Document d’information : Programme côtier et infracôtier du Fonds de réduction des émissions 

Le Fonds de réduction des émissions (FRE) de 750 millions de dollars lancé par le gouvernement du Canada se voulait une mesure de lutte contre la COVID-19 destinée à soutenir les travailleurs du secteur pétrolier et gazier en encourageant les investissements qui réduisent ou éliminent les émissions de méthane et d’autres GES causés par les activités pétrolières et gazières.

Le FRE compte trois composantes :

• Programme côtier et infracôtier (675 M$) : Ce programme offre 75 % de contributions remboursables et 25 % de contributions non remboursables pour soutenir le déploiement d’infrastructures et de solutions vertes permettant de réduire ou d’éliminer le méthane et d’autres émissions de GES imputables à la mise à l’air et au brûlage dans les filières intermédiaire et amont du secteur pétrolier et gazier. 
• Programme de déploiement extracôtier (42 M$) : Par du financement totalement remboursable, ce programme soutient le déploiement de technologies pour réduire les émissions de GES de l’industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador et pour améliorer la performance environnementale des activités en lien avec les déversements de pétrole.
• Programme de R-D-D extracôtier (33 M$) : Au moyen de contributions non remboursables, ce programme soutient la recherche, le développement et la démonstration de technologies et de solutions permettant de réduire les émissions de GES de l’industrie du pétrole et du gaz extracôtiers de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le FRE est administré par Ressources naturelles Canada. Son Programme côtier et infracôtier se déploie sur huit années financières, principalement au moyen de contributions remboursables versées de 2020‑2021 à 2022-2023 et suivies d’une période de remboursement de cinq ans se terminant en 2027‑2028. Le FRE agira en complément des règlements fédéraux actuels qui régissent les principales sources d’émissions des activités pétrolières et gazières.

L’incinération, la combustion ou le brûlage à la torche du gaz naturel qui était auparavant mis à l’air ou encore le remplacement de dispositifs pneumatiques à forte purge par des dispositifs pneumatiques à faible purge figurent parmi les projets admissibles à des contributions entièrement remboursables, comparables à des prêts sans intérêt.

Les projets de collecte ou de conservation du gaz qui éliminent le brûlage à la torche et la mise à l’air de routine du gaz, de même que le remplacement d’appareils pneumatiques à purge forte ou faible par des appareils pneumatiques sans purge, sont admissibles à des contributions partiellement remboursables, c’est-à-dire qu’une partie du financement n’a pas à être remboursée, comme s’il s’agissait d’une subvention. La part non remboursable augmente à mesure que diminue le coût par tonne des réductions d’émissions.

Le Programme côtier et infracôtier du FRE soutient le déploiement d’infrastructures de conservation du méthane qui font grandement défaut, surtout dans les régions mal desservies, où le méthane serait rejeté dans l’atmosphère si ces infrastructures n’étaient pas construites.

Les derniers résultats du Programme côtier et infracôtier du FRE sont encourageants. Par exemple :

• On a signé 30 accords de contribution totalisant près de 134 millions de dollars en soutien financier destiné à 81 projets en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba. La quasi-totalité des entreprises concernées sont des PME.
• Douze mois après la réalisation des projets, une réduction des émissions de l’ordre de 4,6 mégatonnes d’équivalent CO₂ est attendue, qui serait attribuable à plus de 97 % à des entreprises qui décident d’éliminer complètement les émissions de méthane de sources ciblées.
• Au bout de 10 ans, la réduction des émissions devrait atteindre 29 mégatonnes d’équivalent CO₂ et avoir coûté moins de 20 $ la tonne dans 97 % des cas. Le coût des projets approuvés figure parmi les plus bas par tonne dans l’industrie comparativement à d’autres voies de décarbonation.

Voici la liste des entreprises qui ont signé des accords au terme des deux premières périodes d’inscription :

Première période d’inscription

• Promoteur : Astra Oil Corp.

        Investissement maximal du FRE de 9 056 223 $

• Promoteur : Danzig Resources Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 188 625 $

• Promoteur : Deltastream Energy Corp.

        Investissement maximal du FRE de 17 681 587 $

• Promoteur : Goose Creek Resources Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 514 875 $

• Promoteur : Journey Energy Inc.

        Investissement maximal du FRE de 190 668 $

• Promoteur : Mcland Resources Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 1 162 500 $

• Promoteur : NuVista Energy Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 548 809 $

• Promoteur : Rising Star Resources Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 437 856 $

• Promoteur : Spur Petroleum Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 7 059 851 $

• Promoteur : Steel Reef Infrastructure Corp.

        Investissement maximal du FRE de 12 761 466 $

• Promoteur : Teine Energy Inc.

        Investissement maximal du FRE de 11 272 533 $

• Promoteur : Tidewater Midstream and Infrastructure Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 627 036 $

• Promoteur : Todd Energy Canada Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 577 653 $

• Promoteur : Tundra Oil and Gas Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 8 747 000 $

• Promoteur : Yangarra Resources Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 464 253 $

Deuxième période d’inscription

• Promoteur : Cor4 Oil Corp

        Investissement maximal du FRE de 178 917 $

• Promoteur : Crescent Point Energy Corp.

        Investissement maximal du FRE de 7 865 275 $

• Promoteur : Halo Exploration Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 9 316 981 $

• Promoteur : Hammerhead Resources Inc.

        Investissement maximal du FRE de 194 964 $

• Promoteur : Headwater Exploration Inc.

        Investissement maximal du FRE de 18 474 564 $

• Promoteur : IPC Canada Ltd.

        Investissement maximal du FRE de $1,192,498

• Promoteur : NuVista Energy Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 232 350 $

• Promoteur : Ridgeback Resources Inc.

        Investissement maximal du FRE de 2 016 135 $

• Promoteur : Rising Star Resources Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 668 000 $

• Promoteur : Spur Petroleum Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 5 634 509 $

• Promoteur : Steel Reef Infrastructure Corp.

        Investissement maximal du FRE de $7,140,976

• Promoteur : Surge Energy Inc.

        Investissement maximal du FRE de 2 140 583 $

• Promoteur : Tamarack Acquisition Corp.

        Investissement maximal du FRE de 8 902 456 $

• Promoteur : Tourmaline Oil Corp.

        Investissement maximal du FRE de 4 141 500 $

• Promoteur : West Lake Energy Corp.

        Investissement maximal du FRE de 636 844 $

• Promoteur : Whitecap Resources Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 1 104 266 $

• Promoteur : Yangarra Resources Ltd.

        Investissement maximal du FRE de 915 750 $