Le Canada et la Nation métisse de l’Alberta signent une mise à jour de l’entente sur l’autonomie gouvernementale des Métis

De : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Communiqué de presse

Le 24 février 2023 — Edmonton (Alberta) — Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et la Nation métisse de l’Alberta

Aujourd’hui, le Canada et la Nation métisse de l’Alberta ont annoncé que les parties ont signé une entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale de la Nation métisse en Alberta. L’entente s’appuie sur une entente sur l’autonomie gouvernementale préalablement signée en 2019 et sur des négociations officielles entre les parties lancées en 2017.

En signant cette entente, le Canada reconnaît officiellement que la Nation métisse de l’Alberta est le gouvernement autochtone qui représente ses citoyens et communautés métisses en Alberta, et que cette communauté métisse a un droit inhérent à l’autonomie gouvernementale reconnu et affirmé par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

L’entente reconnaît que la Nation métisse de l’Alberta, en tant que gouvernement métis, a compétence sur les questions relatives à l’exercice des pouvoirs internes et de base, comme celles liées à la citoyenneté, aux élections et à l’administration. La compétence reconnue dans l’entente porte sur les questions de gouvernance de base qui sont perçues comme des aspects clés du droit des Autochtones à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale. L’entente reconnaît également que la Nation métisse de l’Alberta est un corps dirigeant autochtone pour l’application de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Conformément à l’objectif de longue date de la Nation métisse de l’Alberta, soit la reconnaissance de leur identité, de leur culture et de leur gouvernance de nation à nation et de gouvernement à gouvernement qui leur sont propres, l’entente engage les parties à prendre part à des négociations continues dans le but de conclure un traité sur l’autonomie gouvernementale au cours des deux prochaines années.

La loi fédérale visant la mise en œuvre sera inaugurée dès que possible après la signature de l’entente annoncée aujourd’hui. Ce projet de loi est une priorité pour les parties.

L’Entente, ainsi que d’autres ententes de ce genre signées avec des gouvernements métis, constitue un élément clé de l’engagement du Canada à collaborer avec des partenaires autochtones à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Citations

« Depuis près d’un siècle, nos citoyens et nos communautés en Alberta, portant la vision de Louis Riel dans leur cœur, ont uni leurs forces dans le but de faire de la Nation métisse de l’Alberta leur gouvernement métis. Compte tenu de la récente ratification de la constitution de notre gouvernement métis Otipemisiwak et de la reconnaissance officielle de notre gouvernement métis par le Canada, nous avons maintenant une voie claire qui nous permettra d’enfin établir une relation durable de nation à nation et de gouvernement à gouvernement avec la Couronne fédérale au moyen d’un traité moderne. »

Audrey Poitras
Présidente de la Nation métisse de l’Alberta

« L’entente que nous avons signée aujourd’hui permettra de revitaliser et de transformer notre relation de gouvernement à gouvernement avec la Nation métisse de l’Alberta. Nous nous réjouissons à l’idée de continuer de travailler en partenariat avec la Nation métisse de l’Alberta à l’élaboration conjointe d’approches permettant de réaliser nos priorités communes en matière de réconciliation et de promouvoir leur vision d’un avenir meilleur pour les citoyens et les communautés représentés par le gouvernement métis. »

L’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne‑Autochtones

Faits en bref

  • Les Métis sont l’un des peuples autochtones reconnus par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

  • En 2003, la Cour suprême du Canada a reconnu pour la première fois les droits des Métis dans l’arrêt R. c. Powley et a énoncé les critères pour l’établissement des droits des Métis.

  • À la suite de l’arrêt Powley, le Canada a pris des mesures pour reconnaitre son obligation juridique et constitutionnelle non remplie consistant à reconnaître et à respecter les droits des Métis, y compris leur droit inhérent à l’autonomie gouvernementale.

  • L’entente d’aujourd’hui est l’aboutissement d’efforts de collaboration, d’élaboration conjointe et de négociations ayant duré plus de sept ans entre le Canada et la Nation métisse de l’Alberta.

  • Parmi les résultats de ces efforts, citons : une entente‑cadre (en anglais seulement) et un protocole d’entente signés en 2017, une entente de consultation signée en 2018 et une entente sur la reconnaissance et l’autonomie gouvernementale des Métis signée en 2019.

  • Les négociations destinées à mettre à jour les conditions de l’entente sur l’autonomie gouvernementale de 2019 ont été lancées en 2021 et ont récemment pris fin. Elles ont donné lieu à l’entente signée aujourd’hui.

  • Les parties se réjouissent à l’idée de poursuivre leurs efforts de collaboration à la table de négociations concernant toutes leurs priorités conjointes en vue d’une réconciliation durable au profit des citoyens de la Nation métisse de l’Alberta et de toute la population canadienne.

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Cabinet de l’honorable Marc Miller
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Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

Nicole Sparrow
Nation métisse de l’Alberta
780-686-2134
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