Le gouvernement du Canada met en place les premiers crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre

Communiqué de presse

Le 21 juin 2024 Ottawa (Ontario) Ressources naturelles Canada

Alors que les pays du monde entier cherchent à saisir les possibilités économiques associées à un avenir carboneutre, le gouvernement du Canada prend des mesures audacieuses pour assurer la réussite des travailleurs et de l’industrie du Canada. Les crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre, qui représentent 93 milliards de dollars en incitatifs fédéraux d’ici 2034-2035, joueront un rôle essentiel pour attirer des investissements, soutenir l’innovation canadienne, créer des emplois et propulser l’économie canadienne vers la carboneutralité d’ici 2050.

Aujourd’hui, l’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, et l’honorable Marie-Claude Bibeau, ministre du Revenu national, ont annoncé l’adoption des quatre premiers CII dans l’économie propre, soit le CII dans les technologies propres, le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, le CII dans la fabrication de technologies propres et le CII dans l’hydrogène propre.

Grâce à la sanction royale du projet de loi C-59, la Loi d’exécution de l’énoncé économique de l’automne 2023, les entreprises admissibles peuvent maintenant demander et obtenir les CII dans les technologies propres et le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. Le CII dans les technologies propres et le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone devraient fournir aux entreprises admissibles un soutien d’environ 11,4 milliards de dollars jusqu’à 2027-2028.

Grâce à la sanction royale du projet de loi C-69, la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2024,les entreprises admissibles devraient pouvoir demander des crédits d’impôt cet automne liés à la fabrication de technologies propres et à des projets d’hydrogène propre. De plus amples renseignements sur la présentation d’une demande de CII dans la fabrication de technologies propres et de CII dans l’hydrogène propre seront communiqués au cours des prochains mois.

Le CII dans les technologies propres offrira un soutien aux contribuables admissibles qui investissent des capitaux dans certaines technologies propres au Canada. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l’administration du CII dans les technologies propres, y compris l’évaluation des demandes et le versement des paiements, tandis que Ressources naturelles Canada (RNCan) est chargé de fournir des directives sur ce qui est considéré comme un bien de technologies propres. Les technologies propres admissibles comprennent l’équipement de production d’électricité propre, comme les éoliennes et les panneaux solaires, l’équipement stationnaire de stockage d’énergie électrique, les systèmes de chauffage à faibles émissions de carbone, tels que les thermopompes géothermiques et les thermopompes à air, et les véhicules non routiers zéro émission.

Le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, géré conjointement par RNCan et l’ARC, apportera un soutien aux sociétés canadiennes imposables qui engagent des dépenses admissibles dans des projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone est accessible à un large éventail d’applications et de projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone dans différents secteurs industriels. Des renseignements détaillés se trouvent maintenant sur les pages Web des CII dans l’économie propre, y compris des renseignements sur les projets et l’équipement admissibles, le guide technique de RNCan sur le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, la façon de présenter un plan de projet de captage, d’utilisation et de stockage du carbone à RNCan et de demander les CII auprès de l’ARC.

Le CII dans la fabrication de technologies propres apportera un soutien aux entreprises canadiennes qui fabriquent ou transforment des technologies propres et leurs précurseurs. Ce crédit représente 30 % du coût des investissements dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter d’importantes technologies propres et extraire, transformer ou recycler des minéraux critiques.

Le CII dans l’hydrogène propre offrira un crédit d’impôt remboursable de 15 % à 40 % pour les investissements dans des projets qui produisent de l’hydrogène; les projets qui produisent l’hydrogène le plus propre recevront les niveaux de soutien les plus élevés. L’équipement nécessaire pour convertir l’hydrogène en ammoniac, afin de transporter l’hydrogène, peut également être admissible.

RNCan et l’ARC ont travaillé en étroite collaboration à l’élaboration d’une expérience de service harmonieuse pour les entreprises qui cherchent à obtenir ces CII dans l’économie propre, et cette expérience est centralisée sur les pages Web que des renseignements supplémentaires seront obtenus de la part de RNCan ou de l’ARC, y compris au sujet du CII dans la fabrication de technologies propres et du CII dans l’hydrogène propre. Le gouvernement fédéral donne suite à son engagement de mettre en œuvre les CII, qui stimulent déjà les investissements et aident les entreprises canadiennes à être concurrentielles et à réussir tout en réduisant les émissions, et il offrira la gamme complète de CII à la population canadienne à court terme.

Citations

« Les projets et l’innovation dans le domaine des technologies propres seront un moteur essentiel de la décarbonation et de la création d’emplois, favoriseront les investissements au Canada et appuieront nos efforts visant à bâtir une économie carboneutre prospère à l’horizon 2050. Les crédits d’impôt à l’investissement du Canada permettront de réduire les émissions et de créer des centaines d’emplois durables pour les Canadiennes et les Canadiens, ce qui montre que l’action climatique et la croissance économique vont de pair. Nous travaillons dans l’intérêt de la population canadienne pour lui procurer des avantages dans l’immédiat et dans l’avenir, et posons le Canada comme un leader économique du futur sur la scène mondiale. »

L’honorable Jonathan Wilkinson

Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

« Notre gouvernement est résolu à donner aux entreprises canadiennes les moyens d’exceller en tant que chefs de file mondiaux dans les industries essentielles qui feront croître notre économie propre. La mise en place pour les entreprises d’incitatifs fiscaux qui contribuent au bien-être économique du Canada est au cœur du mandat de l’ARC. Par notre travail continu avec les industries, les parties prenantes et la communauté des fiscalistes, nous continuerons de plaider en faveur de l’économie propre du Canada et des entreprises visionnaires qui y font des investissements. »

L’honorable Marie-Claude Bibeau

Ministre du Revenu national

Faits en bref

Comme mentionné dans le budget de 2024, le gouvernement fédéral accordera, en fonction des priorités, une série d’importants crédits d’impôt à l’investissement qui représentent 93 milliards de dollars en incitatifs d’ici 2034-2035, en vue de créer des emplois et de maintenir le Canada sur la voie de la réduction de la pollution et de la carboneutralité à l’horizon 2050.
Les crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre comprennent :

o        un crédit d’impôt à l’investissement dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone;

o        un crédit d’impôt à l’investissement dans les technologies propres;

o        un crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres;

o        un crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre;

o        un crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre;

o        un crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques.
Les entreprises admissibles peuvent maintenant demander le CII dans les technologies propres et le CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone. D’autres renseignements suivront concernant le CII dans la fabrication de technologies propres et le CII dans l’hydrogène propre. Pour en apprendre davantage sur les crédits d’impôt et sur la façon de les demander, visitez la page Crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.
L’ARC a mis sur pied une équipe qui se concentrera exclusivement sur l’évaluation et l’examen des demandes de crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre, et elle a créé une ligne téléphonique réservée aux questions portant sur ce sujet.
RNCan réalisera une évaluation détaillée des présentations des plans de projets de captage, d’utilisation et de stockage du carbone pour vérifier l’admissibilité des biens de ce type de technologie. Le Ministère fournira ensuite au contribuable une évaluation du projet qui appuiera la demande de CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone présentée auprès de l’ARC.
Les bénéficiaires du CII dans le captage, l’utilisation et le stockage du carbone qui ont engagé ou qui prévoient engager des dépenses admissibles de 250 millions de dollars ou plus seront tenus de produire un rapport de communication des connaissances sur la construction et l’achèvement, ainsi que des rapports annuels de communication des connaissances sur les activités. Ces rapports seront mis à la disposition du public canadien.
Les contribuables pourront demander à RNCan un avis technique pour savoir si l’équipement associé à un projet planifié ou terminé est conforme aux exigences techniques et scientifiques relatives aux biens de technologie propre. Il s’agit là d’une démarche volontaire. Aux termes de l’article 127.45 de la Loi de l’impôt sur le revenu, tout avis technique donné au contribuable par RNCan n’est pas contraignant pour l’ARC pour ce qui est de déterminer l’admissibilité et le droit au CII dans les technologies propres.
La pleine valeur des CII fédéraux n’est accessible qu’aux entreprises qui répondent à certaines exigences relatives à la main-d’œuvre, y compris la rémunération des travailleurs au salaire courant et la création de possibilités d’apprentissage. Par conséquent, les CII contribuent à stimuler la création d’emplois durables et bien rémunérés à l’échelle des régions et des secteurs.

Liens connexes

Personnes-ressources

Ressources naturelles Canada

Relations avec les médias

343-292-6100

media@nrcan-rncan.gc.ca

Carolyn Svonkin

Attachée de presse

Cabinet du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles

343-597-1725

carolyn.svonkin@nrcan-rncan.gc.ca

Simon Lafortune
Attaché de presse
Cabinet de la ministre du Revenu national
Simon.Lafortune@cra-arc.gc.ca

Agence du revenu du Canada

Relations avec les médias
613-948-8366
cra-arc.media@cra-arc.gc.ca

Suivez-nous sur LinkedIn

Détails de la page

Date de modification :: 2024-06-21