Premier cadre de collaboration des tables régionales sur l’énergie et les ressources visant à accélérer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone

Le cadre de collaboration recense six domaines d’opportunités qui pourraient contribuer de façon importante à renforcer ou à élargir l’avantage concurrentiel de la Colombie-Britannique. Ils sont énumérés ci-dessous et accompagnés des chantiers que feront progresser les gouvernements pour en tirer profit :

• Minéraux critiques

  • Découvrir le potentiel des géosciences 

  • Évaluer et maximiser la chaîne de valeur

  • Saisir les possibilités offertes par l’économie circulaire

• Électrification

  • Faire avancer les projets de transport prioritaires pour soutenir l’électrification

  • Améliorer les programmes d’efficacité énergétique

  • Accélérer l’atteinte des objectifs en matière de transports propres

• Combustibles propres/hydrogène

  • Poser les bases de la compétitivité des combustibles propres 

  • Développer l’économie de l’hydrogène et soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur de l’hydrogène

  • Promouvoir la bioénergie et l’énergie de synthèse 

• Secteur forestier

  • Accroître la production et l’exportation de produits forestiers de grande valeur

  • Soutenir les marchés qui utilisent les résidus de la récolte et de la transformation et améliorer l’utilisation des ressources pour la récolte commerciale en Colombie-Britannique

  • Améliorer l’accès des Autochtones à la formation et à la participation dans le secteur forestier et créer des opportunités de prise de décision partagée entre les gouvernements fédéral et provincial et les Premières Nations partenaires

  • Accélérer le déploiement des opportunités pour le secteur forestier de contribuer aux objectifs de carboneutralité du Canada

• Systèmes et technologie de gestion du carbone

  • Faire progresser l’élaboration d’une approche provinciale de la gestion du carbone

  • Combler les lacunes en matière de connaissances, permettre et encourager le développement et le déploiement de systèmes de gestion du carbone

• Efficacité réglementaire

  • Favoriser le dialogue entre les détenteurs de droits autochtones, le Canada, la Colombie-Britannique et des acteurs clés de l’industrie clé afin d’harmoniser les attentes et les possibilités et pour mettre à l’essai des approches novatrices pour améliorer l’efficacité du système de réglementation et de délivrance de permis

Pour soutenir l’avancement des domaines d’opportunité de la Colombie-Britannique, le cadre de collaboration est assorti des investissements fédéraux et provinciaux suivants, qui proviennent des programmes décrits ci-dessous :

• Engagement à venir du Canada et de la Colombie-Britannique à collaborer avec les Premières Nations en vue de faire progresser les projets de combustibles propres de grande envergure qui sont nécessaires pour consolider le secteur, décarboner les grandes industries et apporter à la Colombie-Britannique une vaste expérience mondiale en matière de grands projets afin de démarrer les centres de déploiement de l’hydrogène.

• Le Canada et la Colombie-Britannique ont convenu :

• de mettre au point une approche, en collaboration avec les Premières Nations et avec la participation de l’industrie, afin d’accélérer le processus de réglementation et de délivrance de permis pour les projets de croissance propre, de façon conforme avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;

• de faire progresser les infrastructures intraprovinciales d’électricité propre, particulièrement sur la côte nord de la province;

• de promouvoir la campagne Parité d’ici 30, à laquelle la Colombie-Britannique s’est engagée à participer. 

• Nouveaux investissements pour soutenir les efforts continus de la Colombie-Britannique visant à exploiter ses avantages comparatifs et à devenir un chef de file mondial dans le secteur des combustibles propres tels que l’hydrogène. Parmi ces investissements figure un montant maximal de 53,7 millions de dollars provenant du Fonds pour les combustibles propres (FCP) de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour appuyer les projets de production et les études de faisabilité touchant l’hydrogène et d’autres combustibles propres en Colombie-Britannique, sous réserve de la négociation d’ententes de contribution individuelles. Le FCP offre une occasion unique aux entreprises et aux communautés autochtones, et la participation des Autochtones est encouragée.

• 14,4 millions de dollars pour l’usine de gaz naturel renouvelable d’Andion et de la Première Nation de Semiahmoo

• 10,8 millions de dollars pour le projet HyPulp de la Hydrogen Technology & Energy Corporation (HTEC)

• 10,5 millions de dollars pour le projet d’agrandissement du réseau de gaz naturel renouvelable de Pacific Coast Renewables de l’EverGen Infrastructure Corp. 

• 5 millions de dollars pour le projet d’hydrogène des Kootenays du Kootenays Hydrogen Limited Partnership

• 5 millions de dollars pour l’étude de faisabilité de la construction d’un projet d’hydrogène vert de Canada Fortescue Future Industries Ltd. dans la région de Prince George

• 5 millions de dollars pour l’étude d’ingénierie préliminaire du projet de combustibles renouvelables de l’Azure Sustainable Fuels Corp.

• 1,4 million de dollars pour l’étude de faisabilité sur la production de gaz naturel renouvelable et de biocharbon par pyrolyse à haute température de CHAR Biocarbon Inc.

• 1,2 million de dollars pour des études de faisabilité du projet de mélange d’hydrogène de FortisBC Energy Inc.

• 377 000 $ pour l’étude de faisabilité de la mise sur pied d’une grande installation de production d’hydrogène de West Moberly Green Hydrogen Ventures Ltd. Ce projet convertira l’énergie solaire, abondante dans la région, en hydrogène vert qui sera directement injecté dans le réseau gazier; il s’agit d’un projet chapeauté par des Autochtones et mené en partenariat avec W Dusk Energy Group.

• 15 millions de dollars provenant du Fonds stratégique pour l’innovation à AVL Fuel Cell Canada Inc. pour soutenir la création d’un centre et d’un portefeuille de technologies novatrices utilisant la pile à hydrogène et de solutions d’ingénierie de calibre mondial pour les clients du secteur des transports à l’échelle planétaire.

• Admissibilité confirmée du système de stockage géologique de la Colombie-Britannique au crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage de CO2 (CUSC) du gouvernement fédéral, ce qui pourrait aider les projets de CUSC dans la province.

• Pour améliorer l’efficacité du système de réglementation et de délivrance de permis, le Canada, la Colombie-Britannique et les Premières Nations partenaires se consulteront afin de discuter, de repérer et d’améliorer les innovations dans les processus de réglementation et de délivrance de permis susceptibles d’accélérer la prise de décisions en fonction des objectifs communs de croissance propre. Les partenaires travailleront à trouver un ou plusieurs projets pour vérifier l’efficacité de ces innovations à clarifier et à réduire les échéanciers, à atténuer les inefficacités et à amélioration la collaboration et les partenariats. 

• Plus de 2,3 millions de dollars à l’Université de la Colombie-Britannique pour qu’elle mette à niveau ses installations de géochimie analytique, afin de faciliter l’exploration minière. Grâce à ce projet, les partenaires de l’industrie pourront utiliser le nouvel équipement de pointe de ces installations pour accéder à des données de haute précision. Le Canada est un grand producteur de minéraux critiques, éléments essentiels au développement de technologies propres telles que les véhicules électriques qui favorisent la transition du Canada vers une économie sobre en carbone. La mise à niveau des installations aidera les partenaires de l’industrie à trouver de nouvelles ressources minérales critiques, tout en s’assurant que leur extraction est effectuée de manière durable.

• Contribution de 710 775 $ provenant du programme de Partenariats pour les ressources naturelles autochtones (PRNA) au B.C. First Nations Energy and Mining Council pour qu’il entreprenne, à l’aide de matériel éducatif et de séances de formation, des activités destinées à améliorer les connaissances des communautés autochtones et à accroître la participation de ces dernières à l’économie des ressources naturelles, en particulier les minéraux critiques.

• Plus de 10,8 millions de dollars pour soutenir le renforcement des capacités, les projets de démonstration et les études de faisabilité au sein des communautés rurales, éloignées et autochtones de la Colombie-Britannique par l’intermédiaire d’Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, programme de 220 millions de dollars qui vise à réduire l’utilisation du diesel dans les communautés rurales et éloignées en déployant des projets d’énergie renouvelable et en en faisant la démonstration, en encourageant l’efficacité énergétique et en acquérant des compétences et des capacités à l’échelle locale.

  • 4,9 millions de dollars pour le projet d’hydroélectricité de la Première Nation des Hesquiaht

  • 3,7 millions de dollars pour les deux projets de renforcement des capacités de Great Bear Initiatives

  • 1 million de dollars pour l’étude de faisabilité du projet hydroélectrique du gouvernement de la tribu des Uchucklesaht

  • 322 150 $ pour le projet de renforcement des capacités de la Clean Energy Association of British Columbia

  • 309 047 $ pour le projet de renforcement des capacités de la Première Nation des Dzawada’enuxw 

  • 242 800 $ pour le projet de renforcement des capacités d’EcoSmart Foundation Inc.

  • 187 488 $ pour l’étude de faisabilité du projet de biothermie de la Nation des Tla'amin

  • 94 143 $ pour l’étude de faisabilité du projet de biothermie de la bande indienne de Toosey

  • 57 800 $ pour l’étude de faisabilité du projet de biothermie de la Première Nation des Wuikinuxv

• La Colombie-Britannique cherche à aller de l’avant en faisant un appel de nouvelles sources d’électricité renouvelable et carboneutre pour alimenter l’économie propre croissante de la province. Elle fournit 140 millions de dollars à l’Indigenous Clean Energy Initiative afin de soutenir les projets hydroélectriques dirigés par les Autochones, de créer des possibilités économiques pour les Premières Nations et de faire progresser l’autodétermination des communautés.

• Investissements pour soutenir les efforts continus de la Colombie-Britannique à devenir un chef de file en gestion durable des forêts, dont plus de 12,3 millions de dollars dans des projets qui garantiront que le secteur forestier est concurrentiel et durable sur le plan environnemental, tout en soutenant les activités de recherche et de développement et en encourageant une plus grande utilisation du bois dans le secteur de la construction non traditionnel. Ces investissements aideront également à accroître la participation des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le secteur forestier canadien et à améliorer les résultats économiques des peuples autochtones de tout le pays.

  • 9 millions de dollars du programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière de RNCan et du CleanBC Building Innovation Fund pour le projet de Kalesnikoff Mass Timber Inc., qui vise à concevoir et à installer une chaîne de transformation robotique à multiples fonctions. Le projet porte sur une chaîne de transformation à multiples fonctions qui produira des panneaux de bois massif de haute performance aux propriétés résistantes à l’humidité.

  • 1,6 million de dollars à FPInnovations pour qu’elle mène à bien un projet visant à aider les communautés autochtones à faire partie de la bioéconomie forestière de la Colombie-Britannique en récoltant des produits forestiers non ligneux. La bioéconomie forestière utilise des matières forestières gérées de manière durable (biomasse forestière) pour fabriquer des bioproduits tels que des biens de consommation et des produits industriels. Grâce à l’Indigenous Innovative Bioeconomy Demonstration Project, les communautés autochtones amélioreront la résilience énergétique en tirant parti de l’énergie issue de la biomasse forestière et en explorant les possibilités de générer des revenus par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la séquestration du carbone. 

  • 1,3 million pour trouver la voie la plus appropriée pour éliminer les risques posés par les procédés de changement de combustible dans les grands fours à chaux des fabriques de pâte kraft canadiennes. Projet dirigé dans le cadre du Programme d’innovation forestière et par FPInnovations.

  • 460 604 $ du programme de PRNA au B.C. First Nations Forestry Council pour qu’il élabore et organise une série de cours de base en ligne et en présentiel sur la foresterie d’une durée de trois jours ainsi qu’un salon des carrières dans quatre régions de la province.

• Engagement du Canada et de la Colombie-Britannique à travailler ensemble à l’infrastructure électrique intraprovinciale, à collaborer avec les nations autochtones pour favoriser le développement économique à faibles émissions de carbone grâce à l’électricité propre au lieu des combustibles fossiles, en particulier dans la région côtière du Nord, à évaluer les options de soutien financier, à encourager les partenariats autochtones et à simplifier les processus de réglementation et de délivrance de permis.

• Plus de 6,7 millions de dollars du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification (ERITE) pour soutenir les projets d’énergie propre et les priorités régionales essentielles, notamment le renforcement des capacités, ainsi que les études de faisabilité afin d’aider les communautés autochtones à acquérir des connaissances et des compétences liées aux énergies renouvelables et aux technologies de modernisation du réseau. Ces projets permettront aux communautés autochtones de participer au secteur de l’électricité canadien et de faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

  • 2,4 millions de dollars à la Dease River Development Corporation pour favoriser la participation des communautés, le renforcement des capacités, l’obtention de permis, et l’élaboration du plan final et de l’analyse de rentabilisation du projet hydroélectrique au fil de l’eau du ruisseau Troutline, en Colombie-Britannique, qui approvisionnera les communautés de Good Hope Lake et de Jade City en électricité propre et renouvelable.

  • 2 millions de dollars au Conseil des Dénés Daylu pour qu’il mène une étude sur le potentiel de ressources géothermiques de son territoire traditionnel afin d’améliorer les connaissances communes sur cette région géologiquement et structurellement complexe ainsi que de renforcer la capacité interne de la communauté à participer au développement de l’énergie géothermique dans la région.

  • 2 millions de dollars à NeToo FN GP Inc. pour qu’elle soutienne la conception technique, la planification, les études et la délivrance de permis liées à un projet de centrale hydroélectrique de 49 MW au barrage Kenney, avec l’aide de la First Nations Major Projects Coalition.

  • 174 243 $ à la Nation des Tsleil-Waututh Nation pour qu’elle élabore un plan énergétique communautaire qui, de manière coordonnée et inclusive, servira de guide pour l’entretien et la rénovation du parc immobilier actuel, tout en recherchant des occasions d’étudier et d’élargir les systèmes d’énergie renouvelable dans la communauté.

  • 130 000 $ pour la bande indienne de Bridge River (Xwísten) pour qu’elle mène un programme pancommunautaire de gestion axée sur la demande par l’intermédiaire de leur « Xwísten Energizer Movement » novateur, destiné à tous les ménages et conçu pour encourager les membres à connaître l’importance de la conservation de l’énergie et de l’efficacité énergétique au quotidien et, par le fait même, à réduire les coûts en énergie de leur ménage, leur consommation d’énergie et les émissions de GES.

  • 10 000 $ pour la bande indienne de Musqueam pour qu’elle sensibilise la communauté aux pompes thermiques, aux véhicules électriques et aux systèmes solaires photovoltaïques dans le cadre d’une séance d’information sur le fonctionnement, la rentabilité et les exigences d’entretien de ces technologies, les rabais et les incitatifs possibles, les entrepreneurs et l’installation, et les avantages pour l’environnement.

• Soutien de la Colombie-Britannique à l’égard d’une croissance économique inclusive, et engagement à se joindre à la campagne Parité d’ici 30, initiative mondiale qui œuvre à accélérer l’égalité entre les genres et la diversité de genres dans les secteurs de l’énergie propre et à éliminer l’écart entre les genres d’ici 2030.

• Voici les nouvelles mesures annoncées dans le budget de 2023 du gouvernement du Canada qui sont susceptibles de soutenir les futurs projets d’énergie propre en Colombie-Britannique :

• Allocation à RNCan de 3 milliards de dollars sur 13 ans pour reconstituer le financement du Programme des ERITE afin de renouveler le Programme des réseaux intelligents et de soutenir la production éolienne extracôtière du Canada. La reconstitution du financement du Programme des ERITE, qui s’ajouterait au 1,56 milliard de dollars du budget actuel, servira à poursuivre le soutien des projets d’énergie propre et des priorités régionales essentielles.

• Versement de 8,7 millions de dollars pour soutenir la collaboration avec les communautés, les partenaires et les organisations autochtones à l’élaboration d’un cadre national de partage des avantages. Les consultations commenceront à l’automne 2023 et s’appuieront sur les discussions ciblées menées en 2022 avec des dirigeants autochtones, l’industrie et les gouvernements provinciaux et territoriaux. En outre, RNCan explore les possibilités de fournir aux Autochtones l’accès aux capitaux nécessaires pour investir dans les grands projets axés sur les ressources.

• Crédit d’impôt à l’investissement dans l’hydrogène propre qui est remboursable et qui offrira un incitatif financier pour la production d’hydrogène (les crédits varieront de 15 à 40 %, selon l’intensité carbonique de l’hydrogène au cours de son cycle de vie).

• Versement de 368,4 millions de dollars sur trois ans pour renouveler et mettre à jour le soutien du programme de RNCan pour le secteur forestier, y compris pour la recherche et le développement, le leadership autochtone et international, et les données. Le Service canadien des forêts travaille rapidement à ouvrir un nouvel appel de déclarations d’intérêt et de possibilités de financement pour ces programmes, lequel devrait être lancé à l’été 2023.

De plus amples renseignements concernant les tables régionales sur l’énergie et les ressources et le cadre de collaboration sur la voie d’un avenir carboneutre de la table régionale sur l’énergie et les ressources de la Colombie-Britannique se trouvent sur le site Web de RNCan.