1.2 Nature de la PI

1.2.1 Types de biens de la PI détenus par les musées

Les musées détiennent de la propriété intellectuelle qui relève des quatre régimes juridiques décrits précédemment. Sur le plan historique, les musées ont concentré une grande part de leur attention sur le matériel assujetti au droit d'auteur : la majorité de leurs biens de la PI sont protégés suivant ce domaine de la loi, et leurs activités sont centrées sur l'utilisation de ce matériel. Au cours des cinq dernières années, les musées ont de plus en plus établi des marques de commerce pour les noms, logos et conceptions liés à leurs activités, leurs services et leur réputation. Les brevets, auparavant l'apanage des centres de sciences et technologies et des musées d'histoire naturelle, se trouvent désormais dans tous les types de musées, compte tenu surtout des techniques mises au point localement et des technologies telles que les méthodes de conservation ou de mise en place des expositions. Le secret commercial a vu le jour en tant qu'important régime touchant les musées qui nouent des partenariats d'affaires, où il est utilisé pour protéger les éléments d'actif tels que les listes de donateurs, les codes logiciels, les concepts d'expositions, etc. grâce aux accords de non-divulgation.

Le tableau suivant identifie certains des biens de la PI que les musées possèdent, créent ou maintiennent, les divers éléments y étant répartis selon les régimes juridiques auxquels ils sont assujettis :

Bien que les musées soient les entrepôts d'une gamme vaste et diversifiée de biens de la PI, leur capacité d'utiliser ces éléments d'actif est complexe. Du point de vue d'un bien de la PI, les actifs muséaux sont perçus selon les liens qui existent entre le créateur d'un bien, le propriétaire des objets et le détenteur des droits. Les variantes de ces liens sont résumées dans la matrice suivante (Tableau B) :

La distinction entre la propriété d'un objet et la propriété de ses droits en matière de PI est d'une importance cruciale, et elle a de grandes incidences sur la politique d'un musée. Bien que les musées soient libres d'utiliser le matériel relevant des trois premières catégories du tableau ci-dessus, ils peuvent également se servir du matériel du quatrième groupe — qui comprend la majeure partie des collections de bon nombre de musées — à la condition que des droits explicites aient été accordés par le détenteur des droits. Les politiques sur la PI doivent donc tenir compte de deux perspectives dichotomiques : celle du « musée à titre de propriétaire de la PI » et celle du « musée en tant qu'utilisateur de la PI appartenant à d'autres ». Les musées omettent souvent de reconnaître cette dualité et créent une politique en tant que propriétaires à laquelle même eux ne souhaiteraient pas être assujettis à titre d'utilisateurs.

1.2.2 Types de biens de la PI créés par les musées

Les musées se sont traditionnellement définis comme les propriétaires et les gardiens, plutôt que les créateurs, de la PI. Cependant, ils créent — dans les faits — une bonne part de la PI et devraient reconnaître et souligner cette force chaque fois qu'ils le peuvent, étant donné que les autres groupes perçoivent nettement la PI muséale comme importante et qu'ils en valorisent la disponibilité. Par exemple, les lots de plans d'études et autres documents élaborés par les musées sont fort recherchés par le personnel enseignant. Le public achète avec empressement les catalogues des musées, et les industries du divertissement et de la publicité cherchent à nouer une association avec l'univers muséal pour le cachet que cela confère à leurs productions ou promotions publicitaires.

Sans doute la PI la plus visible à être élaborée par les musées provient de ses activités de programmation éducative et publique : publications, sites Web, expositions virtuelles, bases de données, brochures et matériel de relations publiques, attirail éducatif, conférences populaires, etc. que tous les musées élaborent. Moins bien définis, mais non moins importants, sont les objets tels que les étiquettes, les dessins ou les images créés par un musée et utilisés au fil du temps de manière à instaurer une association avec des services spécifiques et une réputation de qualité supérieure - ce que le monde des affaires qualifie de « marque ». La PI créée et identifiée à un musée de cette manière comprend son nom, son logo, ses titres de programmes d'exposition, etc.

Bon nombre des activités menées par les musées comportent un aspect plus amorphe pouvant également entraîner la création d'un bien de la PI. Par exemple, la création d'une exposition est similaire à une compilation : les œuvres comprises dans l'exposition peuvent appartenir à d'autres, mais la recherche, l'organisation et la disposition sont uniques et satisfont aux critères d'une œuvre de création (dans ce cas-ci, une œuvre protégeable). Les sites Web des musées sont un autre exemple. Ils peuvent contenir de la PI appartenant à d'autres, mais l'organisation, la conception, la disposition, la navigation, la recherche, etc. sont toutes des facettes à valeur ajoutée qui font de l'ensemble du site un bien de la PI créé par le musée.

1.2.3 Types de biens de la PI utilisés par les musées

Les musées sont de fréquents utilisateurs du matériel dont les droits sur la PI appartiennent à d'autres (souvent qualifiés de « PI de tiers »). Au cours de l'exécution de leurs activités au quotidien, les musées utilisent probablement des logiciels et des ordinateurs qui ont été créés par d'autres; élaborent des expositions reposant sur une œuvre d'art, une publication, une photographie, un manuscrit, une musique ou une bande vidéo qu'ils n'ont pas eux-mêmes créé; et conservent des collections au moyen de matériel et de techniques fixés par d'autres. En fait, comme toute autre institution, les musées dépendent de la PI de tiers pour fonctionner.

L'utilisation que font les musées de la PI de tiers peut s'effectuer légalement de deux façons : par l'obtention d'une licence auprès d'un détenteur de droits ou par la revendication d'une exemption existante de la législation sur la propriété intellectuelle. Le recours aux licences prend beaucoup d'ampleur dans les musées : l'utilisation de la musique dans un café muséal est assujettie à une licence de l'ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers ou société américaine des compositeurs, auteurs et éditeurs) ou de toute autre société de gestion collective des licences relatives à la musique; les reproductions d'une œuvre d'art datant du XXe siècle sont autorisées par l'artiste, sa succession ou l'organisation désignée de gestion des droits de l'artiste; l'exploitation des logiciels est autorisée par un accord de site conclu entre la société logicielle et le musée. Certaines licences sont « implicites » plutôt qu'élaborées de manière officielle. Les « partagiciels » — c.-à-d. les logiciels ou autres objets rendus librement accessibles par leurs créateurs — relèvent de cette catégorie, tout comme les accords verbaux.

Les exemptions à la législation sur la PI sont également couramment invoquées par les musées dans les cas d'utilisation de PI de tiers. Dans les musées nord-américains, les concepts « fair use » / « utilisation équitable » constituent des exceptions courantes aux règles du droit d'auteur qui permettent l'utilisation de la PI de tiers sans l'autorisation du détenteur des droits sur les œuvres protégées, pour autant que la PI soit utilisée dans des contextes spécifiques précisés dans l'exemption.