Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et Évaluations préliminaires des facteurs relatifs à la vie privée (EPFVP) 2007-2008

Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs)

L'Étude mère-enfant sur les composés chimiques de l'environnement (MIREC) vise à évaluer dans quelle mesure les femmes enceintes et leur enfant sont exposés aux substances chimiques. Elle devrait également permettre d'évaluer les risques de santé particuliers découlant de l'exposition à des substances chimiques ou de certains niveaux de ces substances, le cas échéant. Au cours de l'ÉFVP de MIREC, il a été constaté que Santé Canada n'était pas en possession des renseignements personnels recueillis, pas plus qu'il n'en avait le contrôle. Par conséquent, il n'est pas responsable des renseignements personnels recueillis. Il n'était pas essentiel de mener une ÉFVP, mais l'évaluation a permis de mettre à jour les risques potentiels liés à la protection des renseignements personnels, en plus de donner l'occasion de faire preuve de la diligence requise en la matière.

Système électronique de dossiers sur l'immunisation des clients (Programmes de santé des Premières nations et des Inuits)

Le système vise à aider les Premières nations à mettre en oeuvre un système électronique de gestion des renseignements personnels sur l'immunisation en Saskatchewan, ainsi qu'à favoriser leur participation au projet. Le bureau régional de la Saskatchewan des Programmes de santé des Premières nations et des Inuits a rempli une version provisoire d'une ÉPFVP sur le système électronique de dossiers sur l'immunisation des clients.

Système de vérification du statut (Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits)

Les dernières étapes de l'ÉFVP sur le Système de vérification du statut (SVS) du programme des Services de santé non-assurés (SSNA) de Santé Canada sont sur le point d'être complétées. Le SVS est un système de gestion servant à vérifier l'admissibilité des clients aux prestations offertes dans le cadre des SSNA.

Division de l'accès médical à la marihuana (Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs)

Le Bureau des substances contrôlées (BSC) est chargé d'administrer la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et les règlements apparentés comme le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales . En 2006, le BSC a mis sur pied un projet qui, une fois complété, devrait permettre de mettre en oeuvre un mécanisme électronique (connu sous le nom de « Secure Access to Medical Marihuana - SAMM » [ Accès sûr à la marihuana à des fins médicales ]). Ce mécanisme permettrait au BSC de conserver et de traiter les renseignements sur les demandeurs recueillis par la Division de l'accès médical à la marihuana en vertu du Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales . En 2004, pour satisfaire aux exigences relatives à la conception du mécanisme pour un accès sûr à la marihuana à des fins médicales, le BSC a terminé l'évaluation du programme. Actuellement, parallèlement à la mise en oeuvre de la Phase I du projet, le BSC prévoit mettre à jour et officialiser l'ÉFVP.

Zone des jeunes du site Web sur la lutte au tabagisme (Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs)

Santé Canada prévoit mettre à jour la zone des jeunes de son site Web sur la lutte contre le tabac, www.vivezsansfumee.ca , afin de la rendre plus conviviale et d'attirer davantage les jeunes. Le Ministère prévoit ainsi ajouter une section pour permettre aux jeunes de présenter des vidéos dans le cadre du concours national de vidéos antitabac, qui est organisé par le Programme de la lutte au tabagisme. Pour relever et atténuer les risques liés à la protection des renseignements personnels, les responsables du programme procèdent actuellement à une ÉPFVP.

Système d'information sur les médicaments (Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits)

À la suite d'un projet pilote concluant, les postes de soins infirmiers de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits seront dotés d'un Système d'information sur les médicaments autonome afin d'améliorer les soins pharmaceutiques. Le système viendra appuyer le médecin prescripteur qui aura accès à un outil et à des ressources pour prendre sa décision, par exemple de la formation et de l'information à jour sur les médicaments. Une ÉPFVP a été entamée parce que le système a la capacité de concevoir un profil de prescription des patients, une fonction qui n'était pas utilisée lors du projet pilote. Tous les risques liés à la protection des renseignements personnels ont été relevés et atténués. Le système sera utilisé en tant que système autonome et ne conservera que temporairement les renseignements de santé.

Logiciel de sondage automatisé (Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des régions)

En 2007, Santé Canada a entrepris la conception d'un logiciel de sondage automatisé qui servira aux directions générales et aux directions pour mener des consultations, des recherches sur l'opinion publique et des enquêtes épidémiologiques. L'outil facilite l'élaboration d'un certain nombre de questions pouvant servir dans le cadre d'un sondage, y compris des questions à choix multiples et des questions à développement. La majorité des renseignements recueillis se limitera à des identifiants indirects, par exemple un point de vue ou une opinion au sujet d'une politique ou d'un domaine. De plus, les identifiants directs (p. ex. nom, numéro de téléphone) pourraient également être recueillis dans le cadre de sondages axés sur la consultation. Les responsables du logiciel ont pris des précautions afin de limiter la collecte de renseignements personnels (identifiants directs et indirects) au moyen de l'adoption d'un processus d'examen de la qualité. En effet, un examinateur indépendant et averti doit examiner les résultats des sondages avant de les rendre accessibles au public. Une ÉPFVP a été entamée puisque l'utilisation du logiciel pourrait nécessiter la collecte et la gestion de renseignements personnels.