Le gouvernement du Canada annonce un plan sur les pipelines qui protégera l'environnement et stimulera l'économie

Le 29 novembre 2016                            Ottawa                                      Ressources naturelles Canada

Un message clair est ressorti des vastes consultations publiques menées par notre gouvernement : l’économie et l’environnement vont de pair. C’est pourquoi nous optons pour la tarification de la pollution carbonée, nous investissons plus que jamais dans la protection des océans et des littoraux; pour les pipelines, nous fixons des normes qui se situent aux premiers rangs dans le monde en adoptant la Loi sur la sûreté des pipelines; et nous avons signé avec les provinces et les territoires la Déclaration de Vancouver sur la croissance propre et les changements climatiques.

Nos engagements concernant les énergies renouvelables, l’investissement dans les énergies propres et la protection de nos zones littorales et des océans stimuleront notre économie tout en protégeant l’environnement si cher aux Canadiens. Aujourd’hui, le ministre des Ressources naturelles du Canada, l’honorable Jim Carr, et le ministre des Transports du Canada, l’honorable Marc Garneau, ont annoncé plusieurs décisions importantes qui créeront davantage de bons emplois pour la classe moyenne tout en protégeant les milieux écosensibles.

• Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain : le gouvernement a approuvé l’agrandissement du réseau de Trans Mountain proposé par Kinder Morgan, sous réserve de 157 conditions juridiquement contraignantes qui aborderont les répercussions sur les peuples autochtones, les incidences socio-économiques et les impacts environnementaux que pourrait avoir le projet, y compris son ingénierie et les installations de sécurité et de protection des infrastructures essentielles. Évalué à 6,8 milliards de dollars, le projet créera 15 000 emplois à l’étape de la construction en doublant le pipeline actuel entre Edmonton (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique). Il donnera accès aux marchés mondiaux et aura d’importantes retombées économiques directes, dont 4,5 milliards de dollars de recettes pour les gouvernements fédéral et provinciaux.

• Projet d’oléoduc Northern Gateway : le gouvernement a demandé à l’Office national de l’énergie de rejeter la demande de projet Northern Gateway d’Enbridge. Le gouvernement a déterminé que le projet ne servirait pas l’intérêt général, puisqu’il nécessiterait le passage de transporteurs de brut dans le chenal Douglas, un écosystème fragile qui fait partie de la forêt pluviale du Grand Ours.

• Moratoire sur les pétroliers : le gouvernement a annoncé un moratoire sur la circulation des transporteurs de brut et d’hydrocarbures persistants le long de la côte nord de la Colombie-Britannique. La zone interdite longe la côte depuis la frontière sud de l’Alaska jusqu’à la pointe de la Colombie-Britannique continentale adjacente à l'extrémité nord de l’île de Vancouver et elle englobe l’archipel Haida Gwaii. Le gouvernement a pris cette décision au terme de consultations menées auprès d'intervenants qui comprennent notamment des groupes autochtones et des collectivités. Il adoptera les mesures législatives voulues pour la mise en œuvre du moratoire d'ici le printemps 2017.

• Projet de remplacement de la canalisation 3 : le gouvernement a approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, sous réserve de 37 conditions juridiquement contraignantes qui aborderont les répercussions sur les peuples autochtones, les incidences socio-économiques et les impacts environnementaux que pourrait avoir le projet. Ceci garantira que le pipeline et ses installations seront construits et exploités de manière sécuritaire pour les Canadiens et l'environnement. Ce projet de 4,8 milliards de dollars consiste à remplacer 1 067 kilomètres de canalisations entre Hardisty (Alberta) et Gretna (Manitoba) pour améliorer la sûreté et l’intégrité du pipeline. Il aura d’importantes retombées économiques, dont 514,7 millions de dollars de recettes pour les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi que 7 000 nouveaux emplois à l’étape de la construction. Il établit aussi un lien vital au marché des raffineries nord-américaines pour le pétrole canadien.

Avant d’approuver le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et le projet de remplacement de la canalisation 3, le gouvernement a pris en considération une masse d’information et de données, dont le rapport de recommandation de l’Office national de l’énergie, l’estimation par Environnement et Changement climatique Canada des émissions de gaz à effet de serre en amont, les points de vue des citoyens et les consultations approfondies menées auprès des peuples autochtones. Il a aussi tenu compte du rapport du comité ministériel qui s’est penché sur le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les résultats de toutes ces démarches sont accessibles au public en ligne.

Le gouvernement du Canada est résolu à travailler en partenariat avec les communautés autochtones. Pour aborder certaines des préoccupations exprimées par certains groupes autochtones, ainsi que pour renforcer les partenariats que certains d’entre eux ont déjà avec le promoteur, le gouvernement a annoncé qu’il mettrait conjointement sur pied des comités consultatifs et de surveillance de concert avec ces communautés afin d’exercer une surveillance environnementale constante pour chacun des deux projets. Le gouvernement établira aussi un partenariat de parcours économiques pour chacun des pipelines afin de faciliter l’accès des groupes autochtones aux programmes fédéraux actuels qui peuvent les aider à participer au projet et à en tirer des avantages économiques.

Aux fins de sa décision sur le projet Northern Gateway, le gouvernement a tenu compte du rapport de la commission d’examen conjoint, des points de vue exprimés à cette commission par les communautés autochtones et les Canadiens, ainsi que de la décision de la Cour d’appel fédérale.

Citations

Documents connexes

Document d’information : Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain - https://www.rncan.gc.ca/energie/ressources/19143
Document d’information : Projet de pipelines Northern Gateway - https://www.rncan.gc.ca/energie/ressources/19185
Document d’information : Moratoire sur les pétroliers sur la côte nord de la Colombie-Britannique - http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=tp&crtr.page=1&nid=1162439&crtr.tp1D=930
Document d’information : Projet de remplacement de la canalisation 3 - https://www.rncan.gc.ca/energie/ressources/19189

Ces quatre décisions sont décrites plus en détail dans la page des projets de pipelines d’énergie de Ressources naturelles Canada, au https://www.rncan.gc.ca/energie/ressources/19123.

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