Consultation sur de nouvelles mesures visant à informer les Canadiens des risques liés aux opioïdes d’ordonnance

Le 16 juin 2017 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

Une crise liée aux opioïdes secoue le Canada. Les surdoses d’opioïdes coûtent la vie à des milliers de Canadiens de tous les âges et de tous les horizons. Certaines personnes ayant développé une dépendance à des médicaments d’ordonnance ne savaient même pas qu’ils en contenaient. Les patients à qui l’on prescrit des opioïdes doivent bien comprendre les risques qui y sont associés pour pouvoir prendre des décisions éclairées quant à la nécessité d’en prendre et à leur utilisation sécuritaire.

Dans le cadre des efforts du gouvernement du Canada pour réduire la consommation problématique d’opioïdes et ses méfaits, Santé Canada a présenté un projet de règlement qui rendrait obligatoires l’apposition d’autocollants d’avertissement sur tous les opioïdes d’ordonnance et la remise de fiches d’information à l’intention des patients au moment de la vente. Par conséquent, peu importe où les patients et leur famille feraient exécuter leurs ordonnances, ils recevraient le même avertissement et le même feuillet de renseignements.

L’autocollant serait appliqué par le pharmacien sur le contenant pour avertir les patients des risques liés à la consommation d’opioïdes, notamment des risques de dépendance, de toxicomanie et de surdose. La fiche d’information contiendrait des renseignements généraux sur l’utilisation sécuritaire des opioïdes et les risques associés à ces médicaments.

Des plans obligatoires de gestion des risques liés aux opioïdes font également partie de l’engagement du gouvernement du Canada à remédier à la crise. En vertu du règlement proposé, la ministre de la Santé pourrait obliger les entreprises pharmaceutiques à établir et à mettre en œuvre des plans pour déterminer, atténuer et surveiller les risques associés à la consommation d’opioïdes.

Les entreprises seraient tenues de renouveler périodiquement leur plan de gestion des risques en surveillant la façon dont leurs produits sont utilisés et en élaborant des activités si elles constatent des méfaits.

Pour mettre au point le règlement, Santé Canada invite les Canadiens à lui faire part de leurs commentaires par l’entremise du site Web de la Gazette du Canada. La période de consultation durera 75 jours et se terminera le 31 août 2017.

Faits en bref

• ‎Avec la publication de la version définitive du règlement, ce sera la première fois que le gouvernement fédéral exige l’apposition d’un autocollant d’avertissement sur un médicament délivré sur ordonnance et la remise d’une fiche d’information à l’intention du patient. 
• Ce sera aussi la première fois que le gouvernement du Canada utilise le pouvoir d’imposer des conditions que lui confère la Loi de Vanessa. Santé Canada exercera ce pouvoir pour obliger les entreprises pharmaceutiques à établir et à mettre en œuvre des plans de gestion des risques pour tous les opioïdes qu’il homologue.
• On trouve de plus amples renseignements sur les diverses mesures prises par Santé Canada pour faire face à la crise des opioïdes à l’adresse suivante : Déclaration conjointe sur les mesures visant à remédier à la crise des opioïdes.  

Citation

« Ce sera la première fois que le gouvernement du Canada exige que des mises en garde et des renseignements sur les produits de santé soient présentés directement aux Canadiens pour les aider à comprendre les risques associés à la consommation problématique d’opioïdes. Il s’agit d’une mesure parmi tant d’autres que nous prenons pour faire face à la crise des opioïdes, qui s’aggrave au Canada.  Nous aimons toujours recevoir les commentaires des Canadiens au sujet de nos projets de règlement, et nous y tenons particulièrement dans ce cas-ci. »

Jane Philpott
Ministre de la Santé

Liens connexes

• Le gouvernement exigera l’apposition d’autocollants d’avertissement et la remise de feuillets de renseignements à l’intention des patients pour tous les opioïdes délivrés sur ordonnance au Canada
• Renseignements du gouvernement du Canada sur les opioïdes

Personnes-ressources

Andrew MacKendrick
Cabinet de Jane Philpott
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