Aujourd'hui, l'honorable Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, ainsi que Reginald Percival et Kenneth Weistche, représentants des demandeurs nommés par le tribunal, ont annoncé qu'une entente de principe avait été conclue dans le cadre du recours collectif concernant les foyers familiaux fédéraux (Percival).

« J'ai été arraché à ma famille et à ma communauté en 1968, à l'âge de 13 ans. Les répercussions sur moi, et sur d'autres enfants comme moi, ont été dévastatrices. Depuis, j'ai passé des décennies à tenter de guérir, d'aider les autres et d'expliquer à la communauté au sens large ce qui s'est passé. Le parcours a été long, mais je me réjouis des mesures que nous prenons aujourd'hui, en tant que pays, pour reconnaître les torts du passé et aller de l'avant ensemble. » 

Reginald Percival 
Représentant des demandeurs nommé par le tribunal

« J'ai été placé dans un foyer familial après avoir été dans un pensionnat. Cela a toujours été une partie manquante du processus. C'est comme si nous avions couvert une coupure avec un pansement, mais que la moitié de la coupure n'était pas couverte, et cette moitié correspond à l'expérience des foyers familiaux. Nous n'avons jamais abordé l'expérience dans son ensemble. Je suis vraiment heureux que nous soyons parvenus à une entente. » 

Kenneth Weistche
Représentant des demandeurs nommé par le tribunal pour le sous-groupe du Québec

« Cette entente de principe est une étape importante pour des milliers d'Autochtones qui ont subi des sévices alors qu'ils résidaient dans un foyer familial supervisé par le gouvernement fédéral entre 1951 et 1992. En 2023, le Canada continuera de travailler avec les plaignants en vue de conclure un accord de règlement définitif et d'obtenir l'approbation de la Cour fédérale. » 

L'honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones

• À partir des années 1950, environ 40 000 enfants autochtones ont été placés dans des foyers familiaux afin de fréquenter l'école. Un grand nombre de ces placements étaient supervisés par le gouvernement fédéral jusqu'à ce que l'exécution du programme soit lentement transférée aux Autochtones. 

• Les principaux éléments de l'entente de principe sont les suivants :

  • Une indemnisation individuelle de 10 000 $ pour reconnaître les pertes causées par le placement dans un foyer familial par le Canada dans le but de fréquenter une école, entre le 1er septembre 1951 et le 30 juin 1992;
  • Une indemnisation, allant de 10 000 $ à 200 000 $, pour les mauvais traitements physiques, sexuels ou autres subis lors du placement dans un foyer familial, en fonction de la gravité des sévices subis;
  • 50 millions de dollars seront investis pour soutenir la commémoration, la guérison, la langue et la culture; 
  • Du financement en vue de soutenir les membres du groupe qui ont besoin de l'aide d'un conseiller juridique et d'autres formes de soutien pour leurs réclamations liées aux sévices subis.

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Aïssatou Diop 
Attachée de presse et conseillère en communications
Cabinet de l’honorable Marc Miller
Ministre des Relations Couronne-Autochtones
aissatou.diop@rcaanc-cirnac.gc.ca       

Relations avec les médias
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
819-934-2302
RCAANC.media.CIRNAC@sac-isc.gc.ca

Avocat du recours collectif pour le représentant Reginald Percival : 

Klein Lawyers LLP : 
David Klein
604-874-7171
info@callkleinlawyers.com 
www.callkleinlawyers.com (non disponible en français)

Avocat du Québec pour le représentant du sous-groupe du Québéc Kenneth Weistche : 

Dionne Schulze :
David Schulze
514-842-0748
percival@dionneschulze.ca 
www.dionneschulze.ca 

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