Initiatives de financement annoncées dans le cadre de la Stratégie canadienne pour les bâtiments verts
Document d'information
Les bâtiments sont le troisième plus important émetteur d’émissions de gaz à effet de serre au Canada, avec plus de 96 % des émissions provenant du chauffage des locaux et de la climatisation. Dans le secteur du bâtiment, des changements importants sont en cours et pourraient créer des centaines de milliers d’emplois durables, améliorer l’abordabilité de l’énergie pour les Canadiens et mieux outiller nos collectivités pour qu’elles puissent résister aux effets des changements climatiques.
La Stratégie canadienne pour les bâtiments verts (SCBV) est mise en œuvre en cette période cruciale de renouveau du secteur du bâtiment et énonce la vision du gouvernement et les prochaines étapes pour des maisons et des bâtiments plus verts, plus écoénergétiques et abordables. La Stratégie décrit les mesures que prend le gouvernement pour réduire les factures d’énergie mensuelles, aider les Canadiens à réduire leurs émissions de carbone et veiller à ce que les maisons et les lieux de travail des Canadiens soient protégés contre les effets de plus en plus nocifs des changements climatiques. À tout cela s’ajoute à la création d’emplois durables et bien rémunérés.
De nombreuses initiatives sont déjà en cours pour appuyer les objectifs de la SCBV, y compris certains des projets suivants financés par le gouvernement fédéral et annoncés par la même occasion :
Fonds d’accélération des codes (FAC)
Le Fonds d’accélération des codes (FAC) fera progresser les efforts du gouvernement du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie afin de lutter contre les changements climatiques tout en renforçant l’économie. Les objectifs du FAC sont les suivants : accélérer l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique les plus élevés possibles des codes modèles nationaux de l’énergie ou de leurs équivalents, prendre des mesures en faveur de taux de conformité plus élevés et renforcer la capacité pour préparer le marché. Les initiatives financées par le gouvernement fédéral comprennent les suivantes :
- 859 788 $ aux Gouvernements locaux pour le développement durable de l’ICLEI pour accroître la capacité des petites et moyennes municipalités à adopter des cadres de rendement énergétique des bâtiments à plusieurs niveaux;
- 713 900 $ à l’Association canadienne d’experts-conseils en patrimoine pour examiner la façon dont les bâtiments existants sont construits par rapport aux nouvelles exigences du Code national du bâtiment et du Code national de l’énergie pour les bâtiments;
- 1 401 640 $ au Conseil du bâtiment durable du Canada pour aider les propriétaires d’immeubles existants à adopter et à respecter les niveaux de rendement les plus élevés du Code national de l’énergie pour les bâtiments;
- 2 243 083 $ au Climate Challenge Network pour faire la comparaison entre la consommation d’énergie réelle et le rendement attendu des bâtiments;
- 1 462 517 $ à l’Organisation pour les carrières en environnement du Canada pour aider les communautés autochtones à accélérer l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique les plus élevés possibles des codes du bâtiment;
- 2 980 000 $ à la Ville de Vancouver pour faciliter l’adoption et la mise en œuvre du premier règlement canadien sur le carbone intrinsèque et les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments existants;
- 1 038 110 $ à la Small Housing BC Society pour renforcer les capacités de l’industrie de la construction de logements à faible densité;
- 1 625 571 $ à PASSIVE HOUSE CANADA pour renforcer la capacité du secteur manufacturier canadien et lui permettre d’offrir des fenêtres, des systèmes de bâtiment et de ventilation à haut rendement;
- 2 517 260 $ à l’Alliance of Canadian Building Officials’ Associations pour élaborer une plateforme technologique en ligne donnant accès à des outils, du matériel de formation et de l’expertise sur les versions actuelles et futures des codes du bâtiment et de l’énergie à haut rendement;
- 199 100 $ à la municipalité de Whistler pour accélérer l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique les plus élevés possibles pour les codes modèles nationaux de l’énergie à Whistler;
- 2 513 010 $ à l’Association canadienne des constructeurs d’habitations pour soutenir la préparation du marché en vue de la mise en œuvre et du respect des niveaux les plus élevés possibles du Code national du bâtiment (CNB);
- 120 000 $ à l’Association canadienne des constructeurs d’habitations de la C.-B. pour appuyer la transition et la mise en œuvre des engagements pris dans la feuille de route CleanBC de la Colombie-Britannique jusqu’à 2030 par l’éducation et la formation;
- 309 427 $ à l’Université de la Colombie-Britannique pour y soutenir la préparation du marché en vue de l’adoption de codes ambitieux;
- 82 667 $ à HVAC Designers of Canada pour favoriser la création d’une base de données accessible au public afin de vérifier les qualifications des concepteurs de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC);
- 766 600 $ au Conseil de l’industrie forestière du Québec pour déterminer l’empreinte carbone intrinsèque moyenne de quatre catégories de bâtiments et analyser l’empreinte carbone de chacun;
- 538 730 $ à la municipalité régionale de Waterloo pour élaborer une norme de développement écologique pour la région de Waterloo;
- 627 400 $ au gouvernement du Yukon pour accélérer l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de rendement énergétique les plus élevés possibles du Code national du bâtiment et Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNEB) au Yukon;
- 1 443 887 $ à l’Alberta Ecotrust Foundation pour mieux favoriser l’échange de renseignements sur les bâtiments neutres en matière d’émissions (ENBIX) d’Ecotrust à l’extérieur des domaines d’intérêt actuels d’Edmonton et de Calgary et offrir une tribune aux intervenants de l’industrie du bâtiment pour qu’ils puissent collaborer;
- 442 422 $ au Comté de Strathcona pour améliorer les processus de délivrance de permis de construction, d’inspection et de conformité dans cette région afin d’accroître la conformité au code et de faciliter l’adoption future de codes du bâtiment écoénergétiques;
- 2 700 000 $ à la Ville de Toronto pour établir des exigences de rendement en matière d’émissions pour les bâtiments existants, déjà décrites dans la feuille de route de Toronto;
- 466 000 $ à la Ville de St. John’s pour mener des activités visant à établir un calendrier d’adoption accéléré pour les niveaux du CNB 2020 et du CNÉB 2020 à St. John’s;
- 506 375 $ au Southern Alberta Institute of Technology pour élaborer une initiative axée sur l’éducation visant à faciliter l’adoption et le respect des niveaux plus élevés des codes modèles de l’énergie à Calgary et dans l’ensemble de l’Alberta;
- 212 500 $ à la Ville de Banff pour élaborer des ressources, des outils et des approches de renforcement des capacités en vue d’accélérer l’adoption et le respect des codes, en particulier dans les communautés montagneuses;
- 445 600 $ au Comté de Grey pour élaborer et accélérer l’adoption, le respect et l’exécution d’une norme de développement écologique dans les comtés de Dufferin, Grey et Wellington;
- 6 915 025 $ au gouvernement du Nouveau-Brunswick pour accélérer l’adoption du code en éliminant les obstacles qui entravent le travail des responsables du bâtiment, des constructeurs, des concepteurs, des propriétaires et des professionnels de l’efficacité énergétique du Nouveau-Brunswick;
- 142 108 $ à BILD Alberta pour élaborer et créer des ressources pour l’industrie de la construction résidentielle de l’Alberta qui appuieront le respect des niveaux d’énergie et des exigences des codes du bâtiment de l’Alberta de 2020 et de 2025.
Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM)
L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures (IARM) offre un financement aux organismes (c.-à-d. aux « accélérateurs de rénovation ») qui aident les propriétaires d’immeubles à effectuer des rénovations majeures dans des bâtiments commerciaux, institutionnels ou résidentiels à logements multiples de moyenne et de grande hauteur au Canada et qui orientent la transformation du marché dans une région ou un segment de marché donné. Voici les initiatives financées par le gouvernement fédéral :
- 16 482 968 $ à la ReCover Initiative pour accélérer la mise en œuvre de solutions évolutives de rénovations majeures pour les immeubles des provinces de l’Atlantique;
- 13 607 850 $ au Zero Emissions Innovation Centre (ZEIC) pour aider les propriétaires d’immeubles à améliorer la reproductibilité et à accroître la vitesse et l’ampleur des projets de rénovations majeures en Colombie-Britannique;
- 24 898 800 $ à la Building Owners and Managers Association of Canada (BOMA) pour faire progresser la mise en œuvre de projets de rénovations majeures dans les immeubles commerciaux de catégorie B et C partout au Canada;
- 12 629 492 $ à SOFIAC pour soutenir le cycle complet des projets de rénovations majeures et de décarbonation des bâtiments partout au Canada;
- 15 610 234 $ au Centre autochtone de ressources environnementales pour fournir des services de soutien afin de faire progresser les rénovations majeures dans les communautés autochtones des provinces des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest;
- 19 817 775 $ à la Fédération québécoise des municipalités (FQM) pour offrir des services de soutien aux propriétaires d’immeubles afin d’augmenter le nombre de projets de rénovations majeures dans les municipalités du Québec;
- 11 964 506 $ à Purpose Building Inc. pour accélérer l’adoption de mesures de rénovations majeures dans les bâtiments en Nouvelle-Écosse et dans les provinces du centre et de l’Ouest;
- 4 028 250 $ à Graham pour soutenir le secteur des rénovations majeures en offrant de l’expertise en développement de projets, en financement et en construction pour des projets partout en Ontario et dans les provinces de l’Ouest;
- 14 846 657 $ à l’Alberta Ecotrust Foundation pour réduire les obstacles à la décarbonation des bâtiments existants et offrir des services de soutien aux rénovations majeures des bâtiments en Alberta;
- 13 202 053 $ au Toronto Atmospheric Fund pour fournir des services d’expert afin de guider les propriétaires d’immeubles résidentiels à logements multiples tout au long du processus de rénovations majeures dans la région du Grand Toronto et de Hamilton;
- 6 754 853 $ à la Saskatchewan Power Corporation (SaskPower) pour fournir des services de soutien aux propriétaires d’immeubles afin d’accroître la mise en œuvre de projets de rénovations majeures en Saskatchewan;
- 9 863 200 $ à Hydro Ottawa pour fournir des services de soutien aux propriétaires d’immeubles afin d’accélérer les rénovations majeures dans la ville d’Ottawa;
- 13 210 958 $ à Four Winds & Associates pour fournir des services de soutien afin de faire progresser les rénovations majeures dans les communautés autochtones de l’Alberta.
Objectif maisons et communautés nette zéro (OMCNZ)
Le programme Objectif maisons et communautés nette zéro (OMCNZ) verse du financement pour soutenir la mise en œuvre d’outils et de méthodes originaux et créatifs pour atteindre la carboneutralité des bâtiments résidentiels d’ici 2050, ainsi que d’initiatives visant à donner à tous les résidents les moyens de contribuer à la transition du Canada vers cet objectif de carboneutralité des bâtiments résidentiels. Objectif maisons et communautés nette zéro soutient les communautés autochtones, rurales, éloignées et sous-financées dans leurs efforts de réduction des émissions résidentielles de GES. Les initiatives financées par le gouvernement fédéral comprennent les suivantes :
- 550 000 $ à Eta Energy Solutions pour concevoir et construire une maison préfabriquée dans le cadre d’une validation de principe visant à évaluer l’abordabilité et d’autres impacts;
- 586 040 $ à la First Nations Energy and Mining Society pour former des « champions de l’énergie » afin d’aider les communautés des Premières Nations à établir des plans énergétiques communautaires;
- 100 000 $ à l’Alliance of Canadian Building Officials’ Associations (ACBOA) pour concevoir et lancer une plateforme d’apprentissage en ligne gratuite pour quiconque s’intéresse aux codes du bâtiment;
- 367 510 $ à l’Association nationale des agents du bâtiment des Premières Nations (FNNBOA) pour élaborer des guides sur les exigences techniques en matière de construction pour le logement dans le Nord;
- 77 250 $ à la Bande indienne de Musqueam pour mettre en valeur les avantages de l’intégration de ressources énergétiques distribuées (RED) réalisée dans deux maisons de la réserve de la Première Nation de Musqueam et faire connaître les technologies écoénergétiques;
- 291 201 $ à Écohabitation pour démontrer qu’il existe des façons abordables de décarboner les bâtiments existants tout en mettant l’accent sur la promotion de l’efficacité énergétique dans les bâtiments résidentiels régionaux;
- 200 000 $ à la Fondation du Grand Montréal pour le Partenariat Climat Montréal pour créer un outil afin d’aider les Montréalais à trouver des solutions rentables et écoénergétiques pour remplacer les appareils de chauffage et de production d’eau chaude;
- 640 000 $ à Volta Research Inc. pour élaborer un outil de conception d’optimisation énergétique des bâtiments (plateforme Web) à l’intention des constructeurs, des ingénieurs, des conseillers en énergie et d’autres utilisateurs;
- 1 000 000 $ à l’Indigenous Clean Energy Social Enterprise (ICE) pour former les communautés autochtones relativement aux mesures d’efficacité énergétique, à la mobilisation des communautés, à la planification de la main-d’œuvre et plus encore;
- 1 037 512 $ à EnviroCentre pour rénover plus de 80 maisons en rangée pour les résidents à faible revenu, afin de présenter à grande échelle une trousse normalisée de rénovations majeures de maisons en rangée qui mènera à des logements abordables carboneutres;
- 1 022 120 $ au Saskatchewan Indian Institute of Technology pour élaborer et mettre en œuvre un programme d’études sur les bâtiments à consommation énergétique carboneutre pour les établissements postsecondaires et les professionnels de tous les métiers qui desserviront les Premières Nations de la Saskatchewan;
- 1 000 000 $ à la Ville de Toronto pour élaborer un programme pour la ville de Toronto visant à informer les propriétaires, les acheteurs et les locataires des émissions de carbone des maisons et des obstacles aux améliorations visant à réduire les émissions de carbone;
- 585 527 $ à Sustainable Buildings Canada (SBC) pour faciliter l’adoption à l’échelle du Canada du CNB 2020 et du CMNÉB 2020, ainsi que des paliers pratiques les plus élevés, par la réalisation d’une série de charrettes de conception intégrée au moyen d’une plateforme virtuelle;
- 408 780 $ à la Première Nation de Frog Lake pour élaborer des avant-projets de bâtiments à consommation énergétique carboneutre, créer une base de données et un outil de prise de décisions à critères multiples pour optimiser la sélection des matériaux de construction, et plus encore;
- 431 080 $ à EcoTrust Canada pour faciliter la transition vers la carboneutralité dans les communautés rurales mal desservies de la côte de la Colombie-Britannique;
- 430 536 $ au Southern Alberta Institute of Technology pour élaborer un programme de formation en ligne et en personne comportant quatre cours sur les RED afin de compléter le programme d’études du Southern Alberta Institute of Technology et ainsi combler une lacune en matière d’expertise sur le marché;
- 421 918 $ à l’établissement métis de Paddle Prairie pour construire sept maisons à consommation énergétique carboneutre dans l’établissement métis de Prairie Paddle et pour élaborer des ateliers sur le développement de l’autonomie fonctionnelle liés à l’efficacité énergétique à l’intention des locataires et des propriétaires;
- 399 350 $ à Windfall Energy Project Inc. pour fournir un outil d’évaluation virtuelle de la consommation d’énergie résidentielle (vHEAT) sur une plateforme Web conviviale, qui éliminera les obstacles à la connaissance concernant la consommation d’énergie résidentielle et les rénovations;
- 361 657 $ à la Ville de New Glasgow pour mener une étude sur la rénovation de 71 logements sociaux afin de cerner les problèmes de résilience climatique, d’élaborer des plans d’amélioration de l’efficacité énergétique et de proposer des solutions à long terme pour assurer l’accessibilité des logements sociaux dans la communauté;
- 358 000 $ à la Ville d’Ottawa pour élaborer et lancer un portail en ligne sur les rénovations afin de fournir des conseils gratuits et personnalisés à tous les résidents d’Ottawa sur la façon d’économiser l’énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à la maison;
- 305 500 $ à Dinjii Zhuh Solutions pour éliminer les obstacles à l’adoption de mesures écoénergétiques en aidant les propriétaires Tetlit Zheh à réduire la quantité d’énergie consommée à la maison;
- 285 200 $ au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard pour produire des étiquettes sur la consommation énergétique pour toutes les maisons de la province à l’aide d’évaluations virtuelles préalables à la rénovation au cours de la première année;
- 263 000 $ à Turtle Island Innovations pour construire une maison préfabriquée et présenter une enveloppe de bâtiment sous pression unique visant à éliminer les infiltrations d’air et d’humidité afin d’améliorer l’efficacité énergétique des logements résidentiels;
- 156 000 $ à la ville de Calgary pour renforcer la capacité de l’équipe de projet du programme d’étiquetage énergétique résidentiel de la Ville de Calgary en faisant appel à des consultants externes pour aider à mettre à jour et à améliorer les étiquettes numériques;
- 132 588 $ à la Trade Winds to Success Training Society pour offrir à la population autochtone de l’Alberta des programmes de formation préapprentissage complets et adaptés sur le plan de la culture dans le domaine de la construction résidentielle;
- 124 030 $ à Efficiency Properties pour élaborer et mettre à l’essai un système de prévision de la cote ÉnerGuide et travailler avec l’industrie immobilière de la Nouvelle‑Écosse lors de sa mise en œuvre;
- 116 250 $ à Barkley Project Group Ltée pour évaluer et mettre à l’essai des solutions de rechange à l’étiquetage énergétique des maisons ÉnerGuide qui pourraient mieux habiliter les communautés autochtones à entreprendre des rénovations écoénergétiques majeures;
- 107 410 $ à la Première Nation de Douglas (Xa’xtsa) pour effectuer des évaluations selon le système ÉnerGuide de 26 maisons dans la communauté de la Première Nation de Douglas (Xa’xtsa), examiner la consommation d’énergie des maisons et créer une voie à suivre pour des améliorations écoénergétiques et l’adoption de l’Energy Step Code de la C.-B.;
- 93 500 $ à la Ville d’Edmonton pour aider à réduire le temps d’examen des permis pour les bâtiments écoénergétiques, à accroître l’uniformité de l’examen et à comprendre le rendement de l’industrie de l’énergie;
- 40 000 $ au Centre d’excellence en formation et en emploi Atoskiwin (ATEC) pour mettre en œuvre une formation à l’intention des étudiants sur les principes fondamentaux de la carboneutralité, en ce qui a trait au Code national du bâtiment (CNB) 2020 et au Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) 2020;
- 25 000 $ à la Corporation of the Town of Oakville pour faciliter l’élaboration de contenu de formation pour les entrepreneurs locaux afin d’améliorer la compréhension technique des thermopompes et de recommander la technologie aux propriétaires;
- 249 950 $ à l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération (ICCCR) pour répondre aux exigences en matière de compétences des techniciens pour installer et entretenir des thermopompes à air de façon sécuritaire et compétente pour le corps de métier dans le domaine des systèmes CVC;
- 300 000 $ à l’Association de la communauté métisse de Lac Sainte-Anne pour installer des systèmes de chauffage et de ventilation ainsi que des systèmes de CVC à haute efficacité énergétique dans 12 bâtiments résidentiels d’aînés pour les Métis de Lac Sainte-Anne.
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