflétée dans la section de rétroaction des futurs rapports d'étape.

Mesure de la performance

Afin de suivre les progrès réalisés dans le cadre des engagements et des activités en matière d'accessibilité, des indicateurs de performance clés seront définis, englobant les 8 domaines mis en évidence dans le présent plan d'accessibilité. Les résultats seront mis à jour au fur et à mesure que les indicateurs seront suivis au sein du ministère. Les progrès relatifs aux niveaux d'accessibilité du ministère continueront également d'être évalués par le biais des résultats du sondage annuel auprès des fonctionnaires.

Conclusion

Ce plan d'accessibilité s'inscrit dans le cadre des efforts et de l'engagement continus envers l'objectif à long terme d'un Canada sans obstacles d'ici 2040. Chaque employé de SC a un rôle à jouer dans la sensibilisation à l'accessibilité et dans la création d'un milieu de travail accessible par défaut, fondé sur l'inclusion et l'acceptation. En même temps, le ministère doit veiller à ce que les programmes et les services soient accessibles dès leur conception et élaborés en consultation avec les personnes en situation de handicap.