Déclaration de l'honorable Amarjeet Sohi visant à faire le point sur le plan d'action du gouvernement concernant la prise d'une décision sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 18 avril 2019 - Ottawa - Ressources naturelles Canada

L'honorable Amarjeet Sohi, ministre des Ressources naturelles, a fait aujourd'hui la déclaration suivante au sujet du processus d'examen du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et du plan d'action concernant la prise d'une décision :

« Le gouvernement du Canada demeure ferme dans sa volonté de faire les choses autrement avec TMX , car il tient à faire progresser le processus de la bonne façon en suivant les directives données par la Cour d'appel fédérale. Il veille donc à assurer la tenue de consultations qui sont non seulement constructives, mais aussi ouvertes et transparentes. C'est dans cet esprit que je souhaite fournir aux Canadiens un compte rendu des progrès accomplis à ce jour.

Le rapport de réexamen de février 2019 de l'Office national de l'énergie (ONE) a marqué une étape importante. Déposé à la date prévue, le rapport a conclu que le projet était dans l'intérêt du public canadien et devait être approuvé, sous réserve de 156 conditions recommandées et de 16 nouvelles recommandations non contraignantes au gouvernement fédéral.

En outre, nous continuons de réaliser de véritables progrès dans les consultations de la phase III. Les équipes de consultation poursuivent leurs rencontres avec les groupes autochtones susceptibles d'être touchés. Le processus permet la tenue d'un dialogue constructif non seulement pour discuter et acquérir une bonne compréhension des priorités des groupes rencontrés par nos équipes , mais aussi pour proposer des accommodements adaptés à la situation, s'il y a lieu. Je continue également de tisser des relations avec ces communautés, que je souhaite d'ailleurs remercier pour leur temps et pour leur contribution judicieuse à ces conversations.

Le gouvernement a toujours dit qu'aucune décision ne serait prise au sujet du projet tant que nous ne serions pas convaincus que l'obligation de consulter a bel et bien été remplie. Au cours du présent processus, les groupes autochtones nous ont dit qu'il fallait plus de temps pour mener à bien les consultations de la phase III.

Pour s'acquitter de cette obligation, pour répondre à ce que nous ont dit les groupes autochtones et avec l'avis du représentant fédéral – l'ancien juge Iacobucci –, le gouverneur en conseil a prolongé l’échéancier afin qu'une décision sur TMX puisse être prise d'ici le 18 juin 2019. Notre objectif est donc de rendre une décision à cette date. Ce report nous donnera le temps de répondre aux contributions des groupes autochtones et d'achever les consultations de la Couronne de la phase III avant que le gouverneur en conseil ne rende sa décision.

Notre plan apporte clarté et certitude aussi bien aux communautés engagées dans le processus qu'à tous les Canadiens – un résultat qu'il aurait été impossible d'atteindre sans l'énorme somme de travail réalisée jusqu'à maintenant. Dans l'avenir, nous continuerons de veiller à nous acquitter correctement de notre obligation de consulter avant de prendre une décision sur le projet. Nous sommes conscients de l'importance que revêt ce processus pour les Canadiens  et n'arrêterons pas de travailler chaque jour d'arrache-pied pour le mener à bien. »

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