Santé Canada - Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation

La sécurité de votre famille. La priorité de notre gouvernement.

Qu'il s'agisse d'aliments, de médicaments d'ordonnance ou de jouets d'enfant, vous voulez avoir la certitude que les produits que vous utilisez chaque jour sont sûrs. Le gouvernement du Canada veut également que vous et votre famille soient en sécurité.

C'est pourquoi en décembre 2007, en réaction au nombre croissant de rappels de produits et aux inquiétudes grandissantes concernant la salubrité des aliments, le gouvernement du Canada a lancé son plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. Dans ce plan, il promet de renforcer les lois et les règlements, d'améliorer la surveillance de l'industrie, d'intervenir plus rapidement face aux risques et de fournir de meilleurs renseignements sur les produits aux Canadiens.
Le Canada dispose déjà d'un régime de sécurité parmi les meilleurs au monde; toutefois, dans le cas où une entreprise n'agit pas de façon responsable, nous voulons tout faire en notre pouvoir pour :

• prévenir les problèmes, d'abord;
• cibler les produits qui présentent le plus de risques;
• intervenir rapidement si un problème survient.

Le plan d'action vise à accroître le niveau de protection des Canadiens en modernisant notre régime de sécurité des aliments et des produits de consommation. Les Canadiens ne devraient s'attendre à rien de moins.

Mise en œuvre du plan d'action

Dans le cadre du plan d'action, le Canada prévoit prendre les mesures suivantes :

• exiger que les entreprises effectuent des tests d'innocuité et communiquent les résultats au gouvernement;
• accroître les peines et les amendes imposées aux entreprises contrevenantes;
• renforcer les restrictions concernant l'importation d'aliments potentiellement insalubres et accroître la capacité du gouvernement de déterminer la source des aliments contaminés;
• permettre au gouvernement de retirer des produits de consommation et de santé dangereux du commerce lorsque les entreprises omettent d'agir en présence de craintes légitimes liées à la sécurité;
• rendre les importateurs responsables de la sécurité des biens qu'ils apportent au Canada;
• fournir de meilleurs renseignements sur la sécurité aux consommateurs ainsi que des conseils aux industries pour améliorer la sécurité dans toutes les chaînes d'approvisionnement. 

Quatre organismes fédéraux se partagent la responsabilité de la mise en œuvre du plan d'action :

• Santé Canada a la responsabilité de réglementer la sécurité des produits alimentaires, de santé et de consommation ainsi que les pesticides. 
• L'Agence canadienne d'inspection des aliments veille aux inspections et aux activités d'application liées aux enquêtes sur la salubrité des aliments et les maladies d'origine alimentaire.
• L'Agence de la santé publique du Canada surveille les maladies d'origine alimentaire, enquête à cet égard et participe à la prévention et au contrôle.
• Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) mènent des recherches sur les priorités stratégiques.

Approche de Santé Canada

Santé Canada s'emploie activement à mettre en œuvre le plan d'action. Voici quelques-unes des initiatives auxquelles nous travaillons :

• Engagement à mettre à jour la législation pour protéger les familles canadiennes des aliments, des médicaments et des produits de consommation dangereux, comme il a été mentionné dans le discours du Trône de 2010. Pour commencer, nous avons présenté de nouveau le Projet de Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, qui vise à moderniser et à renforcer la loi canadienne sur la sécurité des produits et à fournir de nouveaux moyens de protéger rapidement et efficacement les Canadiens des produits de consommation présentant un risque pour leur santé et leur sécurité.
• Nous avons adopté une approche fondée sur le cycle de vie pour réglementer les produits de santé. Selon cette approche, nous collaborerons étroitement avec des sociétés pour les faire participer à des réunions méthodiques et rigoureuses préalables aux présentations afin d'identifier les enjeux liés à la sécurité à un stade précoce. Nous travaillons également avec l'industrie afin d'élaborer une démarche pour l'avenir. Cette approche prévoit également l'application méthodique des plans de gestion des risques et la planification de la pharmacovigilance, qui comprend l'établissement, par l'industrie, des mesures qu'elle prendra pour surveiller et atténuer les risques liés à un produit au cours de son cycle de vie.
• Nous avons amélioré les contrôles frontaliers, ce qui a entraîné une augmentation du nombre de produits de santé qui sont examinés et retenus jusqu'à ce qu'on détermine s'il s'agit de produits non homologués, réaffectés ou de contrefaçon. Les produits non conformes à la Loi sur les aliments et drogues et à ses règlements ne sont pas admis et, dans certains cas, ils sont saisis de sorte qu'ils n'atteignent pas le marché canadien.
• Nous avons développé le Portail sur la sécurité des consommateurs pour donner accès à des renseignements faciles à comprendre sur la salubrité des aliments et la sécurité des produits de santé et de consommation.
• Nous dirigeons un certain nombre de campagnes de sensibilisation à la sécurité, ou y participons. Mentionnons la campagne de marketing et le nouvel outil en ligne visant à souligner l'importance de la déclaration des blessures ou des incidents en matière de santé et de sécurité liés aux produits de consommation.
• Nous avons élaboré la Stratégie d'information des consommateurs et créé le Bureau d'information aux consommateurs pour fournir aux Canadiens plus de renseignements, de meilleure qualité, au sujet de la sécurité des produits.
• Nous améliorons la façon dont l'information sur les produits dangereux et les risques pour la santé est présentée aux Canadiens et utilisons toute une gamme de nouveaux moyens, comme Twitter et YouTube, pour leur transmettre plus efficacement l'information.
• Nous avons distribué aux Canadiens de nouveaux renseignements sur l'importance de bien manipuler les aliments, avec l'aide de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.