Le Canada présente ses excuses à la Williams Lake First Nation pour les torts historiques liés à la revendication particulière du site du village

De : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Communiqué de presse

Le 10 septembre 2023 — Williams Lake First Nation (Colombie-Britannique) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Aujourd’hui, le chef Willie Sellars de la Williams Lake First Nation et l’honorable Gary Anandasangaree, ministre des Relations Couronne-Autochtones, se sont réunis à Williams Lake où le ministre Anandasangaree a présenté des excuses au nom du Canada à la Première Nation pour le préjudice subi en raison des actes illégaux et injustifiés qui ont séparé la Première Nation de ses terres de village.

À la suite des excuses, ils ont annoncé ensemble que la Première Nation et le gouvernement du Canada avaient conclu un règlement négocié pour régler la revendication particulière du site du village de la Williams Lake First Nation.

La revendication, vieille d’un siècle, portait sur le fait que le Canada n’a pas empêché les colons de la fin des années 1800 d’acquérir les terres traditionnelles visées par le règlement de la Première Nation. Par conséquent, la Williams Lake First Nation a été privée de la possibilité de choisir les terres de son village comme terres de réserve. La dépossession et la séparation forcée de la Williams Lake First Nation des terres du village ont également eu un impact sur leur lien sacré avec leur terre natale, qui les a toujours soutenus; elles ont porté atteinte à leur culture; elles ont profané des lieux de sépulture; elles ont porté atteinte à leur histoire, à leurs traditions et à leur identité, qui sont inextricablement liées aux terres du village; et elles ont porté atteinte à leur capacité de continuer à vivre de manière durable en dépendant des terres du village.

Dans le cadre du règlement, le Canada a versé à la Williams Lake First Nation une indemnité totale de 135 millions de dollars. Dans le cadre de cette entente, la Williams Lake First Nation a la possibilité d’acquérir et de chercher à ajouter jusqu’à 1 400 acres à sa réserve. Les terres seront acquises en fonction de la participation volontaire de la Première Nation et du propriétaire à la vente de la propriété. Cette acquisition pourrait créer de nouvelles possibilités de développement économique communautaire qui profiteront à la Première Nation et à l’économie régionale pour les générations à venir.

Le règlement des revendications particulières est une étape clé pour faire progresser la réconciliation du Canada avec les Premières Nations en reconnaissant les torts du passé et en y remédiant, et en aidant à bâtir un avenir meilleur. Le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec la Williams Lake First Nation pour rebâtir et renouveler cette importante relation de nation à nation au profit de tous les Canadiens.

Citations

« La Williams Lake First Nation a travaillé fort pour que cette terrible erreur soit corrigée. Nos ancêtres ont été chassés d’un village que notre peuple utilise depuis des millénaires. Nous avons porté cette affaire devant la Cour suprême du Canada pour nous assurer que le Canada assumait la responsabilité de la façon dont notre peuple a été traité lorsque les terres de notre village nous ont été enlevées à tort. La conclusion d’une entente de règlement avec le Canada et l’établissement de la Fiducie communautaire de Williams Lake pour les membres actuels et futurs de la WLFN constituent une réalisation très importante pour notre communauté et une étape importante sur la voie de la réconciliation avec le Canada. »

Chef Willie Sellars
Williams Lake First Nation

« Le gouvernement du Canada accepte la responsabilité de cette injustice historique et exprime ses profonds regrets et ses sincères excuses à la Première Nation pour les préjudices subis. Ces excuses et ce règlement négocié constituent un pas vers une relation renouvelée avec la communauté, une relation qui était nécessaire pour que le Canada soit un partenaire honnête et responsable des traités. Merci au chef Sellars et à tous ceux qui ont rendu possible cette journée historique. »

L’honorable Gary Anandasangaree
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

Faits en bref

  • La Williams Lake First Nation est située dans la région de Cariboo, dans la région centrale intérieure de la Colombie-Britannique.

  • La Williams Lake First Nation a déposé sa revendication du site du village auprès du Tribunal des revendications particulières en 2011. En 2014, le Tribunal a déterminé que le Canada était responsable des manquements aux obligations légales et fiduciaires envers la Williams Lake First Nation pour les préemptions illégales des terres traditionnelles de son village par des colons non autochtones en 1860.

  • La convention de règlement a été ratifiée par la Williams Lake First Nation le 29 juin 2022, et le chef Willie Sellars et le conseil de la Première Nation ont signé la convention de règlement au nom de la Williams Lake First Nation le 7 juillet 2022. Le 4 novembre 2022, le ministre des Relations Couronne-Autochtones de l’époque, Marc Miller, a signé l’entente de règlement au nom du Canada.

  • Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023, 56 revendications particulières ont été réglées pour une indemnisation de 3,5 milliards de dollars, 64 revendications ont été déposées auprès du ministre et le Canada a fait une offre de négociation pour 58 revendications.

  • Du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2023, 264 revendications particulières ont été réglées pour une compensation de près de 8,9 milliards de dollars.

  • Depuis le début du Programme des revendications particulières, en 1973, jusqu’au 31 juillet 2023, 669 revendications, totalisant 12,8 milliards de dollars en indemnisation, ont été réglées au moyen de négociations.

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