Aujourd’hui, avec l’appui de la Nation haïda et du gouvernement de la Colombie Britannique, le sénateur Marc Gold, représentant du gouvernement au Sénat, a déposé le projet de loi S-16, la Loi concernant la reconnaissance de la Nation haïda et du Conseil de la Nation haïda.

« Ce projet de loi est un pas vers la réconciliation entre la Nation haïda et la Couronne. Gud ad T'alang HlG̲ang.gulx̲a Tll Yahda - Tll yá'adee G̱ii gud ahl t'álang hlG̱ángulaang ([Traduction] Les gens travaillent ensemble pour arranger les choses). Cela permet de jeter les bases de la négociation d'accords futurs visant à reconnaître le titre haïda et à réconcilier le peuple haïda et la gouvernance de la Couronne sur Haida Gwaii. »

Gaagwiis (Jason Alsop)
Président de la Nation haïda

« Le dépôt de ce projet de loi marque une étape importante dans notre travail avec la Nation haïda en vue de reconnaître officiellement leurs droits à se gouverner eux-mêmes et à prendre des décisions concernant leur vie. Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler avec la Nation haïda et la Colombie-Britannique afin de faire avancer les priorités communes et de renforcer nos relations de Nation à Nation sur la voie de la réconciliation. Il reste encore beaucoup à faire. »

L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne‑Autochtones

« Les Haïdas sont les gardiens des terres et des eaux de Haida Gwaii depuis des temps immémoriaux. La Colombie-Britannique et le Canada reconnaissent et appuient le droit inhérent de la Nation haïda à la gouvernance et à l’autodétermination. L’un des premiers actes de réconciliation a eu lieu dans les années 1980, lorsque la Nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada ont convenu de désigner Gwaii Haanas comme étant une aire protégée. Au printemps 2023, la Colombie-Britannique a adopté une loi reconnaissant le conseil comme le gouvernement de la Nation haïda en matière de droit provincial. Cette année marque le 50e anniversaire de l’établissement du conseil de la Nation haïda. Grâce à cette loi fédérale complétant la reconnaissance dans la législation fédérale, la Colombie-Britannique est honorée de continuer à s’associer à ce travail historique. »

L’honorable Murray Rankin
Ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de la Colombie‑Britannique

• Haida Gwaii est situé à environ 100 kilomètres à l’ouest de la côte Nord de la Colombie-Britannique. C’est un archipel de plus de 200 îles, grandes et petites, qui totalisent environ un million d’hectares (3 750 milles carrés). Les membres de la Nation haïda vivent à Haida Gwaii depuis des temps immémoriaux.

• En 2021, la Nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada ont signé le Cadre de réconciliation GayGahlda • Kwah.hlahl.dáyaa (« Changing Tide »), qui établit une démarche progressive pour la négociation d’ententes de réconciliation. L’Entente de reconnaissance de Nang K̲’uula • Nang K̲’úulaas est la première entente tripartite conclue dans le cadre de ce processus de négociations renouvelé.

• Dans le cadre de l’Entente de reconnaissance de Nang K̲’uula • Nang K̲’úulaas, le gouvernement du Canada et la Colombie Britannique reconnaissent la Nation haïda comme le titulaire des droits inhérents de gouvernance et d’auto-détermination, ainsi que le conseil de la Nation haïda comme le représentant gouvernemental de la Nation haïda.

• Le gouvernement du Canada et la Colombie‑Britannique ont convenu d’élaborer les lois requises pour donner plein effet juridique à l’Entente.

• Si le projet de loi S-16 est adopté, la prochaine étape consistera à faire en sorte que le projet de loi reçoive la sanction royale et devienne une loi fédérale.

Liens connexes

• La Nation haïda, la Colombie-Britannique et le Canada signent l’entente de reconnaissance de Nang K̲’uula • Nang K̲'úulaas
• GayG̱ahlda “Changing Tide” Framework for Reconciliation (non disponible en français)
• Haida Nation (non disponible en français)
• Bill 18 – 2023: Haida Nation Recognition Act (leg.bc.ca) (non disponible en français)

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Simon Davies
Communications
Conseil de la Nation haïda
250-626-5252 ou 250-637-1130
simon.davies@haidanation.com

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Relations avec les médias
Ministère des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones
250-882-3316
kaitlyn.engholm@gov.bc.ca

Matthieu Perrotin
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Gary Anandasangaree
Ministère des Relations Couronne‑Autochtones
matthieu.perrotin@rcaanc-cirnac.gc.ca

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