Le gouvernement du Canada annonce l'adoption d'une nouvelle stratégie globale sur les drogues, portée par des propositions de réformes législatives

L'approche fondée sur des données probantes remet l'accent sur la santé tout en renforçant l'application de la loi.

Le 12 décembre 2016 - Ottawa (Ontario) - Gouvernement du Canada

Cette année, un nombre sans précédent de Canadiens et de Canadiennes sont décédés d'une surdose de drogues, notamment relatives au fentanyl. En s'appuyant sur des mesures prises plus tôt cette année, le gouvernement du Canada met à jour sa stratégie sur les drogues afin de se doter d'une approche globale qui permettra de réduire les méfaits que subissent actuellement les personnes et les collectivités.

L'honorable Jane Philpott, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances. Cette nouvelle stratégie, qui remplacera l'actuelle Stratégie nationale antidrogue, prévoit une approche plus équilibrée. Elle replace la réduction des méfaits parmi les principaux piliers de la politique canadienne en la matière, aux côtés de la prévention, du traitement et de l'application de la loi, et fournit une solide base de données probantes à l'appui des piliers.

La ministre Philpott s'est aussi jointe à l'honorable Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, pour annoncer la présentation du projet de loi C-37 à la Chambre des communes afin d'appuyer la nouvelle stratégie. Ce projet de loi, qui modifierait la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), la Loi sur les douanes et la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, vise à mieux outiller les responsables de la santé et de l'application de la loi afin de réduire les méfaits associés à la consommation de drogues et d'autres substances au Canada.

Le projet de loi abrogerait l'ancien régime législatif lourd encadrant la création de nouveaux sites de consommation supervisée par la simplification du processus de demande afin qu'il soit conforme aux cinq facteurs énoncés par la Cour suprême du Canada. Cette approche améliorée maintient des exigences d'engagement communautaire et reflète les preuves qui montrent que, lorsqu'ils sont bien mis en place et bien gérés, les sites de consommation supervisée sauvent des vies. Pour empêcher que des drogues mortelles comme le fentanyl se retrouvent dans nos collectivités, la loi propose par ailleurs d'interdire l'importation non enregistrée de presses à comprimés et de retirer l'exception actuelle qui impose aux agents des services frontaliers d'ouvrir uniquement le courrier pesant plus de 30 grammes, pour que les agents puissent ouvrir le courrier international de n'importe quel poids, s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que l'article peut contenir des biens interdits, contrôlés ou réglementés. Les autres modifications proposées criminaliseraient la possession ou le transport de tout élément destiné à la production de substances désignées, autoriseraient la mise en contrôle temporaire de nouvelles substances psychoactives et permettraient une élimination plus rapide et plus sûre des produits et autres substances dangereuses saisis.

Au cours de la dernière année, le gouvernement du Canada a créé une nouvelle approche concernant la politique sur les drogues en travaillant en collaboration avec les communautés, les provinces, les territoires et les intervenants clés, y compris des experts en dépendance, la communauté médicale, des premiers intervenants, les groupes autochtones, les organisations gouvernementales et non gouvernementales, de même que des Canadiens ayant une expérience vécue.

Déclarations

« La crise des opioïdes frappe de nombreuses collectivités dans tout le pays. Notre approche renouvelée d'une stratégie nationale sur les drogues fondée sur des données probantes permettra au gouvernement de mieux protéger les Canadiens, de sauver des vies et de s'attaquer aux causes profondes de cette crise. »
L'honorable Jane Philpott
Ministre de la Santé

« Les changements proposés à la Loi sur les douanes aideront à sauver des vies et permettront à nos agents à la frontière d'offrir une meilleure protection que nous le pouvons aujourd'hui. Ces nouvelles mesures renforceront leur capacité de former une importante ligne de défense afin d'assurer la sécurité de nos communautés. »
L'honorable Ralph Goodale
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

« Des éléments de preuve montrent que le nombre de surdoses et de décès associés à la consommation d'opioïdes augmente au Canada. Ils confirment aussi que les politiques et les interventions axées sur la réduction des méfaits fonctionnent. La nouvelle stratégie canadienne sur les drogues et autres substances adoptera une approche axée sur la santé publique et fondée sur des faits afin de sauver des vies et d'améliorer la santé des Canadiens. »
Dr Gregory Taylor
Administrateur en chef de la santé publique du Canada

Les faits en bref

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à adopter une approche globale, collaborative, humaniste et fondée sur des données probantes pour sa politique sur les drogues.
• Le projet de loi C-37 propose de modifier la LRCDAS afin d'alléger le fardeau des collectivités qui souhaitent présenter une demande de dérogation pour l'ouverture de sites de consommation supervisée. Les modifications proposées viendraient simplifier les critères de demandes, tout en s'assurant que la consultation de la collectivité continue de faire partie intégrante du processus.
• Le projet de loi C-37 propose d'interdire l'importation non enregistrée de machines, comme les presses à comprimés et les instruments d'encapsulation, susceptibles d'être utilisées pour fabriquer illégalement des stupéfiants.
• Il propose également de modifier la Loi sur les douanes afin de retirer l'exception actuelle qui impose aux agents des services frontaliers d'ouvrir uniquement le courrier pesant plus de 30 grammes, pour que les agents puissent ouvrir le courrier international de n'importe quel poids, s'ils ont des motifs raisonnables de soupçonner que l'article peut contenir des biens interdits, contrôlés ou réglementés.
• Le gouvernement soumet plusieurs autres modifications à la LRCDAS visant à moderniser le cadre législatif des substances désignées afin de doter les inspecteurs de nouveaux outils de surveillance et d'application de la loi.
• Les modifications proposées appuient le Plan d'action des opioïdes de Santé Canada, qui a été annoncé par la ministre de la Santé en juin dernier et mis à jour dans la Déclaration conjointe sur les mesures visant à remédier la crise des opioïdes, signée lors du Sommet sur les opioïdes à Ottawa le 19 novembre 2016.

Liens connexes

Fiche de renseignements – Simplification des demandes pour les sites de consommation supervisée
Fiche de renseignements – Mesures visant à restreindre l'offre d'opioïdes et d'autres drogues illicites
Fiche de renseignements – Moderniser la législation pour réduire le risque de détournement des substances contrôlées
Fiche de renseignements – La nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances
Plan d'action des opioïdes
Déclaration conjointe sur les mesures visant à remédier la crise des opioïdes

Personne-ressource

Andrew MacKendrick
Cabinet de Jane Philpott
Ministre de la Santé
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Relations avec les médias
Santé Canada
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Renseignements au public
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