Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Comme l'exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, ce rapport fournit des renseignements sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018.

L'information qu'il contient est mise à jour annuellement et ne comporte aucun renseignement protégé en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Santé Canada a le mandat d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Le Ministère s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire de la population du pays l'une des populations les plus en santé du monde, en fonction de la longévité, du mode de vie et de l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Premièrement, en tant qu'organisme de réglementation, Santé Canada est responsable du régime de réglementation régissant l'innocuité des produits, y compris les aliments, les produits pharmaceutiques, les instruments médicaux, les produits de santé naturels, les produits de consommation, les produits chimiques, les appareils émettant des radiations, les cosmétiques et les pesticides. Il réglemente également les produits du tabac et les substances contrôlées, et aide à gérer les risques pour la santé posés par des facteurs environnementaux comme l'air, l'eau, le rayonnement et les contaminants.

Le Ministère était aussi un fournisseur de services de santé à la communauté des Premières nations et des Inuits jusqu'à l'entrée en vigueur du décret en conseil C.P. 2017-1465 le 30 novembre 2017, date à laquelle Santé Canada a transféré à Services aux Autochtones Canada le contrôle et la supervision de ce secteur de l'administration publique fédérale de Santé Canada, connu sous le nom de Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Le gouvernement fédéral fournit des services de santé de base aux Premières nations depuis 1904. Santé Canada a fourni des services de soins primaires dans environ 200 collectivités éloignées des Premières Nations, des soins à domicile et en milieu communautaire dans 600 collectivités des Premières Nations, du soutien aux programmes de promotion de la santé auprès des collectivités inuites dans quatre régions, et un nombre limité de produits et de services de santé médicaux nécessaires non couverts par les régimes d'assurance maladie privés ou publics aux Premières Nations et aux Inuits. Le Ministère a aussi financé ou offert des programmes de santé communautaire et des activités de santé publique aux Premières nations et aux Inuits. Ces activités ont permis de promouvoir la santé, de prévenir les maladies chroniques et de s'attaquer à des problèmes comme la toxicomanie et la propagation des maladies infectieuses.

Santé Canada agit comme un catalyseur de l'innovation, un bailleur de fonds et un fournisseur d'information dans le système de santé du Canada. Il travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'élaborer des approches nationales sur les enjeux du système de santé et de promouvoir l'adoption de pratiques exemplaires partout au Canada. Il applique la Loi canadienne sur la santé qui incarne les principes nationaux visant à assurer un système de soins de santé universel et équitable financé par le secteur public. Il fournit un soutien stratégique au Transfert canadien en matière de santé aux provinces et aux territoires, et fournit du financement sous forme de subventions et de contributions à divers organismes pour aider à atteindre les objectifs de Santé Canada. Enfin, le Ministère s'appuie sur des recherches scientifiques et stratégiques de pointe pour générer et diffuser des connaissances et de l'information à l'appui de la prise de décisions par les Canadiens, de l'élaboration et de la mise en œuvre de règlements et de normes, et de l'innovation en santé.

De plus amples renseignements sur les activités, les plans et le rendement de Santé Canada sont présentés dans le Rapport sur les résultats ministériels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada sont associées aux activités et aux événements nécessaires pour appuyer les exigences législatives, réglementaires et des fournisseurs de services afin de fournir des services aux Canadiens et de respecter les priorités pangouvernementales et les mandats ministériels.

Comme le résume le tableau ci-dessous, les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada ont totalisé environ 163,9 M$ en 2017-2018, et sont réparties comme suit :

Voyages : La majorité (99,6 %) de l'enveloppe totale pour les voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada en 2017-2018 est attribuée aux voyages, qui totalisent 163,2 M$. Les voyages sont divisés en cinq composantes, qui sont énumérées ci-dessous.

Activités opérationnelles : En 2017-2018, 160,5 M$ ont été consacrés à des voyages nécessaires pour appuyer les activités opérationnelles et les obligations législatives ou juridiques du Ministère. Cela comprend les voyages des patients pour les services de santé non assurés et les voyages des anciens élèves admissibles et de leur famille dans le cadre du Programme de soutien en santé – résolution des pensionnats indiens pour avoir accès aux services de soutien psychologique et affectif. Le Ministère était tenu de fournir ces services en vertu de la Convention de règlement sur les pensionnats indiens approuvée par les tribunaux en 2006 jusqu'à la date du décret en conseil, qui a transféré la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada au nouveau ministère des Services aux Autochtones Canada le 30 novembre 2017.

Principaux intervenants : En 2017-2018, 1,1 M$ ont été consacrés à des voyages visant à mobiliser les principaux intervenants relativement à des questions comme l'élaboration ou le renouvellement de politiques, de programmes et de règlements.

Gouvernance interne : En 2017-2018, 0,3 M$ ont été consacrés à des voyages nécessaires pour favoriser une bonne gouvernance ministérielle interne.

Formation : En 2017-2018, 1,2 M$ ont été consacrés à des voyages liés à la formation des employés.

Autre : En 2017-2018, 0,1 M$ ont été consacrés à des voyages qui n'entrent pas dans l'une des quatre catégories susmentionnées.

Dépenses d'accueil et de conférences : En 2017-2018, les dépenses d'accueil et de conférences ont totalisé 0,7 M$, soit moins de 1 % des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada. Ces dépenses sont associées aux activités essentielles nécessaires à la prestation des programmes et des services de Santé Canada, y compris la conduite des affaires avec d'autres ordres de gouvernement, l'industrie ou des groupes d'intérêt public.

Dans l'ensemble, Santé Canada gère les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences avec prudence et probité afin d'optimiser les ressources et d'utiliser les moyens les plus économiques pour réduire les coûts lorsque c'est possible.

Voici un résumé des dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences de Santé Canada pour 2017-2018 :

Catégorie de dépenses	Dépenses (en milliers de dollars)
Voyages
Activités opérationnelles	160 463,7
Principaux intervenants	1 149,0
Gouvernance interne	331,7
Formation	1 213,6
Autre	86,3
A. Dépenses totales de voyages	163 244,3
B. Dépenses d'accueil	186,3
C. Dépenses de conférences	488,9
Total [A+B+C]	163 919,5
Voyages à l'étranger du ministre et de son personnel (inclus dans les voyages)	46,8

Remarque : Il s'agit d'un rapport au format nouveau ou revu qui n'exige pas le redressement des données déjà publiées. Par conséquent, aucune comparaison avec l'année précédente n'est fournie.