La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Transcription - La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - LCSPC

Titre : Santé Canada
Sous-titre : La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - LCSPC

Titre (transitions vers) : LA SÉCURITÉ DES PRODUITS

Voix hors-champs (VHC) : La sécurité des produits est dans l'intérêt de tous.

Voix hors-champs (VHC) : La nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation expose les grandes lignes des mesures que prendront l'industrie et le gouvernement afin de poursuivre leur association pour aider à protéger les Canadiens contre les produits de consommation non-sécuritaires.

Voix hors-champs (VHC) : Entrée en vigueur le 20 juin 2011, la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation prévoit de nouvelles exigences visant l'industrie. Ces exigences aideront à empêcher la fabrication, l'importation, la publicité et la vente de produits de consommation qui présentent un risque déraisonnable pour la santé ou la sécurité humaines.

Voix hors-champs (VHC): La Loi vise un large éventail de produits de consommation, notamment les jouets et les articles pour enfants, les bijoux pour enfants, les produits textiles, les produits domestiques et les articles de sport. Elle ne s'applique pas aux produits de santé naturels, aux aliments et boissons, aux cosmétiques, aux médicaments sur ordonnance ou en vente libre ni aux instruments médicaux.

Titre : NOUVELLES obligations visant l'industrie

Voix hors-champs (VHC) : Tous les échelons de l'industrie, y compris les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les détaillants de produits visés par la Loi, doivent connaître leurs nouvelles obligations, notamment la déclaration obligatoire.

Titre : LA DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Voix hors-champs (VHC) : Si vous avez eu connaissance d'un incident qui doit être signalé, vous êtes tenus de le déclarer dans une certaine période de temps à Santé Canada et à la personne qui vous a fourni le produit.

Voix hors-champs (VHC) : Cela permettra à Santé Canada d'obtenir en temps voulu des renseignements sur les problèmes touchant la sécurité des produits.

Titre : TENUE DE DOCUMENTS

Titre : Nouvelles obligations relatives à la tenue de documents

Voix hors-champs (VHC) : L'industrie a également de nouvelles obligations en ce qui concerne la tenue de documents. Les détaillants doivent tenir des documents indiquant le nom et l'adresse de leurs fournisseurs ainsi les lieux de vente et la période pendant laquelle les produits ont été vendus.

Voix hors-champs (VHC) : Toute personne qui fabrique, importe, vend ou met à l'essai un produit de consommation ou qui en fait la publicité à des fins commerciales doit tenir des documents indiquant le nom et l'adresse de la personne qui lui a fourni le produit ou de la personne à qui elle l'a vendu, ou des deux.

Voix hors-champs (VHC) : Ces documents doivent être conservés par les entreprises dans le cadre de leur tenue de livres habituelle et ils aideront à retracer les produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement en cas de besoin.

Voix hors-champs (VHC) : Santé Canada a tenu une série de séances d'information partout au Canada afin de vous aider à mieux comprendre vos nouvelles responsabilités.

Titre : Consultez le site Web pour voir les webdiffusions des séances.

Voix hors-champs (VHC) : Des Webdiffusions de ces séances seront disponibles en ligne.

Titre : www.santecanada.gc.ca/Sécuritédesproduits

Voix hors-champs (VHC) : Vous pouvez également consulter en ligne des documents d'orientation sur différents éléments de la Loi .

Voix hors-champs (VHC) : Le site Web de Santé Canada est la principale source d'information que l'industrie peut consulter pour obtenir des renseignements clairs et précis sur la nouvelle Loi. Visitez le site Web afin de vous abonner aux mises à jour sur la LCSPC ou pour obtenir de plus amples renseignements, y compris des webdiffusions et des documents d'orientation.

Titre : Signature de Santé Canada
© Sa Majesté la Reine en chef du Canada, 2011*
Mot-symbole « Canada » au-dessus du drapeau qui flotte au vent

Titre : Mot-symbole « Canada »

Voix hors-champs (VHC) : Un message du gouvernement du Canada