Précisions de Santé Canada sur le myclobutanil et le cannabis

La priorité absolue de Santé Canada est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Cela est le principe directeur de la réglementation qui régit l'industrie du cannabis à des fins médicales au Canada, le Règlement sur l'accès au cannabis à des fins médicales (RACFM). Le Canada possède des mesures de contrôles parmi les plus rigoureuses au monde à l'égard de l'industrie du cannabis à des fins médicales, et les producteurs agréés doivent respecter de bonnes pratiques de production strictes afin de fournir un approvisionnement sécuritaire du cannabis à des fins médicales au Canada.

La réglementation et les mesures de conformité et d'application qui s'y rapporte se sont avérées efficaces depuis les débuts de l'industrie en 2013. Santé Canada vérifie que la réglementation est respectée en employant des mesures de conformité qui comportent de multiples inspections sans préavis pour chaque producteur agréé chaque année. Par exemple, durant l'exercice 2015-2016, Santé Canada a mené plus de 300 inspections auprès de 30 producteurs agréés, dont les résultats sont disponibles en ligne. Lorsque ces inspections indiquent une non-conformité, le Ministère dispose d'un vaste éventail de mesures d'application, dont l'éducation, le mécanisme de rappels, l'ajout de conditions pour une licence, la suspension ou la révocation d'une licence.

Récemment, deux producteurs agréés ont entrepris des rappels volontaires après s'être aperçus avoir utilisé des pesticides non autorisés, notamment le myclobutanil.

La réglementation est claire : les producteurs agréés sont tenus de s'assurer que leurs produits respectent la réglementation. En vertu du RACFM, les producteurs agréés ont le droit d'utiliser seulement 14 pesticides qui sont actuellement approuvés pour utilisation sur le cannabis en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. L'utilisation de tout autre pesticide, à n'importe quelle étape de production du cannabis, est interdite.

Santé Canada a déjà énoncé plusieurs des risques connus pour la santé liés à la consommation du cannabis, y compris les risques liés à l'inhalation. Toutefois, les récents rapports des médias à propos des rappels ont suggéré que les risques pour la santé des Canadiens qui inhalent les produits de cannabis rappelés étaient plus élevés en raison de la libération d’acide cyanhydrique.

Voici les faits. Lorsque le plant de cannabis est brûlé, un certain nombre de composés sont produits, dont une très faible quantité d’acide cyanhydrique. Les analyses de Santé Canada, à l’égard des produits de cannabis rappelés, montrent que les niveaux traces de myclobutanil qui étaient présents auraient produit une quantité négligeable d’acide cyanhydrique supplémentaire à la suite de la combustion, par rapport aux niveaux déjà produits par la marijuana à elle seule. Plus précisément, le niveau de cyanure provenant de la combustion de myclobutanil trouvé dans les échantillons de cannabis est plus de 1 000 fois inférieur au niveau de cyanure dans la fumée de cannabis seule, et 500 fois en dessous du niveau acceptable établi par l’institut national des É.-U. quant à la sécurité et la santé au travail. Par conséquent, Santé Canada a établi que le risque de conséquences indésirables graves sur la santé, résultant de l’inhalation de myclobutanil brûlé dans les produits de cannabis rappelés, était faible.

Dans chacun de ces cas, Santé Canada a réagi rapidement pour vérifier que les produits compromis soient supprimés du marché et que les clients des producteurs agréés en soient informés. Les mesures d’application de Santé Canada ont considéré le faible risque pour la santé que représentait l’état de traces des quantités détectées de pesticides non autorisés et ont tenu compte de l’entière coopération des entreprises avec le Ministère au cours du processus et des enquêtes subséquentes. Afin d’aider à assurer l’observation des bonnes pratiques de production, Santé Canada a ajouté de nouvelles conditions de licences des producteurs touchés exigeant le test de dépistage de pesticides non autorisés.

Alors que le risque de blessure pour les Canadiens était faible en ce qui concerne ces récents cas, Santé Canada a mobilisé tous les 39 producteurs agréés afin de s’assurer qu’ils comprennent bien les exigences réglementaires fédérales concernant l’utilisation de pesticides autorisés, et qu’il est inacceptable de voir se reproduire la situation qui a mené à ces rappels. Santé Canada a déjà annoncé son intention de commencer des tests aléatoires et sans préavis sur le cannabis et les produits à base de cannabis de producteurs agréés de manière à vérifier l’état général de conformité. Le Ministère entreprendra des mesures supplémentaires, au besoin, conformes à son approche de réglementation fondée sur les risques et les données probantes.

Santé Canada tient à assurer les Canadiens qu’aucune donnée probante n’a démontré qu’un producteur agrée a agi avec indifférence ou insouciance et s’est engagé dans des activités mettant la santé ou la sécurité des Canadiens en danger. Autrement, le Ministère aurait réagi par des mesures appropriées, notamment la suspension ou la révocation de la licence.

-30-

Personnes-ressources

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983

Renseignements au public

613-957-2991
1-866-225-0709