Le gouvernement du Canada prend des mesures pour mieux protéger les Canadiens et l’environnement contre les risques posés par les pesticides 

De : Santé Canada

Communiqué de presse

La consultation publique améliorera la transparence, modernisera les pratiques d'examen et augmentera l'accès à des données réelles et indépendantes

Le 21 mars 2022 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les Canadiens contre tous les risques associés à l'utilisation des pesticides et à mieux protéger la santé humaine, la faune et l'environnement. Pour cette raison, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada veille à ce que tous les pesticides dont l'utilisation est approuvée au Canada respectent des normes strictes en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, a officiellement lancé le document de travail Renforcer davantage la protection de la santé et de l'environnement : Révision ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) ainsi qu'une consultation publique en ligne.

Cette révision donne suite à l'annonce faite par le gouvernement du Canada le 4 août pour souligner que Santé Canada procéderait à l'examen de certaines dispositions de la Loi sur les produits antiparasitaires. Elle s'inscrit également dans les engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre de la Santé.

Le document de travail et les consultations visent à recueillir les idées et les commentaires des Canadiens et des parties intéressées sur la façon dont la révision ciblée de la Loi sur les produits antiparasitaires peut aider l'ARLA à transformer son travail dans les domaines suivants :

  • Renforcer la protection de la santé humaine et de l'environnement en modernisant le processus d'examen des pesticides;
  • Améliorer la transparence et l'accessibilité à l'information pour les parties intéressées afin de favoriser une participation significative à la prise de décisions;
  • Accroître l'utilisation de données réelles et de conseils indépendants dans le processus décisionnel afin de mieux éclairer les décisions visant à protéger la santé humaine et l'environnement.

L'ARLA vise la participation la plus vaste possible à la révision de la Loi sur les produits antiparasitaires. En plus de solliciter les commentaires des Canadiens, des séances de consultation auront lieu avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire, les collectivités autochtones, les groupes de consommateurs, les groupes d'utilisateurs et les fabricants.

La Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) actuelle assure une protection solide et fondée sur des données probantes pour la santé humaine et l'environnement et constitue le fondement de l'approche scientifique du Canada en matière de réglementation des pesticides. Le gouvernement du Canada s'est engagé à continuer de prendre des décisions fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Cependant, nous savons également que les Canadiens s'attendent à plus de transparence dans les décisions réglementaires, grâce à des processus de révision plus efficaces et à une utilisation accrue des données réelles et indépendantes.

Afin de répondre aux attentes des Canadiens et de bâtir un avenir plus propre et plus vert, le gouvernement du Canada continuera de travailler avec tous ses partenaires pour s'assurer que les pesticides utilisés au Canada sont sans danger pour la santé humaine et pour notre environnement.

Citations

« Nous savons que la réduction des risques associés aux pesticides permettra de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement qui nous entoure. C’est pourquoi nous modernisons les processus d’examen des pesticides et améliorons l’accessibilité de l’information pour les Canadiens. En entamant la discussion avec le public, nous pourrons contribuer à façonner un avenir plus sain, plus propre et plus vert pour tous. » 

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« Nous sommes déterminés à s’assurer que les pesticides employés au Canada sont sécuritaires pour les humains et pour l’environnement. Nos décisions liées aux pesticides bénéficieront de plus de données réelles et indépendantes. Nous serons en mesure d’établir de meilleurs liens, de repérer plus rapidement les secteurs présentant un risque plus élevé et de déterminer les endroits où une enquête plus poussée pourrait être nécessaire. Ces améliorations renforceront la protection de l’environnement au Canada. »

L’honorable Steven Guilbeault,
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« L’agriculture canadienne est axée sur la science et l’innovation. Nous comptons sur les scientifiques de l’ARLA et de l’ACIA pour veiller à ce que les aliments que nous consommons répondent aux normes les plus élevées. Il est important que les producteurs agricoles du Canada continuent d’avoir accès à des pesticides qui sont sûrs pour la santé des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que pour l’environnement. Alors que les consommateurs canadiens et étrangers s’intéressent de plus en plus à la façon dont les aliments sont produits, notre gouvernement s’est engagé à moderniser le cadre réglementaire au moyen d’un processus transparent et participatif, ce qui fait en sorte que les meilleures pratiques scientifiques continuent d’être au cœur de la prise de décisions. »

L’honorable Marie-Claude Bibeau
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Faits en bref

  • Étant donné que de nombreux éléments de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) fonctionnent bien pour guider des évaluations rigoureuses, scientifiques et de calibre mondial des pesticides, cette consultation publique ciblera des dispositions particulières de la LPA; il ne s’agit pas d’une refonte complète de la Loi. 

  • La période de consultation durera 60 jours, du 21 mars au 20 mai 2022.

  • Afin de renforcer davantage la transparence et la durabilité de la gestion des pesticides au Canada, le gouvernement du Canada a annoncé le 4 août 2021 un investissement de 50 millions de dollars dans l’ARLA et la recherche sur la lutte antiparasitaire d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, appuyé par Environnement et Changement climatique Canada. 

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