Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis : Résumé des affiliations et des intérêts

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• Objectif
• Résume des affiliations et des intérêts

Objectif

Ce qui suit résume les détails concernant les affiliations et les intérêts déclarés par les membres du Comité et qui se rapportent au mandat du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (CCS-PSCC). Santé Canada a tenu compte de ces déclarations dans le cadre du processus de sélection et a rendu ce résumé disponible dans le cadre de son engagement à faire preuve de transparence au sujet de la composition de ses organismes consultatifs.

Conformément à la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes, une personne ayant des affiliations et des intérêts liés au mandat d'un organisme consultatif peut toujours être nommée membre de l'organisme consultatif. Toutefois, avant chaque réunion du comité, les membres sont priés de fournir des déclarations à jour des affiliations et des intérêts. Santé Canada, en consultation avec un conseiller externe en matière de conflits d'intérêts, évaluera les affiliations et les intérêts des membres qui pourraient influer sur la discussion des points à l'ordre du jour.

Le processus utilisé à fin de sélectionner la conseillère externe en matière de conflits d'intérêts, Professeure Lisa Bero, ainsi que ses responsabilités, sont semblables à ceux décrits pour le Comité consultatif sur les sciences de la nutrition.

Selon la nature des affiliations ou des intérêts du membre, sa participation aux activités du Comité peut être restreinte. Les mesures possibles peuvent comprendre la récusation de certaines discussions en cas de conflit, ou l'incapacité de formuler des recommandations ou de contribuer à des conseils écrits. Dans certains cas, le conflit d'intérêts peut entraîner la fin de l'adhésion de la personne au Comité. Les résumés des affiliations et des intérêts des membres sont examinés de façon continue et mis à jour au besoin.

On demande aux membres de déclarer régulièrement les affiliations et les intérêts suivants :

1. Intérêts financiers directs
   1. Emploi actuel, placements dans des sociétés, partenariats, capitaux propres, redevances, coentreprises, fiducies, biens immobiliers, actions, parts ou obligations dans le secteur réglementé
2. Intérêts financiers indirects
   1. Au cours des cinq dernières années, paiement de l'industrie réglementée pour le travail effectué ou en cours, y compris les emplois antérieurs, les contrats ou les services de consultation; ou soutien financier, y compris le soutien à la recherche, les subventions d'études personnelles, les contributions, les bourses de recherche, les commandites et les honoraires.
   2. Au cours des cinq dernières années, des matériaux, des produits à prix réduit, des cadeaux ou d'autres avantages, ou la participation à des réunions où une partie ou la totalité des frais de déplacement et d'hébergement ont été fournis par l'industrie réglementée.
   3. Au cours des trois dernières années, subventions ou autre financement de l'industrie réglementée à l'une ou l'autre des organisations où le membre travaille actuellement ou participe à la prise de décisions à l'interne.
3. Intérêts intellectuels
   1. Au cours des cinq dernières années, tout avis ou avis officiel à l'intention de l'industrie, d'un organisme gouvernemental ou d'un organisme non gouvernemental sur une question pertinente pour le CCS-PSCC
   2. Au cours des cinq dernières années, tout point de vue publié ou déclaré publiquement sur des questions qui se rapportent au mandat du CCS-PSCC
   3. Affiliations professionnelles ou bénévoles actuelles, comme l'adhésion à des sociétés professionnelles, le lobbying, l'intérêt public ou des groupes de défense, qui se rapportent aux activités du CCS-PSCC
4. Autre
   1. Toute autre affiliation, intérêt ou circonstance potentielle qui pourrait donner à un membre du public bien informé des motifs raisonnables de mettre en cause l'intégrité et l'objectivité d'un membre du Comité

Résumé des affiliations et des intérêts

Le tableau ci-dessous présente un résumé des réponses à chaque question correspondante des membres du Comité en date du 23 septembre 2020.

Nom	Résumé des réponses
Brown, Paula PhD	1 Non		2 a) Non	2 b) Non	2 c) Oui	3 a) Oui	3 b) Oui	3 c) Oui	4 Non
	Commentaires : Le membre fournit aux entreprises, aux associations et au gouvernement des conseils scientifiques sur la fabrication de produits de santé naturels et la conformité à la réglementation. Dans le cadre de son rôle de titulaire d'une chaire de recherche du Canada (CRC) et de directrice de la recherche appliquée au British Columbia Institute of Technology (BCIT), elle participe à des projets de recherche sous contrat et financés par des subventions sur les plantes médicinales, y compris le cannabis. Titulaire d'une CRC et membre universitaire bénévole de nombreux comités, y compris ceux liés au cannabis, et membre fondatrice et présidente actuelle de la Société canadienne de recherche sur les produits de santé naturels.
Fitzcharles, Mary-Ann MB ChB FRCP	1 Non		2 a) Non	2 b) Non	2 c) Non	3 a) Non	3 b) Oui	3 c) Oui	4 Non
	Commentaires : Le membre a publié de nombreux articles de revue qui se rapportent au mandat du Comité. Le membre est la présidente sortante du Comité des produits thérapeutiques de la Société canadienne de rhumatologie et membre international de l'Australian Centre for Cannabinoid Clinical and Research Excellence (ACRE).
Huntsman, Richard M.D. FRCP	1 Non		2 a) Non	2 b) Oui	2 c) Non	3 a) Non	3 b) Oui	3 c) Oui	4 Non
	Commentaires : Le membre est le chercheur principal de l'étude Children with Refractory Epileptic Encephalopathy (CARE-E). L'étude CARE-E est financée à l'externe par des subventions de la Saskatchewan Health Research Foundation et de la Jim Pattison Children's Hospital Foundation. Elle a reçu des produits du cannabis achetés au prix coûtant pour les besoins de l'étude auprès d'une entreprise de cannabis autorisée. Le membre a demandé une autre subvention de recherche pour une étude sur le cannabis et l'épilepsie résistante aux médicaments et cherchera à obtenir des produits du cannabis auprès d'une entreprise de cannabis autorisée. Le membre siège à la direction de la Cannabinoid Research Initiative of Saskatchewan (CRIS) et du réseau Canadian Childhood Cannabinoid Clinical Trials (C4T). Au cours des deux dernières années, la CRIS a reçu du financement des producteurs de cannabis autorisés pour organiser leur symposium d'été annuel. Le membre est l'auteur de plusieurs publications sur l'utilisation du cannabis dans le traitement de l'épilepsie.
Kelly, Lauren E PhD, MSc, CCRP	1 Non		2 a) Oui	2 b) Non	2 c) Non	3 a) Non	3 b) Oui	3 c) Oui	4 Non
	Commentaires : Le membre détient une subvention MITACS Accelerate pour travailler à un examen systématique des cannabinoïdes utilisés chez les enfants qui a été parrainé par Spectrum Therapeutics. Le membre a parlé de la nécessité d'essais cliniques et d'une base de données probantes pour appuyer la posologie et l'innocuité des produits du cannabis chez les enfants et elle est l'auteure d'un commentaire à venir dans le Journal de l'Association médicale canadienne sur la façon dont le gouvernement peut mieux soutenir les familles, les jeunes et les pédiatres pour prendre des décisions fondées sur des données probantes au sujet des médicaments à base de cannabis. Le membre est directrice scientifique du Canadian Consortium for the Investigation of Cannabinoids (C4T) et experte du Groupe de travail sur les normes de pratique du cannabis médical du Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba. Le membre occupe également un poste bénévole au sein du conseil d'administration du Consortium canadien pour l'enquête sur les cannabinoïdes (CCIC). Le membre a également reçu un produit de cannabis en nature d'une entreprise de cannabis autorisée pour soutenir une étude de tolérabilité dont elle est la chercheuse principale. Cette étude est financée à l'externe par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et la SickKids Foundation. L'entreprise de cannabis ne jouera aucun rôle dans la conception, la conduite ou le compte rendu de l'étude. Une lettre de confirmation de l'entreprise a été remise au secrétariat du comité.
Le Foll, Bernard PhD, MD	1 Non		2 a) Oui	2 b) Oui	2 c) Oui	3 a) Oui	3 b) Oui	3 c) Oui	4 Non
	Commentaires : Le membre effectue des recherches au moyen de subventions de recherche administrées par le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CTSM), avec le financement de l'industrie obtenu d'un producteur de cannabis autorisé. Ses subventions de recherche comprennent également une subvention MITACS obtenue par l'entremise de l'Université de Toronto avec un producteur de cannabis autorisé comme partenaire. Le membre a reçu des dons en nature de produits de recherche d'une société pharmaceutique pour des études financées par les Instituts de recherche en santé du Canada et les Instituts nationaux de la santé. Il a aussi reçu des dons en nature de produits du cannabis d'un producteur de cannabis autorisé pour des projets financés par des sources publiques. Il a contribué à l'énoncé de politique sur le cannabis élaboré par le CTSM et a accordé des entrevues aux médias sur des questions liées au cannabis. Il est également membre de divers organismes scientifiques et membre du Canadian Consortium for the Investigation of Cannabinoids.
Bryant, Patti	1 Non		2 a) Non	2 b) Oui	2 c) Oui	3 a) Non	3 b) Oui	3 c) Oui	4 Non
	Commentaires : À titre de présidente de Dravet Canada, le membre a contribué à l'élaboration de la déclaration de l'organisme sur la marijuana à des fins médicales. Aucun gain financier personnel autre que les frais de voyage. Le membre a fait des déclarations publiques au sujet du cannabis thérapeutique dans le cadre de son rôle auprès de Dravet Canada.
Caulkett, Nigel DVM, MVetSc, Diplomate ACVA	1 Non		2 a) Non	2 b) Non	2 c) Non	3 a) Non	3 b) Non	3 c) Non	4 Non
	Commentaires : Rien à déclarer.
Hurnik, Daniel DVM MSc	1 Non		2 a) Non	2 b) Non	2 c) Oui	3 a) Non	3 b) Non	3 c) Non	4 Oui
	Commentaires : Rien à déclarer.
Mathews, Karol Ann DVM, DVSc, Diplomate ACVECC	1 Non	2 a) Oui	2 b) Non	2 c) Non	3 a) Oui	3 b) Non	3 c) Oui	4 Non
	Commentaires : Membre du conseil d'administration de l'Association canadienne de médecine vétérinaire à base de cannabinoïdes et a reçu une rémunération pour une conférence lors d'un symposium sur l'intoxication par des produits cannabinoïdes.