Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires : Appel de candidatures pour les membres mars 2022

Dans l'annonce qu'il a faite le 4 août 2021 en vue de renforcer la capacité et la transparence des processus d'examen des pesticides, le gouvernement du Canada s'est engagé à créer un nouveau processus faisant appel à un groupe d'experts qui formulera des conseils, au besoin, avant que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada ne prenne des décisions fondées sur des données probantes concernant les pesticides, y compris les limites maximales de résidus (LMR) des pesticides.

Santé Canada établit un nouveau Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires qui fournira des conseils scientifiques indépendants qui permettront d'appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les pesticides. L'ARLA conserve la responsabilité et l'autorité exclusive de prendre des décisions réglementaires sur les pesticides en tenant compte des conseils formulés par le Comité. Le Comité examinera les renseignements scientifiques relatifs à certaines évaluations de pesticides effectuées par Santé Canada dans le cadre de nouvelles demandes d'homologation ou de modification d'un pesticide, demandes visant à modifier une LMR, examens spéciaux ou réévaluations.

Le Comité fournira des conseils scientifiques en réponse aux questions techniques précises soumises par Santé Canada. Les questions soumises à l'examen du Comité pourraient inclure :

• Formuler des conseils scientifiques sur des aspects techniques particuliers des évaluations des risques pour la santé humaine effectuées par l'ARLA, comme l'interprétation des effets nocifs dans les études toxicologiques, la sélection des facteurs de sécurité, l'établissement des valeurs de référence de dangers, les limites maximales de résidus ou l'application de nouvelles méthodes d'évaluation des risques;
• Formuler des conseils scientifiques sur des aspects techniques particuliers des évaluations des risques pour l'environnement effectuées par l'ARLA, comme l'interprétation de paramètres physiques, chimiques et de devenir, les effets nocifs dans les études d'écotoxicologie, la sélection des facteurs de sensibilité des espèces ou l'application de nouvelles approches d'évaluation des risques;
• Formuler des conseils scientifiques sur la valeur d'un pesticide dans la gestion d'un problème pertinent occasionné par un parasite au Canada;
• Formuler des conseils scientifiques sur des aspects techniques spécifiques des options de gestion des risques liés aux pesticides.

Le Comité consultatif scientifique sera indépendant de l'actuel Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (CCLA), qui fournit des conseils généraux non scientifiques au ministre de la Santé sur l'orientation stratégique, la gestion et les priorités générales de l'ARLA et du programme sur les pesticides.

Pour former le Comité, Santé Canada cherche à obtenir les candidatures (y compris les libres candidatures) d'experts possédant un large éventail de connaissances et d'expériences. Le Ministère nommera de cinq à huit membres principaux ayant une vaste connaissance des pesticides et de la lutte antiparasitaire, de l'utilisation des pesticides au Canada, de l'évaluation des risques associés aux produits chimiques et de l'évaluation de la valeur des pesticides. Par ailleurs, Santé Canada sollicite des candidatures pour constituer une liste d'experts qui apporteront une expertise technique au Comité en fonction des besoins et selon la nature de la question de l'ARLA. Les membres principaux et ad hoc du Comité doivent posséder une expertise actuelle dans des domaines tels que les suivants (liste non exhaustive) :

• Sciences biologiques
• Sciences de l'environnement
• Toxicologie humaine
• Écotoxicologie
• Chimie
• Évaluation des risques pour la santé humaine
• Devenir dans l'environnement, modélisation et évaluation des risques
• Épidémiologie
• Statistiques et analyse des données scientifiques
• Agronomie
• Utilisation des pesticides
• Pesticides et l'usage traditionnel des terres
• Lutte antiparasitaire
• Gestion des substances toxiques
• Expérience de la réglementation dans le domaine de la gestion des produits chimiques
• Autre expertise liée au mandat du Comité

Les membres principaux seront des membres permanents pour la durée de leur mandat (minimum de trois ans). Ce mandat pourrait être prolongé pour des mandats supplémentaires en fonction des besoins de Santé Canada, de la disponibilité des membres et de leur volonté à continuer à siéger au Comité. Les membres ad hoc seront invités à siéger au Comité pour des questions précises.

Santé Canada nommera les membres principaux et ad hoc parmi les candidats, après examen par un comité de sélection. Les postes de membres principaux et ad hoc sont ouverts à tous, sans restriction, cependant Santé Canada tiendra compte des conflits d'intérêts dans la sélection des membres du Comité. Santé Canada préfère les candidats qui n'ont aucune affiliation ni aucun intérêt direct ou indirect depuis deux ans avec les industries des produits antiparasitaires, ou les organisations qui défendent l'utilisation des pesticides ou qui s'y opposent. Un expert externe en matière de conflits d'intérêts conseillera le comité de sélection si nécessaire. Les membres seront sélectionnés en fonction de l'expertise requise, de l'étendue de leur expérience et de leur connaissance du travail en comité. La capacité des candidats à équilibrer la rigueur scientifique avec les considérations pratiques, les exigences réglementaires et les perspectives internationales sera également prise en compte. Lors de la sélection des membres, Santé Canada s'efforce, dans la mesure du possible, d'assurer une représentation équitable et diversifiée de personnes de sexe, de genre, d'âge, de race, d'origine ethnique, de statut socioéconomique, d'orientation sexuelle, de statut migratoire et de régions géographiques différents.

Le comité de sélection sera composé d'employés du gouvernement du Canada ayant une expertise dans le domaine des pesticides et pourra inclure :

• des représentants du Bureau de la conseillère scientifique en chef de Santé Canada;
• le directeur général de la Direction des politiques et des activités de l'ARLA;
• la directrice générale de la Direction de l'évaluation sanitaire de l'ARLA;
• la directrice générale de la Direction de l'évaluation environnementale de l'ARLA;
• le directeur général de la Direction des homologations de l'ARLA;
• la directrice générale de la Direction de l'évaluation de la valeur et de la gestion des réévaluations de l'ARLA.

Le Comité fonctionnera de manière virtuelle par défaut, les réunions étant organisées à l'aide de plateformes de vidéoconférence. Les membres principaux se réuniront au moins trois fois par an, et la première réunion devrait avoir lieu en printemps 2022. Il est prévu que le Comité donne chaque année des conseils sur cinq à dix questions de l'ARLA. Le Comité fournira des conseils en réponse à des questions liées à certaines décisions de l'ARLA fondées sur des données probantes. Le Comité consultatif n'examinera pas toutes les décisions de l'ARLA. 

Les membres ne seront pas rémunérés pour leur participation au Comité, mais seront remboursés pour les dépenses engagées dans le cadre de leur travail au sein du Comité, conformément à la Directive du Conseil du Trésor sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.

Tous les membres qui siègent au Comité le font de façon bénévole. Conformément à la Politique du Conseil du Trésor sur les services juridiques et l'indemnisation, les membres peuvent recevoir la même protection que les fonctionnaires fédéraux en matière de responsabilité civile personnelle lorsqu'ils sont exposés à des risques comparables dans l'exercice de leur mandat à titre de bénévoles.

Pour que leur candidature soit prise en considération, tous les membres principaux et ad hoc doivent obtenir une habilitation de sécurité gouvernementale, fournir une courte notice biographique, signer une entente de confidentialité et fournir une déclaration de leurs affiliations et de leurs intérêts. Un sommaire des déclarations d'affiliations et d'intérêts et des notices biographiques sera affiché sur le site Web de Santé Canada.

Des renseignements supplémentaires sur le mode de sélection et le fonctionnement du Comité sont disponibles dans le mandat et dans la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes.

Les candidatures doivent comprendre les renseignements suivants :

• Nom
• Coordonnées
• Domaine(s) d'expertise
• Déclaration indiquant si la personne souhaite agir en tant que membre principal, président ou membre expert scientifique ad hoc
• Motivation (au plus 500 mots)
• Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations
• Curriculum vitæ à jour

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, tous les renseignements personnels recueillis seront protégés et traités conformément aux normes de gestion des documents du gouvernement du Canada.

Les candidatures doivent être reçues d'ici le 11 mars 2022.

Pour soumettre une candidature, ou pour poser une question, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Secrétariat du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires
Direction des politiques et des activités
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : pmra.sacpcp-ccspa.arla@hc-sc.gc.ca

Merci de votre intérêt pour cette importante initiative.