Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre de la Table régionale sur l’énergie et les ressources de Terre-Neuve-et-Labrador

Document d’information

Le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador ont accouché d’un cadre de collaboration qui doit accélérer la marche de la province vers la carboneutralité à l’horizon 2050. Ce cadre a bénéficié de la collaboration de groupes autochtones et de la contribution de l’industrie et d’autres parties concernées.

Il énonce les grandes lignes de quatre domaines d’opportunités – désignés par les gouvernements fédéral et provincial en collaboration avec des partenaires autochtones – qui sont susceptibles de contribuer notablement à donner un avantage concurrentiel à Terre-Neuve-et-Labrador dans une économie sobre en carbone ou à consolider cet avantage. Voici ces quatre domaines à fort potentiel et certains des axes d’intervention privilégiés par les deux ordres de gouvernement pour aller chercher les bons emplois et la prospérité attendus d’un avenir carboneutre :

o   Minéraux critiques

• Explorer le potentiel des géosciences et l’aide à l’exploration;
• Faire progresser la recherche, le développement et l’innovation dans les domaines prioritaires;
• Évaluer et soutenir les possibilités offertes à la chaîne de valeur par l’extraction, la transformation et la fabrication;
• Soutenir l’aménagement d’infrastructures stratégiques;
• Cerner et abattre les obstacles à la participation des Autochtones à la prospection et à l’exploration des minéraux critiques.

o   Énergie éolienne et hydrogène

• Dresser des cartes des ressources en énergie renouvelable et aménager les infrastructures nécessaires pour poser les bases de la compétitivité;
• Cerner les lacunes et les obstacles en matière de connaissances, de réglementation et de financement, et favoriser la mobilisation pour soutenir le développement de l’éolien terrestre;
• Promouvoir la gestion conjointe des ressources énergétiques renouvelables extracôtières;
• Développer l’économie de l’hydrogène propre et la chaîne de valeur de l’hydrogène;
• Devenir un centre d’excellence en énergie propre grâce aux abondantes ressources énergétiques renouvelables de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris le potentiel éolien terrestre et marin de la province et l’hydrogène propre.

o   Électrification

• Utiliser au maximum les surplus d’énergie renouvelable, surtout en dehors des périodes de pointe;
• Accélérer l’électrification du parc automobile (véhicules légers, moyens et lourds);
• Faire progresser le remplacement du mazout par des équipements électriques à haut rendement pour le chauffage des locaux, en particulier dans les secteurs résidentiels et manufacturiers et dans les PME, et faire progresser les possibilités connexes d’économie d’énergie et de gestion de la demande;
• Faire progresser l’électrification des ports et des navires;
• Faire progresser l’électrification des mines et de l’industrie lourde.

o   Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC)

• Faire progresser l’élaboration d’une stratégie provinciale de captage et de stockage du carbone;
• S’attaquer aux obstacles et aux lacunes pour permettre et encourager le développement et le déploiement du CUSC.

Afin de progresser dans les domaines d’opportunités de Terre-Neuve-et-Labrador en concertation avec les partenaires autochtones, le cadre de collaboration s’accompagne des investissements fédéraux suivants, qui totalisent 2,5 millions de dollars (M$) :

• 1,43 M$ du programme Partenariats pour les ressources naturelles autochtones afin de soutenir des partenariats entre la Première Nation de Miawpukek et l’industrie pour des projets de production d’énergie éolienne et d’hydrogène.
• 658 500 $ au gouvernement du Nunatsiavut pour son programme de formation YETI (Youth Energy Training Initiative), qui vise à préparer les jeunes Inuits à piloter la transition vers les énergies durables dans leurs communautés.
• 215 000 $ de l’Initiative de foresterie autochtone au conseil du NunatuKavut pour un projet pilote de réduction de l’utilisation du diesel dans les villages du NunatuKavut, et 100 000 $ pour faire progresser des initiatives de foresterie dirigées par des Autochtones au Labrador.
• 125 000 $ à Compusult Limited pour des collaborations avec des groupes autochtones visant à implanter et à faire progresser les technologies géospatiales dans les régions éloignées où l’accès aux communications informatiques est limité.

Outre les investissements susmentionnés, les gouvernements fédéral et provincial ont consacré antérieurement les sommes suivantes à la transition vers la carboneutralité :

• 5,2 M$ de l’Agence de promotion économique du Canada Atlantique et 4,6 M$ du ministère de l’Industrie, de l’Énergie et de la Technologie de Terre-Neuve-et-Labrador pour la mise en œuvre de deux initiatives axées sur les géosciences et l’exploration des minéraux critiques. La province a aussi affecté près de 1 M$ à sa commission géologique (site anglais) pour un programme public de géosciences ciblant le Labrador.
• 805 000 $ du Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro pour l’installation de quelque 113 bornes de recharge de véhicules électriques (VE). Dans son budget de 2023, Terre-Neuve-et-Labrador a investi 3 M$ (site anglais) dans la transition vers les VE.
• 157 M$ du programme Oil to Electric Incentive (site anglais) pour la mise en place de nouveaux programmes de conversion à l’électricité et d’amélioration de l’efficacité énergétique. Pour approfondir l’action du programme Oil to Electric Incentive, les gouvernements fédéral et provincial ont annoncé en février 2024 une entente de 24 M$ dans le cadre du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du Canada.

Précédemment, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador avait consacré les sommes suivantes à la transition vers une économie sobre en carbone :

• 4,3 M$ dans un plan sur les minéraux critiques ciblant les géosciences et l’exploration publiques pour encourager l’investissement dans la mise en valeur de ces minéraux.
• 100 M$ de son Green Transition Fund (fonds pour la transition écologique) pour aider les entreprises, organisations, établissements d’enseignement postsecondaire et associations de l’industrie à contribuer à la transition de la province vers une économie verte.
• 6 M$ pour un défi d’innovation en CUSC.

Précédemment, le gouvernement du Canada avait consacré les sommes suivantes à la transition vers une économie sobre en carbone :

• 1,25 M$ à Tacora Resources Inc. pour la transformation du manganèse.
• 150 000 $ à econext [WC1] pour faire mieux connaître les combustibles propres et les technologies connexes.
• 86,8 M$ à la raffinerie Braya Renewable Fuels, par le biais du Fonds stratégique pour l’innovation et du Fonds pour les combustibles propres, afin de transformer les installations de l’entreprise en usine de diesel renouvelable et de carburant aviation durable.
• 27,1 M$ à TechNL pour un projet de formation de la main-d’œuvre appelé Strengthening the NL Workforce: A Technology Training and Upskilling Ecosystem project.
• Une facilité de crédit de 128 M$ pour le mégaprojet de production d’hydrogène à partir d’énergie éolienne de World Energy GH2, première usine d’hydrogène vert et d’ammoniac vert au Canada.
• 18,1 M$ du Fonds pour une économie sobre en carbone à la Compagnie minière IOC de Rio Tinto afin de soutenir la décarbonation du traitement du minerai de fer dans ses opérations du Labrador Ouest.

Voici quelques autres programmes fédéraux qui peuvent soutenir la mise en œuvre du cadre de collaboration :

• L’initiative Géosciences et données sur les minéraux critiques dispose de 79,2 M$ pour améliorer la qualité et la disponibilité des données et des technologies numériques en vue de soutenir des travaux de géosciences et de cartographie.
• Le Fonds stratégique pour l’innovation dispose de 1,5 milliard de dollars pour favoriser les investissements dans des projets liés aux minéraux critiques au Canada.
• Le Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, doté d’une enveloppe de 1,5 milliard de dollars, soutient des projets énergétiques et de transport qui permettront d’avoir accès à des gisements de minéraux prioritaires au Canada.
• La Banque de l’infrastructure du Canada investit dans la construction d’infrastructures qui rendent possible et soutiennent l’exploitation des minéraux critiques au Canada.
• Le budget de 2023 affecte des fonds pour créer de nouveaux investissements dans des activités scientifiques afin d’aider à tirer parti du potentiel éolien extracôtier du Canada.
• 319 M$ dans la recherche, le développement et les projets de démonstration visant à faire progresser la viabilité commerciale des technologies de CUSC au Canada.

Ces investissements approfondissent l’action de mesures fiscales et de politiques déjà mises en œuvre par le gouvernement fédéral pour consolider l’avantage concurrentiel de Terre-Neuve-et-Labrador dans une économie sobre en carbone :

• Crédit d’impôt de 30 % pour l’exploration des minéraux critiques, applicable aux dépenses d’exploration particulières engagées au Canada.
• Crédit d’impôt à l’investissement dans la fabrication de technologies propres, pour stimuler l’expansion de l’extraction et du traitement des minéraux critiques.
• Dépôt du projet de loi C-49 qui modifie les lois de mise en œuvre des accords afin de réglementer les projets éoliens au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse.
• Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre représentant de 15 à 40 % des dépenses en capital admissibles, selon l’intensité carbone du projet.
• Crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements admissibles dans les systèmes de production d’électricité sans émission.

On trouvera de plus amples renseignements à propos des tables régionales sur l’énergie et les ressources et du Cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre de la Table régionale sur l’énergie et les ressources de Terre-Neuve-et-Labrador sur le site Web de RNCan.