Déclaration commune dans le domaine de l'énergie nucléaire civile entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française

Le Canada et la République française partagent une vision commune de systèmes économiques et énergétiques mondiaux sûrs et sécurisés. À ce titre, leurs gouvernements respectifs (ci-après " les participants ") ont fait la déclaration suivante :

1. Les participants considèrent qu'il est plus important que jamais de renforcer la collaboration entre partenaires partageant les mêmes idées dans le domaine de l'énergie nucléaire civile, compte tenu des défis mondiaux auxquels nous sommes actuellement confrontés. L'agression non provoquée et injustifiable de la Russie contre l'Ukraine et les effets croissants des changements climatiques ont fondamentalement modifié le paysage énergétique mondial et accéléré la nécessité d'une collaboration entre alliés partageant les mêmes valeurs.2. Rappelant que l'énergie nucléaire fournit une énergie abordable à faible teneur en carbone tout en contribuant à la sécurité de l'approvisionnement énergétique en tant que source d'énergie fiable et propre :

- Nous, les participants, reconnaissons la contribution de leur parc respectif de grandes centrales nucléaires en exploitation ou en projet et encourageons l'approfondissement de la coopération entre les industries nucléaires française et canadienne dans ce domaine.

- Les participants reconnaissent que les réacteurs nucléaires avancés (RNA), tels que les petits réacteurs modulaires (PRM), offrent la possibilité de relever les défis mondiaux consistant à répondre à la demande d'énergie tout en réduisant les émissions de carbone.

- Le Canada et la République française encouragent l'approfondissement de leur coopération en matière de recherche et de développement, dont le rôle est crucial pour le soutien de nouveaux projets nucléaires, qu'il s'agisse de réacteurs nucléaires de forte puissance ou de RNA et de PRM.

3. Rappelant la participation de longue date de l'industrie française à l'industrie minière canadienne de l'uranium et se félicitant de l'amélioration du cadre commercial entre le Canada et l'Union européenne fournie par l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Europe en 2017, les participants affirment l'importance de construire des chaînes d'approvisionnement en énergie et en technologies nucléaires robustes entre les pays qui partagent des valeurs communes et encouragent les investissements supplémentaires en amont de la chaîne d'approvisionnement en combustible nucléaire afin de compenser la dépendance à l'égard de partenaires non fiables. En particulier :

- Les participants expriment leur ambition d'accroître la profondeur et la résilience de leurs chaînes d'approvisionnement nucléaire nationales respectives, ainsi que de soutenir les pays intéressés par l'utilisation de l'énergie nucléaire afin d’atteindre leurs objectifs en matière de climat et de sécurité énergétique, par le biais de projets de construction de nouvelles centrales et de remise en état des centrales existantes.

- Les participants se font l'écho des efforts entrepris par le Canada, la France, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis lors de la réunion du G7 à Sapporo (Japon) en avril 2023, pour renforcer un dialogue ouvert, tant au niveau bilatéral qu'avec les partenaires internationaux, en vue d'aider les pays qui cherchent à diversifier leurs chaînes d'approvisionnement en combustible nucléaire et, plus généralement, d'aider les pays qui chercheraient à diversifier leurs approvisionnements en énergie.

4. Rappelant que la gestion sûre et responsable à long terme des déchets radioactifs est un élément essentiel de la vision commune du Canada et de la France, et qu'elle est fondamentale pour instaurer la confiance et le soutien à l'énergie nucléaire, les participants continueront à partager leur expertise et leur expérience respectives pour s'assurer que les personnes et l'environnement sont protégés, aujourd'hui et pour les générations à venir.

5. Considérant qu'il leur incombe de veiller à ce que l'adoption mondiale des technologies nucléaires, y compris les réacteurs RNA et PRM, continue d'être sûre et conforme aux obligations en matière de non-prolifération, les participants encourageront l'échange d'expériences et la coopération en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Le Canada et la République française continueront à soutenir l'utilisation de réacteurs et d'installations nucléaires pour contribuer à la sécurité de l'approvisionnement en radio-isotopes à des fins médicales et industrielles.

6. Compte tenu des défis en termes de ressources humaines posés par la montée en puissance des capacités nucléaires dans les deux pays, les participants partageront les meilleures pratiques pour les relever. Ces échanges porteront sur la formation initiale et continue des travailleurs du secteur de l'énergie et de la technologie nucléaires, ainsi que sur les mesures nécessaires à prendre pour fournir une main-d'œuvre suffisante à ce secteur.    

7.  Afin d'approfondir leur coopération bilatérale en matière d'énergie nucléaire dans les domaines énumérés ci-dessus, les participants reconnaissent le besoin d’explorer les possibilités pour faciliter l'établissement de relations conventionnelles complètes, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de technologie nucléaire et les relations en matière de responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire.