Déclaration du ministre Anandasangaree sur le dépôt d’un projet de loi visant l’établissement du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes

Ottawa (Ontario) - Territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin – 10 octobre 2024

L’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, a fait la déclaration suivante aujourd’hui pour marquer le dépôt d’un projet de loi visant l’établissement du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes :

« Depuis des décennies, les partenaires autochtones réclament la création d'un organisme de contrôle indépendant chargé de veiller à ce que le gouvernement fédéral respecte les engagements qu'il a pris dans le cadre de traités modernes. Nous marquons aujourd’hui une autre étape importante de ce cheminement commun vers la réconciliation. Nous avons déposé un projet de loi visant l’établissement du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes, qui sera un agent indépendant du Parlement. Cette décision fait suite à un vaste processus de développement conjoint entre le Canada et les partenaires des traités modernes autochtones. Le commissaire, dont les tâches viseront exclusivement les traités modernes, veillera à ce que le gouvernement fédéral soit tenu responsable et cernera les domaines dans lesquels le gouvernement peut s’améliorer, pour qu’enfin de compte, nous soyons de meilleurs partenaires de traités.

Lors de l’élaboration du projet de loi C-77, nous avons mobilisé plus de 130 groupes, notamment les partenaires autochtones aux traités modernes, les groupes autochtones qui négocient des traités modernes, les signataires d’ententes sur l’autonomie gouvernementale, les signataires d’ententes sectorielles, les organisations autochtones nationales et nos homologues des gouvernements provinciaux et territoriaux. Je tiens à remercier les partenaires autochtones aux traités modernes de partout au pays qui continuent sans relâche de défendre leurs droits et qui ont travaillé à l’élaboration conjointe de ce projet de loi.

La réconciliation passe par une confiance durable, la transparence et la responsabilité, ce qui signifie que nous devons honorer les engagements que nous avons pris. La création du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes permettra d’offrir un soutien supplémentaire et une autre mesure de protection.

L’établissement du poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes contribue à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et fait progresser la mesure no 9 du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en élaborant conjointement un mécanisme de surveillance des traités modernes.

Le dépôt de ce projet de loi est le reflet des progrès importants réalisés en vue de garantir à long terme la responsabilité et l’équité à l’égard des peuples autochtones. La création d’un nouveau poste de commissaire chargé de la mise en œuvre des traités modernes, qui sera un agent du Parlement, constituera un véritable tournant vers un avenir où les partenaires pourront être assurés que le Canada remplira tous ses engagements et toutes les responsabilités émanant des traités modernes, et qu’une loi veillera à ce qu’il respecte ces normes. »

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