Chapitre 4 - Vos négociations de type gagnant-gagnant

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« L'honorable député n'est pas d'accord. Je peux l'entendre qui hoche la tête. » [Traduction libre]
Pierre Trudeau

Lorsque le mot « négociation » traverse votre esprit, vous crispez-vous, vous préparez-vous à vous battre ou devenez-vous verbalement agressif? Sinon, pensez-vous débat, persuasion et compréhension de différents points de vue dans une situation donnée? La façon dont vous abordez une ronde de négociations aura immanquablement une incidence sur son résultat, et sur les relations futures avec l'autre partie avec laquelle vous négociez. Amorcer une négociation avec une attitude conviviale et favorable vous fera débuter du bon pied. Bien que cela soit ardu de prime abord, vous constaterez rapidement que toute négociation revient à discuter de ce qui est acceptable pour les deux parties et à trouver un compromis pour satisfaire les deux camps – voilà ce qu'on appelle une situation de type gagnant-gagnant.

Est-il idéaliste de viser une négociation de type gagnant-gagnant?

Oui! Cependant, ce n'est pas une raison pour éviter d'aborder les choses de cette façon. Tout au long du processus d'octroi de licences, les deux parties devraient conserver à l'esprit que la licence qu'ils signeront devrait être « de type gagnant-gagnant ». Même si, parfois, il peut sembler que chacune des parties a des intérêts divergents, les deux clans visent un même objectif, à savoir : un accès équitable à un taux équitable. Aussi idéaliste que cela puisse sembler, il est utile de tenir compte de cette notion tout au long du processus.

Qu'entend-on par négociation?

En termes simples, une négociation est une discussion entre au moins deux parties qui mène à un résultat face à une question en particulier. Dans le cas des licences relatives à du contenu numérique, cela signifie une discussion entre un propriétaire de contenu et un utilisateur de ce contenu qui mène à un ensemble de modalités dont on aura convenu conjointement à propos de l'utilisation d'un contenu précis. Dans le dictionnaireNote en bas de page 3, on trouve la définition suivante du mot « négociation » :

  1. Action de faire du commerce;
  2. Opération d'achat et de vente portant sur une valeur mobilière, un effet de commerce;
  3. Série d'entretiens, d'échanges de vues, de démarches qu'on entreprend pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire.

Comprendre les deux points de vue

La préparation de votre état d'esprit est une première étape importante à toute négociation. Le propriétaire du contenu et le détenteur de licence visent les mêmes buts ultimes. Vous voulez tous deux un lien en vertu duquel le propriétaire de contenu sera équitablement compensé pour l'utilisation de son contenu, tandis que le détenteur de licence aura le droit d'utiliser ce contenu de la manière qui convient à sa situation. En concevant des solutions de rechange et en faisant montre de souplesse, vous pouvez trouver une façon pour les deux parties d'en arriver à leurs fins.

À quel moment les licences sont-elles négociables?

Il existe à la fois des licences négociables et des licences non négociables. Par exemple, les licences qui accompagnent les logiciels achetés en magasin ou en ligne sont habituellement non négociables. Les logiciels achetés en magasin sont accompagnés de ce que l'on appelle les licences « d'achat sous emballage » et les logiciels achetés en ligne viennent avec des licences « d'achat au clic » ou « d'achat en ligne » [la licence à laquelle on souscrit avant le téléchargement du logiciel vendu sur Internet]. Par « non négociable », on entend que si vous n'acceptez pas les modalités d'utilisation, alors vous devez soit retourner le logiciel au distributeur ou, dans le cas d'un logiciel en ligne, ne pas le télécharger.

Les licences non négociables peuvent s'appliquer à n'importe quel type de contenu, y compris les rapports électroniques, les périodiques et les bases de données. Bien que les licences non négociables semblent ne pas laisser place à la négociation, il y a bon nombre de cas où vous pouvez modifier certaines modalités énoncées dans la licence. Si vous vous butez à une licence qui semble non négociable, et que vous souhaiteriez attribuer par voie de licence ce contenu particulier, informez toujours le propriétaire du contenu de votre position et tentez de voir s'il est désireux de discuter de modalités de rechange quant à la licence. Parfois, le simple fait de poser la question « Y a-t-il moyen de négocier? » peut déboucher sur une issue satisfaisante.

Gardez la voie ouverte au dialogue

Vous ne voulez jamais couper les ponts et bloquer tout accès à la discussion. Cependant, vous pouvez conserver à l'esprit que ce n'est pas là le seul arrangement possible. Si vous êtes un détenteur de licence, vous pourriez trouver un contenu comparable ailleurs. Si votre musée agit à titre de donneur de licence, vous pourriez trouver qu'il y a plein d'autres parties qui souhaiteraient attribuer par voie de licence votre contenu. Vous ne devriez jamais vous sentir contraint à conclure une entente qui ne vous convient pas.

Si, à titre de détenteur de licence, vous vous trouvez dans une situation où votre musée ne peut composer avec les exigences de la licence, mais que vous souhaitez réellement obtenir l'accès à ce contenu particulier, communiquez avec le propriétaire de contenu ou le distributeur et discutez avec eux de la possibilité de modifier certaines des modalités. La meilleure approche serait d'affirmer que vous cherchez vraiment à conclure un contrat de licence permettant l'accès à ce contenu en particulier, mais que vous avez besoin de faire apporter certaines modifications à la licence qui vous est proposée, sinon vous ne pourrez profiter pleinement du contenu visé par la licence.

Ententes par courrier et courriel

Est-il nécessaire de disposer d'une entente officielle pour chaque article de contenu sous licence? Non. Dans certains cas, une courte lettre ou un bref message par courrier électronique énonçant quel contenu est visé par la licence et comment il peut être utilisé peut constituer une solution plus sensée. À nouveau, cela peut être négociable si l'une des parties informe l'autre que certaines des modalités dans la lettre ou le courriel ne répondent pas à ses besoins.

Ententes verbales

Que vous soyez propriétaire de contenu ou détenteur de licence, il est préférable d'avoir une forme quelconque d'approbation ou de confirmation de votre entente au sujet de l'utilisation du contenu, et ce, par écrit.

Même si ce n'est pas aussi fréquent, il arrive parfois qu'un propriétaire de contenu ne vous fournisse aucune licence écrite ni documentation énonçant la façon dont vous pouvez utiliser son contenu. En pareil cas, vous pouvez soit demander qu'il vous prépare quelque chose par écrit ou, comme solution de rechange, que vous ou vos avocats rédigiez quelque chose pouvant être revu par le propriétaire de contenu. Si ce dernier insiste pour obtenir une autorisation verbale, envoyez lui une télécopie, un courriel ou une lettre par la poste en y incluant un résumé de votre conversation téléphonique et les modalités convenues quant à l'utilisation du contenu visé. De cette manière, vous aurez une sorte d'enregistrement de la conversation si jamais vous ou une autre personne de votre musée deviez y référer ultérieurement. Assurez vous que votre musée dispose d'un bon système en place pour retracer pareil élément de correspondance.

Licences négociables

Certains produits, tels qu'une base de données électronique coûteuse ou un abonnement en ligne à une revue, peuvent exiger la négociation de modalités particulières sur leur utilisation en fonction de vos besoins. Au fil de vos discussions et négociations avec le propriétaire de contenu (p. ex. l'éditeur de la base de données ou de la revue en ligne), le propriétaire et vous même négociez et acceptez les modalités précises suivant lesquelles le contenu peut être utilisé. Comment vous assurez-vous que vous obtenez les meilleures modalités possibles et celles qui répondent le mieux à vos besoins et à ceux de votre musée? Comment négociez-vous pour obtenir ces modalités?

Conseils au sujet des négotiations

Ci-après se trouvent des conseils touchant la négociation des contrats de licence. Vous trouverez deux rubriques : Avant d'amorcer des négociations et Durant les négociations.

Ces mêmes conseils relativement aux négociations s'appliquent aux donneurs de licence et aux détenteurs de licence et à toute une gamme de licences relatives à des œuvres distinctes, telles qu'une photographie destinée à un affichage dans un site Web, ou à de grandes collections d'œuvres telles une base de données entière d'œuvres ou une revue électronique.

Avant d'amorcer des négociations

Envisagez l'avenir dès maintenant

Un aspect à ne pas oublier au moment de négocier des licences est que les utilisations visées par vos négociations aujourd'hui deviendront peut être désuètes au cours des années à venir et que toute utilisation future pourrait se faire sur des supports numériques ou nécessiter une technologie encore inconnue au moment des négociations. Par exemple, vous pouvez avoir obtenu le droit, il y a cinq ans, de publier certaines images dans le site Web de votre musée. Maintenant, vous voulez également publier ces mêmes images sur la page Facebook de votre établissement. (Dans ce cas, vous devrez réexaminer les modalités de votre licence et déterminer si l'utilisation autorisée se limite à votre site Web ou vous permet un usage plus général sur tous vos sites en ligne.) Bien entendu, vous ne pouvez pas prédire tous vos usages éventuels de ces images. Vous devez malgré tout tenir compte des années à venir tout au long du processus. Dans la mesure du possible, demandez des licences de plus courte durée portant sur un plus grand nombre de supports qui n'existent peut être pas encore. Soyez réaliste et établissez des stratégies et des objectifs souples et relativement faciles à modifier avec le temps.

Votre philosophie en matière de négociation

Il est important que toute stratégie de négociation repose sur une « philosophie de négociation ». Par cela, on entend la façon dont l'équipe de négociateurs s'y prendra pour chaque négociation. L'équipe cherche-t-elle à « gagner » chaque ronde de pourparlers? Ou encore, l'équipe vise t elle à bâtir des liens avec les donneurs et les détenteurs de licence avec lesquels elle conclut des ententes? Adopterez-vous la « ligne dure », c'est-à-dire une approche ferme, ou serez vous plutôt intéressé par la perspective de l'autre partie et tenterez de garantir que chaque partie soit satisfaite du résultat ultime de la négociation?

Soyez prêt

Soyez prêt en rassemblant tous les renseignements dont vous avez besoin. Qu'attendez vous de l'autre partie? Vous devez bien connaître la nature du contenu et la façon dont vous l'utiliserez. Il est sage de parler à d'autres membres de votre équipe muséale pour voir à quelle fin certains éléments de contenu serviront – le contenu du DVD sera-t-il installé sur six ou huit ordinateurs? La base de données en ligne sera-t-elle accessible uniquement au personnel du musée, ou le grand public y aura-t-il également accès? L'accès sera-t-il autorisé ailleurs que dans les locaux du musée, voire dans d'autres États, provinces/territoires ou pays? Compte tenu de l'engouement accru pour la formation à distance comme option différente pour offrir une éducation universitaire, vous pourriez prendre en compte le fait que bon nombre de vos utilisateurs pourraient provenir d'autres pays. La licence autorise-t-elle les utilisations par téléapprentissage du contenu sous licence? Qui utilisera le contenu et quels usages seront faits du matériel? Le contenu sera-t-il téléchargé à partir de votre site Web? Les images seront elles publiées sur une page Flickr? Si le contenu appartient à votre musée et qu'il est attribué à d'autres par voie de licence, obtenez des réponses à ces mêmes questions concernant les utilisations prévues du contenu sous licence. En résumé, au moment de négocier avec un donneur de licence ou un détenteur de licence, déterminez qui sera autorisé à utiliser le matériel, comment celui-ci pourra être utilisé et ce qui se passera en cas d'utilisation illicite.

S'il y a lieu, examinez les types de modalités que vous avez conclues la dernière fois avec ce donneur ou ce détenteur de licence. Qu'en est-il des modalités mentionnées dans les licences antérieures avec d'autres parties? Ces conventions se sont-elles avérées efficaces ou ont-elles engendré des problèmes? Par exemple, en vertu de vos contrats antérieurs, pouviez-vous seulement faire une copie unique d'un article d'une revue en ligne ou si vous pouviez en produire des séries de 100 à l'intention de l'auditoire d'une conférence sur les arts donnée à votre musée? Y a-t-il des solutions de rechange auxquelles vous pouvez penser qui pourraient être satisfaisantes pour les deux parties? L'une ou l'autre des parties est-elle restreinte par une date butoir ou un échéancier en particulier?

Êtes-vous convaincu de vos aptitudes en négociation? Dans la négative, lisez ou suivez un cours sur le sujet. Simulez une négociation avec d'autres personnes de votre musée. Vous prendrez toute la confiance souhaitée lorsque vous aurez une maîtrise de la situation ainsi que des connaissances sur la situation de l'autre partie. Croyez en vos talents de négociateur.

Dans le cadre de vos préparatifs, étudiez le processus de négociation et les négociations antérieures auxquelles vous avez participé. Ont-elles fonctionné? Étiez-vous satisfait des résultats? Qu'en est-il de l'autre partie? Ces négociations ont-elles été équitables et conviviales? Étiez-vous bien préparé à négocier? Que feriez-vous différemment aujourd'hui? Passez en revue les divers scénarios quant aux clauses du contrat de licence et posez-vous des questions du genre : « Que se passerait-il si l'autre partie faisait telle ou telle demande? Alors, nous ferions telle ou telle démarche », etc.

De plus, le moment est bien choisi pour rafraîchir vos connaissances au sujet des différentes possibilités qu'offre le monde numérique. Par exemple, si vous publiez du contenu sur YouTube en tant que donneur de licence ou que le détenteur de votre licence le fait, prenez le temps de bien en comprendre le fonctionnement. Le contenu peut il être consulté uniquement à partir du site de YouTube? Peut il être modifié ou encore sauvegardé sur des supports de stockage que l'utilisateur partage avec d'autres personnes? Qu'adviendra t il si quelqu'un utilise la vidéo de votre musée parue sur YouTube dans un de ses exposés? Vous devez connaître les droits en cause et les utilisations possibles du contenu pour lequel vous octroyez une licence.

Connaissez vos besoins

Il y a une distinction à faire entre vos souhaits et vos besoins. Vous pourriez souhaiter une automobile Lexus mais vous avez besoin d'un transport quelconque. Si quelqu'un vous offre la Lexus à un prix qui convient à votre budget, alors allez de l'avant. Cependant, ce scénario se produira t il vraiment? Si quelqu'un vous offre une aubaine sur une Hyundai, vous devrez être raisonnable.

À titre de donneur de licence, posez-vous la question suivante : que souhaitez-vous gagner de l'octroi de licences sur votre contenu? Est-ce seulement une compensation monétaire? Qu'en est-il du partage de votre collection? Une licence particulière contribuera t elle à améliorer votre réputation en tant que musée? Aidera t elle à promouvoir et à commercialiser vos fonds documentaires? Rehaussera t elle vos abonnements? Lorsque vous envisagez d'utiliser des sites de réseautage social, étudiez et planifiez avec soin la façon dont vous comptez le faire. Compte tenu de la forte concurrence sur ces sites, vous voulez que votre site se démarque et soit souvent visité et vous voulez assurer que toute réutilisation de votre contenu respecte votre stratégie d'octroi de licences.

À titre de détenteur de licence, vous devez chercher à savoir comment vous utiliserez ce contenu particulier dans votre musée. Connaissez-vous les besoins de votre personnel et de vos équipes de recherche? Comment vous assurerez-vous que ces besoins soient comblés par votre contrat de licence? Tel qu'il est indiqué au chapitre 2, il est utile, voire essentiel, de mettre de côté toute entente juridique et de rédiger plutôt une liste de toutes les utilisations que vous comptez faire de la revue ou de la base de données. Par exemple, devrez-vous négocier les droits d'impression de certains passages ou d'envoi par courriel d'extraits à vous-mêmes ou à des collègues ou encore de copie vers un disque dur externe?

Connaissez vos souhaits

Ne faites pas qu'énumérer pêle-mêle des points ou des clauses de la licence à seule fin d'arriver à une entente. Négociez les éléments afin de remplacer les points superflus par des aspects qui répondent à vos besoins. Sachez ce sur quoi vous pouvez plier – à juste prix évidemment. Présentez-vous toujours à la table de négociation avec quelques points que vous pouvez délaisser totalement. Ces atouts peuvent vous servir à obtenir quelque chose en échange.

Souvenez-vous de la distinction entre vos souhaits et vos besoins. Par exemple, êtes-vous prêt à faire montre de souplesse quant à l'acheminement du contenu, ou ce point est-il inacceptable pour l'usage que vous prévoyez faire du contenu? Si vous sacrifiez un point de cette liste de « souhaits » en échange d'un point de la liste de « besoins », alors vous sortirez de la négociation avec des gains.

Préparez-vous à l'idée de ne pas arriver à une entente. Élaborez un ensemble de solutions de rechange à votre avantage. Y a-t-il d'autres parties avec lesquelles vous pouvez conclure un accord? À quel point le contenu particulier qui fait l'objet des pourparlers est-il important pour le musée? Vous souhaiterez sans doute connaître vos options et disposer d'un plan de rechange si jamais les négociations piétinent ou achoppent.

Inscrivez vos objectifs de manière à ne pas perdre le but de vue en cours de négociation. Sachez toujours ce que vous souhaitez et ce dont vous avez besoin.

Assurez-vous de connaître le prix que vous pouvez vous permettre

Assurez-vous de connaître le prix que vous pouvez vous permettre! Combien êtes-vous prêt à accepter ou à payer pour attribuer le matériel par voie de licence? Combien votre budget vous alloue-t-il? Le budget est-il souple? Quels aspects accepteriez-vous de laisser aller et à quel prix? N'oubliez pas que tout contenu publié sur un site de réseautage social peut être utilisé gratuitement à certaines fins; cela fait il partie de votre stratégie générale d'octroi de licences?

Qui représente votre musée?

Choisissez parmi votre équipe muséale une personne apte à diriger les négociations. Si votre avocat négocie la licence, veillez à ce qu'une personne désignée parmi les membres de votre musée prenne part à l'ensemble des pourparlers. Votre équipe devra fort probablement sensibiliser le juriste-conseil aux activités et priorités d'affaires du musée, de même qu'à l'utilisation du contenu numérique. Cette personne pourrait diriger les négociations en ayant recours à l'avocat plutôt comme source de rétroaction.

Il est important qu'une seule personne soit désignée parmi votre équipe muséale, et qu'elle fasse partie du processus de négociation du début à la fin. Remplacer votre négociateur en chef en cours de route durant la négociation peut entraîner des pertes de temps et d'argent, peut engendrer des frustrations chez les deux parties et peut mener à des négociations incohérentes. Si vous négociez de manière collective, assurez-vous que toute l'équipe soit présente à la négociation du début à la fin. De même, demandez au propriétaire de contenu si son représentant se chargera de négocier la licence et insistez pour que, une fois ce porte-parole choisi, il soit partie prenante à la négociation tout au long du processus.

Une équipe de négociation peut parfois compter des gens de différents secteurs du musée, qui peuvent contribuer à offrir des points de vues différents et utiles. Que vous ayez un négociateur unique ou une équipe de négociation, cherchez à inclure des gens qui sont conscients de leur savoir-faire et de leurs aptitudes et qui sont prêts à mettre de côté leur ego pour en arriver à une licence optimale adaptée à votre situation. Vous devez disposer d'une équipe en laquelle vous avez confiance, et à laquelle l'autre partie accordera une confiance égale.

Qui représente l'autre partie?

Avant d'amorcer les pourparlers, renseignez-vous sur l'identité de la personne qui représentera l'autre partie. Demandez son nom et son titre, de même qu'une brève description de son rôle au sein de l'organisation avec laquelle vous négociez. Comprenez-vous bien son point de vue à l'égard de la négociation? Manifestez du respect à l'endroit de cette personne puisque cette négociation pourrait n'être que le début d'une longue série. Ne présumez jamais que vous avez le dessus, et ne sous-estimez jamais l'autre partie.

Planifiez et planifiez encore, mais soyez souple

Planifiez vos négociations – décidez des éléments « quand? », « où? », « qui? » et « comment? ». Établir le cadre est important – même la disposition de l'ameublement contribue à donner le ton des pourparlers. Par exemple, l'une des parties assise derrière un grand bureau et l'autre partie en face établit un ton bien différent à une négociation en table ronde. Choisissez une place où vous vous sentez à l'aise. Si vous vous sentez mieux à négocier à partir de votre propre bureau, faites-le. Si les pourparlers ont lieu ailleurs, assurez-vous d'arriver 15 minutes à l'avance. Acclimatez-vous à cet environnement. Si vous vous sentez plus à l'aise avec un médiateur quelconque ou un conseiller, faites-le savoir à l'autre partie, et organisez vous pour en réserver les services.

Les négociations ne doivent pas nécessairement avoir lieu en personne; elles peuvent se dérouler par téléphone ou par échange de courriels.

La plupart des gens préfèrent se concentrer entièrement sur la négociation en cours. Ils ne veulent donc pas d'appel téléphonique, de message texte, etc. C'est là quelque chose dont vous pourriez discuter avec l'autre partie avant le début des pourparlers, afin que l'environnement soit favorable à toutes les personnes en cause.

Hormis toute cette préparation, vous pourriez devoir faire montre de souplesse. En fait, vous devez planifier votre adaptabilité! Durant les négociations, vous pourriez apprendre des points qui viennent transformer votre perspective. Ne laissez pas cela stopper vos négociations; demandez plutôt un délai ou une pause vous permettant d'approfondir tout nouveau point ou de consulter d'autres personnes de votre musée. En outre, la négociation n'est pas une démarche analytique ou une partie d'échecs – s'il déplace ce pion, alors je déplace celui-là. Il faut beaucoup de préparatifs, de patience et de souplesse/créativité lorsque les choses s'écartent du plan initial.

Tentez de comprendre l'autre partie

Prenez le temps de bien connaître l'autre partie en face de vous. Cela ne signifie pas nécessairement de la connaître sur un plan personnel (bien que constater certains points d'intérêt mutuels puisse rendre les négociations plus conviviales). Sachez à qui (individu ou organisation) vous avez affaire. Faites-vous une idée de ses antécédents, de sa situation financière, de ses champs d'intérêt. Quels sont les plans actuels et futurs en ce qui a trait à la présence en ligne de l'autre partie? L'organisation souhaite-t-elle élargir un certain marché ou se créer une réputation dans un domaine particulier? Pouvez-vous devenir pour l'entreprise la porte d'accès à la réalisation de ses objectifs? Dans l'affirmative, cela peut fournir l'atout dont vous avez besoin pour ces négociations.

Assurez-vous de négocier avec la bonne partie. Négocier avec quelqu'un qui ne détient aucun pouvoir réel au sein de l'organisation ou qui ne peut prendre les décisions que vous revendiquez constitue un gaspillage de temps. Trouvez qui sont les décideurs et parlez-leur.

Si vous êtes le détenteur de licence, assurez-vous que la partie est bel et bien propriétaire du matériel pour lequel vous demandez une licence, ou qu'elle a obtenu les autorisations d'usage auprès des autres titulaires de droits d'auteur au besoin. Si vous soupçonnez que le propriétaire de contenu ne détient pas dans les faits les droits qu'il dit vous attribuer par voie de licence, interrompez les pourparlers. Vous devez obtenir l'assurance que le propriétaire de contenu a bel et bien le pouvoir juridique de vous attribuer les droits énoncés dans la licence. Une clause de garantie dans la licence devrait éveiller votre confiance et non votre doute. De même, si vous êtes le donneur de licence, proposez d'emblée à l'autre partie une clause de garantie concernant la propriété ou la titularité des droits appropriés.

Durant les négociations

Écoutez attentivement et activement

Considérez absolument tout durant les négociations. Votre interlocuteur pourrait vous fournir de précieux renseignements que vous pourriez utiliser à votre avantage. Si le doute plane dans votre esprit au sujet de quelque chose, demandez des précisions afin d'éviter tout malentendu. De plus, assurez-vous de bien comprendre ce qui est dit. N'interprétez pas ce que vous entendez et ne tentez pas de combler l'information manquante. De même, assurez-vous de ne pas manquer de points qui pourraient s'avérer cruciaux.

Trouvez des zones d'entente mutuelle

Au début d'une ronde de pourparlers, il se pourrait que vous estimiez vous trouver à des lieues d'un point de convergence. Une manière positive d'amorcer une négociation est de débuter par des points sur lesquels vous vous entendez. Cela peut créer une amorce favorable à vos discussions et donner un élan pour aborder les questions plus épineuses.

Posez des questions ouvertes

Les simples « oui » ou « non » sont des réponses qui vous fournissent peu de détails. Vous avez besoin de renseignements et d'indices quant à l'issue des négociations. Posez des questions ouvertes pour amener l'autre partie à s'exprimer. Certaines personnes peuvent ne pas être du tout à l'aise à négocier. Si vous ne parvenez pas à obtenir de réponses de l'autre partie, il pourrait être judicieux de changer de sujet. Par exemple, si l'autre partie est un artiste, parler de la plus récente exposition d'art pourrait être une bonne manière de l'amener à s'ouvrir de façon à ce que les négociations puissent se poursuivre.

Ne présumez de rien

Si vous avez un doute à propos de ce qui vient d'être dit, demandez à votre interlocuteur de répéter. Si quelque chose semble avoir été omis, cherchez à savoir pourquoi. Encore une fois, ne tentez pas de boucher les trous ou de lire dans un énoncé des passages qui ne s'y trouvent pas. Par exemple, si l'autre partie affirme qu'elle souhaite contrôler comment son contenu sera utilisé, demandez des précisions sur la manière dont ce sera fait et quelles considérations de temps et de coûts sont en cause. Il est important de penser à ces aspects à long terme. Assurer la clarté de ces aspects consolidera votre contrat de licence en facilitant la conformité à ses modalités une fois le contenu en usage.

Soyez affirmatif – et non pas agressif

Vous avez le droit de vous attendre à de la coopération durant les négociations. Vous avez aussi le droit de demander à inclure des éléments de votre liste de « souhaits » et de « besoins ». Cependant, vous n'avez pas à recourir à l'intimidation. Agression n'est jamais synonyme de négociation. Rudoyer votre adversaire vous fera rarement gagner des points – en fait, cela peut inciter l'autre partie à quitter complètement la table de négociation avec le constat que vous, en tant que client ou partenaire, avez plus d'inconvénients que d'avantages à offrir. Ne soyez pas trop dogmatique à propos de votre prise de position – vous êtes là pour négocier.

Communiquez

Vous vous trouvez à la table en tant que représentant de votre musée et non à titre personnel. Ne compromettez pas vos propres valeurs et croyances durant le processus. Vous négociez un produit, pas une personnalité. N'utilisez pas de propos ambigus ou d'allusions voilées dans le but de contrecarrer les plans de l'autre partie. Si des enjeux de la négociation vous touchent personnellement, vous choisirez peut être de céder votre place à une personne plus objective que vous pour mener les pourparlers.

Certains sont d'avis qu'il n'est pas nécessaire de vous exprimer outre mesure durant des négociations. Certains préfèrent se concentrer sur ce que dit l'autre partie, plutôt que de parler beaucoup. Certains croient qu'il est préférable de ne pas amorcer les discussions, mais bien de laisser l'autre partie prendre les devants. Si vous choisissez de vous exprimer en premier, vous voudrez peut-être commencer par une offre positive, puis être prêt à la changer si besoin est.

Prenez des notes

Il est très important de prendre des notes durant les négociations, surtout lorsque la convention écrite est présentée à des fins d'approbation. Si quelque chose a été omis ou est mal représenté, il est alors beaucoup plus facile de se reporter à vos notes et de les porter à l'attention de l'autre partie.

De plus, vérifiez fréquemment les notes que vous avez prises pendant les préparatifs à la négociation. Assurez-vous de respecter vos objectifs et vos besoins.

Indiquez la date sur chacune de vos notes afin qu'elles puissent vous procurer une chronologie exacte de vos discussions.

Gardez à l'esprit que toute note prise avant, durant ou après les négociations n'est pas exécutoire et que tous points dont vous conviendrez doivent être clairement énoncés dans la licence.

Soyez attentif au langage corporel

Si les pourparlers ont lieu en personne, prêtez une attention toute particulière à votre langage corporel ainsi qu'à celui de votre interlocuteur. Si la négociation se passe au téléphone, « écoutez » les inflexions ou intonations, et si vous négociez par télécopieur ou par courriel, cherchez tout signe utile dans la formulation de la communication.

Clarifiez tout malentendu

Toute négociation débute et se poursuit dans un climat de confiance. Et une partie de cette confiance mise sur le maintien de la bonne volonté de l'autre partie. Il est possible que d'innocents malentendus viennent détruire ce climat de confiance et mettent fin à vos négociations avant même qu'elles ne prennent leur envol. Ne laissez pas des malentendus barrer la voie à la négociation. Admettre qu'il y a malentendu n'est pas un signe de faiblesse. Soyez honnête. Ne bluffez jamais, à moins que ce ne soit là votre nette intention. La stratégie a sa place, mais soyez prêt à poursuivre la ruse si l'autre partie mord à l'hameçon. Si vos négociations comprennent des discussions entourant des modalités de l'octroi de licences que vous ne connaissez pas très bien, prenez le temps de consulter un juriste-conseil ou des collègues.

Sachez quand faire une pause

Faites une pause durant les négociations si les tempéraments semblent s'échauffer. Prenez un temps d'arrêt si vous venez d'obtenir beaucoup de renseignements, le temps de les digérer. Prenez le temps aussi de consulter quelqu'un d'autre si vous en avez besoin. Des idées peuvent vous venir à l'esprit au beau milieu des négociations et exiger que vous en obteniez l'approbation avant de les concrétiser. L'autre partie peut rejeter quelque chose sur un point accessoire et cela peut vous donner une meilleure compréhension de certains aspects. Plus important encore, prenez le temps de réfléchir à une proposition avant de la conclure.

Parfois, les deux parties ont besoin de temps pour reprendre leurs esprits et avoir une vue d'ensemble. Il peut aussi être utile de prendre une pause pour examiner les points qui viennent d'être acceptés. Cela peut contribuer à démontrer aux parties à quel point elles sont près d'en arriver à un règlement réel. Cela peut également rappeler aux deux parties pourquoi l'établissement d'une entente est une mesure judicieuse et leur fournir l'élan nécessaire pour boucler les négociations.

En cas d'impasse

Parfois, il peut sembler que les pourparlers tournent en rond et qu'aucune résolution ne sera possible. Si prendre une pause n'assainit pas la situation, vous pourriez envisager de changer de lieu physique. Vous pourriez aussi constater que la présence d'un médiateur professionnel pourrait aider au processus. Dans les situations extrêmes, vous pouvez choisir de changer de négociateurs (bien que cela pose son lot de problèmes aussi).

Sachez quand vous retirer

Enfin, sachez quand vous retirer du jeu – et faites-le. N'hésitez jamais à vous éloigner de la table de négociation si les pourparlers piétinent. Si vous ne parvenez pas à vos fins, alors tout autre effort de négociation sera pour vous une perte de temps, de même que pour l'autre partie. Parfois, deux camps n'arrivent pas à se rencontrer à mi-chemin. Votre temps serait mieux investi à chercher une autre partie avec laquelle ce sera plus facile de conclure un contrat de licence. C'est alors le temps de considérer les solutions de rechange à votre entente négociée.

Qui devrait siéger à la table de négociation?

Le personnel du musée en tant que moteur des négociations

Pour l'équipe de votre musée, le processus de négociation d'une licence est une occasion de déterminer et de préciser quelles utilisations du contenu sous licence seront autorisées et selon quelles modalités. Même si un avocat négocie une licence en votre nom, il est important pour vous de participer à la ronde de pourparlers de sorte que votre juriste-conseil soit pleinement au fait de vos besoins et priorités. Vous ne voulez certainement pas que votre avocat aborde ce projet comme un simple défi de nature juridique. Les négociations visant l'établissement d'un contrat de licence représentent également un défi d'ordre opérationnel, stratégique et pratique qui a une incidence sur les activités quotidiennes et les objectifs à plus long terme de votre musée. Vous devez garder à l'esprit que vous êtes un important porte parole ou défenseur des droits de votre musée. Vous savez qui utilise le contenu au sein de votre musée et quelle utilisation ces gens en font – deux éléments clés dans tout contrat de licence. Votre politique concernant l'établissement de contrats de licence doit tenir compte de ces éléments et d'autres questions importantes qui doivent être abordées dans le cadre de vos négociations.

Le rôle d'un avocat

Dans un monde idéal (ou du moins dans le monde idéal de tout bon avocat!), chaque contrat de licence serait négocié et rédigé par un juriste-conseil ou en collaboration avec lui. Cependant, la réalité de la communauté muséale est que le personnel du musée est souvent celui qui négocie et même rédige ces ententes, et celui qui doit les interpréter. Pourquoi? Parce que la nouveauté des contrats de licence fait en sorte qu'il y a peu d'avocats spécialisés dans le domaine et, dans les faits, il peut y avoir plus de professionnels des musées qui s'y connaissent dans ce type d'accord que de juristes-conseils. Souvent, les accords sont de courte durée et il est possible que le musée ne puisse pas se permettre d'attendre que son avocat ait eu l'occasion de revoir l'entente : l'équipe muséale a parfois besoin d'un accès immédiat au contenu visé par la licence. Les honoraires d'avocats peuvent être onéreux et représenter une dépense que certains musées ne peuvent se permettre. En outre, bon nombre d'établissements qui disposent d'un service juridique estiment que leurs avocats ne peuvent fournir que des conseils généraux et que l'équipe muséale doit négocier les particularités de la licence. Il s'avère souvent plus judicieux de recourir aux services d'un avocat comme rétroaction et examinateur du projet de licence, pendant que le personnel du musée négocie. Par conséquent, il est important que l'équipe muséale puisse parfaire ses compétences en interprétation, en négociation et en gestion de licences.

Si vous consultez un avocat à n'importe quelle étape du processus de négociation, rappelez-vous que son rôle est de vous conseiller sur les questions de droit, de réduire les risques juridiques que vous courez et d'interpréter pour vous le libellé des contrats. En général, vous ne devriez pas vous attendre à ce que votre avocat prenne des décisions d'affaires importantes qui s'inscrivent dans la politique et la stratégie d'octroi de licences pour l'utilisation de contenu numérique ou dans votre politique sur la propriété intellectuelle. Par exemple, un avocat peut vous conseiller sur diverses questions, notamment sur ce qui se passe lorsque le contenu n'est pas disponible au cours de la période visée par la licence, sur le type de situations où le musée est tenu responsable de toute utilisation illicite du contenu sous licence et sur la responsabilité qui incombe au musée s'il viole les conditions imposées. Prenez note que l'avocat n'élimine pas tous les dangers, puisque chaque contrat de licence expose votre musée à certains risques. Réduire l'ampleur ou la gravité des risques que vous courez et être en mesure de travailler même si vous y êtes exposé font partie du processus d'octroi de licences.

Qu'un avocat vous aide ou non au cours des négociations, vous devriez demander que l'entente soit rédigée en langage de tous les jours. Cela vous permettra de cerner l'objet des négociations, tout en aidant votre musée à bien interpréter et à appliquer les clauses de la licence.

Déployez votre art

La négociation est un art en soi. Il vous serait avantageux de prendre le temps d'améliorer vos compétences en la matière jusqu'à ce que vous gagniez de la confiance dans vos habiletés à négocier. Assurez vous de comprendre le processus de négociation, soyez bien préparé et respectez votre politique sur les contrats de licence.

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