Le gouvernement du Canada annonce des changements pour faire baisser le prix des médicaments et fait un pas de plus vers un régime national d'assurance médicaments

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui la publication des dernières modifications à apporter au Règlement sur les médicaments brevetés. Ce sont les réformes les plus importantes depuis l'introduction de ce règlement en 1987. Grâce à ces modifications, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) disposera dorénavant des outils nécessaires pour protéger les Canadiens contre les prix excessifs des médicaments et rendre les médicaments brevetés plus abordables.

La population canadienne compte sur les médicaments d'ordonnance pour rester en santé, soulager des conditions chroniques et guérir des maladies. Pourtant, c'est au Canada que l'on paie les coûts parmi les plus élevés au monde. Un million de Canadiennes et de Canadiens doivent réduire la facture de l'épicerie ou faire des économies sur les coûts du chauffage pour se permettre de payer les médicaments dont ils ont besoin. C'est pour cette raison que le gouvernement du Canada tient sa promesse de réduire les coûts des médicaments.

D'une part, ces modifications changeront les pays auxquels nous nous comparons pour déterminer les prix des médicaments, afin que le prix ici soit comparé à ceux de pays qui ressemblent davantage au Canada sur le plan économique et sur leur approche en matière de protection des consommateurs contre les prix excessifs des médicaments.

D'autre part, ces modifications fourniront au CEPMB les prix réels du marché pour les médicaments au Canada, plutôt que des prix courants gonflés artificiellement. Cela permettra que les prix soient règlementés en fonction de ce que les Canadiens et Canadiennes paient vraiment.

Enfin, elles permettront au CEPMB de déterminer si le prix d'un médicament est représentatif de sa valeur thérapeutique et de son incidence sur les dépenses en santé.

Toutes ces mesures, que le gouvernement met en œuvre pour faire un pas de plus vers un régime national d'assurance-médicaments, constituent un pilier essentiel d'un système offrant à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes la possibilité d'obtenir et de payer les médicaments dont ils ont besoin.

Citation

« Aujourd'hui, nous faisons le plus grand pas en avant pour réduire les prix des médicaments depuis plus de 30 ans. Avec le progrès déjà réalisé pour réduire les coûts des médicaments, ces modifications importantes rendront les médicaments d'ordonnances plus abordables et plus accessibles. Au final, c'est toute la population qui épargnera 13 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, et qui fait un pas de plus vers un régime national d'assurance médicaments. »

L'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

Faits en bref

• Les prix des médicaments brevetés au Canada sont parmi les plus élevés au monde, seulement derrière les États-Unis et la Suisse. Les Canadiens paient presque 25 % de plus que le prix médian déboursé par les habitants d'autres pays développés pour les mêmes médicaments.
• Ces modifications devraient permettre aux Canadiens d'économiser près de 13,2 milliards de dollars sur 10 ans au chapitre des médicaments brevetés.
• Dans son rapport final, le Conseil consultatif sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurances médicaments a clairement précisé qu'il fallait renforcer le Règlement sur les médicaments brevetés afin de réduire les coûts des médicaments et de progresser vers un régime national d'assurance-médicaments.
• La version modifiée du Règlement sur les médicaments brevetés sera publiée dans la Gazette du Canada, partie II, le 21 août 2019. Entre-temps, les Canadiens peuvent en obtenir un exemplaire auprès de Santé Canada en écrivant à PMR-Consultations-RMB@hc-sc.gc.ca.
• Ces modifications sont le fruit de trois années de consultations, d'études et d'analyses poussées.
• Le CEPMB est un organisme fédéral créé en 1987 en vertu de la Loi sur les brevets pour veiller à la protection des Canadiens et à ce que les entreprises pharmaceutiques n'abusent pas des droits que leur confèrent leurs brevets en demandant un prix excessif aux consommateurs.
• La Loi sur les brevets et le Règlement sur les médicaments brevetés établissent les facteurs et les renseignements dont le CEPMB tient compte lorsqu'il détermine si le prix d'un médicament breveté est excessif.
• Lorsque le CEPMB juge que le prix d'un médicament breveté est excessif, il peut ordonner au titulaire du brevet de réduire le prix de son médicament et de rembourser les recettes excédentaires qu'il a tirées de la vente de ce dernier.

Liens connexes

• Règlement sur les médicaments brevetés
• Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Personnes-ressources

Alexander Cohen
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