Le développement durable

Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada

La Loi fédérale sur le développement durable (la Loi) constitue le cadre juridique pour l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD). Conformément à la Loi, Santé Canada est tenu de déposer une stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) et de remettre un rapport d'étape de la mise en œuvre de cette dernière au moins une fois au cours de chacune des deux années suivant son dépôt. Ce rapport doit également être déposé au Parlement.

Planification : Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Rapports : Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2023 à 2024

Pour en savoir davantage, consultez :

• les plans et les rapports relatifs au développement durable archivés à la page Rapports et publications;
• la Stratégie fédérale de développement durable 2022-2026 (disponible dès maintenant).

L'évaluation environnementale et économique stratégique (EEES)

La Directive du Cabinet sur l'Évaluation environnementale et économique stratégique (Directive du Cabinet sur l'EEES) appuie la prise de décisions en mettant en évidence les répercussions économiques et environnementales des propositions de politiques ou de programmes soumises à l'approbation du Cabinet, ainsi que les propositions budgétaires et les dossiers réglementaires. L'application de l'EEES exige l'élaboration d'un modèle obligatoire, appelé l'Optique de climat de nature et d'économie (OCNE), qui vise à faciliter des évaluations claires, cohérentes et comparables dans les organismes fédéraux.

Grâce à l'application de la Directive du Cabinet sur l'EEES et à l'achèvement de l'OCNE d'appui, on détermine les liens applicables avec les engagements, les stratégies et les objectifs fédéraux, en particulier les buts et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable. Cette analyse aide les décideurs à faire progresser les grands objectifs environnementaux du gouvernement, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation au changement climatique et la protection de la biodiversité, tout en s'assurant que les décisions sont prises en tenant suffisamment compte des effets environnementaux et économiques.

Les déclarations publiques

La Directive du Cabinet sur l'EEES exige que les ministères et organismes préparent une déclaration publique lorsqu'une évaluation détaillée d'une proposition a été effectuée par l'entremise de l'OCNE. L'énoncé public est publié après la mise en œuvre ou l'annonce de la proposition et donne l'assurance que les effets environnementaux et économiques ont été pris en compte au cours de l'élaboration de la proposition et de la prise de décisions et qu'ils seront atténués ou surveillés, le cas échéant.

Les déclarations publiques de Santé Canada