Le gouvernement du Canada annonce une nomination au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

De : Santé Canada

Communiqué de presse

1er février 2023 | Ottawa, Ontario | Santé Canada                                   

Aujourd’hui, l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, a annoncé la nomination du nouveau président du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.

À la suite d’un processus de sélection fondé sur le mérite, Thomas J. Digby a été nommé pour un mandat de cinq ans. Monsieur Digby est avocat et possède une expertise dans le domaine de la propriété intellectuelle ainsi qu’une solide formation en sciences biologiques. Il travaille depuis plus de 25 ans avec le secteur pharmaceutique et possède des connaissances approfondies sur les médicaments brevetés.

Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme quasi judiciaire indépendant, créé par le Parlement en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets. À titre d’organisme indépendant du gouvernement du Canada, le CEPMB examine les prix que les titulaires de brevets pratiquent sur le marché canadien pour les médicaments brevetés. Dans le cadre de son mandat, le CEPMB peut travailler avec les titulaires de brevets pour obtenir des réductions de prix volontaires, ou tenir des audiences publiques pour déterminer si un prix est excessif et, le cas échéant, ordonner des réductions de prix ou le remboursement des recettes excédentaires.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à nommer des personnes hautement qualifiées pour servir au mieux les intérêts des Canadiennes et Canadiens, et à mettre en œuvre des processus ouverts, transparents et fondés sur le mérite pour la sélection des personnes nommées par le gouverneur en conseil. Les personnes nommées jouent un rôle fondamental dans la démocratie canadienne. En effet, elles sont nommées au sein de commissions, de conseils, de sociétés d’État, d’organismes et de tribunaux partout au pays. 

Citations

 « Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés joue un rôle important, car il informe et protège les Canadiennes et Canadiens sur le prix des médicaments brevetés en produisant des rapports sur les tendances pharmaceutiques et en s’assurant que les prix au Canada ne sont pas excessifs. Je félicite M. Thomas J. Digby pour sa nomination en tant que nouveau président. Ses connaissances approfondies et son expérience étendue dans le domaine des médicaments génériques et novateurs constitueront un véritable atout pour le Conseil. »

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé du Canada

Faits en bref

  • Le CEPMB protège les intérêts des consommateurs canadiens en s’assurant que les prix des médicaments brevetés vendus au Canada ne sont pas excessifs. Pour ce faire, il examine les prix que les titulaires de brevets pratiquent sur le marché canadien pour chaque médicament breveté. Le Conseil peut tenir des audiences publiques et ordonner des réductions de prix ou le remboursement des recettes excédentaires. Le CEPMB réglemente les prix courants des médicaments brevetés et n’a pas compétence sur les prix demandés par les grossistes ou les pharmacies, ou sur les honoraires professionnels des pharmaciens.

  • Le CEPMB est également responsable de rendre compte des tendances observées à l’égard des ventes de produits pharmaceutiques et de l’établissement des prix pour tous les médicaments, ainsi que de produire des rapports sur les dépenses de recherche et développement des titulaires de brevets.

  • Le 1er juillet 2022, les modifications apportées par Santé Canada au Règlement sur les médicaments brevetés sont entrées en vigueur. Ces modifications visaient à doter le CEPMB de nouveaux outils pour protéger les Canadiens des prix excessifs des médicaments brevetés, et comprenaient la mise en œuvre d’un nouveau panier de pays de comparaison et la réduction des exigences de déclaration pour les médicaments dont le risque de prix excessif est estimé faible.

Personnes-ressources

Guillaume Bertrand
Conseiller principal en communications et attaché de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé
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Relations avec les médias
Santé Canada
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Renseignements au public
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