2019-2022 Plan stratégique de la Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi

Message de la SMA

En avril 2016, Santé Canada a mis en place une direction générale consacrée à la conformité et à l’application de la loi. Il s’agissait d’une étape cruciale pour renforcer la surveillance des lois et des règlements du Ministère et pour accroître l’uniformité en matière de prestation de programmes à l’échelle nationale. D’importants progrès ont été réalisés depuis 2016. À mesure qu’évolue l’environnement dynamique dans lequel nous effectuons notre travail, notre Direction générale doit évoluer aussi.

Ce Plan stratégique est l’aboutissement d’un examen approfondi mené en 2017 et de la mobilisation des employés d’un bout à l’autre du pays. Le plan définit notre vision pour les trois prochaines années et indique comment nous allons moderniser notre approche en matière de conformité et d’application de la loi, nos laboratoires et nos programmes scientifiques renforcer notre infrastructure, munir notre effectif des outils dont ils ont besoin, et favoriser un milieu de travail sain, inclusif et respectueux.

Je tiens à remercier chaleureusement tous les membres de notre équipe d’avoir contribué à l’élaboration de ce plan. Que ce soit par l’application de l’un de nos nombreux règlements, la réalisation d’analyses scientifiques ou l’élaboration et l’administration de politiques et programmes, notre travail a une véritable influence sur le mieux-être global de notre pays. Ensemble, nous continuerons de protéger et d’améliorer la santé et la sécurité des Canadiens en demeurant engagés à l’égard de l’excellence en matière de réglementation.

Tina Green
Sous-ministre adjointe
Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi

Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi

Nous sommes la direction générale de Santé Canada consacrée à la conformité et à l’application de la loi. Nous informons et protégeons les Canadiens relativement aux risques pour la santé grâce à la surveillance réglementaire, à la sensibilisation et aux analyses scientifiques et de laboratoires. Comptant plus de 1 000 employés partout au Canada, la Direction générale est bien placée pour comprendre les risques auxquels font face les Canadiens, le contexte dans lequel Santé Canada exécute ses programmes et ses services, et pour contribuer à l’élaboration de politiques et de programmes réglementaires à l’échelle du pays.

Notre vision

Être un organisme de conformité et d’application de la loi de calibre mondial

Notre mission

Être un chef de file en matière de conformité et d’application de la loi qui informe et protège les Canadiens contre les risques pour la santé associés aux produits, aux substances et à l’environnement

Nos activités

La Direction générale des opérations réglementaires et de l’application de la loi (DGORAL) offre ses programmes de conformité et d’application de la loi et effectue ses analyses de laboratoire et scientifiques en collaboration avec des partenaires et intervenants internes et externes.

Conformité et application de la loi

Cannabis, médicaments et produits de santé naturels, produits antiparasitaires, substances contrôlées et produits du tabac/vapotage; Sécurité des produits de consommation; Appareils médicaux, essais cliniques et produits biologiques; Pratiques de fabrication

Analyses de laboratoires et scientifiques

Laboratoires d’analyse des drogues, des produits de santé, des aliments et de microbiologie; Évaluations de la qualité de l’air et évaluations chimiques

Promotion, protection, et sensibilisation à la santé

Santé environnementale; Personnes jouissant d’une protection internationale; Collaboration nationale et internationale

Politiques et opérations

Intégrité et surveillance des frontières; Licences d’établissement; Opérations internes et services

Nos principes directeurs

Notre organisation se fonde sur les cinq principes suivants :

• Excellence
• Respect
• Uniformité
• Transparence
• Souplesse

Ils sont au cœur de notre façon de mener notre travail et de l’environnement dans lequel nous opérons. Ces principes témoignent de notre façon de traiter nos partenaires, intervenants et employés, et de ce que nous attendons en échange. Enfin, ils sont un élément fondamental de la stratégie de la DGORAL et orientent notre conduite, nos activités et les objectifs que nous nous efforçons d’atteindre chaque jour.

Nos priorités stratégiques

• Prestation moderne des programmes
• Transformation de la conformité et de l’application de la loi
• Excellence des personnes et du milieu de travail

Prestation moderne des programmes

Nous renforçons nos partenariats stratégiques et notre infrastructure opérationnelle en vue de moderniser nos programmes réglementaires et nos services scientifiques. Nous investissons rendre dans des outils mobiles et des processus intégrés pour être plus efficaces et efficients. Notre but est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et d’être un organisme de réglementation qu’un et un partenaire plus souple et responsable.

Objectifs

• Renforcer les partenariats en précisant les responsabilités et en s’alignant avec les pratiques internationales et celles de l’industrie
• Investir dans la technologie en développant des systèmes et des outils modernes et interopérables
• Assurer l’uniformité à l’échelle nationale en élaborant des pratiques opérationnelles normalisées et rationalisées

Principales initiatives

• Renforcer la consultation et mobilisation et améliorer l'efficacité de la sensibilisation et des conseils scientifiques à l'industrie, aux intervenants et aux partenaires
• Améliorer les rapports de non-conformité et la gestion des pénuries de médicaments en collaboration avec nos partenaires
• Accroître et renforcer les partenariats internationaux et respecter nos accords de reconnaissance mutuelle (ARM) internationaux
• S’assurer que les laboratoires de la DGORAL ont la capacité nécessaire pour mener des analyses d’échantillons, ainsi que pour développer et maintenir ses équipements et services de laboratoires et son expertise scientifique
• Mettre en œuvre une nouvelle stratégie de GI/TI, y compris la modernisation des outils pour les inspecteurs, les analystes et les spécialistes, comme la mise à niveau de nos bases de données pour l’octroi de licences
• Appuyer les initiatives de modernisation à l’échelle du Ministère, notamment GCWiFi et GCdocs
• Investir dans nos actifs et nos compétences, notamment la gestion de projets, l’analyse scientifique et la gestion du parc automobile
• Élaborer un programme de santé et de sécurité au travail

Transformation de la conformité et de l’application de la loi

Nous renforçons nos activités de surveillance pour améliorer continuellement notre façon de mener nos activités et responsabilités réglementaires. Notre but est de devenir une organisation véritablement dynamique qui est proactive et axée sur le renseignement, de façon à être à l’avant-garde des risques actuels et émergents.

Objectifs

• Devenir plus proactifs en tirant profit de nos données afin de mieux identifier et gérer les risques
• Renforcer la surveillance des parties réglementées en ciblant mieux les ressources et en augmentant la capacité d’inspection domestique et à l’étranger ainsi que notre capacité d’enquête
• Améliorer les programmes en établissant de nouveaux cadres réglementaires innovants et transparents

Principales initiatives

• Fournir des analyses et de l’information en temps opportun aux partenaires du domaine de l’application de la loi et aux clients. Cela consiste notamment à éliminer l’arriéré pour les échantillons en attente, à suivre la cadence des normes nationales et internationales, et à rehausser notre expertise afin de mieux réagir à l’apparition de nouvelles drogues légales ou illégales complexes
• Tirer parti des données pour être plus proactifs, notamment en ciblant les parties réglementées en fonction des risques et en incitant et en promouvant la conformité par l’intermédiaire des plateformes de médias en ligne et sociaux
• Accroître la surveillance et les inspections nationales et à l’étranger, y compris en développant la capacité d’inspection virtuelle et en élaborant une trousse d’outils de conformité et d’application de la loi
• Renforcer nos frontières en accroissant la surveillance et les inspections des envois, en collaboration avec nos partenaires
• Élaborer et mettre en œuvre une capacité d’enquête, y compris l’établissement de réseaux et de politiques officiels
• Élaborer des politiques et des directives claires et cohérentes; par exemple, un guide de l’inspecteur ainsi que des politiques de désignation et de surveillance
• Évaluer la possibilité d’apporter des modifications légales et réglementaires, y compris la mise à niveau et l’expansion de nos régimes de recouvrement des coûts

Excellence des personnes et du milieu de travail

Nous nous acquittons de notre mandat dans un environnement où les employés pourront s’épanouir. Notre but est de favoriser une expérience de travail saine, inclusive et respectueuse grâce à un milieu de travail moderne, un effectif mobile et une culture positive pour la Direction générale.

Objectifs

• Créer un milieu de travail innovant en veillant à être bien outillés pour réaliser notre vision
• Renforcer notre effectif en attirant, maintenant en poste et perfectionnant nos talents
• Favoriser la mobilisation des employés en encourageant des interactions fréquentes et fructueuses
• Soutenir un effectif sain et productif en veillant à ce que les bons outils et les bonnes ressources soient en place pour appuyer et reconnaître notre personnel

Principales initiatives

• Mettre en œuvre un plan pour le personnel et le milieu de travail, ce qui comprend des mesures liées aux espaces de travail et des stratégies nationales de dotation
• Se faire le champion du travail virtuel en encourageant des pratiques uniformes
• Développer un réseau de gestionnaires, y compris des tribunes des gestionnaires
• Améliorer les compétences des employés en mettant en œuvre un programme de formation et de perfectionnement des employés à l’échelle de la DGORAL, notamment une formation ciblant les inspecteurs et les analystes
• Soutenir les possibilités de développement professionnel, y compris les micro-missions et les affectations
• Collaborer régulièrement avec le personnel au moyen de cafés virtuels, de visites régionales et des assemblées générale avec tout le personnel
• Mettre en œuvre une stratégie en matière de langues officielles, y compris une initiative d'échange linguistique
• Accorder la priorité au bien-être des employés en favorisant la santé mentale, le mieux-être au travail, la diversité et la dualité linguistique

Suivi des progrès

• Ce plan stratégique servira à orienter le processus de planification opérationnelle de la DGORAL au cours des trois prochaines années. Le contrôle et le suivi des progrès seront assurés grâce aux mécanismes et aux cycles de planification et de mesure de rendement existants, y compris les tableaux de bord sur le rendement de la Direction générale et le Plan opérationnel de la Direction générale, ainsi que les ententes de rendement des employés à tous les niveaux.
• Un aperçu annuel des résultats présentant les réalisations et les faits saillants principaux sera préparé au terme de chaque exercice financier et distribué aux employés ainsi qu’aux intervenants internes et externes.
• Une collaboration et des efforts considérables seront requis pour mettre en œuvre ce plan. Cette mise en œuvre nécessitera l’apport de toute l’équipe de la DGORAL, à travers l’ensemble des programmes et secteurs d’activités, et tous devront rester déterminés et engagés envers la prestation de notre mission, notre vision, nos buts et nos objectifs, et des actions requises pour atteindre l’excellence en matière de réglementation.