Examens réglementaires ciblés

Suite aux recommandations faites par le Conseil consultatif en matière de croissance économique et conscient de l’importance de veiller à l’efficacité et à la pertinence continues des cadres réglementaires, le gouvernement du Canada a annoncé dans son budget de 2018 qu’il financerait « des examens ciblés sur les exigences et les pratiques réglementaires qui entravent la croissance économique et l’innovation » sur trois ans. La première ronde d’examens de la réglementation ciblés était axée sur trois secteurs en forte croissance :

• agroalimentaire et aquaculture;
• sciences de la santé et sciences biologiques;
• transports et infrastructures.

En partenariat avec les ministères et les organismes, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a mené un exercice de mobilisation nationale auprès d’entreprises, de Canadiens, d’universitaires et d’autres intervenants dans le but de recueillir leurs idées et d’identifier les obstacles à l’innovation. Cet exercice comprenait des consultations dans la Gazette du Canada, au cours desquelles il a été demandé aux intervenants de donner leur avis sur les façons d’améliorer la souplesse, la transparence et la réactivité de la réglementation au bénéfice de tous les Canadiens.

Feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de la santé et des sciences biologiques

Santé Canada a participé à l’examen réglementaire ciblé sur le secteur de la santé et des sciences biologiques afin de cerner et d’éliminer les obstacles réglementaires à la croissance économique et à l’innovation. S’inspirant des commentaires recueillis auprès des intervenants, Santé Canada a rédigé une feuille de route pour l’examen réglementaire sectoriel afin de régler les problèmes soulevés.

La feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de la santé et des sciences biologiques établit un plan de modernisation de la réglementation en vue de soutenir l’innovation et la croissance économique dans le secteur de la santé et des sciences biologiques. En plus des ressources actuelles des ministères et des organismes concernés, le gouvernement a déterminé les modifications législatives et réglementaires proposées, en plus de prévoir un financement supplémentaire, pour l’avancement des feuilles de route en réglementation. Le budget de 2019 prévoit un investissement maximal de 219,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, dont une partie à l’appui de la mise en œuvre des initiatives de la feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de la santé et des sciences biologiques.

La Feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de la santé et des sciences biologiques recense une série de mesures et les calendriers proposés (en date de mai 2019) pour moderniser la réglementation dans le secteur des sciences de la santé et des sciences biologiques.

Le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada contient des renseignements supplémentaires et l’information la plus récente sur les changements proposés à la réglementation.

Les Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches réglementaires novatrices de Santé Canada contiennent des renseignements supplémentaires et l’information la plus récente sur les politiques, les programmes ou les nouvelles approches proposées.

Feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture

Santé Canada a aussi participé à l’examen de la réglementation ciblé sur le secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture afin de cerner et d’éliminer les obstacles réglementaires à la croissance économique et à l’innovation. S’inspirant des commentaires recueillis auprès des intervenants, Santé Canada a contribué à la rédaction d’une feuille de route pour l’examen de la réglementation sectoriel afin de régler les problèmes soulevés.

La feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture établit un plan de modernisation de la réglementation en vue de soutenir l’innovation et la croissance économique dans le secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture. En plus des ressources actuelles accessibles aux ministères et aux organismes concernés, le gouvernement a déterminé les modifications législatives et réglementaires proposées, en plus de prévoir un financement supplémentaire, pour l’avancement des feuilles de route en réglementation. Le budget de 2019 prévoit un investissement maximal de 219,1 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2019-2020, dont une partie à l’appui de la mise en œuvre des initiatives de la feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture.

La Feuille de route pour l’examen de la réglementation du secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture recense une série de mesures et les calendriers proposés (en date de mai 2019) pour moderniser la réglementation dans le secteur de l’agroalimentaire et de l’aquaculture.

Le Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada contient des renseignements supplémentaires et l’information la plus récente sur les changements proposés à la réglementation.

Les Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches réglementaires novatrices de Santé Canada contiennent des renseignements supplémentaires et l’information la plus récente sur les politiques, les programmes ou les nouvelles approches proposées.