Stratégie ministérielle de développement durable de 2018-2019 : Santé Canada

Nous œuvrons - aujourd'hui et chaque jour, à protéger notre environnement et, du même coup, la santé de tous les Canadiens.

Le très honorable Justin Trudeau 2016

Avril 2018

Contents

• Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : Le développement durable au sein de Santé Canada
• Section 3 : Les engagements de Santé Canada
  • Mesure relative aux changements climatiques :
  • Un gouvernement à faible émission de carbone :
  • Eau potable :
  • Alimentation durable :
  • Collectivités sûres et en santé :
• Section 4. Intégrer le développement durable

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, Santé Canada soutient l'atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Le développement durable au sein de Santé Canada

Les Canadiens vivent plus longtemps et comptent parmi les personnes les plus en santé du monde. Ils profitent plus que jamais d'années de qualité en bonne santé. Santé Canada a la responsabilité de continuer à aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé en reconnaissant qu'un environnement sain est essentiel au maintien du bien-être humain. Le ministère a identifié 42 indicateurs de rendement qui soit contribuent à un objectif ou à une cible établie dans la SFDD de 2016-2019, ou sont propres à des activités de programme qui appuient de plus vastes objectifs en matière de durabilité. La SMDD de Santé Canada s'harmonise avec cinq des treize objectifs à long terme établis dans la SFDD :

• Mesure relative aux changements climatiques
• Un gouvernement à faible émission de carbone
• Eau potable
• Alimentation durable
• Collectivités sûres et en santé

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques ‒ Les changements climatiques constituent un problème mondial critique pouvant avoir des répercussions sur la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins fondamentaux. L'adaptation, facteur clé dans la façon d'aborder les changements climatiques, concerne la prise de décisions intelligentes, éclairées et avant-gardistes. Les contributions de Santé Canada vis-à-vis cet objectif portent sur les mesures d'adaptation, telles que les systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense pouvant aider les Canadiens à améliorer leur résilience à la chaleur extrême.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone ‒ Santé Canada est le principal gardien des immeubles et loue des locaux supplémentaires dans l'ensemble du pays incluant des laboratoires, des bureaux, des entrepôts, ainsi que des installations d'entreposage. Le ministère gère également un parc de véhicules et fait l'acquisition de biens et de services dans le but de servir les Canadiens. L'engagement en vertu de l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone met en lumière les secteurs sur lesquels Santé Canada envisage de mettre l'accent dans le but de continuer à réduire les effets environnementaux associés aux opérations physiques et aux décisions du ministère en matière d'approvisionnement. Plus particulièrement, Santé Canada prendra des mesures pour « écologiser » ses immeubles, appuyer la diminution de la consommation d'énergie dans le parc de véhicule du ministère, tenir compte du rendement sur le plan environnemental dans tous les aspects du processus d'acquisition ministériel et encourager la mobilisation et la sensibilisation des employés dans l'ensemble d'une variété de questions, depuis les pratiques durables en matière de déplacements jusqu'à la consommation efficiente de l'eau.

Objectif de la SFDD : Eau potable ‒ L'eau potable salubre est essentielle à la santé alors que l'eau polluée peut provoquer des maladies graves en raison de bactéries, de virus et d'autres contaminants. La plupart des avis de la qualité de l'eau potable ne sont émis que par mesure de prévention. Toutefois, ils peuvent indiquer que l'eau est possiblement contaminée et qu'elle doit être bouillie avant de la consommer, est impropre à la consommation ou est totalement insalubre. Le Ministère continuera également de travailler avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but d'élaborer/mettre à jour des lignes directrices basées sur la santé sur la qualité de l'eau potable ainsi que des documents d'orientation pour l'utilisation par toutes les administrations du Canada à titre de fondement pour leurs propres exigences en matière d'eau potable.

Objectif de la SFDD : Alimentation durable ‒ Les Canadiens doivent avoir un approvisionnement alimentaire sécuritaire, accessible et protégé contre les ravageurs, les maladies et les autres risques sanitaires. Afin de protéger la santé des Canadiens et de l'environnement, Santé Canada évalue constamment les décisions réglementaires et les mesures pour garder les pesticides à des niveaux tolérables dans l'eau et la nourriture.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé ‒ Nous sommes déterminés à veiller à ce que les Canadiens vivent dans des milieux propres et sécuritaires qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Parmi d'autres mesures, ceci consiste à améliorer la qualité de l'air, à protéger les Canadiens contre des substances dangereuses et à prévenir les urgences d'ordre environnemental, ou à limiter leurs impacts si elles se produisent.

L'exposition a des concentrations élevées de pollution atmosphérique, surtout sur une base quotidienne, est dangereuse et les problèmes de santé qu'elle occasionne entraînent des coûts économiques en raison de la perte de productivité, du besoin accru de soins médicaux, de la qualité de vie diminuée ainsi qu'au décès prématuré. Santé Canada, de concert avec Environnement et changements climatiques Canada (ECCC), collaborera avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres intervenants dans le but de mettre en œuvre le Système pancanadien de gestion de la qualité de l'air, un effort collaboratif parmi les gouvernements au Canada visant à gérer la qualité de l'air. Santé Canada établira les fondements et les lignes directrices en matière de santé afin d'élaborer des mesures visant à réduire les risques des polluants atmosphériques extérieurs sur la santé. Le Ministère se concentrera également à accroître la sensibilisation ainsi que l'utilisation de la Cote air santé parmi les personnes qui sont vulnérables aux conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé. Le travail de Santé Canada visant à aborder les risques pour la santé associés à la qualité de l'air intérieur, comprend l'élaboration d'évaluations de santé, la réalisation de recherches, la prestation d'expertise et l'élaboration de campagnes de sensibilisation dans le but de conscientiser quant aux risques pour la santé. Le Ministère collaborera aussi avec les partenaires fédéraux et les autorités provinciales afin de renforcer l'état de préparation aux situations d'urgence dans le but de limiter les incidences sur la santé publique, la sécurité, la propriété ainsi que l'environnement et offrira des conseils sur la santé humaine aux autres ministères fédéraux qui s'occupent du nettoyage des sites contaminés.

Bien que les produits chimiques fassent partie de notre vie quotidienne et offrent de nombreux avantages, ils peuvent également être dangereux s'ils ne sont pas utilisés adéquatement. La gestion de ces substances, ainsi que l'évaluation et le nettoyage des sites contaminés, protège notre santé ainsi que l'environnement et fait profiter l'économie du Canada. Le travail de Santé Canada dans ce secteur s'étend à de multiples programmes. Santé Canada continuera de travailler avec ECCC dans le but de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques, dont la phase la plus récente a été lancée en mai 2016. Cette mesure comprendra la gestion des 1 550 produits chimiques d'intérêt prioritaire restant (sur les 4 300 qu'il y avait initialement) et l'évaluation de nouvelles substances à mesure qu'elles sont introduites au Canada.

En tant que membre actif, Santé canada continuera de jouer un rôle important dans l'élaboration d'approches concertées visant à mener des examens conjoints sur les pesticides, à promouvoir l'harmonisation de la réglementation internationale et à accéder aux meilleures sciences disponibles pour soutenir les décisions réglementaires avant et après la mise en marché en matière de pesticides.

De plus, le travail relatif à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord offre des données et des recherches inestimables pour les scientifiques, les responsables de la santé et de l'environnement ainsi que les communautés afin d'aider à éclairer les décisions et à élaborer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques et aux contaminants.

Santé Canada est résolu à offrir des mises à jour régulières sur sa SMDD pour intégrer les nouvelles décisions et les mesures comme nous surveillons nos progrès et nous élaborons de nouvelles approches. C'est la deuxième SMDD dans le cadre de la SFDD de 2016-2019. Le Ministère fournira des mises à jour périodiques par la stratégie électronique interactive de SFDD en plus d'un compte rendu plus détaillé des progrès par les processus de préparation de rapports ministériels établis. Les renseignements sur les engagements que Santé Canada a fait pour contribuer à la SFDD de 2016-2019 sont indiqués à la Section 3 de la SMDD.

Section 3 : Les engagements de Santé Canada

Mesure relative aux changements climatiques :

Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de deux (2) degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 7. Énergie propre et d'un coût abordable
• 12. Consommation et production responsables
• 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs

La cible de la SFDD : D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Action ministérielle 1

Approfondir les connaissances, la capacité et les outils destinés à aborder les changements climatiques et les risques pour la santé, y compris les façons que les Canadiens puissent améliorer leur résilience à la chaleur extrême, communément appelée « vagues de chaleur ».

Comment contribue Santé Canada

En appuyant des programmes orientés vers les systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur, les systèmes de surveillance de la mortalité et de la morbidité liées à la chaleur en temps réel, la diffusion de renseignements de santé liés à la chaleur ainsi que l'élaboration de formations, Santé Canada aide les décideurs à trouver des façons d'aborder les risques pour la santé et les opportunités découlant des changements climatiques.

Par exemple, le fait d'identifier les populations particulièrement vulnérables à la chaleur extrême est une considération importante de l'élaboration de messages et de programmes sur les alertes de chaleur. De plus, des recherches sur les régions les plus sujettes à « l'effet îlot de chaleur urbain », un phénomène qui survient lorsque les zones urbaines sont plus chaudes que les régions rurales avoisinantes, peuvent éclairer l'élaboration de plans d'intervention.

Point de départ :

À partir du 31 mars 2016, 30 % des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 50 % des régions sanitaires mettront en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.

Un gouvernement à faible émission de carbone :

Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 12. Consommation et production responsables
• 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Le cible de la SFDD : Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

Action ministérielle 1

Adopter et conserver des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de Santé Canada, lorsque ces mesures sont réalisables sur le plan opérationnel, et améliorer le rendement environnemental général des immeubles appartenant au ministère.

Comment contribue Santé Canada

L'objectif de cette mesure ministérielle consiste à posséder des immeubles « plus verts » qui demandent moins d'énergie pour leur exploitation, diminuent les émissions et les polluants, conservent l'eau, produisent moins de déchets solides et entraînent des coûts moindres d'exploitation et d'entretien. Les mesures qui visent à réduire la demande énergétique ou à adopter des sources d'énergie plus écologiques permettront de réduire les émissions de GES.

Indicateur de rendement

Tous les immeubles existants et applicables dont nous avons la garde, des aménagements, des réfections, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction atteindront un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l'industrie.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, les gestionnaires de biens immobiliers et les chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des contrats de location ou des exploitations des bâtiments actuels disposeront de clauses relatives aux considérations environnementales intégrées dans leurs ententes de rendement.

Indicateur de rendement

D'ìci le 31 mars 2019, Santé Canada aura réduit ses émissions de GES provenant des installations de 5 % par rapport au point de référence de 2013-14 et rendra compte sur :

• l'intensité de la consommation énergétique (GJ/m²)
• l'intensité des émissions de GES par superficie de plancher (g d'équivalent CO²/m²)
• la densité de la consommation (par exemple, ETP/m²)

Santé Canada détient un Forum sur les lieux de travail durables ouvert à tous les employés de Santé Canada et qui sert d'endroit où les collègues peuvent échanger leurs idées, discuter et collaborer à des activités, des pratiques exemplaires et des initiatives qui font la promotion d'un environnement plus vert et qui appuient les activités écologiques en milieu de travail.

Action ministérielle 2

Appuyer la réduction de la consommation d'énergie du parc de véhicules de Santé Canada en choisissant les véhicules les plus petits et les plus écoénergétiques dans le but de respecter les exigences opérationnelles, conserver les véhicules entretenus adéquatement et élaborer une infrastructure de parc (par exemple, bornes de recharge).

Comment contribue Santé Canada

Les mesures visant à réduire la quantité de carburant consommé pour l'exploitation du parc de véhicules ou le fait de passer à des véhicules générant moins de grandes quantités de GES contribueront à la réduction des GES.

Point de départ

En 2005-2006, les émissions de GES provenant du parc de véhicules de Santé Canada s'élevaient à 3,06 ktCO₂e.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, Santé Canada réduira les émissions de GES provenant du parc de véhicules de 42 % par rapport à la base de référence de 2005-2006 et rendra compte sur :

• la consommation globale de carburant (litres d'équivalents essence)
• le taux d'émission de GES (CO₂eq/100 km parcourus)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, une étude de faisabilité sur le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques à des immeubles que possède Santé Canada sera réalisée.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 90 % ^{Note de bas de page 1}des véhicules achetés chaque année seront de la bonne taille en vertu des exigences opérationnelles et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie disponible au moment de l'achat et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Indicateur de rendement

À l'avenir, tous les nouveaux achats des véhicules de fonction seront sans émissions ou hybrides.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, il y aura une évaluation de l'applicabilité des technologies de la gestion des véhicules, telles les télématiques, afin de recueillir et analyser l'utilisation des véhicules.

Santé Canada a mis en place une Norme de gestion du parc automobile qui comprend l'approvisionnement écologique et les exigences opérationnelles responsables sur le plan de l'environnement.

Action ministérielle 3

Faire la promotion de la durabilité environnementale en intégrant des considérations de rendement environnemental à l'approvisionnement ministériel, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, ainsi qu'en veillant à ce que la formation et la sensibilisation soient suffisantes pour appuyer l'approvisionnement écologique.

Comment contribue Santé Canada

La politique d'achats écologiques tient compte des considérations environnementales dans les décisions d'achat, et devrait encourager les fournisseurs à écologiser leurs biens, services et chaînes d'approvisionnement. La réduction d'émissions de GES est l'un des secteurs pris en compte dans la politique d'achats écologiques.

Point de départ

En 2013-2014, 91 % des spécialistes de Santé Canada en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel ont reçu une formation visant à soutenir l'approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel auront terminé le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent, ou l'auront intégré à leur plan d'apprentissage à des fins d'achèvement à l'intérieur d'un an.

Indicateur de rendement

Les matériels de formation sur l'approvisionnement et les guides de références pour les gestionnaires de centre de coûts et les administrateurs de centre de coûts seront mis à jour de manière continue pour refléter l'approche du cycle de vie identifié dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada et pour fournir des liens vers d'autres formations, renseignements et pratiques sur l'approvisionnement écologique.

Tous les trois ans, il faut réévaluer l'employé à un ratio d'imprimantes afin de s'assurer que le ratio de 8 : 1 soit maintenu ou amélioré et que des mesures correctives soient mises en place là où c'est nécessaire.

Point de départ

Depuis 2013-2014, tous les documents d'usage courant se trouvant sous la section Approvisionnement et passation des marchés sur le site d'Intranet de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont été vérifiés annuellement afin de s'assurer qu'ils incluent un énoncé « écologique » ou une directive, lorsqu'applicable.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les documents, les guides et les outils concernant les processus d'approvisionnement publiés sur le site intranet de Santé Canada auront été revus et mis à jour afin de refléter les objectifs en matière d'achats écologiques dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, s'il y a lieu.

Point de départ

En 2013-2014, 65 % des achats^{Note de bas de page 2} de fournitures de bureau de Santé Canada incluaient des considérations à l'égard des impacts environnementaux.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 80 % des achats de fourniture de bureau comprendront toujours des critères visant à réduire les impacts environnementaux associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation, et/ou à l'élimination des fournitures.

Point de départ

En 2013-2014, 64 % des achats^{Note de bas de page 3} de technologie de l'information (TI) de Santé Canada incluaient des critères afin de réduire leurs impacts environnementaux.

Indicateur de rendement^{Note de bas de page 4}

D'ici le 31 mars 2019, 92 % des achats d'équipement de technologie de l'information comprendront toujours des critères visant à réduire les impacts environnementaux associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de l'équipement.

Point de départ

Depuis 2013-2014, Santé Canada a exigé que les discussions sur le rendement des employés pour tous les gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprennent des considérations sur la façon dont ils contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les évaluations du rendement des gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprendront toujours une discussion sur la façon dont ils appuient et contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques du Ministère.

La récupération, le réacheminement et l'élimination des déchets des lieux de travail dans les immeubles appartenant à Santé Canada continueront d'être gérés de manière écologiquement responsable.

Action ministérielle 4

Encourager et faciliter l'adoption de pratiques durables en matière de déplacements.

Comment contribue Santé Canada

Accroître la sensibilisation au sujet des pratiques durables en matière de déplacements pouvant aider à réduire le nombre de voyages d'affaires ou à encourager les employés à envisager des moyens de transport générant de moins grandes quantités de GES.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, quatre activités de sensibilisation ou de communication concernant les activités écologiques en milieu de travail, y compris les pratiques en matière de déplacements.

Afin de réduire les coûts et les émissions de GES, les employés de Santé Canada dans la région de la capitale nationale qui travaillent dans les immeubles situés sur une route de transit continueront d'être encouragés à utiliser les services de transports en commun pour assister aux réunions.

Action ministérielle 5

Examiner les programmes et les actifs (immeubles, parc de véhicules) afin de veiller au recensement des sources d'émissions de GES et à la quantification de toutes les conséquences sur les changements climatiques.

Comment contribue Santé Canada

La prise en compte des variations et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités est l'un des meilleurs moyens pour permettre au gouvernement de s'adapter aux changements climatiques, et est cohérente avec l'approche de gestion des risques du gouvernement pour améliorer la protection des ressources et des actifs publics et renforcer les processus de planification et de prise de décisions.

Indicateur de rendement

Les biens (immeubles et parc automobile) continueront d'être évalués sur une base continue afin de s'assurer que les sources d'émissions de GES soient respectées et que les répercussions des changements climatiques soient quantifiées. En 2018-2019, un accent particulier sera mis sur la définition des paramètres pour les métriques (en plus des immeubles et du parc automobile) avec les autres ministères fédéraux afin de permettre la comparaison.

Action ministérielle 6

Continuer d'incorporer des considérations liées aux changements climatiques dans la planification des risques ministériels en incluant cet élément dans le document d'orientation et la liste de contrôle standards envoyés aux directions générales au moment de l'élaboration de leurs aperçus des risques, ainsi que dans la planification de la continuité des activités afin d'identifier les risques qui pourraient toucher la capacité de Santé Canada d'accomplir son mandat et d'atteindre ses résultats stratégiques.

Comment contribue Santé Canada

L'un des moyens les plus efficaces dont dispose le gouvernement pour contribuer à l'adaptation est de tenir compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les activités. Ce moyen cadre avec la perspective de la gestion des risques du gouvernement, qui consiste à accroître la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

Point de départ

En 2017, le Profil de risque ministériel a identifié les changements climatiques comme facteur de risque relativement à la durée de vie de l'infrastructure physique dans le Nord. Dans le contexte de la gestion de la continuité des activités, la planification visant l'exécution continue de services essentiels et la disponibilité des biens qui les soutiennent est fondée sur une approche tous risques. Cette approche comprend l'élaboration de stratégie de continuité et/ou de reprise afin d'atténuer les événements liés aux effets des changements climatiques.

Indicateur de rendement

Les plans liés à l'identification des risques ministériels et à la continuité des activités incorporent, le cas échéant, les considérations d'atténuation et d'adaptation de l'impact des changements climatiques.

Les possibilités aux événements ou aux activités « d'écologisation » seront examinées dans le but de réduire davantage l'empreinte environnementale du Ministère.

Eau potable :

Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus
Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 3. Bonne santé et bien-être
• 6. Eau propre et assainissement

La cible de la SFDD : D'ici au 31 mars 2019, 60 %, et d'ici au 31 mars 2021, la totalité des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes de distribution d'eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier du ministère des Services aux Autochtones Canada doivent avoir été résolus.

Action ministérielle 1

Comment contribue Santé Canada

Élaborer ou mettre à jour les lignes directrices et les documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable fondés sur la santé en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), destinés à l'utilisation par toutes les administrations au Canada à titre de fondement de leurs exigences en matière d'eau potable dans le but de veiller à la salubrité de l'eau potable au Canada.

Comment contribue Santé Canada

Cette cible reflète une partie de l'objectif général de l'eau potable propre pour tous les Canadiens. Les lignes directrices sur la qualité de l'eau potable forment une composante clé des programmes d'eau potable qui existent dans les collectivités des Premières Nations et fournissent des renseignements essentiels visant à aider à réduire les avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations.

Point de départ

100 % (2016-2017)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les directives ou tous les documents d'orientation finaux prévus sur la qualité de l'eau seront approuvés dans le cadre des processus collaboratifs fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Santé Canada élabore également (sur demande) des valeurs de contrôle d'urgence pour traiter des cas de fuites ou de déversements lorsqu'il n'existe pas de lignes directrices en matière d'eau potable, et aide les partenaires FPT à adopter et à utiliser l'application reliée à l'eau potable. Cette application est sécurisée et comporte un système d'alerte et d'intervention en temps réel qui permet l'analyse des tendances clés et des causes principales des avis.

Alimentation durable :

L'innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante au niveau mondial dans l'intérêt de tous les Canadiens
Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 2. Faim <zéro>

Le cible de la SFDD : Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques aux ressources animales et végétales des ravageurs, des maladies et des autres dangers pour la santé, ainsi que prévenir les risques pour la santé des Canadiens.

Action ministérielle 1

Évaluer la mesure dans laquelle les décisions réglementaires et les mesures gardent les pesticides à des limites acceptables afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement des risques associés à l'utilisation des pesticides.

Comment contribue Santé Canada

En mesurant l'efficacité des décisions réglementaires en limitant et/ou en réduisant l'exposition aux risques associés aux pesticides, Santé Canada s'assure que l'approvisionnement alimentaire des Canadiens soit sécuritaire.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2022, 100 % des niveaux de pesticide homologué ne dépassent pas les limites acceptables dans l'eau et la nourriture.

Collectivités sûres et en santé :

Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 3. Bonne santé et bien-être
• 12. Consommation et production responsables

Le cible de la SFDD : Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l'air pour :

Diminuer la moyenne sur trois ans des particules fines, l'oxyde d'azote et les émissions de composés organiques volatils provenant de sources réglementées et/ou ciblées en dessous de la moyenne des trois années précédentes

Action ministérielle 1

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et soutenir les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air grâce à la recherche, à l'évaluation des risques pour la santé et à l'analyse des bienfaits de la santé pour améliorer la santé des Canadiens.

Comment contribue Santé Canada

La science de Santé Canada joue un rôle important pour orienter les mesures dans le but d'améliorer la qualité de l'air extérieur en vertu du Système de gestion de la qualité de l'air, pour lequel la santé est un facteur clé.

Santé Canada réalise des recherches pour évaluer l'exposition des Canadiens à la pollution atmosphérique, déterminer la relation entre l'exposition et la santé humaine ainsi que trouver des façons de réduire l'exposition dans le but de préserver la santé. Elle évalue également les risques pour la santé provenant de polluants particuliers et de sources de polluants atmosphériques, dont les activités industrielles, les moyens de transport et les types de carburant, et quantifie les bienfaits en matière de santé et d'économie à tirer d'une qualité de l'air améliorée.

La science est mise à la disposition d'une large gamme d'intervenants dans le but de déterminer quelles mesures doivent être mises en place pour continuer de réduire les polluants atmosphériques, y compris les polluants clés qui contribuent au smog (les particules fines, l'oxyde d'azote et les composés organiques volatils).

Point de départ :

La science de Santé Canada a contribué à la compréhension globale de la façon dont la pollution atmosphérique affecte la santé humaine. Par exemple, l'étude de la Cohorte santé et environnement du recensement canadien a fourni l'étude la plus étendue au sujet des effets de la pollution atmosphérique sur la santé dans le monde. Selon sa science, Santé Canada estime qu'il y a 14 000 à 15 000 décès au Canada chaque année causés par la pollution de l'air résultant de l'activité humaine. Elle a été également adoptée dans le cadre du projet sur la charge mondiale de morbidité (en anglais seulement), un effort international visant à mesurer la cause d'un mauvais état de santé sur le plan international et d'en assurer le suivi.

Au cours des dernières années, Santé Canada a réalisé des évaluations détaillées des risques sur la santé que posent les particules fines et l'ozone (composantes clés du smog), le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre ainsi que les polluants retrouvés dans l'échappement de diésel et de gazoline, et a utilisé ces renseignements pour orienter l'élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.

Indicateurs de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les documents d'orientation, les évaluations, les lignes directrices et les normes fédéraux de la qualité de l'air prévus seront publiés ou distribués à l'externe.

Indicateurs de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les activités de transfert des connaissances liées aux effets sanitaires de la pollution de l'air seront réalisées.

Action ministérielle 2

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution de l'air intérieur sur la santé et appuyer les améliorations de la qualité de l'air intérieur grâce à la recherche, à l'évaluation des risques pour la santé et à l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur.

Comment contribue Santé Canada

Les Canadiens passent 90 % de leur temps à l'intérieur où ils sont exposés à de nombreux polluants différents, souvent à des niveaux plus élevés qu'à l'extérieur.

Santé Canada oriente les mesures des gouvernements, des professionnels de la santé publique, des professionnels en bâtiment et des citoyens canadiens afin de réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur dans le but de protéger la santé.

Point de départ :

Santé Canada a publié une série de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, y compris de l'information pour les Canadiens afin d'améliorer l'air intérieur incluant : la prévention de l'humidité et de la moisissure, le nettoyage à la suite d'une inondation, la protection de la famille contre le monoxyde de carbone et le fait de veiller à la bonne ventilation, accessible via Canada.ca.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les documents d'orientation, les évaluations, les normes fédéraux de la qualité de l'air prévus seront publiés ou distribués à l'externe.

Santé Canada travaille avec le Conseil national de recherches afin d'élaborer des directives et des normes destinées à des immeubles et à des produits plus sains.

Action ministérielle 3

Fournir des informations dans le but d'éclairer les mesures et le processus décisionnel relativement à l'exposition au radon à l'intérieur.

Comment contribue Santé Canada

Santé Canada élabore des normes et actualise régulièrement les documents d'orientation, les codes de pratiques ainsi que les protocoles pour mesurer et limiter les émissions de radon dans les maisons et dans les milieux de travail. En travaillant avec l'industrie privée et les partenaires clés, le ministère valide les méthodes de mesure du radon et les technologies améliorées afin de réduire la pénétration du gaz de radon du sol dans les bâtiments.

Activités de sensibilisation prioritaires, telles que le Mois de sensibilisation au radon en novembre (en anglais seulement), mettent l'accent sur l'importance pour les Canadiens de prendre des mesures pour réduire l'exposition au radon en procédant à des tests et l'atténuation.

Les mises à jour et les analyses des renseignements sur le radon provenant de l'Enquête sur les ménages et l'environnement, réalisée par Statistique Canada, ainsi que des données de la [base de données nationale sur le radon] permet à Santé Canada de repérer les populations à risque et d'établir leur hiérarchie ainsi que de continuer à adapter des messages de sensibilisation et de communication.

Point de départ

En 2016-2017, tous les intervenants ciblés partout au Canada ont participé à des activités d'éducation et de sensibilisation sur le radon.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les intervenants auront participé à des activités d'éducation, de sensibilisation et de communication sur le radon.

Point de départ

Une tendance à la hausse a été enregistrée dans le pourcentage des Canadiens qui étaient bien informés sur le radon. En 2013 la tendance était 53 %, et en 2015 elle a augmenté à 59 %, selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 60 % à 65 % des Canadiens sondés par l'entremise de l'Enquête sur les ménages et l'environnement connaîtront le radon.

Point de départ

Une tendance à la hausse a été enregistrée dans le pourcentage des Canadiens qui ont mesuré la présence du radon. En 2013, le pourcentage était de 5 %, et en 2015 il était de 6 %, selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 8 % des Canadiens sondés auront analysé la présence de radon.

L'action ministérielle 4

Mettre les données sur la radiation environnementale à la disposition des Canadiens.

Comment contribue Santé Canada

L'accessibilité des données de surveillance environnementale sur la radioactivité permet aux Canadiens de consulter des sommaires de diverses données sur les niveaux de radioactivité environnementale de partout au Canada, ce qui accroît l'accessibilité et la compréhension de l'exposition à la radioactivité provenant de sources naturelles et d'origine humaine.

Par exemple, à la suite de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en 2011, Santé Canada a utilisé les réseaux de surveillance et les relations avec la communauté internationale pour fournir des renseignements rapides aux Canadiens.

Point de départ

En 2016-2017, les données de surveillance environnementale sur la radioactivité ont été publiées sur le site Web de Santé Canada (3 600 nouveaux points de données) et sur le site Web Données ouvertes Canada (6 129 nouveaux points de données).

Depuis l'automne 2017, les Canadiens peuvent voir les données sur le niveau de la radioactivité environnementale en temps quasi réel sur le site Web de l'Union européenne EURDEP (en anglais seulement). Cela représente l'accès à plus de 2,6 millions de nouveaux points de données chaque année.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les données de surveillance environnementale sur la radioactivité seront accessibles aux Canadiens et aux intervenants.

Action ministérielle 5

Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales dans le but de renforcer la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Comment contribue Santé Canada

En administrant le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire et en collaborant avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales, Santé Canada aide à veiller à ce que le Canada soit prêt à gérer l'intervention fédérale en cas d'urgence nucléaire afin de limiter les effets sur la santé publique, la sécurité, la propriété et l'environnement. Cette préparation est possible grâce à une série d'entraînements et d'exercices visant à faire l'essai de l'intervention en cas de divers scénarios d'urgence nucléaire dans le but de cerner les lacunes de façon à ce que les problèmes soient réglés avant la qu'une situation d'urgence réelle ne survienne.

Point de départ

Depuis avril 2017, Santé Canada a mené 11 exercices et entraînements et a atteint la totalité des objectifs définis.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les entraînements et exercices de préparation en cas d'urgence nucléaire prévus auront été effectués.

Action ministérielle 6

Offrir aux Canadiens l'accès à de l'information qui leur permettra de prendre des mesures de protection visant à réduire les effets de la pollution atmosphérique.

Comment contribue Santé Canada

La Cote air santé (CAS) aide les Canadiens à prendre des décisions sur la façon de préserver leur santé en limitant l'exposition à la pollution atmosphérique à court terme et à adapter leurs niveaux d'activités lorsque les niveaux de pollution atmosphérique sont élevés.

La CAS met particulièrement l'accent sur les personnes qui sont les plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé et leur fournit des conseils sur la façon de préserver leur santé lorsqu'ils sont exposés à des niveaux de la qualité de l'air à risque faible, modérés, élevés et très élevés pour la santé.

Point de départ

80 % des Canadiens ont accès à la CAS, qui est désormais accessible dans toutes les provinces et dans deux territoires. L'accent est maintenant porté sur la sensibilisation accrue et l'utilisation de la CAS parmi les personnes qui sont les plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé, s'appuyant sur les quelque 400 000 personnes qui reçoivent des communications concernant la CAS à l'heure actuelle.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 décembre 2019, un million de personnes sensibles recevront des communications sur les risques concernant la CAS.

Action ministérielle 7

Travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants dans le but d'élaborer et d'actualiser régulièrement les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant afin d'orienter les améliorations de la qualité de l'air dans l'ensemble du pays.

Comment contribue Santé Canada

La gestion de la qualité de l'air est un secteur de responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Santé Canada, de concert avec Environnement et Changements climatiques Canada, travaillera avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres intervenants clés dans le but de mettre en œuvre le Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA).

Les Normes nationales de qualité de l'air ambiant constituent des objectifs fondés sur la santé et l'environnement qui visent à orienter les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air dans l'ensemble du Canada en vertu du SGQA. Elles établissent également un cadre de rapport public sur la variation de la qualité de l'air au fil du temps dans le but de mesurer le rendement. Dans le cadre du SGQA, les gouvernements se sont convenus d'examiner les normes tous les cinq ans, et de mettre à jour, au besoin, afin d'atteindre l'objectif d'amélioration continue dans la qualité de l'air.

Santé Canada est coresponsable et fournit une orientation de santé au groupe de plusieurs intervenants qui élabore des normes recommandées pour considération par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

Point de départ

Les nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant relativement aux particules fines, à l'ozone au niveau du sol et au dioxyde de soufre et d'azote ont été appuyées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement et publiées comme des objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont également accepté d'examiner et de réviser les normes tous les cinq ans, au besoin, afin d'appuyer l'objectif visant l'amélioration continue de la qualité de l'air.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, une recommandation concernant une norme canadienne sur la qualité de l'air ambiant pour les particules fines sera acheminée au Conseil canadien des ministres de l'Environnement à des fins de considération.

Action ministérielle 8

Évaluer les mesures proposées destinées à réduire la pollution atmosphérique au profit de la santé au moyen de l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air.

Comment contribue Santé Canada

L'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air est un modèle informatique qui estime les effets des variations de la qualité de l'air sur la santé humaine. Santé Canada l'utilise pour calculer les bénéfices possibles sur la santé à tirer des règlements proposés, ou d'autres mesures, qui visent l'amélioration de la qualité de l'air. L'outil permet la comparaison des coûts et des bénéfices des mesures proposées en vertu du Système de gestion de la qualité de l'air afin d'aider à trouver les façons les plus efficientes d'améliorer la qualité de l'air.

Point de départ

L'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air a été utilisé pour appuyer l'élaboration de règlements visant à réduire les polluants atmosphériques provenant, par exemple, des véhicules, de la production d'électricité à partir du charbon et de l'industrie en quantifiant les bénéfices sur la santé à en tirer afin qu'ils puissent être comparés aux coûts de la mise en œuvre.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les analyses demandées des avantages pour la santé sont fournies au ministère fédéral demandant dans les délais prévus à l'aide de l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air.

Action ministérielle 9

Évalue et gère, le cas échéant, les risques possibles pour la santé associés aux substances chimiques.

Comment contribue Santé Canada

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) constitue une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques que posent les produits chimiques sur les Canadiens et leur environnement. La troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques, lancée en mai 2016, traitera le restant des 1 550 produits chimiques prioritaires des 4 363 produits chimiques originaux établis comme priorités au cours de la catégorisation.

En plus, toutes les nouvelles substances pour lesquelles les renseignements sont reçus, ainsi que les substances priorisées sur la Liste des substances commercialisées révisée, sont abordées dans le cadre du PGPC.

Point de départ

En 2017, 88 % des évaluations des risques des substances existantes étaient publiées comme prévu à l'ébauche ou à la dernière étape et 70 % de l'ensemble du programme cible de 4 363 des évaluations du risque publiées été atteint.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les substances sont examinées dans les délais prescrits (Substances existantes - objectif annuel)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2021, toutes les substances sont examinées dans les délais prescrits (Substances existantes - objectif du programme)

Point de départ

En 2017, 99 % des évaluations du risque étaient réalisées sur des renseignements de nouvelles substances dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les substances sont évaluées dans les délais prescrits (évaluation des risques, nouvelles substances)

Point de départ

En 2017, 74 % des mesures de gestion des risques pour les substances existantes étaient prises dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les mesures sont prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances qui posent un risque à la santé humaine (gestion des risques des substances actuelles)

Point de départ

En 2017, toutes les mesures de gestion des risques pour les nouvelles substances étaient prises dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les mesures sont prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances qui posent un risque à la santé humaine (gestion des risques, nouvelles substances)

Point de départ

En 2017, toutes les évaluations des risques prévus étaient réalisées sur les substances priorisées sur la Liste des substances commercialisées révisée

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les substances sont évaluées dans les délais prescrits (Liste des substances commercialisées révisée)

Action ministérielle 10

Publier le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada, qui présente les données nationales de biosurveillance sur l'exposition de la population canadienne aux produits chimiques recueillis dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

Comment contribue Santé Canada

Le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada fournira de nouvelles données destinées aux scientifiques ainsi qu'aux responsables de la santé et de l'environnement pour leur utilisation dans l'évaluation de l'exposition aux produits chimiques environnementaux et dans l'élaboration et l'évaluation de politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques toxiques en vue de préserver la santé des Canadiens.

Les données nationales ont été utilisées, et continueront de l'être, pour appuyer la recherche, assurer le suivi des tendances des niveaux de produits chimiques au Canada au fil du temps ainsi qu'évaluer les risques d'exposition de la population canadienne aux produits chimiques dans l'environnement.

Point de départ

Le premier rapport sur la biosurveillance humaine a été publié en 2010-2011 et comprenait des données du cycle 1 (2007-2009) de l'ECMS. Depuis, un rapport a été publié avec chaque cycle de données. Le deuxième rapport a été publié en 2013-2014, le troisième en 2015-2016, et le quatrième rapport en 2017-2018 et les données des quatre cycles étaient ajoutées en 2017 - 2018. Les données des trois premiers cycles ont été rendues accessibles sur le site Web Données ouvertes Canada en 2016-17.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada sera publié et sera rendu accessible dans le portail du Gouvernement ouvert.

Action ministérielle 11

Offrir des fonds pour les études de recherche dans le but de surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et les populations dans le Nord du Canada.

Comment contribue Santé Canada

L'objectif général du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) (en anglais seulement) consiste à réduire et, lorsque possible, à éliminer les contaminants de l'environnement arctique tout en fournissant des renseignements aux habitants du Nord au sujet des contaminants dans les aliments traditionnels ou prélevés dans la nature pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées à l'égard de leur consommation d'aliments.

Les conclusions des études de recherche sont utilisées pour influencer l'élaboration et la mise en œuvre d'accords internationaux/globaux dans le but de réduire et/ou d'éliminer la production, la consommation et la libération de substances contaminantes dans l'environnement. La recherche et la surveillance forment également la base de l'évaluation des risques associés aux contaminants trouvés dans les aliments traditionnels ou prélevés dans la nature sur la santé humaine. Ces renseignements sont utilisés par les autorités sanitaires nationales et régionales dans le but d'élaborer des conseils diététiques aux habitants du nord, en particulier ceux qui dépendent des mammifères marins et des poissons comme éléments importants de leur alimentation. La recherche financée par le PLCN fournit des données visant à aborder l'évaluation et la gestion des risques des substances du PGPC.

Point de départ

La première étude de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminant dans la nature et les peuples vivant dans le nord du Canada a été financée en 2006. Depuis, 79 études de recherche ont été cofinancées dans le but de réaliser ce type de recherche sur la santé humaine.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mai 2019, des fonds auront été octroyés à des études de recherche qui surveillent les niveaux de contaminant dans la nature et les peuples vivant dans le nord du Canada.

Action ministérielle 12

Déterminer que les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l'environnement en réalisant de nouvelles évaluations des pesticides réglementés énumérés dans le plan de travail de réévaluation. Le plan de travail veille à ce que les pesticides inscrits soient examinés tous les 15 ans au moyen de techniques scientifiques modernes et de renseignements scientifiques actuels.

Comment contribue Santé Canada

En réévaluant les vieux pesticides par rapport aux normes de santé et de l'environnement actuelles, Santé Canada vérifie l'acceptabilité continue des pesticides homologués. De plus, lorsqu'on lui signale des problèmes potentiels, un examen spécial peut être effectué afin de déterminer l'acceptabilité continue. Lorsqu'un pesticide présente des risques inacceptables, Santé Canada est responsable de prendre des mesures en vue de protéger la santé humaine et l'environnement (p. ex., l'annulation des produits, les changements d'étiquette et les retraits volontaires).

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 80 % des mesures sont prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les pesticides présentant un risque à la santé humaine et à l'environnement. La politique sur les annulations et les modifications à l'issue de la réévaluation et de l'examen spécial.

Action ministérielle 13

Déterminer si les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l'environnement.

Comment contribue Santé Canada

On établit que les pesticides réglementés satisfont aux normes scientifiques actuelles relatives à la santé et à l'environnement. À l'aide de l'examen suivant la mise en marché des pesticides réglementés, Santé Canada gère les risques en se tenant au courant de la science moderne et en s'assurant que seuls les pesticides qui satisfont aux normes modernes sont accessibles sur le marché.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 80 % des pesticides réglementés satisfont aux normes scientifiques actuelles.

Action ministérielle 14

Influencer les approches réglementaires internationales en élaborant et en adaptant des politiques et des approches réglementaires reliées à des pesticides provenant de plans de travail en collaboration avec des partenaires internationaux.

Comment contribue Santé Canada

En travaillant étroitement avec des partenaires internationaux, Santé Canada est en mesure d'influencer les politiques et les approches des partenaires réglementaires comme moyen de protéger davantage les Canadiens contre les risques potentiels associés aux pesticides dans un contexte commercial de plus en plus mondialisé.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2022, 80 % des politiques et des approches réglementaires des plans de travail sont modifiées ou élaborées par des partenaires internationaux.

Action ministérielle 15

Formuler des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux qui sont responsables d'évaluer et d'assainir les sites contaminés.

Comment contribue Santé Canada

En vertu du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, Santé Canada est un ministère considéré comme un expert. Il offre des directives, des formations et des conseils à d'autres ministères fédéraux sur les risques pour la santé humaine posés par les sites contaminés et pour lesquels le gouvernement fédéral est responsable en partie ou en totalité. Ce travail aide à limiter les risques sur la santé des Canadiens provenant de facteurs environnementaux lorsque les sites contaminés sont assainis et assure l'uniformité dans l'évaluation et la gestion des sites contaminés.

Par exemple, des documents d'orientation ont été rédigés et un site Web a été publié avec une variété de sujets, dont l'évaluation des risques pour la santé humaine par diverses voies d'exposition.

Point de départ

100 % (2016-2017)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 90 % de l'expertise en matière de santé aura été offerte aux gardiens dans les délais prescrits.

Section 4. Intégrer le développement durable

Chez Santé Canada, la réussite de l'intégration du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes est appuyée par l'utilisation de techniques d'analyse et de pratiques de gestion qui considèrent et intègrent des objectifs environnementaux, sociaux et économiques consistant à préserver des bienfaits similaires pour les générations à venir.

Les techniques d'analyse les plus communément cernées et employées pour éclairer le processus décisionnel et gérer les risques comprennent : l'analyse coûts-avantages, des ateliers, l'évaluation des risques, des comités consultatifs ainsi que des analyses de documents et de cas. La gestion des risques est intégrée aux processus décisionnels fondés sur des données probantes de Santé Canada et donne l'assurance raisonnable que les objectifs et les résultats escomptés des politiques seront atteints.

Le sous-ministre adjoint (SMA) champion du développement durable de Santé Canada joue un rôle de supervision et de communication important en ce qui a trait aux engagements à l'égard du développement durable du ministère ainsi que dans l'application de la politique d'Évaluation environnementale stratégique (EES) de Santé Canada. La sensibilisation des collègues du SMA et des employés aide à faciliter le dialogue au sein du ministère et à cerner des améliorations possibles au développement durable ainsi qu'au processus et aux pratiques de l'EES. Des renseignements concernant le rôle de Santé Canada dans le développement durable, ainsi que les outils et les directives relatives à l'EES, sont disponibles pour les employées du ministère.

Santé Canada compte un coordonnateur pour l'EES qui fournit des directives aux responsables des propositions concernant l'application des processus de l'EES et les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. La politique de l'EES de Santé Canada définit une proposition comme : un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, une proposition réglementaire, une note à l'intention du ministre qui demande un consentement ainsi que tout autre document stratégique visant l'approbation du ministère ou du Cabinet.

Une série de questions incite le responsable de la proposition à déterminer si sa proposition a des conséquences possibles positives, négatives ou incertaines sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Cette partie du processus mène à l'exécution d'une analyse préliminaire. Le coordonnateur de l'EES du ministère aide à assumer une fonction de remise en question dans le but de veiller à ce que l'évaluation des impacts environnementaux possibles soit détaillée et rigoureuse et que les impacts environnementaux directs et indirects soient entièrement pris en considération. Si l'analyse préliminaire indique qu'il est probable que la proposition ait des répercussions positives ou négatives sur l'environnement, ou, si les répercussions sont incertaines, une analyse détaillée est requise.

Des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations de Santé Canada sont préparées à l'annonce d'une initiative ayant subi une analyse détaillée. Une déclaration publique a pour objectif de démontrer que les effets sur l'environnement, y compris les effets de l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en considération au cours de l'élaboration d'une proposition et du processus décisionnel.

Sur une base trimestrielle, la conformité à la politique de l'EES de Santé Canada est communiquée auprès du Comité exécutif, qui est présidé par le sous-ministre et auquel participent les sous-ministres adjoints. Ce forum aide à cerner les défis potentiels, à mettre en œuvre des mesures correctives ainsi qu'à veiller à la collaboration permanente entre les cadres supérieurs dans l'ensemble du ministère. Les rapports annuels sur la conformité sont également inclus dans le Rapport sur les résultats ministériels, soulignant le nombre de propositions qui ont été examinées an cours de l'exercice financier.

Le ministère offre divers forums destinés à la formation sur l'EES. Un cours en ligne est offert à tous les employés du ministère afin de fournir des renseignements sur la politique de l'EES de Santé Canada, la directive du Cabinet ainsi que les rôles et responsabilités des partis concernés. De plus, un cours en classe est offert annuellement et comprend des études de cas ainsi que des scénarios se rapportant au contexte de Santé Canada qui visent à susciter des discussions et à permettre aux participants d'appliquer ce qu'ils ont appris grâce au cours en ligne. Le Bureau du développement durable de Santé Canada offre des séances de formation ciblées aux groupes clés dans l'ensemble du ministère dans le but de répondre à des questions spécifiques. On encourage les employés à intégrer des occasions de formation sur l'EES à leurs plans d'apprentissage dans le cadre de leur entente de gestion du rendement.

Santé Canada continuera de veiller à ce que le processus de l'EES comprenne une analyse des répercussions des propositions sur l'environnement, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.